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Traduction de «ont été déposées pour remédier au problème décrit ci-dessus » (Français → Néerlandais) :

La présidente résume la situation en rappelant que deux propositions ont été déposées pour remédier au problème décrit ci-dessus : soit on le résout par un pairage entre collègues, soit le suppléant prend la place du parlementaire absent.

De voorzitster resumeert dat er twee voorstellen voorliggen om te remediëren aan het eerder geschetste probleem : ofwel lost men het via een stemafspraak onder collega's op ofwel komt de opvolger in de plaats van het afwezige parlementslid.


Même si certains ont eu recours à un conseiller fiscal et ceux-ci ont le temps jusque fin octobre pour remettre la déclaration fiscale de leurs clients, il reste toutefois un nombre important de personnes touchées par le problème décrit ci-dessus.

Ook al werken sommige zelfstandigen met een belastingconsulent en heeft die tot eind oktober de tijd om de belastingaangifte van zijn klanten in te dienen, toch zijn er heel wat andere die met het hierboven beschreven probleem worden geconfronteerd.


Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la dis ...[+++]

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la dis ...[+++]


Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de ­­­­­­ prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la dis ...[+++]

Considérant dès lors qu'il lui appartient, lorsqu'il est confronté au problème décrit ci-dessus, de suivre les directives administratives qui lui ont été communiquées par le ministère de l'Intérieur, à savoir de prendre contact avec le président du bureau principal de canton qui a reçu, dans le cadre des élections provinciales, le support original de mémoire (disquette rouge) et la disquette « copie 1 » (blanche), identiques à la disquette « copie 2 » (grise) en sa possession mais non utilisable, et de lui demander de lui céder la dis ...[+++]


2. Pour les classifications de fonctions qui ont été déposées au greffe du Service Public Fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale entre le 1er juillet 2013 et le 30 novembre 2014, le même contrôle que celui décrit ci-dessus a été effectué.

2. Dezelfde voornoemde controle uitgevoerd voor de functieclassificaties die werden neergelegd op de griffie van de FOD WASO tussen 1 juli 2013 en 30 november 2014.


4. Si, ni l'Office de contrôle, ni lui-même, n'ont connaissance de la situation décrite ci-dessus, quelles mesures l'honorable ministre compte-t-il prendre pour remédier à la situation ?

4. Indien er noch bij de controledienst, noch bij hem weet is van de geciteerde toestand, welke maatregelen neemt de geachte minister dan om deze situatie te verhelpen ?


En tant que représentant des citoyens, je me sens solidairement responsable pour garantir que l’UE fasse tout ce qui est en son pouvoir pour faire face au problème décrit ci-dessus.

Als vertegenwoordiger van de burgers van de Europese Unie voel ik me medeverantwoordelijk om ervoor te zorgen dat de EU alles in het werk stelt om het hierboven genoemde probleem aan te pakken.


G. considérant que pour remédier aux problèmes exposés ci-dessus, il conviendrait de renforcer les moyens permettant de défendre les prérogatives parlementaires dans le cadre juridique européen, et ce, non pas en modifiant le traité CE, mais en renforçant la collaboration avec la Commission et/ou en engageant des actions conjointes dans le cadre de la procédure visée à l'article 226 du traité ou en recourant aux mécanismes et pratiques de contrôle juridictionnel établis par la Cour de justice,

G. overwegende dat, om de hierboven beschreven problemen te omzeilen, de middelen ter bescherming van de parlementaire prerogatieven in het Europese juridische kader versterkt moeten worden, niet via een wijziging van het EG-Verdrag, maar eerder door nauwere samenwerking met de Commissie en/of door de Commissie aan te moedigen om in voorkomende gevallen gezamenlijke acties te voeren volgens de procedure van artikel 226 van het Verdrag, of door gebruik te maken van de mechanismen en praktijken voor juridische herziening, die door het H ...[+++]


I. considérant que, pour remédier aux problèmes exposés ci-dessus, il conviendrait de renforcer les moyens permettant de défendre les prérogatives parlementaires, et ce, non pas en modifiant le traité CE, mais en recherchant, à la lumière de l'expérience des parlements nationaux, des voies de recours adaptées aux besoins spécifiques du Parlement européen,

I. overwegende dat, om de hierboven beschreven problemen te voorkomen, de middelen ter bescherming van de parlementaire prerogatieven versterkt dienen te worden, niet via een wijziging van het EG-Verdrag, maar door uit de ervaring van de nationale parlementen passende oplossingen te extrapoleren die afgestemd zijn op de specifieke situatie van het Europees Parlement,


I. considérant que pour remédier aux problèmes exposés ci-dessus, il conviendrait de renforcer les moyens permettant de défendre les prérogatives parlementaires, et ce, non pas en modifiant le traité CE, mais en recherchant, à la lumière de l'expérience des parlements nationaux, des voies de recours adaptées aux besoins spécifiques du Parlement européen,

I. overwegende dat, om de hierboven beschreven problemen te voorkomen, de middelen ter bescherming van de parlementaire prerogatieven versterkt moeten worden, niet via een wijziging van het EG-Verdrag, maar door uit de ervaring van de nationale parlementen passende oplossingen te extrapoleren die afgestemd zijn op de specifieke situatie van het Europees Parlement,


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