Traduction de «parlement doute » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

composition du Parlement
samenstelling van het Parlement

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Omschrijving: De genderidentiteit of seksuele voorkeur (heteroseksueel, homoseksueel, biseksueel of prepuberaal) wordt niet betwijfeld, maar de betrokkene wenst dat die anders zou zijn wegens psychische stoornissen en gedragsstoornissen en kan behandeling vragen om daar verandering in te brengen.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door gevoelens van onzekerheid, perfectionisme, buitensporige plichtsbetrachting, controledwang en preoccupatie met details, halsstarrigheid, behoedzaamheid en onbuigzaamheid. Er kunnen hardnekkige en ongewenste gedachten of impulsen voorkomen die niet het niveau bereiken van een obsessief-compulsieve stoornis. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | compulsief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | obsessief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | obsessief-compulsief

parlement
parlement

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Reglement | Reglement van het Europees Parlement

doute fondé
gegronde twijfel

doute raisonnable
redelijke twijfel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La concertation constructive avec les Collèges, les associations de magistrats et le Conseil consultatif contribue sans nul doute à ce que les réformes voulues par ce gouvernement et ce Parlement soient comprises par un public aussi large que possible.
Het constructief overleg met de Colleges, de magistratenverenigingen en de Adviesraad draagt ongetwijfeld bij om het inzicht in de hervormingen van deze regering en Parlement bij een zo ruim mogelijk publiek uit te leggen.

C'est également la réponse que vous avez souhaité apporter avec une plus grande sécurité dans les gares et dans les trains. En cela, vous serez sans doute soutenue par l'ensemble des forces politiques du Parlement.
U hebt hetzelfde antwoord willen bieden door de bewaking in de stations en in de treinen te verscherpen, en ik verwacht dat u in die beslissing zal worden gesteund door alle politieke partijen in het Parlement.

En cas de doute sur ces opérations, le Parlement européen pourra le convoquer pour une audition.
Hij of zij kan voor een hoorzitting worden uitgenodigd als het Europees Parlement twijfels heeft over bepaalde operaties.

Il nous semble que l'on a trop négligé la mission législative et de contrôle du Parlement,.sans doute également par la faute du Parlement lui-même.
Het komt ons voor dat de wetgevende én controlerende taak van het Parlement al te zeer werd veronachtzaamd.wellicht ook door de schuld van dit Parlement zelf.

Le contrôle démocratique de l'utilisation des fonds européens sera sans nul doute renforcé si le Parlement européen pouvait contribuer, avec les Parlements des états membres et après consultation des Cours des Comptes des Etats membres, à déterminer la composition et le fonctionnement de la Cour des Comptes européenne.
De democratische controle op de aanwending van de Europese fondsen zal zonder twijfel versterkt worden, indien het Europees parlement samen met de Nationale parlementen (na consultatie van de nationale Rekenhoven) een inbreng zouden hebben bij de samenstelling en functionering van de Europese Rekenkamer.

Mme de Bethune doute que le ministre ait raison de dire que la double candidature pour le Parlement européen et le Parlement flamand ne saurait être comparée à la double candidature pour la Chambre et le Sénat, qui a été rejetée par la Cour d'arbitrage.
Mevrouw de Bethune betwijfelt of de minister gelijk heeft met zijn stelling als zou men de dubbele kandidaatstelling voor het Europees en het Vlaams Parlement niet mogen vergelijken met de dubbele kandidaatstelling voor Kamer en Senaat die door het Arbitragehof werd afgewezen.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

La Commission a des doutes quant aux règles de récusation du gouverneur et des membres du conseil monétaire, dans la mesure où elles ouvrent la voie aux interventions politiques (même le Parlement peut proposer de récuser un membre du conseil monétaire) et à d'éventuels abus.
De Commissie heeft twijfels over de ontslagregels voor de gouverneur en de leden van de monetaire raad die vatbaar zijn voor politieke inmenging (zelfs het parlement kan voorstellen een lid van de monetaire raad te ontslaan) en mogelijk misbruik.

Les parlementaires que vous êtes, vous qui avez pu disposer de plusieurs mois pour mener à bien les négociations concernant le paquet "gouvernance économique", apprécierez sans nul doute à quel point il importe de permettre aux parlements d'examiner et de négocier soigneusement les textes.
U als Parlement hebt meerdere maanden de tijd gehad om de onderhandelingen over de "six-pack" tot een goed einde te brengen, en u zult dus het belang weten te waarderen van een degelijke parlementaire behandeling en degelijke onderhandelingen!

- Sans doute, mais il existe des conventions entre le Parlement fédéral et les parlements régionaux et communautaires concernant l'organisation des travaux.
- Waarschijnlijk, maar er bestaan overeenkomsten tussen het Federaal Parlement en de Parlementen van de gemeenschappen en de gewesten met betrekking tot de regeling van de werkzaamheden.