Traduction de «opérée par cette » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

publicité opérée à la diligence du syndic
de curator draagt zorg voor de bekendmaking van het vonnis

droit de base sur lequel les réductions successives doivent être opérées
basisrecht waarop de achtereenvolgende verlagingen moeten worden toegepast

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 3. Par dérogation à l'article 1, les rétributions dues au conservateur des hypothèques maritimes et fluviales sont fixées comme suit : 1° pour chaque formalité opérée au registre des navires ou au registre d'immatriculation des bateaux de navigation intérieure : 34,38 EUR; La rétribution est exigible par le fait du dépôt, lorsque l'inscription est retardée en raison du défaut d'enregistrement ou d'immatriculation; 2° pour chaque formalité opérée au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 3° pour l'inscription d'un navire dans le registre des affrètements à coque nue : 1.386,10 EUR à multiplier par le nombre d'années de la durée d'affrètement à coque nue ; si la durée d'affrètement à coque nue comporte une fraction d'une année, cette fraction est comptée pour une année entière ; 4° pour chaque copie ou extrait d'un registre visé au 1° ou au 2°, par formalité relevée : 5,16 EUR, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR; 5° pour tout certificat de radiation d'immatriculation, d'enregistrement ou d'inscription au registre des affrètements à coque nue : 34,38 EUR; 6° pour tout certificat négatif : 34,38 EUR; 7° pour les copies collationnées des documents déposés dans les archives de la conservation : 2,07 EUR par page, sans que la rétribution puisse être inférieure à 34,38 EUR par copie; 8° pour chaque duplicata de quittance : 3,44 EUR; 9° pour la consultation sur place d'un registre, pour autant que cette consultation soit autorisée par le conservateur : 6,88 EUR pour chaque consultation d'un enregistrement, d'une immatriculation ou d'une inscription dans le registre des affrètements à coque nue; 10° pour l'inscription et, le cas échéant, pour le renouvellement d'inscription des actes renfermant une convention prévue par l'article 8 de la loi du 21 août 1879 contenant le livre II du Code de commerce (Navigation maritime et navigation intérieure) : 70 cent par 1.000 EUR, ou fraction de 1.000 EUR sans que la rétribution puisse ...
Art. 3. In afwijking van artikel 1, zijn de aan de bewaarder der scheepshypotheken verschuldigde retributies als volgt vastgesteld : 1° voor elke in het register der zeeschepen of in het register van teboekstelling der binnenschepen gedane formaliteit : 34,38 EUR; De retributie is eisbaar door het feit van de neerlegging wanneer de inschrijving vertraagd wordt door het gebrek aan registratie of teboekstelling; 2° voor elke in het rompbevrachtingsregister gedane formaliteit : 34,38 EUR 3° voor de inschrijving van een zeeschip in het rompbevrachtingsregister : 1.386,10 EUR, te vermenigvuldigen met het aantal jaren van de rompbevrachtingsduur; indien de romp-bevrachtingsduur een deel van een jaar bevat, wordt dit deel voor een volledig jaar aangezien; 4° voor elk afschrift of uittreksel van een onder 1° of 2° bedoeld register, per vermelde formaliteit : 5,16 EUR, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR mag bedragen; 5° voor elk certificaat van doorhaling van teboekstelling, van registratie of van inschrijving in het rompbevrachtingsregister : 34,38 EUR 6° voor elk ontkennend certificaat : 34,38 EUR; 7° voor de vergeleken afschriften van de in het archief van de bewaring neergelegde bescheiden : 2,07 EUR per bladzijde, zonder dat de retributie minder dan 34,38 EUR per afschrift mag bedragen; 8° voor elk duplicaat van kwijtschrift : 3,44 EUR; 9° voor de raadpleging ter plaatse van een register voor zover dit door de bewaarder toegelaten wordt : 6,88 EUR per geraadpleegde registratie, teboekstelling of inschrijving in het rompbevrachtingsregister; 10° voor de inschrijving en, desgevallend, voor de vernieuwing van inschrijving van de akten houdende een bij artikel 8 van de wet van 21 augustus 1879 houdende boek II van het Wetboek van Koophandel (Zeevaart en binnenvaart) bedoelde overeenkomst : 70 cent per 1.000 EUR of breuk van 1.000 EUR, zonder dat de retributie minder mag bedragen dan 34,38 EUR; Een vijfde van deze retributie is verschuldigd voor de door ...

Moerman, E. Derycke et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président J. Spreutels, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par jugement du 20 mai 2014 en cause de Ashraf Sakeel contre l'Etat belge, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 4 février 2015, le Tribunal de première instance du Hainaut, division Mons, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 342, § 3, du CIR92 viole-t-il les articles 10, 11 et 172 de la Constitution en ce que cette disposition instaure des minima imposables et prive le contribuable de la possibilité d'établir le caractère arbitraire de la taxation opérée par l'administration fiscale, alors que les autres contribuables imposés d'office mais pas sur la base desdits minima disposent de cette faculté ?
Moerman, E. Derycke en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter J. Spreutels, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij vonnis van 20 mei 2014 in zake Ashraf Sakeel tegen de Belgische Staat, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 4 februari 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Henegouwen, afdeling Bergen, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 342, § 3, van het WIB 1992 de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, in zoverre die bepaling belastbare minima invoert en de belastingplichtige de mogelijkheid ontneemt om het willekeurige karakter van de door de belastingadministratie gevestigde aanslag aan te tonen, terwijl de andere belastingplichtigen die ambtshalve maar niet op grond van die minima worden belast, wel over die mogelijkheid beschikken ?

Le juge a quo interroge la Cour sur la compatibilité de l'article 342, § 3, du CIR 1992 avec les articles 10, 11 et 172 de la Constitution, en ce que cette disposition instaure des minima imposables et prive le contribuable de la possibilité d'établir le caractère arbitraire de la taxation opérée par l'administration fiscale, alors que les autres contribuables imposés d'office mais pas sur la base desdits minima disposent de cette faculté.
De verwijzende rechter stelt aan het Hof een vraag over de bestaanbaarheid van artikel 342, § 3, van het WIB 1992 met de artikelen 10, 11 en 172 van de Grondwet, in zoverre die bepaling belastbare minima invoert en de belastingplichtige de mogelijkheid ontzegt om het willekeurige karakter van de door de belastingadministratie gevestigde aanslag aan te tonen, terwijl de andere belastingplichtigen die ambtshalve zijn belast, maar niet op grond van die minima, die mogelijkheid wel genieten.

3. D'après la réponse fournie par votre prédécesseur, M. De Crem, à la question écrite évoquée plus haut, les transports urgents sont facturés au patient selon les tarifs INAMI, au contraire des frais des transports SAR (Search and rescue), qui ne sont en principe pas facturés à la victime. a) Comment expliquez-vous cette distinction opérée entre les transports SAR et les transports médicaux réalisés avec d'autres moyens de transport? b) Cette distinction signifie-t-elle que les transports SAR relèvent de l'aide à la Nation?
3. Volgens het antwoord van uw voorganger minister De Crem op voornoemde schriftelijke vraag, gebeurt de facturatie aan de patiënt voor dringend vervoer volgens de RIZIV-tarieven, maar worden de kosten voor SAR-transporten (Search and rescue) in principe niet aan het slachtoffer doorgerekend. a) Vanwaar dit onderscheid tussen SAR-transporten en medische transporten met andere vervoersmiddelen? b) Betekent dit concreet dat SAR-transporten onder de hulp aan de natie vallen? Zo neen, waaronder dan wel?

20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006 ; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures ; rappelle que les États membres ont le droit de remplacer des dépenses inéligibles détectées par des dépenses légales et régulières conformément au cadre juridique en vigueur pour les Fonds structurels;
20. wijst erop dat het gemiddelde bedrag van de in de periode 2009-2013 uitgevoerde financiële correcties 2,7 miljard EUR bedroeg, ofwel 2,1% van het gemiddelde bedrag van de betalingen van de Uniebegroting in die periode; wijst erop dat bovengenoemde trend volgens de Commissie verklaard kan worden door de afsluiting van de programmeringsperiode 2000-2006 ; wijst er name op dat voor het cohesiebeleid viervijfde van de uitgevoerde correcties in de periode 2007-2013 betrekking had op operationele programma's van eerdere periodes ; herinnert eraan dat de lidstaten het recht hebben om vastgestelde niet-subsidiabele uitgaven te vervangen door wettige en regelmatige uitgaven, overeenkomstig het juridisch kader voor de structuurfondsen;

20. souligne que le montant moyen des corrections financières et des recouvrements mis en œuvre pour 2009-2013 s'élève à 2,7 milliards d'EUR, ce qui représente 2,1 % du montant moyen des paiements à partir du budget de l'Union au cours de cette période; relève que, selon la Commission, cette tendance peut s'expliquer par la clôture de la période de programmation 2000-2006; note en particulier que, pour ce qui est de la politique de cohésion, les quatre cinquièmes des corrections opérées durant les années 2007 à 2013 se rapportent à des programmes opérationnels de périodes antérieures; rappelle que les États membres ont le droit de remplacer des dépenses inéligibles détectées par des dépenses légales et régulières conformément au cadre juridique en vigueur pour les Fonds structurels;
20. wijst erop dat het gemiddelde bedrag van de in de periode 2009-2013 uitgevoerde financiële correcties 2,7 miljard EUR bedroeg, ofwel 2,1% van het gemiddelde bedrag van de betalingen van de Uniebegroting in die periode; wijst erop dat bovengenoemde trend volgens de Commissie verklaard kan worden door de afsluiting van de programmeringsperiode 2000-2006; wijst er name op dat voor het cohesiebeleid viervijfde van de uitgevoerde correcties in de periode 2007-2013 betrekking had op operationele programma's van eerdere periodes; herinnert eraan dat de lidstaten het recht hebben om vastgestelde niet-subsidiabele uitgaven te vervangen door wettige en regelmatige uitgaven, overeenkomstig het juridisch kader voor de structuurfondsen;

Pouvez-vous indiquer, pour les années 2007, 2008, 2009 et 2010 et par mutualité: 1. le nombre total de récupérations opérées; 2. le nombre total de récupérations ayant donné lieu à la conclusion d'un accord de remboursement; 3. a) le nombre d'accords de remboursement qui - en application de l'article 326, §2, point b) de l'arrêté royal précité du 3 juillet 1996 - ont été transmis au fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; b) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement approuvés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; c) le nombre d'accords de remboursement ayant été purement et simplement refusés par le fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif; d) le nombre d'accords de remboursement ayant été approuvés par le fonctionnaire dirigeant moyennent adaptation des modalités de remboursement; e) la durée moyenne des accords de remboursement approuvés par le fonctionnaire dirigeant ainsi que le nombre d'accords dont la durée - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -). f) le montant moyen des créances pour lesquelles un accord de remboursement approuvé par le fonctionnaire dirigeant a été conclu ainsi que le nombre d'accords dont le montant de la créance - différait de plus de 30% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 50% par rapport à cette moyenne (en + et -); - différait de plus de 75% par rapport à cette moyenne (en + et -).
Kan u een overzicht geven voor de jaren 2007, 2008, 2009 en 2010 en per ziekenfonds van: 1. het totaal aantal ingestelde terugvorderingen; 2. het totaal aantal terugvorderingen waarvoor een overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten; 3. a) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling - met toepassing van artikel 326, §2, punt b) van het voornoemde koninklijk besluit van 3 juli 1996 - voorgelegd werd aan de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; b) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer goedgekeurd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; c) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat zonder meer geweigerd werd door de leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle; d) het aantal overeenkomsten tot terugbetaling dat door de leidend ambtenaar goedgekeurd werd mits aanpassing van de wijze van terugbetaling; e) de gemiddelde duur van de door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomsten tot terugbetaling, alsook het aantal overeenkomsten waarvan de duur: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); f) het gemiddelde bedrag van de schulden waarvoor een door de leidend ambtenaar goedgekeurde overeenkomst tot terugbetaling werd gesloten, alsook het aantal overeenkomsten waarvan het bedrag van de schuld: - meer dan 30% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 50% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -); - meer dan 75% van deze mediaan afwijkt (zowel + als -)?

30. observe que la valeur des billets en euros en circulation a continué d'augmenter à un rythme élevé, avec une progression de 11,2 % en 2006; relève que cette augmentation continue est toujours principalement le fait des grosses coupures, notamment des coupures de 500 EUR, dont le nombre en circulation s'est accru de 13,2 %; demande à nouveau à la BCE d'examiner les raisons de cette augmentation sensible et d'analyser la nature des transactions opérées avec ces coupures ainsi que la répartition de la demande par pays, afin d'identifier les risques qui pourraient leur être associés;
30. stelt vast dat de waarde van de in omloop zijnde eurobankbiljetten sterk is blijven stijgen en in 2006 uitkwam op + 11,2%; wijst erop dat deze gestage stijging voornamelijk toe te schrijven bleef aan bankbiljetten met een hoge waarde, met name bankbiljetten van 500 EUR, waarvan het in circulering zijnde aantal met 13,2% is gestegen; verzoekt de ECB andermaal na te gaan wat de oorzaken van deze ingrijpende stijging zijn en de aard van de met deze biljetten verrichte transacties te onderzoeken, alsmede de vraag per land uit te splitsen teneinde hiermee gepaard gaande potentiële risico's te identificeren;

29. observe que la valeur des billets en euros en circulation a continué d'augmenter à un rythme élevé, avec une progression de 11,2 % en 2006; relève que cette augmentation continue est principalement le fait des grosses coupures, notamment des coupures de 500 EUR, dont la croissance en nombre a atteint + 13,2 %; demande à nouveau à la BCE d'examiner les raisons de cette augmentation sensible et d'analyser la nature des transactions opérées avec ces coupures ainsi que la répartition de la demande par pays, afin d'identifier les risques qui pourraient leur être associés;
29. stelt vast dat de waarde van de in omloop zijnde eurobankbiljetten sterk is blijven stijgen en in 2006 uitkwam op + 11,2%; wijst erop dat deze gestage stijging te wijten bleef aan bankbiljetten met een hoge waarde, met name bankbiljetten van 500 euro, die in aantal met 13,2% zijn gestegen; verzoekt de ECB andermaal na te gaan wat de oorzaken van deze ingrijpende stijging zijn en de aard van de met deze biljetten verrichte transacties te onderzoeken, alsmede de vraag per land uit te splitsen teneinde hiermee gepaard gaande potentiële risico's te identificeren;

24. observe que la valeur des billets en euro en circulation a continué d'augmenter à un rythme élevé s'établissant à +12,8 % en 2005; relève que cette augmentation continue est principalement le fait des grosses coupures, notamment des coupures de 500 EUR dont la croissance en nombre a atteint +20,9 %; demande à la BCE d'explorer les raisons de cette augmentation sensible et d'analyser la nature des transactions opérées avec ces coupures et la répartition par pays de la demande afin d'identifier les risques potentiels qui pourraient y être associés;
24. stelt vast dat de waarde van de in omloop zijnde euro-bankbiljetten opnieuw sterk is gestegen en uitkomt op +12,8% in 2005; wijst erop dat deze voortdurende stijging in eerste instantie is toe te schrijven aan bankbiljetten met een hoge waarde, met name bankbiljetten van 500 euro, die in aantal met 20,9% zijn gestegen; verzoekt de ECB na te gaan wat de oorzaken van deze ingrijpende stijging zijn en de aard van de met deze biljetten verrichte transacties te onderzoeken, alsmede de vraag per land uit te splitsen ten einde hiermee gepaard gaande potentiële risico's te identificeren;