La conférence des parlements de la Communauté européenne qui s'est tenue à Rome du 27 au 30 novembre 1990 a demandé également, dans sa déclaration finale, que la conférence intergouvernementale prenne en considération d'accorder aux citoyens eu
ropéens le droit de vote et d'éligibilité au Parlement européen dans l'Etat membre de résidence. Le Conseil européen, lors de sa réunion à Rome les 14 et 15 décembr
e 1990, a accueilli favorablement l'initiative espagnole et invité la conférence intergouvernementale à examiner, entre autres, dans
...[+++] quelles mesures certains droits civiques, notamment le droit de participation aux élections du Parlement européen, pourraient être consacrés dans le traité.De Europese Raad onthaalde tijdens zijn vergadering te Rome op 14 en 15 december 1990 het Spaanse initiatief gunstig en nodigde de intergouvernementele conferentie uit onder meer te onderzoeken in welke mate bepaalde burgerlijke rechten, met name het recht om aan de verkiezingen voor het Europees Parlement deel te nemen, in het Verdrag zouden kunnen worden neergelegd.