Vertaling van "parlement estime " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

composition du Parlement
samenstelling van het Parlement

parlement
parlement

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Reglement | Reglement van het Europees Parlement

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

valorisation de l'estime de soi
verbeteren van zelfbeeld

évaluation de l'estime de soi
evalueren van eigenwaarde

Définition: Présence d'une élévation de l'humeur hors de proportion avec la situation du sujet, pouvant aller d'une jovialité insouciante à une agitation pratiquement incontrôlable. Cette élation s'accompagne d'une augmentation d'énergie, entraînant une hyperactivité, un désir de parler, et une réduction du besoin de sommeil. L'attention ne peut être soutenue et il existe souvent une distractibilité importante. Le sujet présente souvent une augmentation de l'estime de soi avec idées de grandeur et surestimation de ses capacités. La levée des inhibitions sociales normales peut entraîner des conduites imprudentes, déraisonnables, inappropriées ou déplacées.
Omschrijving: De stemmingsverhoging is niet in overeenstemming met de omstandigheden van de betrokkene en kan variëren van zorgeloze jovialiteit tot vrijwel onbeheersbare opwinding. De euforie gaat gepaard met toegenomen energie, leidend tot hyperactiviteit, spreekdrang en een verminderde behoefte aan slaap. De aandacht kan niet lang vastgehouden worden en er is dikwijls een opvallend verhoogde afleidbaarheid. Het zelfgevoel is vaak verhoogd met grootheidsideeën en te groot zelfvertrouwen. Verlies van normale sociale remmingen kan uitlopen op gedrag dat roekeloos is, onbezonnen of onnatuurlijk en niet passend bij de omstandigheden.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— Si une Chambre législative ou un Parlement estime qu'il peut être gravement lésé par un projet ou une proposition de décret ou d'ordonnance ou par un amendement à ceux-ci, déposé devant un autre Parlement ou devant l'Assemblée réunie visée à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises selon le cas, ou par un projet ou une proposition de loi ou par un amendement à ceux-ci, déposé devant une Chambre législative, la Chambre législative ou le Parlement intéressé selon le cas peut, aux trois quarts des voix, demander que la procédure soit suspendue en vue d'une concertation.
— Indien een Wetgevende Kamer of een Parlement oordeelt ernstig te kunnen worden benadeeld door een in een andere Parlement of, naar gelang van het geval, in de Verenigde Vergadering bedoeld in artikel 60 van de bijzondere wet van 12 januari 1989 met betrekking tot de Brusselse instellingen ingediend ontwerp of voorstel van decreet of ordonnantie of door een amendement op deze ontwerpen of voorstellen of door een in een Wetgevende Kamer ingediend ontwerp of voorstel van wet of door een amendement op deze ontwerpen of voorstellen, kan de betrokken Wetgevende Kamer of het betrokken Parlement, naar gelang van het geval, met drie vierde van de stemmen om schorsing van de procedure vragen met het oog op overleg.

Selon l'article 32, § 1 bis, de cette dernière loi, « si .un (Parlement) estime qu'il peut être gravement lésé par un projet .de loi .déposé devant une Chambre législative (fédérale), .le (Parlement) intéressé .peut, aux trois quarts des voix, demander que la procédure soit suspendue en vue d'une concertation ».
Artikel 32, § 1bis, van deze wet bepaalt : « Indien een (Parlement) oordeelt ernstig te kunnen worden benadeeld door een (...) ontwerp of voorstel van wet (...), (kan) (het) betrokken (Parlement), (...), met drie vierde van de stemmen om schorsing van de procedure vragen met het oog op overleg».

Le deuxième alinéa prévoit que si le parlement estime qu'un projet de loi déposé non accompagné d'un rapport d'incidence sur les familles touche malgré tout manifestement aux intérêts de la famille, le gouvernement devra, à la demande du parlement, rédiger un rapport d'incidence sur les familles dans un délai raisonnable.
De tweede paragraaf bepaalt dat, indien het Parlement van mening is dat een zonder begeleidend gezinseffectenrapport ingediend wetsontwerp toch een aanwijsbaar belang van het gezin raakt, de regering alsnog op vraag van het Parlement binnen een redelijke termijn een gezinseffectenrapport moet opstellen.

Dans une résolution, le Parlement estime que « l'UIT n'est pas, pas plus qu'aucune autre institution internationale centralisée unique, l'organe adéquat pour exercer le pouvoir de réglementer ni la gouvernance de l'internet ni les flux de données ».
In een resolutie stelde het dat " de ITU, of enige andere gecentraliseerde internationale instelling, niet het geschikte orgaan is om regelgevend gezag uit te oefenen op het gebied van internetgovernance of internetverkeer" .

8 JUILLET 2016. - Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 (1) Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 Article 1. L'estimation des recettes non affectées des organes et des services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 2. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 3. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes non affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 4. L'estimation des recettes affectées des organes et des services de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent décret, à concurrence de : Art. 5. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées aux articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : Art. 6. Pour l'année budgétaire 2016, l'estimation des recettes affectées de la Communauté flamande relatives aux matières visées à l'article 39 de la Constitution, est ajustée conformément aux indications détaillées figurant au tableau annexé au présent arrêté, à concurrence de : Art. 7. Pour l'année budgétaire 2016, l'e ...
8 JULI 2016. - Decreet houdende aanpassing van de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016 (1) Het VLAAMS PARLEMENT heeft aangenomen en Wij, REGERING, bekrachtigen hetgeen volgt: Decreet houdende aanpassing van de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2016 Artikel 1. De raming der niet-toegewezen ontvangsten van de organen en de diensten van de Vlaamse Gemeenschap, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 2. De raming der niet-toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikelen 127 tot 129 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 3. De raming der niet-toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikel 39 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 4. De raming der toegewezen ontvangsten voor de organen en de diensten van de Vlaamse Gemeenschap, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 5. De raming der toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikelen 127 tot 129 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 6. De raming der toegewezen ontvangsten van de Vlaamse Gemeenschap inzake de aangelegenheden bedoeld in artikel 39 van de Grondwet, voor het begrotingsjaar 2016, wordt aangepast volgens de omstandige vermeldingen in de bij dit decreet toegevoegde tabel ten belope van: Art. 7. De raming der leningen, vermeld onder begrotin ...

En réponse à ma question orale n° 12974 posée cet été au Parlement (Compte rendu intégral, Chambre, 2015-2016, CRIV 54 COM 472, p. 27) concernant la présence des membres du conseil d'administration de bpost, vous avez notamment indiqué: "J'estime que ceux qui sont particulièrement peu présents aux réunions du conseil d'administration, ne prennent manifestement pas leurs responsabilités de la façon qu'on attendrait d'un administrateur.
In uw antwoord op mijn mondelinge vraag nr. 12974 (Integraal Verslag, Kamer, 2015-2016, CRIV 54 COM 472, blz. 27) aangaande de aanwezigheid van bestuurders van de raad van bestuur van bpost eerder deze zomer in het parlement, antwoordde u ondermeer het volgende: "Ik vind dat degenen die bijzonder weinig aanwezig zijn op raden van bestuur overduidelijk hun verantwoordelijkheid niet opnemen op de manier die men van een bestuurder verwacht.

Conformément à l'article 70 du règlement (UE) n° 601/2012 de la Commission du 21 juin 2012 relatif à la surveillance et à la déclaration des émissions de gaz à effet de serre conformément à la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil, la division compétente de la pollution atmosphérique peut, le cas échéant, faire une estimation prudente des émissions de gaz à effet de serre émis par l'installation de gaz à effet de serre au cours de l'année civile précédente, le chiffre de l'estimation étant transmis à l'administrateur du registre. La division compétente de la pollution atmosphérique, en informe l'exploitant.
Conform artikel 70 van de verordening (EU) nr. 601/2012 van de Commissie van 21 juni 2012 inzake de monitoring en rapportage van de emissies van broeikasgassen overeenkomstig Richtlijn 2003/87/EG van het Europees Parlement en de Raad, kan, in voorkomend geval, de afdeling, bevoegd voor luchtverontreiniging, een conservatieve schatting maken van de hoeveelheid BKG-emissies die de BKG-installatie tijdens het voorgaande kalenderjaar heeft uitgestoten en wordt dat cijfer door de afdeling doorgegeven aan de registeradministrateur.

1. L'estimation des recettes fiscales de l'année 2015 faite pour le rapport du comité de monitoring du 9 juillet 2015 débouche sur une révision à la baisse de 722 millions d'euros par rapport à l'estimation reprise dans l'ajustement budgétaire qui a été voté par le parlement.
1. De raming van de fiscale ontvangsten van het jaar 2015 die voor het rapport van het Monitoringcomité van 9 juli 2015 gemaakt werd, leidt tot een neerwaartse herziening van 722 miljoen euro in vergelijking met de raming van de begrotingsaanpassing die door het parlement gestemd werd.

Si l'on se base sur une étude publiée en 2014 par le Parlement européen ('Rebooting' the mediation directive: assessing the limited impact of its implementation and proposing measures to increase the number of mediations in the EU), dans le cadre de laquelle les États membres ont été interrogés sur le nombre de médiations en matière civile et commerciale relevant du champ d'application de la directive "Médiation" (2008/52/CE), il semble que l'on puisse estimer entre 2.000 à 5.000 environ le nombre de médiations effectuées chaque année en Belgique, ce qui nous place en assez bonne position au sein de l'Union européenne. Seuls l'Allemagne, l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, où le nombre de médiations effectuées chaque année est estimé à plus de 10.000, ainsi que la Hongrie et la Pologne, avec 5.000 à 10.000 médiations par an selon les estimations, se classent en meilleure position.
Als er gekeken wordt naar een studie van het Europees Parlement van 2014 ('Rebooting' the mediation directive: assessing the limited impact of its implementation and proposing measures to increase the number of mediations in the EU) waar de lidstaten werden bevraagd over het aantal bemiddelingen in burgerlijke en handelszaken die binnen de richtlijn bemiddeling (2008/52/EC) vallen, dan blijkt België op basis van een schatting tussen ongeveer 2.000 en 5.000 bemiddelingen per jaar te hebben en daarmee vrij goed te scoren binnen de EU. Enkel Duitsland, Italië, Nederland en Verenigd Koninkrijk met naar schatting meer dan 10.000 bemiddelingen per jaar en Hongarije en Polen met naar schatting tussen de 5.000 en 10.000 bemiddelingen per jaar scoren beter.