Traduction de «paiements en temps » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

paiements échelonnés dans le temps
in de tijd gespreide betalingen

échelonnement du paiement dans le temps
betaling in gedeelten

état de la balance des paiements | position de balance des paiements | position de la balance des paiements | situation de balance des paiements | situation de la balance des paiements | situation des paiements extérieurs | solde des paiements extérieurs
betalingsbalans | betalingsbalanspositie

concevoir des stratégies pour gérer les paiements | élaborer des stratégies pour gérer les paiements | définir des stratégies de gestion des paiements | déterminer des stratégies de gestion des paiements
afrekenstrategieën ontwikkelen | de toegestane vormen voor betalen uiteenzetten | afrekenstrategieën bepalen | strategieën ontwikkelen en invoeren om creditcardfraude te voorkomen

régime de paiement unique [ paiement unique | régime de paiement unique à la surface | régime de paiement unique par exploitation | RPU | RPUS ]
bedrijfstoeslagregeling [ BTR (bedrijfstoeslagregeling) | REAB | regeling inzake een enkele areaalbetaling ]

enregistrer les paiements | traiter les modes de paiement | traiter les paiements
de klanten laten afrekenen met cash pinpas of credit card | rekeningen opmaken | betalingen afhandelen | betalingen verwerken

Définition: Groupe hétérogène de troubles caractérisés par la survenue aiguë de symptômes psychotiques tels que des idées délirantes, des hallucinations, des perturbations des perceptions et par une désorganisation massive du comportement normal. Une survenue aiguë est définie comme étant l'apparition, allant crescendo, d'un tableau clinique manifestement pathologique, en deux semaines au plus. Ces troubles ne comportent aucun élément en faveur d'une étiologie organique. Ils s'accompagnent souvent d'une perplexité ou d'une hébétude, mais les perturbations de l'orientation dans le temps, dans l'espace, et quant à la personne, ne sont pas suffisamment persistantes ou graves pour répondre aux critères d'un delirium d'origine organique (F05.-). En général, ces troubles guérissent complètement en moins de quelques mois, souvent en quelques semaines ou jours. Le diagnostic doit être modifié si le trouble persiste. Le trouble peut être associé à un facteur aigu de stress, c'est-à-dire habituellement à des événements stressants survenus une ou deux semaines avant le début du trouble.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die worden gekenmerkt door het acute begin van psychotische symptomen, zoals wanen, hallucinaties, stoornissen van de waarneming en door de ernstige verstoring van gewone gedragingen. 'Acuut' wordt gedefinieerd als een progressieve ontwikkeling van een duidelijk abnormaal klinisch beeld in ongeveer twee weken of minder. Voor deze stoornissen is geen bewijs voor een organische oorzaak. Verbijstering en onbegrip zijn dikwijls aanwezig, maar desoriëntatie in tijd, plaats en persoon is niet aanhoudend of -ernstig genoeg om een diagnose van organisch veroorzaakt delirium (F05.-) te rechtvaardigen. Volledig herstel treedt doorgaans op binnen enkele maanden, dikwijls binnen enkele weken of zelfs dagen. Als de stoornis aanhoudt is er een wijziging van klassering nodig. De stoornis kan al of niet samengaan met acute stress, gedefinieerd als doorgaans stressveroorzakende gebeurtenissen die een of twee weken aan het begin voorafgaan.

Définition: Trouble psychotique aigu caractérisé par la présence du tableau clinique polymorphe et instable décrit sous F23.0; malgré l'instabilité du tableau clinique, certains symptômes typiquement schizophréniques sont présents la plupart du temps. Quand les symptômes schizophréniques persistent, le diagnostic doit être modifié pour celui de schizophrénie (F20.-). | Bouffée délirante | Psychose cycloïde | avec symptômes schizophréniques
Omschrijving: Een acute psychotische stoornis waarin het veelvormige en instabiele klinische beeld aanwezig is, zoals beschreven onder F23.0, maar ondanks deze instabiliteit trekken ook enkele voor schizofrenie kenmerkende symptomen voor het merendeel van de tijd de aandacht. Als de schizofrene symptomen aanhouden dient de diagnose gewijzigd te worden in schizofrenie (F20.-). | Neventerm: | bouffée délirante met symptomen van schizofrenie | cycloïde psychose met symptomen van schizofrenie

effectuer en même temps plusieurs tâches | effectuer simultanément plusieurs tâches | exécuter en même temps plusieurs tâches | exécuter simultanément plusieurs tâches
gelijktijdig meerdere taken uitvoeren | multitasken | meerdere taken tegelijkertijd uitvoeren | met meerdere taken tegelijk bezig zijn

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

10. La question du paiement en temps voulu des factures à la Justice a déjà été débattue à plusieurs reprises à la Chambre.
10. De tijdige betaling van facturen bij Justitie is een thema dat al meerdere malen besproken werd in de Kamer.

La libération en douzièmes provisoires a par ailleurs aussi posé problème pour le paiement en temps utile de toutes les factures.
De vrijgave in voorlopige twaalfden heeft bovendien ook voor problemen gezorgd voor het tijdig betalen van alle facturen.

La même dispersion concerne les délais de paiement et les conséquences juridiques du défaut de paiement en temps utile.
Een gelijkaardige versnippering is merkbaar op het gebied van betalingstermijnen en rechtsgevolgen bij niet-tijdige betaling.

Le paiement à temps des factures tant par les entreprises que par les autorités constitue une importante mesure de relance qui peut donner un coup de pouce à nos entrepreneurs.
Het tijdig betalen van facturen door zowel bedrijven als overheden is een belangrijke relancemaatregel die onze ondernemers een steuntje in de rug kan geven.

Aux fins du présent point, on entend, par contrat de crédit à durée indéterminée, un contrat de crédit sans durée fixe, y compris les crédits qui doivent être remboursés en totalité dans ou après un délai donné mais qui, une fois remboursés, sont disponibles pour un nouveau prélèvement de crédit; 6° en cas de contrats de crédit autres que les facilités de découvert, les crédits ponts, les contrats de crédit en fonds partagés (contrats shared equity), les engagements conditionnels ou garanties et les contrats de crédit à durée indéterminée visés dans les hypothèses sous 4°, 5°, 11° et 12° : a) si la date ou le montant d'un remboursement de capital devant être effectué par le consommateur ne peu être établi, le remboursement est réputé être effectué à la date la plus proche prévue dans le contrat de crédit et pour le montant le plus bas prévu dans le contrat; b) si l'intervalle entre la date du prélèvement initial et celle du premier paiement devant être effectué par le consommateur ne peut pas être établi, il est supposé être l'intervalle le plus court; 7° si la date ou le montant d'un paiement devant être effectué par le consommateur ne peuvent être établis sur la base du contrat de crédit ou des hypothèses sous 4°, 5°, 6°, 11° ou 12° le paiement est réputé être effectué aux dates et conditions requises par le prêteur et, lorsque celles-ci ne sont pas connues : a) les frais d'intérêts sont payés en même temps que les remboursements du capital; b) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme d'une somme unique, sont payés à la date de conclusion du contrat de crédit; c) les frais autres que d'intérêts, exprimés sous la forme de paiements multiples, sont payés à intervalles réguliers, à partir de la date du premier remboursement du capital, et si le montant de ces paiements n'est pas connu, les montants sont réputés égaux; d) le paiement final liquide le solde du capital, les intérêts et les autres frais éventuels; 8° pour les crédits hypothécaires a ...
In dit punt wordt onder een kredietovereenkomst voor onbepaalde duur een krediet zonder vaste looptijd verstaan, met inbegrip van een krediet dat binnen of na een bepaalde periode volledig moet worden terugbetaald, maar vervolgens, na terugbetaling, weer beschikbaar is om te worden opgenomen; 6° in geval van andere kredietovereenkomsten dan geoorloofde debetstanden, overbruggingskredieten, gedeelde vermogenskredietovereenkomsten (shared equity-overeenkomsten), voorwaardelijke verplichtingen of garanties en kredietovereenkomsten voor onbepaalde duur zoals bedoeld in de veronderstellingen onder 4°, 5°, 11° en 12° : a) indien de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten terugbetaling van kapitaal niet kan worden vastgesteld, wordt de terugbetaling geacht te zijn verricht op de vroegste datum en met het laagste bedrag waarin de kredietovereenkomst voorziet; b) indien het interval tussen de datum van de eerste opneming en de datum van de eerste door de consument te betalen aflossing niet kan worden vastgesteld, wordt het geacht het kortste interval te zijn; 7° wanneer de datum of het bedrag van een door de consument te verrichten betaling op basis van de kredietovereenkomst of op basis van de veronderstellingen onder 4°, 5°, 6°, 11° of 12° niet kan worden vastgesteld, wordt de betaling geacht te zijn verricht overeenkomstig de data en voorwaarden van de kredietgever en, indien deze onbekend zijn : a) wordt de rente samen met de terugbetalingen van kapitaal betaald; b) worden in één bedrag uitgedrukte niet-rentekosten betaald op de datum waarop de kredietovereenkomst wordt gesloten; c) worden in verschillende betalingen uitgedrukte niet-rentekosten in periodieke termijnen betaald, te beginnen op de datum van de eerste terugbetaling van kapitaal, en indien het bedrag van dergelijke betalingen onbekend is, worden deze geacht gelijke bedragen te zijn; d) dekt de laatste betaling het saldo van het kapitaal, de rente en de eventuele overige kosten; 8° ...

Art. 5. En dérogation à l'article 4, a), la prime de fin d'année est versée : a) aux ouvriers (h/f) pensionnés ou entrant dans un régime de chômage avec complément d'entreprise dans le courant de l'année de référence, en même temps que le paiement du dernier salaire, excepté s'ils/si elles bénéficient au moment de leur départ d'autres avantages au moins équivalents selon les usages de l'entreprise; b) à la personne ayant pris en charge les frais funéraires pour un ouvrier (h/f) sur présentation d'une preuve de paiement, excepté si l'entreprise prévoit d'autres avantages au moins équivalents en cas de décès; c) aux ouvriers (h/f) appelés sous les drapeaux en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur service militaire ou lorsque l'intéressé se présente au travail dans les cas où il n'est plus possible d'appliquer la première disposition ci-dessus; d) aux ouvriers (h/f) qui se font licencier par l'employeur pour d'autres raisons que pour motifs impérieux, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment de leur départ; e) aux ouvriers (h/f) au terme des contrats de travail suivants : contrats de stage, contrats à durée déterminée, contrats pour un travail précis et contrats de remplacement, en même temps que le paiement du dernier salaire au moment du départ; f) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin pour incapacité de travail définitive pour raisons médicales suite à une maladie ou un accident, conformément à l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en même temps que le paiement du dernier salaire avant leur départ; g) aux ouvriers (h/f) dont le contrat de travail prend fin à cause de préavis donné par eux-mêmes.
Art. 5. In afwijking aan artikel 4, a) wordt de eindejaarspremie uitbetaald : a) aan de werklieden en werksters die gepensioneerd werden of in een stelsel van werkloosheid met bedrijfstoeslag stapten in de loop van het refertejaar, tegelijk met de laatste loonuitbetaling, tenzij zij bij hun vertrek andere minstens evenwaardige voordelen genieten overeenkomstig hetgeen gebruikelijk is in de onderneming; b) aan de persoon die de begrafeniskosten heeft gedragen voor een overleden werkman of werksters, op voorlegging van het bewijs van betaling, hetzij het gebruikelijk is dat de onderneming bij overlijden andere minstens evenwaardige voordelen toekent; c) aan de werklieden die onder de wapens worden geroepen, tegelijk met de laatste loonuitbetaling vóór de legerdienst of bij aanbieding van de betrokkene op het werk in de gevallen waar de eerste vermelde regeling niet meer kan worden toegepast; d) aan de werklieden en werksters die door de werkgever worden ontslagen wegens andere dan dringende reden, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; e) aan de werklieden en werkster bij de beëindiging van de volgende arbeidsovereenkomsten : stagecontracten, contracten van bepaalde duur, contracten voor een duidelijk omschreven werk en vervangingscontracten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; f) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens definitieve medische arbeidsongeschiktheid ten gevolge van ziekte of ongeval zoals bepaald in artikel 34 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten, tegelijk met de laatste loonuitbetaling bij uitdiensttreding; g) aan de werklieden en werksters waarvan de arbeidsovereenkomst een einde neemt wegens opzegging door henzelf.

1. a) La moyenne pondérée des délais de paiement pour les paiements aux entreprises assujettis ou pas à la TVA et aux personnes physiques des services de l'administration générale du pouvoir fédéral s'élève à 57 jours pour les dix premiers mois de 2015. b) et c) Les efforts suivants sont fournis afin de diminuer les délais moyens de paiements: - la mise en oeuvre d'e-invoicing permettant d'accélérer la durée de traitement (projet pilote 2014-2015 aux SPF Chancellerie, Fedict et BCG - déploiement à partir de 2016); - rédaction d'une circulaire relative aux délais de paiement et à l'utilisation correcte des dates dans le système FEDCOM; - à partir de la mi- 2015, l'envoi d'un monitoring périodique des temps de traitement afin de créer une conscientisation des département à prendre des mesures (rapportage mensuel du temps de traitement des factures); - suivi journalier des factures impayées; - approche proactive des entreprises en cas d'imprécisions dans la facturation afin de parvenir à une solution aisée et rapide; - suivi des notes de crédit (+/- 6 % des factures).
1. a) De gewogen gemiddelde betaaltermijn voor de betalingen aan BTW- en niet BTW-plichtige ondernemingen en aan fysieke personen bedraagt voor de diensten van het Algemeen Bestuur van de federale overheid 57 dagen voor de eerste tien maanden van 2015. b) en c) Volgende inspanningen worden geleverd om de gemiddelde betaaltermijnen te-verkorten: - invoering e-invoicing om zo de doorlooptijd te versnellen (proefproject 2014-2015, Kanselarij, Fedict BB - Rollout vanaf 2016); - opstellen van een omzendbrief betreffende de betaaltermijnen en het correcte gebruik van datums in het Fedcom-systeem; - vanaf midden 2015 - Uitsturen van een periodieke monitoring van de doorlooptijden om een bewustmaking te creëren bij de departementen om maatregelen te treffen (Maandelijkse rapportering van de doorlooptijd van de facturen); - dagelijks opvolging van de openstaande facturen; - proactieve benadering van de firma's ingeval van onduidelijkheden omtrent de facturatie om zo tot een vlotte oplossing te komen; - opvolging kredietnota's (+/- 6 % van de facturen).

L'ordre de paiement envoyé par pli judiciaire doit définir suffisamment les faits mis à charge, tant en lieu et temps qu'en droit, doit mentionner les références de la perception immédiate et de la proposition de l'extinction de l'action publique moyennant le paiement de la somme, et doit, à peine de nullité, mentionner le jour où la somme doit être payée au plus tard, comprendre le texte du présent article et désigner le tribunal de police compétent auprès duquel l'auteur de l'infraction peut introduire un recours contre l'ordre de paiement.
Het per gerechtsbrief verzonden bevel tot betaling dient de ten laste gelegde feiten op voldoende wijze te omschrijven zowel in tijd en ruimte als in rechte, de refertes van de onmiddellijke inning en van het voorstel tot verval van de strafvordering door betaling van de geldsom te vermelden en dient op straffe van nietigheid de dag waarop de som uiterlijk betaald moet zijn te vermelden, de tekst van dit artikel te bevatten alsook de bevoegde politierechtbank aan te wijzen bij dewelke de verdachte bezwaar kan indienen tegen het bevel tot betaling.

Dans sa réponse à la demande d'explications nº 3-970 de M. Willems (Annales parlementaires 3-125 du 15 juillet 2005, p. 80) relative à l'utilisation de titres-services dans la cadre de l'activité de services de repassage à l'extérieur, l'honorable ministre a indiqué que les titres-services peuvent uniquement être utilisés pour le paiement du temps de travail presté et que l'on effectuera un contrôle très strict pour vérifier si le nombre de titres délivrés n'est pas plus élevé que celui des heures de travail effectivement prestées.
In haar antwoord op de vraag om uitleg nr. 3-970 van de heer Willems (Parlementaire Handelingen 3-125 van 15 juli 2005, blz. 80) over het gebruik van dienstencheques in het kader van de activiteit « strijken buitenshuis » stelde de geachte minister dat de dienstencheques uitsluitend mogen gebruikt worden voor het betalen van de gepresteerde arbeidstijd en dat er strikt zal op toegezien worden dat het aantal ingeleverde dienstencheques niet hoger is dan het aantal effectief gepresteerde arbeidsuren.