Vertaling van "originaires de cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

conversion des certificats en titres originaires | échange des certificats contre des titres originaires
omwisseling der certificaten in oorspronkelijke stukken

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

notion de produits originaires
begrip producten van oorsprong

produit originaire [ origine des marchandises | origine du produit | règle de l'origine ]
product van oorsprong [ oorsprong van een product | oorsprong van goederen | produkt van oorsprong | regel van oorsprong ]

disposition originaire
oorspronkelijke bepaling

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Les articles 63, 165 et 167 du Code civil, pris isolément ou ensemble, en ce qu'ils impliquent selon l'interprétation qui leur est donnée par la Cour d'appel de Liège dont question ci-avant, que le recours visé à l'article 167 du Code civil doit être déclaré sans objet dans l'hypothèse où il est certes exercé dans le délai d'un mois de la notification de la décision de refus de célébration de l'Officier de l'état civil mais au-delà du délai originaire de célébration du mariage de 6 mois et 14 jours, ne violent-ils pas notamment les articles 10 et 11 de la Constitution, combinés ou non avec d'autres dispositions légales supranationales telle la Convention européenne des droits de l'homme et notamment l'article 12 de cette dernière, pour (1) constituer une entrave au droit du mariage et (2) nuancer l'effectivité du recours judiciaire légalement prévu, dès lors qu'ils impliquent, tels qu'interprétés, une réduction de fait et de droit du délai de recours, ramené au dernier jour du délai originaire de célébration (de 6 mois et 14 jours) et non au dernier jour du délai d'un mois, le tout sauf à considérer que, conscients ou devant l'être des délais, les candidats au mariage doivent soit (1) saisir en amont le Procureur du Roi d'une demande de prolongation, l'expiration du délai de 6 mois et 14 jours durant l'expiration du délai de recours d'un mois constituant des raisons graves, soit (2) qu'en cas de refus de la célébration du mariage décidée par l'Officier de l'état civil, et depuis cette date, le délai originaire de célébration de mariage est suspendu, sans qu'aucune demande de prolongation ne doive être exigée, ce qui rendrait sans objet le prescrit de l'article 165, § 3, alinéa 1 du Code civil ?
« Schenden de artikelen 63, 165 en 167 van het Burgerlijk Wetboek, afzonderlijk genomen of met elkaar in samenhang gelezen, in zoverre zij, volgens de bovenvermelde interpretatie die eraan wordt gegeven door het Hof van Beroep te Luik, impliceren dat het beroep bedoeld in artikel 167 van het Burgerlijk Wetboek zonder voorwerp moet worden verklaard in de hypothese dat het weliswaar wordt uitgeoefend binnen de maand na de kennisgeving van de weigeringsbeslissing van de ambtenaar van de burgerlijke stand om het huwelijk te voltrekken maar na de oorspronkelijke termijn van 6 maanden en 14 dagen om het huwelijk te voltrekken, niet met name de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, al dan niet in samenhang gelezen met andere, supranationale wetsbepalingen, zoals het Europees Verdrag voor de rechten van de mens en met name artikel 12 van dat laatste, omdat zij (1) het huwelijksrecht belemmeren en (2) het daadwerkelijke karakter van het wettelijk bepaalde gerechtelijke beroep nuanceren, aangezien zij, in die interpretatie, een feitelijke en juridische inkorting impliceren van de beroepstermijn, die wordt teruggebracht tot de laatste dag van de oorspronkelijke termijn voor het voltrekken van het huwelijk (van 6 maanden en 14 dagen) en niet tot de laatste dag van de termijn van één maand, dat alles tenzij wordt beschouwd dat, waarbij zij zich bewust zijn of moeten zijn van de termijnen, de huwelijkskandidaten ofwel (1) vooraf aan de procureur des Konings een verzoek tot verlenging moeten richten, waarbij het verstrijken van de termijn van 6 maanden en 14 dagen voordat de beroepstermijn van één maand is verstreken een gewichtige reden vormt, ofwel (2) dat, indien de ambtenaar van de burgerlijke stand beslist de voltrekking van het huwelijk te weigeren, en vanaf die datum, de oorspronkelijke termijn voor het voltrekken van het huwelijk wordt opgeschort, zonder dat enig verzoek tot verlenging moet worden geëist, wat het voorschrift van artikel 165, § 3, eerste lid, van het Burgerli ...

La portée de cette modification est exposée comme suit dans les travaux préparatoires : « Dans le cadre de l'élaboration du système de la reportabilité des droits d'enregistrement (décret du 1 février 2002), le Conseil d'Etat, section de législation, avait déjà indiqué que l'article 212bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe était rédigé en ce sens que les droits d'enregistrement sur l'achat originaire sont restitués, alors que les auteurs avaient sans doute l'intention de restituer les droits acquittés dans le cadre de la nouvelle acquisition à concurrence des droits acquittés lors de l'achat originaire.
De strekking daarvan wordt in de parlementaire voorbereiding op de volgende wijze uiteengezet : « Bij de totstandkoming van de meeneembaarheid van registratierechten (decreet van 1 februari 2002) werd door de Raad van State, afdeling Wetgeving, reeds aangegeven dat artikel 212bis van het Wetboek der registratie-, hypotheek- en griffierechten zo geredigeerd werd dat de registratierechten op de oorspronkelijke aankoop worden teruggegeven terwijl het wellicht de bedoeling van de stellers was de rechten betaald naar aanleiding van de nieuwe aankoop terug te geven ten belope van de rechten betaald bij de oorspronkelijke aankoop.

Dans cette lettre, vous expliqueriez que le traitement des demandes d'asile est long, que le statut de réfugié est temporaire, que le regroupement familial est rendu plus difficile, que les demandeurs d'asile déboutés seront rapatriés de force et enfin vous laisseriez entendre que la situation à Bagdad ne justifierait pas aux demandeurs d'asile originaire de cette région d'obtenir le statut de réfugié.
Daarin zou u uitleggen dat de asielprocedure veel tijd in beslag neemt, de vluchtelingenstatus slechts tijdelijk wordt toegekend, gezinshereniging wordt bemoeilijkt en afgewezen asielzoekers gedwongen zullen worden gerepatrieerd, en tot slot zou u laten verstaan dat de situatie in Bagdad geen reden is om asielzoekers uit Bagdad en omgeving de vluchtelingenstatus toe te kennen.

Cette liste contient en effet des noms de personnes originaires de notre pays.
Er staan inderdaad namen op deze lijst van personen afkomstig uit ons land.

Dans cette étude, il est dit littéralement: "(...) il convient de signaler que 60,6 % des personnes originaires du Maroc vivant en Belgique sont propriétaires d'un bien immobilier dans leur pays d'origine.
In die studie staat letterlijk te lezen: "(...) moeten we er op wijzen dat 60,6 % van de mensen van Marokkaanse herkomst die in België wonen, eigenaar is van een onroerend goed in hun land van herkomst.

Cette mesure est instaurée en premier lieu pour les personnes provenant d'Afghanistan, mais par la suite, elle concernera également des demandeurs d'asile originaires d'autres pays".
Die maatregel wordt in de eerste plaats ingevoerd voor personen afkomstig uit Afghanistan, maar zal later ook gelden voor asielzoekers uit andere herkomstlanden.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986.
Om bij de afzet van die wijn moeilijkheden als gevolg van deze wijziging in de productievoorschriften te voorkomen, werd toegestaan dat na deze datum wijn van oorsprong uit de Gemeenschap, met uitzondering van Portugal, die vóór die datum geproduceerd was, en gedurende een overgangsperiode van één jaar na die datum wijn van oorsprong uit derde landen en uit Portugal, voor rechtstreekse menselijke consumptie werd aangeboden, wanneer het totale zwaveldioxidegehalte in overeenstemming was met de vóór 1 september 1986 geldende voorschriften van de Gemeenschap, en, in voorkomend geval, met de vóór die datum geldende Spaanse voorschriften.

c) lorsqu'une mention traditionnelle ou une mention de qualité complémentaire figurant dans la liste B de l'appendice III ou IV a pour homonyme la dénomination d'un vin originaire de territoires autres que ceux des parties, cette dernière dénomination ne peut être utilisée pour désigner et présenter un vin que s'il s'agit d'une indication géographique d'usage traditionnel et constant, si son usage à cette fin est réglementé par le pays d'origine et si le vin ne donne pas à penser, à tort, au consommateur qu'il est originaire du territoire de la partie concernée.
c) wanneer een in lijst B van aanhangsel III of van aanhangsel IV vermelde traditionele uitdrukking of aanvullende kwaliteitsvermelding gelijkluidend is met de benaming van een wijn die van oorsprong is uit een gebied buiten het grondgebied van de partijen, mag laatstgenoemde benaming worden gebruikt om een wijn te omschrijven en aan te bieden, mits die benaming een geografische aanduiding is die van oudsher voortdurend in gebruik is geweest, het gebruik ervan voor dit doel door het land van oorsprong is gereglementeerd en aan de consument niet ten onrechte de indruk wordt gegeven dat de wijn van oorsprong is uit de betrokken partij.

Aucune partie ne permettra qu'un produit soit étiqueté comme étant originaire de l'autre partie lorsque ce produit résulte du mélange de vins originaires de l'autre partie et de vins originaires de cette partie ou d'un pays tiers.
Geen van de partijen staat toe dat een product wordt geëtiketteerd als zijnde van oorsprong uit de andere partij, indien dat product verkregen is door menging van wijnen van oorsprong uit de andere partij en wijnen van oorsprong uit de eerstgenoemde partij of een derde land.

Afin d'éviter des difficultés dans l'écoulement des vins à la suite de cette modification des règles de production, il a été permis que soient offerts, après cette date, à la consommation humaine directe des vins originaires de la Communauté, à l'exception du Portugal, produits avant cette date et, pendant la période transitoire d'une année à compter de la date précitée, des vins originaires des pays tiers et du Portugal, lorsque leur teneur totale en anhydride sulfureux est conforme aux dispositions communautaires et le cas échéant aux dispositions espagnoles en vigueur avant le 1er septembre 1986; il y a lieu de proroger cette mesure, ces vins pouvant encore se trouvés en stock.
Om bij de afzet van die wijn moeilijkheden als gevolg van deze wijziging in de productievoorschriften te voorkomen, werd toegestaan dat na deze datum wijn van oorsprong uit de Gemeenschap, met uitzondering van Portugal, die vóór die datum geproduceerd was, en gedurende een overgangsperiode van één jaar na die datum wijn van oorsprong uit derde landen en uit Portugal, voor rechtstreekse menselijke consumptie werd aangeboden, wanneer het totale zwaveldioxidegehalte in overeenstemming was met de vóór 1 september 1986 geldende voorschriften van de Gemeenschap, en, in voorkomend geval, met de vóór die datum geldende Spaanse voorschriften.