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Directive sur les pratiques commerciales déloyales
Directive vie privée et communications électroniques
Parlement européen
Président PE
Président du Parlement européen
Questeur PE
Questeur du Parlement européen
Vice-président PE
Vice-président du Parlement européen

Traduction de «parlement européen intitulée » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales

richtlijn oneerlijke handelspraktijken


président PE [ président du Parlement européen ]

voorzitter EP [ voorzitter van het Europees Parlement ]


vice-président PE [ vice-président du Parlement européen ]

ondervoorzitter EP [ ondervoorzitter van het Europees Parlement ]


questeur PE [ questeur du Parlement européen ]

quaestor EP [ quaestor van het Europees Parlement ]


Directive 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil, JO L 201 du 31/07/2002, 32002L0058/FR 2002/58/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 concernant le traitement des données à caractère personnel et la protection de la vie privée dans le secteur des communications électroniques | directive relative à la vie privée et aux communications électroniques | directive vie privée et communications électroniques

e-privacyrichtlijn | Richtlijn 2002/58/EG van het Europees Parlement en de Raad van 12 juli 2002 betreffende de verwerking van persoonsgegevens en de bescherming van de persoonlijke levenssfeer in de sector elektronische communicatie | richtlijn betreffende privacy en elektronische communicatie


Acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct | Acte portant élection des représentants à l'Assemblée au suffrage universel direct

Akte betreffende de verkiezing van de leden van het Europees Parlement door middel van rechtstreekse algemene verkiezingen | Akte tot verkiezing van de vertegenwoordigers in de Vergadering door middel van rechtstreekse algemene verkiezingen


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement Européen relatif au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) (COM(2004)0795), et les plans d'action pour Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité Autonome Palestinienne et la Tunisie,

— having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on strengthening the European neighbourhood policy (COM(2006)0726), the communication on the Commission proposals for Action Plans under the European Neighbourhood Policy (ENP) (COM(2004)0795), and the action plans for Israel, Jordan, Morocco, the Palestinian Authority, and Tu ...[+++]


— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM(2004)0795),

— having regard to the communication from the Commission to the Council and the European parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : a New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on « Strengthening the European Neighbourhood Policy » (COM(2006)726) and the communication to the Council on « Action plans under the European Neighbourhood Policy » (ENP) (COM(2004)0795),


— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement Européen relatif au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la Politique Européenne de Voisinage (PEV) (COM(2004)0795), et les plans d'action pour Israël, la Jordanie, le Maroc, l'Autorité Autonome Palestinienne et la Tunisie,

— having regard to the Commission communication to the Council and the European Parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : A New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on strengthening the European neighbourhood policy (COM(2006)0726), the communication on the Commission proposals for Action Plans under the European Neighbourhood Policy (ENP) (COM(2004)0795), and the action plans for Israel, Jordan, Morocco, the Palestinian Authority, and Tu ...[+++]


— vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « L'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud » (COM(2003)0104), la communication au Conseil et au Parlement européen relative au renforcement de la politique européenne de voisinage (COM(2006)726), sa communication concernant des plans d'action dans le cadre de la politique européenne de voisinage (PEV) (COM(2004)0795),

— having regard to the communication from the Commission to the Council and the European parliament entitled « Wider Europe — Neighbourhood : a New Framework for Relations with our Eastern and Southern Neighbours » (COM(2003)0104), the communication to the Council and the European Parliament on « Strengthening the European Neighbourhood Policy » (COM(2006)726) and the communication to the Council on « Action plans under the European Neighbourhood Policy » (ENP) (COM(2004)0795),


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L'oratrice remarque, à la lecture de la Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée « Rapport de situation sur la stratégie 2007 en faveur du développement durable », que la politique des transports en particulier est le point faible de la politique européenne en matière de développement durable ainsi que de la politique nationale des différents États membres.

Bij de lezing de Mededeling van de Commissie aan de Raad en het Europees Parlement « Voortgangsverslag over de strategie voor duurzame ontwikkeling 2007 » valt het spreekster op dat het zwakke punt in de Europese politiek inzake duurzame ontwikkeling — en ook het nationale beleid van de verschillende lidstaten — vooral het transportbeleid is.


Elle a également pris en considération la résolution du Parlement européen intitulée «Vers une approche européenne cohérente en matière de recours collectif» dans laquelle cette institution demandait l’instauration d’un cadre horizontal pour le recours collectif.

Zij heeft ook rekening gehouden met de Resolutie van het Europees Parlement „Op weg naar een samenhangende Europese aanpak van collectieve verhaalmechanismen”, waarin wordt verzocht om een horizontaal kader voor collectief verhaal.


2. PREND ACTE de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Examen de la politique de l'environnement 2003", à la lumière du nouveau contexte politique dans lequel s'inscrit la politique de l'environnement depuis l'adoption de la stratégie de développement durable (SDD) de l'UE en 2001, et ESTIME que l'EPE pourrait devenir un instrument essentiel d'évaluation et de suivi de la mise en œuvre du sixième programme d'action en matière d'environnement (PAE); l'EPE devrait également contribuer au réexamen prévu par le Conseil européen de printemps et au réexamen de la SDD, notamment en constituant une bon ...[+++]

NEEMT NOTA van de aan de Raad en het Europees Parlement gerichte mededeling van de Commissie "Evaluatie van het milieubeleid 2003", in het licht van de nieuwe politieke context van het EU-milieubeleid die is ontstaan nadat, in 2001, de strategie voor duurzame ontwikkeling (SDO) was aangenomen en IS VAN OORDEEL dat de evaluatie van het milieubeleid een cruciaal instrument kan worden voor het toezicht op en de evaluatie van de uitvoering van het zesde milieu-actieprogramma (MAP) en dat zij ook een bijdrage moet vormen voor de voorjaarsbijeenkomst van de Europese Raad en de evaluatie van de SDO, onder meer door de versc ...[+++]


11. Le Conseil se félicite du processus en cours dans la Communauté visant à inscrire davantage le volet "changements climatiques" dans les politiques de coopération au développement, dans le cadre, notamment, de la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Les changements climatiques dans le contexte de la coopération au développement", il en souligne l'importance et il convient de suivre le plan d'action proposé en vue de son adoption et de sa mise en œuvre.

11. De Raad is ingenomen met en benadrukt het belang van het thans in de Gemeenschap lopende proces dat gericht is op een sterkere integratie van overwegingen betreffende klimaatverandering in het beleid voor ontwikkelingssamenwerking, en wel door middel van de mededeling van de Commissie aan de Raad en het Europees Parlement betreffende klimaatverandering in de context van ontwikkelingssamenwerking, en komt overeen het voorgestelde actieplan verder uit te werken, zodat het kan worden aangenomen en uitgevoerd.


Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Vers une gestion intégrée des frontières extérieures des États membres de l'Union européenne"

Mededeling van de Commissie aan de Raad en het Europees Parlement: Naar een geïntegreerd beheer van de buitengrenzen van de lidstaten van de Europese Unie


ASSOCIATION INTAS Le Conseil a procédé à un premier échange de vues sur la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen intitulée "Les perspectives de la coopération scientifique et technologique avec les nouveaux Etats indépendants issus de l'ex-Union soviétique (NEI)" (document COM(95) 190 final) et a chargé le Comité des Représentants permanents de poursuivre l'examen de cette communication de manière à permettre au Conseil "Recherche" de mener, lors de sa prochaine session, un débat plus approfondi sur la stratégie globale en matière de coopération scientifique et technologique avec les nouveaux Etats indépendan ...[+++]

INTAS-ASSOCIATIE De Raad heeft een eerste gedachtenwisseling gehouden over de mededeling van de Commissie aan de Raad en aan het Europees Parlement, getiteld "Vooruitzichten voor de wetenschappelijke en technologische samenwerking met de nieuwe onafhankelijke Staten van de voormalige Sovjet-Unie (NOS)" (doc. COM(95) 190 def) en heeft het Comité van Permanente Vertegenwoordigers opdracht gegeven de bespreking van deze mededeling voort te zetten, zodat de Raad (Onderzoek) in zijn volgende zitting dieper kan ingaan op de algemene strategie voor de wetenschappelijke en technologische samenwerking met de nieuwe onafhankel ...[+++]




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parlement européen intitulée ->

Date index: 2022-03-23
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