Traduction de «organisations relevant » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

poste de relèvement | poste élévatoire | station de relèvement | station de relèvement d'eaux usées | usine élévatoire
vijzelgemaal

Stérilité de la femme associée à des facteurs relevant de l'homme
infertiliteit bij vrouw verband houdend met mannelijke factoren

Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement
overlijden als gevolg van obstetrische oorzaak (direct of indirect), 1 jaar of meer na bevalling

Hémoglobinurie due à une hémolyse relevant d'autres causes externes
hemoglobinurie als gevolg van hemolyse door overige uitwendige oorzaken

réfugié relevant du mandat | réfugié relevant du statut du HCR
mandaatvluchteling

Forces relevant de l'UEO | Forces relevant de l'Union de l'Europe occidentale | FRUEO [Abbr.]
aan de WEU toegewezen strijdkrachten | FAWEU [Abbr.]

organisation africaine [ organisation de l'Afrique australe | organisation de l'Afrique centrale | organisation de l'Afrique occidentale | organisation de l'Afrique orientale | organisation intergouvernementale africaine | organisation régionale africaine ]
Afrikaanse organisatie [ intergouvernementele Afrikaanse organisatie | organisatie van Centraal-Afrika | organisatie van Oost-Afrika | organisatie van West-Afrika | regionale Afrikaanse organisatie ]

organisation latino-américaine [ organisation de l'Amérique centrale | organisation de l'Amérique latine | organisation intergouvernementale latino-américaine | organisation régionale latino-américaine ]
Latijns-Amerikaanse organisatie [ Latijns-Amerikaanse intergouvernementele organisatie | Latijns-Amerikaanse regionale organisatie | organisatie van Centraal-Amerika | organisatie van Latijns-Amerika ]

OTASE [ Organisation du traité de défense collective pour l'Asie du Sud-Est | Organisation du traité de l'Asie du Sud-Est | pays de l'OTASE ]
ZOAVO [ ZOAVO-landen | Zuidoost-Aziatische Verdragsorganisatie ]

relever les dommages subis par des espaces publics
schade aan openbare ruimten vaststellen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1° organisateur d'un milieu d'accueil : toute personne physique ou morale qui organise l'accueil d'enfants dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale et qui ne peut être considérée comme une institution qui, en raison de son organisation, relève exclusivement de la Communauté française ou de la Communauté flamande;
1° organisator van kinderopvang : de natuurlijke persoon of de rechtspersoon die kinderopvang organiseert in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad, en niet kan worden beschouwd als een instelling die wegens zijn organisatie uitsluitend behoort tot de Vlaamse of de Franse Gemeenschap;

Dans l'intérêt de l'exercice de leurs missions, sans préjudice de l'article 2, § 2, les services de renseignement et de sécurité peuvent collecter auprès des personnes et organisations relevant du secteur privé des informations et des données à caractère personnel".
De inlichtingen- en veiligheidsdiensten kunnen, in het belang van de uitoefening van hun opdrachten, onverminderd artikel 2, § 2, informatie en persoonsgegevens inwinnen bij personen en organisaties die behoren tot de privésector".

"Art. 16. Sans préjudice de l'article 2, § 2, les personnes et organisations relevant du secteur privé peuvent communiquer d'initiative aux services de renseignement et de sécurité, les informations et les données à caractère personnel utiles à l'exercice de leurs missions.
"Art. 16. De personen en organisaties die behoren tot de privésector kunnen, onverminderd artikel 2, § 2, uit eigen beweging aan de inlichtingen- en veiligheidsdiensten de informatie en persoonsgegevens meedelen die nuttig zijn voor de uitvoering van hun opdrachten.

Les Ministres flamands visés au paragraphe 2, définissent eux-mêmes quelles administrations, institutions et organisations relevant de leur domaine de compétence émettent un avis.
De Vlaamse ministers, vermeld in paragraaf 2, bepalen zelf welke administraties, instellingen en organisaties uit hun bevoegdheidsdomein een advies uitbrengen.

...intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel ; 31° l'article 11 du décret du 7 mai 2004 relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel ; 32° les articles 10 à 10/2 inclus du décret du 7 mai 2004 portant transformation de l'ASBL « de Rand » en une agence autonomisée externe de droit privé et portant fixation des compétences de la province du Brabant flamand relatives à l'appui du « Vlaamse Rand » ; 33° les articles 8, 17, 18 et 19 du décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), modifié par les décrets des 22 décembre 2006, 20 mars 2009, 21 juin 2013 et 25 avril 2014 ; 34° l'article 6, § 4, du décret du 5 mai 2006 portant reconnaissance du langage gestuel flamand ; 35° l'article 32 du décret du 16 juin 2006 relatif à l'assistance à la navigation sur les voies d'accès maritimes et à l'organisation du « Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum » (Centre de coordination et de sauvetage maritimes) ; 36° l'article 63 du décret du 22 décembre 2006 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2007 ; 37° le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes ; 38° l'article 43 du Décret de participation du 18 janvier 2008 ; 39° l'article 52 du décret du 7 mars 2008 relatif à l'assistance spéciale à la jeunesse ; 40° le décret du 23 mai 2008 relatif à un mouvement de rattrapage en matière d'infrastructure sportive par le biais du financement alternatif ; 41° les articles 95, 96, 105 et 170 de la loi sur les hôpitaux et autres établissements de soins, coordonnée le 10 juillet 2008 et modifiée par la loi du 10 avril 2014 ; 42° les articles 32, § 3, alinéa deux, 65 et 66/30, § 3, alinéa deux, du décret du 10 juillet 2008 relatif à la gestion et à l'exploitation des aéroports régionaux d'Ostende-Bruges, Courtrai-Wevelgem et Anvers, modifié par le décret du 8 mai 2009 ; 43° l'article 25 du décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique ; 44° l'article 29 du Décret sur le cirque du 21 novembre 2008 ; 45° le décret relatif à la « Hogere Zeevaartschool » du 20 février 2009 ; 46° les articles 60, 62, 64, 68 et 69 du Décret sur les Soins et le Logement du 13 mars 2009, modifié par le décret du 21 juin 2013 ; 47° l'article 4 du décret du 20 mars 2009 portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ; 48° les articles 26/10, § 2, et 26/11 du décret du 20 mars 2009 relatif à la politique de mobilité, inséré par le décret du 10 février 2012 ; 49° l'article 10 du décret du 3 avril 2009 relatif au bénévolat organisé dans le domaine politique « Welzijn, Volkgezondheid en Gezin » ; 50° l'article 3 du décret du 3 avril 2009 réglant l'octroi de subventions pour le développement, la coordination et la promotion de l'offre sportive des services aux étudiants des universités et des instituts supérieurs flamands et pour l'agrément et le subventionnement d'une association coordinatrice sportive flamande des étudiants ; 51° l'article 17 du décret du 8 mai 2009 relatif à l'aide sociale générale, modifié par le décret du 25 mai 2012 ; 52° le décret du 8 mai 2009 relatif à la qualité de l'enseignement ; 53° l'article 6 du décret du 14 décembre 2009 portant organisation et fonctionnement des centres technologiques régionaux ; 54° l'article 10 du décret du 19 novembre 2010 portant création d'une Maison flamande de la Communication à Bruxelles sous la forme de l'agence autonomisée externe "Muntpunt VZW" ; 55° l'article 5 du décret du 15 juillet 2011 portant agrément et subventionnement du Mémorial de l'Emancipation flamande et de la Paix ; 56° les articles 2, 8, § 7, 13, § 3, et 20 du décret du 20 janvier 2012 relatif à une politique rénovée des droits de l'enfant et de la jeunesse ; 57° les articles 9, 13 et 19 du décret du 20 janvier 2012 réglant l'adoption internationale d'enfants ; 58° les articles 7 et 12 du décret du 20 avril 2012 portant organisation de l'accueil de bébés et de bambins ; 59° les articles 49 et 73 du Décret antidopage du 25 mai 2012, modifié par le décret du 19 décembre 2014 ; 60° les articles 13 et 19, § 3, du décret du 29 juin 2012 portant organisation du placement familial ; 61° l'article 51 du décret du 6 juillet 2012 relatif à la Politique culturelle locale ; 62° les articles 182 et 185 du décret du patrimoine culturel du 6 juillet 2012 ; 63° les articles 2, 3°, et 8 du décret du 6 juillet 2012 portant subventionnement d'hôtels pour jeunes, de centres de séjour pour jeunes, de structures d'appui et de l'ASBL « Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme » ; 64° l'article 3 du décret du 6 juillet 2012 portant la promotion et le subventionnement d'une politique sportive locale ; 65° l'article 8 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées ; 66° l'article 6 du décret du 21 décembre 2012 visant à compenser l'obligation de service public pour le transport des personnes handicapées ou à mobilité très réduite ; 67° l'article 14 du décret du 21 juin 2013 portant diverses dispositions relatives au domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ; 68° les articles 22, 26, § 1 , 28, 42, § 2, 67 et 68 du décret du 12 juillet 2013 relatif à l'aide intégrale à la jeunesse ; 69° les articles 16, 20 et 59 du décret du 12 juillet 2013 relatif au travail adapté dans la cadre de l'intégration collective ; 70° l'article 3 du décret du 8 novembre 2013 portant la stimulation, la coordination et le subventionnement de l'emploi dans le secteur du sport ; 71° le code de l'Enseignement supérieur, codifié le 11 octobre 2013 ; 72° les articles 25 et 42 du décret du 22 novembre 2013 relatif à l'économie de services locaux ; 73° l'article 14, § 2, du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles ; 74° l'article 25 du Décret sur les arts du 13 décembre 2013, modifié par le décret du 18 mai 2015 ; 75° le décret du 20 décembre 2013 relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique ; 76° le décret du 28 mars 2014 relatif à la rénovation rurale ; 77° l'article 10 du décret du 25 avril 2014 portant le financement qui suit la personne pour des personnes handicapées et portant réforme du mode de financement des soins et du soutien pour des personnes handicapées. ...
... het paritair comité voor de sociaal-culturele sector; 31° artikel 11 van het decreet van 7 mei 2004 houdende aanvullende subsidies voor tewerkstelling in de culturele sector; 32° artikel 10 tot en met 10/2 van het decreet van 7 mei 2004 houdende omvorming van de v.z.w. ``de Rand'' tot een privaatrechtelijk vormgegeven extern verzelfstandigd agentschap en houdende vaststelling van de bevoegdheden van de provincie Vlaams-Brabant inzake de ondersteuning van de Vlaamse Rand; 33° artikel 8, 17, 18 en 19 van het decreet van 7 mei 2004 tot oprichting van het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap, gewijzigd bij de decreten van 22 december 2006, 20 maart 2009, 21 juni 2013 en 25 april 2014; 34° artikel 6, § 4, van het decreet van 5 mei 2006 houdende de erkenning van de Vlaamse Gebarentaal; 35° artikel 32 van het decreet van 16 juni 2006 betreffende de begeleiding van de scheepvaart op de maritieme toegangswegen en de organisatie van het Maritiem Reddings- en Coördinatiecentrum; 36° artikel 63 van het decreet van 22 december 2006 houdende bepalingen tot begeleiding van de begroting 2007; 37° decreet van 15 juni 2007 betreffende het volwassenenonderwijs; 38° artikel 43 van het Participatiedecreet van 18 januari 2008; 39° artikel 52 van het decreet van 7 maart 2008 inzake bijzondere jeugdbijstand; 40° het decreet van 23 mei 2008 betreffende een inhaalbeweging in sportinfrastructuur via alternatieve financiering; 41° artikel 95, 96, 105 en 170 van de wet betreffende de ziekenhuizen en andere verzorgingsinrichtingen, gecoördineerd op 10 juli 2008 en gewijzigd bij de wet van 10 april 2014; 42° artikel 32, § 3, tweede lid, 65 en 66/30, § 3, tweede lid, van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het beheer en de uitbating van de regionale luchthavens Oostende-Brugge, Kortrijk-Wevelgem en Antwerpen, gewijzigd bij het decreet van 8 mei 2009; 43° artikel 25 van het decreet van 10 juli 2008 betreffende het toeristische logies; 44° artikel 29 van het Circusdecreet van 21 november 2008; 45° decreet hogere zeevaartschool van 20 februari 2009; 46° artikel 60, 62, 64, 68 en 69 van het Woonzorgdecreet van 13 maart 2009, gewijzigd bij het decreet van 21 juni 2013; 47° artikel 4 van het decreet van 20 maart 2009 houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin; 48° artikel 26/10, § 2, en 26/11, van het decreet van 20 maart 2009 betreffende het mobiliteitsbeleid, ingevoegd bij het decreet van 10 februari 2012; 49° artikel 10 van het decreet van 3 april 2009 betreffende het georganiseerde vrijwilligerswerk in het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin; 50° artikel 3 van het decreet van 3 april 2009 houdende de toekenning voor de uitbouw, de coördinatie en de promotie van het sportaanbod van de studentenvoorzieningen van de Vlaamse universiteiten en hogescholen en de erkenning en subsidiëring van een Vlaamse overkoepelende studentensportvereniging; 51° artikel 17 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende het algemeen welzijnswerk, gewijzigd bij het decreet van 25 mei 2012; 52° decreet van 8 mei 2009 betreffende kwaliteit van onderwijs; 53° artikel 6 van het decreet van 14 december 2009 houdende de organisatie en werking van de regionale technologische centra; 54° artikel 10 van het decreet van 19 november 2010 tot oprichting van een Vlaams communicatiehuis in Brussel onder de vorm van het extern verzelfstandigd agentschap Muntpunt vzw; 55° artikel 5 van het decreet van 15 juli 2011 houdende de erkenning van en de subsidieregeling voor het Memoriaal van de Vlaamse Ontvoogding en Vrede; 56° artikel 2, 8, § 7, 13, § 3, en 20, van het decreet van 20 januari 2012 houdende een vernieuwd jeugd- en kinderrechtenbeleid; 57° artikel 9, 13 en 19 van het decreet van 20 januari 2012 houdende regeling van de interlandelijke adoptie van kinderen; 58° artikel 7 en 12 van het decreet van 20 april 2012 houdende de organisatie van kinderopvang van baby's en peuters; 59° artikel 49 en 73 van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, gewijzigd bij het decreet van 19 december 2014; 60° artikel 13 en 19, § 3, van het decreet van 29 juni 2012 houdende de organisatie van pleegzorg; 61° artikel 51 van het decreet van 6 juli 2012 betreffende het Lokaal Cultuurbeleid; 62° artikel 182 en 185 van het Cultureel-erfgoeddecreet van 6 juli 2012; 63° artikel 2, 3°, en 8, van het decreet van 6 juli 2012 houdende subsidiëring van hostels, jeugdverblijfcentra, ondersteuningsstructuren en de vzw Algemene Dienst voor Jeugdtoerisme; 64° artikel 3 van het decreet van 6 juli 2012 houdende het stimuleren en subsidiëren van een lokaal sportbeleid; 65° artikel 8 van het decreet van 7 december 2012 houdende de stimulering van een inclusief Vlaams ouderenbeleid en de beleidsparticipatie van ouderen; 66° artikel 6 van het decreet van 21 december 2012 tot compensatie van de openbaredienstverplichting tot het vervoer van personen met een handicap of een ernstig beperkte mobiliteit; 67° artikel 14 van het decreet van 21 juni 2013 houdende diverse bepalingen betreffende het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin; 68° artikel 22, 26, § 1, 28, 42, § 2, 67 en 68, van het decreet van 12 juli 2013 betreffende de integrale jeugdhulp; 69° artikel 16, 20 en 59 van het decreet van 12 juli 2013 betreffende maatwerk bij collectieve inschakeling; 70° artikel 3 van het decreet van 8 november 2013 houdende het stimuleren, het coördineren en het subsidiëren van de tewerkstelling in de sportsector; 71° Codex Hoger Onderwijs, gecodificeerd op 11 oktober 2013; 72° artikel 25 en 42 van het decreet van 22 november 2013 betreffende de lokale diensteneconomie; 73° artikel 14, § 2, van het decreet van 29 november 2013 houdende de organisatie van preventieve gezinsondersteuning; 74° artikel 25 van het Kunstendecreet van 13 december 2013, gewijzigd bij decreet van 18 mei 2015; 75° het decreet van 20 december 2013 inzake gezond en ethisch sporten; 76° het decreet van 28 maart 2014 betreffende de landinrichting; 77° artikel 10 van het decreet van 25 april 2014 houdende de persoonsvolgende financiering voor personen met een handicap en tot hervorming van de wijze van financiering van de zorg en de ondersteuning voor personen met een handicap. ...

S'ils représentent une organisation relevant d'une des catégories visées à l'article R.5, 1° à 8°, le président et le vice-président du CWEDD ne peuvent représenter la même organisation ou la même catégorie d'organisations.
Indien ze een organisatie die tot één van de categorieën bedoeld in artikel R.5, 1° tot 8° behoort, vertegenwoordigen, mogen de voorzitter en de ondervoorzitter van de CWEDD niet dezelfde organisatie of dezelfde categorie organisaties vertegenwoordigen.

« S'ils représentent une organisation relevant d'une des catégories visées à l'article R.5, 1° à 8°, les présidents des sections spécialisées ne peuvent représenter la même catégorie d'organisations».
" Indien ze een organisatie die tot één van de categorieën bedoeld in artikel R.5, 1° tot 8° behoort, vertegenwoordigen, mogen de voorzitters van de gespecialiseerde secties niet dezelfde categorie organisaties vertegenwoordigen" .

Dans la mesure où l'autorité fédérale est compétente pour certains aspects de l'organisation des archives, rien n'exclut que les législateurs décrétaux édictent leurs propres normes qui offrent de meilleures garanties pour la conservation et l'ouverture des documents d'archives des institutions dont l'organisation relève de la compétence du législateur décrétal flamand.
Voor zover de federale overheid bevoegd is voor bepaalde aspecten van de organisatie van het archiefwezen, sluit niets uit dat de decreetgevers eigen normen uitvaardigen die betere garanties bieden voor het bewaren en ontsluiten van archiefdocumenten van de instellingen waarvoor de Vlaamse decreetgever organiek bevoegd is.

29. Les titres d'accès aux bâtiments du Parlement européen ne seront délivrés à des personnes qui représentent des organisations relevant du champ d'application du registre, ou qui travaillent pour elles, que si ces organisations ou ces personnes se sont enregistrées.
29. Toegangspasjes voor de gebouwen van het Europees Parlement worden slechts afgegeven aan personen die optreden namens of werken voor organisaties die onder het toepassingsgebied van het register vallen wanneer deze organisaties of personen zich in het register hebben ingeschreven.

De ce que le plan de détention peut également contenir des propositions d'activités dont l'organisation relève de la compétence des communautés il ne découle pas que le législateur fédéral a l'intention d'organiser lui-même ces activités.
Uit het feit dat het detentieplan ook voorstellen kan bevatten met betrekking tot activiteiten waarvan de organisatie tot de bevoegdheid van de gemeenschappen behoort, blijkt niet dat de federale wetgever beoogt die activiteiten zelf te organiseren.