Traduction de «organisation voir réponse » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Aucune mesure n'a été mise en oeuvre puisqu'il n'existe pas de service de médiation au sein du SPF Personnel et Organisation (voir réponse question 1).
2. Er werd geen enkele maatregel genomen, aangezien er geen ombudsdienst is bij de FOD Personeel en Organisatie (zie antwoord op vraag 1).

3. Il est précisé que le nombre de laboratoires découverts baisse, étant donné que les organisations criminelles sont de plus en plus au courant des techniques utilisées par les services de police (voir réponse à la question 1).
3. Er wordt opgemerkt dat het aantal aangetroffen laboratoriums afneemt omdat de criminele organisaties meer en meer op de hoogte zijn van de gebruikte technieken door de politiediensten (zie antwoord vraag 1).

4. Aucune. 5. Voir la réponse du ministre du Budget. 6. Il s'agit, d'une part, des factures qui sont enregistrées 2 fois et éliminées entretemps de Fedcom et, d'autre part, des demandes de paiement des organisations internationales qui nous sont parvenues en 2014 mais qui doivent être payées sur le budget 2015.
4. Geen enkele. 5. Zie het antwoord van de minister van Begroting. 6. Het betreft enerzijds facturen die dubbel geregistreerd zijn en intussen verwijderd werden uit Fedcom en anderzijds betalingsaanvragen van internationale instellingen die ons in 2014 reeds werden toegestuurd maar op de begroting van 2015 moeten betaald worden.

Une note de stratégie FBSA et un Manuel des procédures existent aussi. i) Seules les organisations partenaires du FBSA, c'est-à-dire les organisations ayant un accord de collaboration signé avec le Ministre de la Coopération (voir article 4 de la loi du 19 janvier 2010), peuvent faire appel à des subsides du FBSA. ii) La préparation des programmes se déroule suivant les étapes prévues dans la loi (cf. réponse à la question 3). iii) Les programmes et projets introduits pour financement par les organisations partenaires, sont apprécies par un comité d'appréciation composé d'experts multisectoriels de la DGD sur la base d'un cadre d' appréciation et d'après les critères suivants: pertinence, cohérence, approche méthodologique, durabilité, efficacité, efficience, impact, partenariat, synergie/ complémentarité et évaluation sur le plan administratif.
Daarnaast bestaan nog een Strategienota van het BFVZ en een Procedurehandboek. i) Enkel de partnerorganisaties van het BFVZ, met name de organisaties die een ondertekend samenwerkingsakkoord met de Minister van Ontwikkelings-samenwerking hebben (zie artikel 4 van de wet van 19 januari 2010), komen in aanmerking voor subsidies van het BFVZ. ii) De voorbereiding van de programma's verloopt volgens stappen voorzien in de wet (zie antwoord vraag 3). iii) De programma's en projecten die door de partnerorganisaties voor financiering worden ingediend, worden beoordeeld door een comité van multisectorale deskundigen van de DGD, aan de hand van een beoordelingskader en volgens deze criteria: relevantie, coherentie, methodologische benadering, duurzaamheid, doelmatigheid, doeltreffendheid, impact, partnerschap, synergie/complementariteit en administratieve evaluatie.

Elle propose d'organiser un suivi de cette journée d'étude, pour voir comment le politique peut apporter des réponses à ces interrogations, par exemple en créant des passerelles ou des plateformes académiques entre les différentes universités dans le domaine spatial.
Spreekster stelt voor een vervolg op deze studiedag te organiseren om te zien hoe de politiek oplossingen kan aanreiken voor deze problemen, bijvoorbeeld door bruggen te slaan of academische fora op te richten tussen de verschillende universiteiten op het vlak van ruimtevaart.

Cette donnée nouvelle appelle des réponses politiques novatrices, visant à assurer le financement futur de tous les mécanismes collectifs de solidarité organisés par notre système de sécurité sociale (les soins de santé et les pensions, notamment), voire à le compléter par des dispositifs complémentaires, comme celui qui permettrait de prendre en charge la perte d'autonomie des personnes.
Dat nieuwe gegeven vraagt om innoverende politieke antwoorden die beogen de toekomstige financiering te waarborgen van alle collectieve mechanismen van solidariteit die worden georganiseerd door ons socialezekerheidsstelsel (onder meer gezondheidszorg en pensioenen), of dat systeem zelfs aan te vullen met aanvullende voorzieningen, zoals die welke het zou mogelijk maken het zelfredzaamheidsverlies van de personen ten laste te nemen.

Dans votre réponse à la question orale n° 4-641 du 19 février 2009 posée par M. Philippe Monfils, vous avez indiqué que vous aviez chargé votre administration de préparer un projet de circulaire visant à préciser le champ d'application de la loi du 16 juillet 2008 modifiant le Code des impôts sur les revenus et organisant une fiscalité forfaitaire des droits d'auteur et des droits voisins (voir www.senate.be).
In het antwoord op de mondelinge vraag nr. 4-641 van 19 februari 2009 van de heer Philippe Monfils heeft u aangekondigd dat u uw administratie de opdracht had gegeven om het toepassingsgebied van de wet van 16 juli 2008 tot wijziging van het Wetboek van de inkomstenbelastingen en tot instelling van een forfaitaire belastingregeling inzake auteursrechten en naburige rechten te verduidelijken via een circulaire (zie : www.senate.be).

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur Stavelot-Malmedy-Saint-Vith du plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique mixte de Saint-Vith II (planche 56/2S), de la désaffectation d'une zone d'activité économique existante à Saint-Vith (Crombach) et de son inscription en zone agricole (planche 56/2) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1979 établissant le plan de secteur de de Malmedy-Saint-Vith, notamment modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique existante de Saint-Vith II (planche 56/2S); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Stavelot-Malmedy-Saint-Vith de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte à Saint-Vith (Crombach), en extension de la zone d'activité économique existante de Saint-Vith II (planche 56/2S) et d'une zone agricole (planche 56/2); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Saint-Vith entre le 3 novembre et le 17 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -l'impact sur la fonction agricole; - l'impact foncier; - l'impact sur l'emploi; - l'impact sur le tourisme; - l'accessibilité au site; - l'impact paysager et les nuisances ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Stavelot-Malmedy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach),als uitbreiding van de gemengde bedrijfsruimte van Saint-Vith II (blad 56/2S), en de bestemmingswijziging van een bestaande bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach) en de opneming ervan als landbouwgebied (blad 56/2) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37 en 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (gewestelijk ruimtelijk ontwikkelingsplan - GROP), goedgekeurd door de regering op 27 mei 1999; Gelet op het besluit van de Waalse Executieve van 19 november 1979 tot invoering van het gewestplan van Malmédy-Saint-Vith, meer bepaald gewijzigd door het besluit van de Waalse Executieve van 7 mei 1991; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith en houdende de goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van dit plan met het oog op de opneming van een industriële bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach), als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van St-Vith II (blad 56/2S); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan van Stavelot-Malmédy-Saint-Vith met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte in Saint-Vith (Crombach), als uitbreiding van de bestaande bedrijfsruimte van Saint-Vith II (blad 56/2S) en van een landbouwgebied (blad 56/2); Gelet op de klachten en opmerkingen, geuit tijdens het openbaar onderzoek dat werd uitgevoerd in Saint-Vith tussen 3 november en 17 december 2003, met betrekking tot de volgende thema's : - de invloed op de landbouwfunctie; - de invloed op het vastgoed; - de invloed op de werkgelegenheid; - de invlo ...

212 | Synthèse des réponses reçues et de la façon dont elles ont été prises en compte En majorité, les citoyens européens, tout comme les experts et les organisations, considèrent la prévention et l’atténuation des dommages causés aux sols comme importantes voire très importantes, et souhaitent que les interventions dans ce domaine prennent la forme d’un cadre adopté au niveau communautaire et de mesures concrètes prises au niveau national ou local.
212 | Samenvatting van de reacties en hoe daarmee rekening is gehouden Zowel de Europese burgers als de bodemdeskundigen en organisaties waren in meerderheid de mening toegedaan dat preventie en bestrijding van bodemaantasting in Europa belangrijk of zeer belangrijk is, en hebben zich uitgesproken voor het ondernemen van actie in de vorm van een op Gemeenschapsniveau vastgesteld kader en op nationaal of plaatselijk niveau vastgestelde concrete maatregelen.