Vertaling van "orphelines — fait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

allocation d'orphelin | pension d'orphelin | rente d'orphelin
wezenpensioen

médicament orphelin [ thérapeutique orpheline ]
weesgeneesmiddel

Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door geheugenstoornissen, leerproblemen en verminderd vermogen zich gedurende wat langere tijd op een taak te concentreren. Er is vaak een uitgesproken gevoel van geestelijke vermoeidheid wanneer geestelijke taken worden ondernomen en het leren van nieuwe dingen wordt subjectief als moeilijk ervaren, zelfs indien dit objectief met goed resultaat verloopt. Geen van deze symptomen is dermate ernstig dat een diagnose van hetzij dementie (F00-F03), hetzij delirium (F05.-) gesteld kan worden. Deze diagnose dient alleen gesteld te worden in verband met een gespecificeerde lichamelijke stoornis en dient niet gesteld te worden bij aanwezigheid van een van de psychische stoornissen of gedragsstoornissen die geclassificeerd zijn onder F10-F99. De stoornis kan voorafgaan aan, samengaan met of volgen op een grote verscheidenheid van infecties en lichamelijke stoornissen, zowel van de hersenen als algemeen, maar directe blijk van betrokkenheid van de hersenen is niet noodzakelijk aanwezig. Zij kan worden gedifferentieerd van postencefalitisch syndroom (F07.1) en postcommotioneel syndroom (F07.2) door haar verschillende etiologie, beperktere spreiding van over het algemeen lichtere symptomen en doorgaans kortere duur.

Définition: Trouble caractérisé par des mouvements intentionnels, répétitifs, stéréotypés, dépourvus de finalité (et souvent rythmés), non lié à un trouble psychiatrique ou neurologique identifié. Lorsque ces mouvements surviennent dans le cadre d'un autre trouble, seul ce dernier doit être noté. Ces mouvements peuvent ne pas avoir de composante automutilatrice; ils comprennent: un balancement du corps, un balancement de la tête, le fait de s'arracher les cheveux, de se tordre les cheveux, de claquer des doigts et de battre des mains. Les comportements stéréotypés auto-mutilateurs comprennent: le fait de se cogner la tête, de se gifler, de se mettre le doigt dans l'œil, de se mordre les mains, les lèvres ou d'autres parties du corps. L'ensemble de ces mouvements stéréotypés surviennent le plus souvent chez des enfants présentant un retard mental (dans ce cas, les deux diagnostics doivent être notés). Quand le fait de s'enfoncer le doigt dans l'œil survient chez un enfant présentant un déficit visuel, les deux diagnostics doivent être notés: le premier dans cette catégorie et le deuxième à l'aide du code somatique approprié. | Stéréotypies/comportements répétitifs
Omschrijving: Willekeurige, herhaalde, stereotype, niet-functionele (en vaak ritmische) bewegingen die geen deel uitmaken van een als zodanig onderkende psychiatrische of neurologische toestand. Indien zulke bewegingen optreden als symptomen van een andere stoornis, dient slechts de omvattende stoornis geregistreerd te worden. Als niet zelfverwondende bewegingen komen voor: wiegen met het lichaam, hoofdschudden, haartrekken, haar in elkaar draaien, vingerschuddende maniërismen en handenflappen. Stereotyp wel zelfverwondend gedrag behelst herhaald hoofdbonzen, in het gezicht slaan, in de ogen prikken en bijten in de handen, op de lippen of in andere lichaamsdelen. Alle stereotype bewegingsstoornissen komen het meest frequent voor in combinatie met zwakzinnigheid (indien dit het geval is, dienen beide geregistreerd te worden). Indien in de ogen prikken voorkomt bij een kind met een visuele stoornis, dienen beide gecodeerd te worden: in de ogen prikken onder deze categorie en de visuele gesteldheid onder de code van de desbetreffende somatische stoornis. | Neventerm: | stoornis met stereotypieën/gewoontevorming

maladie orpheline [ maladie rare ]
weesziekte [ zeldzame ziekte ]

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
uitkering aan nabestaanden [ overlevingspensioen | weduwenpensioen | wezenpensioen ]

assurance généralisée des veuves et des orphelins | régime général d'assurance veuves et orphelins
Algemene Weduwen- en Wezenwet | verzekering voor de Algemene Weduwen- en Wezenwet | AWW [Abbr.]

pension d'orphelin | rente d'orphelin
wezenpensioen | wezenrente

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

fact checker | vérificatrice de faits | vérificateur de faits | vérificateur de faits/vérificatrice de faits
factchecker

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

II. - Notions et définitions Art. 2. Pour l'application de la présente convention collective de travail, on entend par : - "travailleur barémisé", le travailleur : a) engagé avant le 1er janvier 2002 auprès : - des entreprises, visées à l'article 1er, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité avant le 1er janvier 2004; - des entreprises, visées à l'article 1er, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui émanent des entreprises citées ci-devant; - des entreprises, visées à l'article 1er, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui, sur la base de la convention collective de travail n° 32bis du 7 juin 1985, conclue au sein du Conseil national du travail, concernant le maintien des droits des travailleurs en cas de changement d'employeur du fait d'un transfert conventionnel d'entreprise et réglant les droits des travailleurs repris en cas de reprise de l'actif après faillite ou concordat judiciaire par abandon d' actif, ont repris du personnel; b) engagé entre le 1er juillet 2000 et le 31 décembre 2003 auprès : - de l'entreprise EDF Luminus; - d'une entreprise, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui émane de l'entreprise EDF Luminus; - d'une entreprise, ressortissant à la compétence de la Commission paritaire de l'industrie du gaz et de l'électricité, qui, sur la base de la convention collective de travail n° 32bis précitée a repris du personnel d'EDF Luminus; et à qui ne s'applique pas par la convention collective de travail d'entreprise du 29 novembre 2006 un régime de pension spécifique; c) engagé sous contrat de travail à durée indéterminée au 31 août 2006 dans l'intercommunale Sibelga et transféré au 1er septembre 2006 ou ultérieurement auprès de l'entreprise Brussels Network Operations; d) actif, ainsi que les orph ...
II. - Begrippen en definities Art. 2. Voor de toepassing van deze collectieve arbeidsovereenkomst wordt verstaan onder : - "gebaremiseerde werknemer" : de werknemer : a) aangeworven vóór 1 januari 2002 bij : - ondernemingen, die vallen onder het toepassingsgebied van artikel 1, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf vóór 1 januari 2004; - ondernemingen, die vallen onder het toepassingsgebied van artikel 1, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, die voortkomen uit de hiervoor genoemde ondernemingen; - ondernemingen, die vallen onder het toepassingsgebied van artikel 1, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf die personeel overnemen, op basis van de collectieve arbeidsovereenkomst nr. 32bis van 7 juni 1985, gesloten in de Nationale Arbeidsraad, betreffende de waarborg van rechten van de werknemers in geval van verandering van werkgever wegens een conventionele transfer van de onderneming en die de rechten regelt van de werknemers die overgenomen worden in geval van overname van het actief na faillissement of gerechtelijk concordaat door afstand van het actief; b) aangeworven tussen 1 juli 2000 en 31 december 2003 bij : - de onderneming EDF Luminus; - een onderneming, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, en die voortkomt uit de onderneming EDF Luminus; - een onderneming, ressorterend onder de bevoegdheid van het Paritair Comité voor het gas- en elektriciteitsbedrijf, die, op basis van de voormelde collectieve arbeidsovereenkomst nr. 32bis personeel van EDF Luminus heeft overgenomen, en op wie een bijzonder pensioenstelsel voorzien in de op ondernemingsvlak afgesloten collectieve arbeidsovereenkomst van 29 november 2006, niet van toepassing is; c) aangeworven met een contract van onbepaalde duur op 31 augustus 2006 in de intercommu ...

Si le pécule de vacances ne peut être versé à l'ayant droit en raison de son décès, il sera versé au conjoint survivant ou aux orphelins pour lesquels ce décès fait naître des droits à une pension de survie.
Indien het vakantiegeld niet kan worden uitbetaald aan de rechthebbende wegens zijn overlijden, wordt het uitbetaald aan de langstlevende echtgenoot of aan de wezen voor wie dit overlijden rechten op een overlevingspensioen doet ontstaan.

Les bénéficiaires indirects sont : 1° le conjoint, le partenaire, les enfants et les autres membres de la famille d'un bénéficiaire direct visé au paragraphe 2 habitant sous le même toit que ce dernier et qui sont considérés comme étant des personnes à charge selon les conditions fixées par le Comité de gestion du Service social collectif; 2° le conjoint survivant non remarié d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct et pour autant que ses ressources ne dépassent pas un montant déterminé par le Comité de gestion du Service social collectif; 3° les orphelins d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct, aussi longtemps qu'ils bénéficient d'allocations familiales; 4° les ascendants d'une personne qui au moment de son décès était un bénéficiaire direct et répond aux conditions fixées par le Comité de gestion du Service social collectif; 5° si la demande d'affiliation en fait mention, la qualité de bénéficiaire peut, moyennant l'accord motivé du Comité de gestion du Service social collectif, sous certaines conditions, être reconnue aux agents d'une administration dont il est question à l'article 19 qui sont déjà pensionnés à la date à laquelle cette administration s'affilie.
De onrechtstreekse begunstigden zijn : 1° de echtgenoot, de partner, de kinderen en de andere gezinsleden van een rechtstreekse begunstigde bedoeld in paragraaf 2 die onder hetzelfde dak wonen als deze laatste en die worden beschouwd als personen ten laste volgens de voorwaarden vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 2° de niet-hertrouwde overlevende echtgenoot van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was op voorwaarde dat zijn inkomen niet hoger is dan een bedrag vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 3° de wezen van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was, zolang zij kinderbijslag ontvangen; 4° de ascendenten van een persoon die op het moment van zijn overlijden een rechtstreekse begunstigde was en die beantwoordt aan de voorwaarden vastgesteld door het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst; 5° indien de aanvraag tot aansluiting dit vermeldt, kan de hoedanigheid van begunstigde, mits het met redenen omkleed akkoord van het Beheerscomité van de Gemeenschappelijke sociale dienst, onder bepaalde voorwaarden worden toegekend aan personeelsleden van een bestuur waarvan sprake in artikel 19 die reeds gepensioneerd zijn op de datum waarop dit bestuur zich aansluit.

c) lorsqu’il est ouvert par un orphelin en raison du fait que l’attributaire visé à l’article 15 de l’arrêté royal précité, autre que le père ou la mère, a satisfait au moment du décès de l’un des parents de l’orphelin aux conditions visées à l’article 9, § 1 , du même arrêté, sauf si un droit aux allocations familiales d’orphelin est ouvert en vertu des présentes lois.
c) wanneer het geopend wordt door een wees op grond van het feit dat de rechthebbende bedoeld in artikel 15 van voormeld koninklijk besluit, die niet de vader of de moeder is, op het ogenblik van het overlijden van één van de ouders van de wees voldaan heeft aan de voorwaarden bedoeld in artikel 9, § 1, van hetzelfde besluit, behalve indien een recht op wezenbijslag geopend wordt krachtens deze wetten.

La liste des cas où les demandes ne peuvent pas être transmises, tels qu'ils sont énumérés dans la loi, est étendue aux demandes d'intervention dans le coût des médicaments orphelins qui ont déjà fait l'objet d'une décision négative du Collège des médecins pour les médicaments orphelins.
De lijst met gevallen die niet mogen worden doorgestuurd, opgesomd in de wet, wordt uitgebreid tot de aanvragen voor tegemoetkoming in de kost voor weesgeneesmiddelen waarover het College van geneesheren voor weesgeneesmiddelen reeds een negatieve beslissing zou hebben genomen.

Actuellement, seuls peuvent être assimilés à des orphelins de père et de mère — condition indispensable pour prétendre à la pension —, les orphelins de père ou de mère dont le parent resté en vie n'a pas droit à une pension de survie en raison du fait qu'il était divorcé ou s'était remarié.
Momenteel kan enkel de vaderloze of moederloze wees van wie de nog levende ouder geen recht heeft op een overlevingspensioen omdat hij uit de echt gescheiden is of hertrouwd, worden gelijkgesteld met een volle wees — een noodzakelijke voorwaarde om aanspraak te kunnen maken op het pensioen.

Le fait que le médicament soit qualifié d’orphelin ou non, à partir du moment où il est inscrit au chapitre IV de la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables, le risque financier de ne pas se voir accorder le remboursement est toujours présent, tant par un refus préalable de l’organisme assureur que par un contrôle a posteriori des facturations.
Vanaf het moment dat een geneesmiddel wordt ingeschreven in hoofdstuk IV op de lijst van vergoedbare farmaceutische specialiteiten bestaat het financiële risico dat er geen terugbetaling komt altijd, ongeacht of het geneesmiddel al dan niet het statuut van weesgeneesmiddel heeft.

La question des œuvres orphelines a fait couler beaucoup d'encre à la suite de l'accord conclu aux États-Unis dans l'affaire Google Book Search qui porte sur nombre de ces œuvres (Google Book est un projet commercial mis en œuvre par l'un des plus importants acteurs du marché des services sur l'internet. Il permet aux utilisateurs de visualiser en ligne des livres du domaine public ou des extraits de livres couverts par le droit d'auteur après une recherche basée sur des mots clés). Cet arrangement consiste en un accord passé entre Google, l'Association of American Publishers et la Author's Guild pour mettre un terme à des poursuites pour violation du droit d'auteur.
Er is voor het probleem verweesde werken steeds meer aandacht door de schikking in de zaak Google Book Search in de Verenigde Staten van Amerika, die op tal van dit soort werken van toepassing is (Google Books is een commercieel project dat is ontwikkeld door een van de belangrijkste actoren op de markt van Internetdiensten. Het stelt gebruikers in staat on-line boeken te bekijken die tot het publieke domein behoren, of, na op basis van een trefwoord gezocht te hebben, passages te lezen uit boeken waarvoor auteursrechten gelden.) Deze schikking bestaat uit een overeenkomst tussen Google, de Vereniging van Amerikaanse uitgevers en de Vakvereniging van schrijvers, tot schikking in een rechtszaak wegens schending van het auteursrecht.

A. considérant que plus de 95 % des 39 500 000 personnes atteintes du VIH/sida dans le monde habitent dans des pays en voie de développement, en Afrique pour la plupart; que l'on estime, à l'échelle de la planète, le nombre d'orphelins du fait du VIH/sida à 15 000 000 de personnes, dont 12 300 000 vivent en Afrique subsaharienne,
A. overwegende dat meer dan 95 % van de 39,5 miljoen mensen ter wereld die aan aids/hiv lijden, in ontwikkelingslanden wonen, vooral in Afrika, en dat de wereld naar schatting 15 miljoen wezen als gevolg van hiv/aids telt, waarvan 12,3 miljoen in Afrika ten zuiden van de Sahara,

L'intéressé doit apporter lui-même les éléments de preuve qui établissent le lien de causalité entre le fait de guerre invoqué et l'invalidité qui en résulte, entre autres des attestations médicales, des déclarations de témoins, des procès-verbaux, des attestations de l'administration communale du lieu où les faits se sont passés, etc. La loi prévoit également une pension de dédommagement pour les ayants droit suivant un système de rangs : les conjoints survivants, les orphelins, les ascendants, les frères et soeurs âgés de moins de 16 ans.
De betrokkene dient zelf de bewijsstukken voor te leggen waaruit de causaliteit blijkt tussen het aangehaalde oorlogsfeit en de opgelopen invaliditeit, onder andere medische attesten, getuigenverklaringen, processen-verbaal, attesten van het gemeentebestuur waar de feiten plaatsvonden, enz. De wet voorziet eveneens in een herstelpensioen voor de rechthebbenden volgens een rangsysteem : de langstlevende echtgenoten, wezen, ascendenten, broers en zussen jonger dan 16 jaar.