Traduction de «parlement ont récemment » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

composition du Parlement
samenstelling van het Parlement

parlement
parlement

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Reglement | Reglement van het Europees Parlement

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]

membre du parlement | parlementaire | député | député/députée
Tweede Kamerlid | volksvertegenwoordiger | parlementariër | parlementslid

assister à des séances plénières du Parlement
plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture «efficace et axée sur les résultats»;
44. verzoekt de Commissie de richtsnoeren aan te vullen en begrijpelijker te maken door een uniformisering van zowel de inhoud als de vorm van de richtsnoeren die doelstellingen, criteria, middelen, tijdschema en indicatoren moeten omvatten en in een regelmatige evaluatie moeten voorzien; herinnert er in deze context aan dat het Parlement recentelijk heeft aanbevolen de richtsnoeren met betrekking tot foltering op een „doeltreffende en resultaatgerichte” manier toe te passen;

44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture "efficace et axée sur les résultats";
44. verzoekt de Commissie de richtsnoeren aan te vullen en begrijpelijker te maken door een uniformisering van zowel de inhoud als de vorm van de richtsnoeren die doelstellingen, criteria, middelen, tijdschema en indicatoren moeten omvatten en in een regelmatige evaluatie moeten voorzien; herinnert er in deze context aan dat het Parlement recentelijk heeft aanbevolen de richtsnoeren met betrekking tot foltering op een "doeltreffende en resultaatgerichte" manier toe te passen;

1. a) Je suis au courant de l'enquête ESENER 2 menée par l'agence européenne pour la santé et la sécurité au travail (EU-OSHA), dont les premiers résultats ont récemment été présentés au parlement européen.
1. a) Ik ben op de hoogte van de ESENER 2-enquête die werd gehouden door het Europees Agentschap voor veiligheid en gezondheid op het werk (EU-OSHA), waarvan de eerste resultaten recent werden voorgesteld aan het Europees Parlement.

Par contre, notre collègue Elke Sleurs, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, chargée des Grandes villes et de la Politique scientifique, a récemment déclaré au Parlement qu'environ 200.000 cartes de parking de bénéficiaires décédés n'ont pas été rendues.
Wel heeft collega Elke Sleurs, staatsecretaris bevoegd voor Armoedebestrijding, Gelijke Kansen, Personen met een beperking, Grootstedenbeleid en Wetenschapsbeleid recent in het Parlement meegedeeld dat er ongeveer 200.000 parkeerkaarten van overleden begunstigden niet werden ingeleverd.

C. considérant qu'il est fondamental de soutenir les parlements élus récemment de façon libre et démocratique, notamment ceux des pays en transition et des pays dont les élections ont été supervisées par des missions d'observation de l'Union;
C. overwegende dat de systematische ondersteuning van nieuw, vrij en eerlijk gekozen parlementen, in het bijzonder in landen die zich tot een democratie ontwikkelen of waarheen een verkiezingswaarnemingsmissie van de EU is gezonden, van groot belang is;

J) Considérant que divers chefs de gouvernement de pays en voie de développement et diverses organisations internationales ont accordé leur soutien au Coffee Rescue Plan d'Oxfam, que les parlements espagnol et néerlandais ainsi que le Sénat et la Chambre des représentants américains et récemment le Parlement européen ont adopté une résolution à ce sujet et que la Belgique ne peut dès lors pas être en reste;
J) Gelet op het feit dat diverse regeringsleiders uit ontwikkelingslanden alsook internationale instellingen hun steun hebben uitgesproken aan het Coffee Rescue Plan van Oxfam, dat het Spaanse en Nederlandse parlement en de Amerikaanse Senaat en Kamer van volksvertegenwoordigers en recentelijk ook het Europees Parlement een resolutie dienaangaande goedgekeurd hebben en dat België daarom niet achterwege kan blijven;

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

5. considère que l'absence, à ce jour, d'équipements de vidéoconférence dans de nombreux États membres, de même que le constat de la Commission soulignant que les technologies modernes de communication "ne sont encore qu'assez rarement utilisées" confirment le bien-fondé des projets de stratégie européenne en matière d'e-Justice que la commission des affaires juridiques du Parlement a récemment préconisés; prie instamment les États membres d'allouer des ressources plus importantes à l'installation d'équipements de communication modernes dans les tribunaux ainsi qu'à la formation des juges à leur usage et demande à la Commission de formuler des propositions concrètes visant à améliorer cette situation; estime que l'aide et l'assistance financière de l'Union européenne devraient être fournies le plus rapidement possible au niveau adéquat;
5. is van mening dat het feit dat in een groot aantal lidstaten nog geen faciliteiten voor videoconferentie beschikbaar zijn en dat de Commissie tot de slotsom komt "dat er zelden gebruik wordt gemaakt" van moderne communicatiemiddelen, bevestigt dat de plannen voor een Europese e-justitiestrategie die onlangs door de Commissie juridische zaken van het Parlement zijn aanbevolen verstandig zijn; verzoekt de lidstaten meer middelen ter beschikking te stellen voor het aanbrengen van moderne communicatiefaciliteiten in de gerechten en voor de instructie van rechters in het gebruik ervan en verzoekt de Commissie concrete voorstellen te doen ter verbetering van deze situatie; is van mening dat de steun en financiële hulp van de Europese Unie zo snel mogelijk, en op een passend niveau, moet worden zekergesteld;

E. considérant que l'Iran n'est toujours pas partie à la Convention sur l'élimination de toute forme de discrimination contre les femmes et que son Parlement a récemment rejeté un projet de législation sur l'égalité des genres,
E. overwegende dat Iran nog steeds geen partij is bij het Verdrag tot afschaffing van alle vormen van discriminatie tegen vrouwen en dat het parlement van dit land onlangs een aantal wetsvoorstellen inzake gender-gelijkheid heeft verworpen,