Vertaling van "parlement pouvait " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

composition du Parlement
samenstelling van het Parlement

parlement
parlement

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Reglement | Reglement van het Europees Parlement

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]

Parlement de région
gewestparlement

Parlement de communauté
gemeenschapsparlement

Parlement européen
Europees Parlement

assister à des séances plénières du Parlement
plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. considérant que la Commission, en dépit de l'adoption, le 1 décembre 2015, d'une proposition de résolution de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire dans laquelle elle s'opposait au projet de décision d'exécution autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, a décidé d'ignorer le principe de coopération loyale entre les institutions de l'Union en adoptant la décision d'exécution le 4 décembre 2015, 10 jours avant l'ouverture de la première séance plénière durant laquelle le Parlement pouvait voter sur la proposition de résolution à la suite de son adoption en commission;
C. overwegende dat de Commissie, ongeacht het feit dat de parlementaire Commissie milieubeheer, volksgezondheid en voedselveiligheid op 1 december 2015 een ontwerpresolutie heeft goedgekeurd waarin zij bezwaar aantekende tegen het ontwerpuitvoeringsbesluit tot verlening van een vergunning voor het in de handel brengen van producten die geheel of gedeeltelijk bestaan uit of zijn geproduceerd met de genetisch gemodificeerde mais NK603 × T25 (MON-ØØ6Ø3-6 × ACS-ZMØØ3-2), heeft besloten het beginsel van loyale samenwerking tussen de EU-instellingen te negeren door het uitvoeringsbesluit op 4 december 2015 vast te stellen, d.w.z. tien dagen voor de opening van de eerste plenaire vergadering van het Parlement na de goedkeuring van de ontwerpresolutie in de commissie waarop het Parlement hierover kon stemmen;

Étant donné que cet arrêté parait essentiel, elle souhaite savoir de quelle manière le parlement pouvait être associé à l'élaboration de cette liste.
Aangezien dit besluit essentieel lijkt, wenst zij te weten op welke manier het Parlement kan worden betrokken bij de totstandkoming van deze lijst.

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Le contrôle démocratique de l'utilisation des fonds européens sera sans nul doute renforcé si le Parlement européen pouvait contribuer, avec les Parlements des états membres et après consultation des Cours des Comptes des Etats membres, à déterminer la composition et le fonctionnement de la Cour des Comptes européenne.
De democratische controle op de aanwending van de Europese fondsen zal zonder twijfel versterkt worden, indien het Europees parlement samen met de Nationale parlementen (na consultatie van de nationale Rekenhoven) een inbreng zouden hebben bij de samenstelling en functionering van de Europese Rekenkamer.

Enfin, il a proposé la création d'un service permanent chargé de promouvoir les activités de la COSAC, étant entendu que cette tâche pouvait être confiée aux représentants des parlements nationaux auprès du Parlement européen à Bruxelles.
Ten slotte stelde hij voor een vaste dienst op te richten, die ermee belast zou worden de COSAC- activiteiten in de verf te zetten, met dien verstande dat die taak aan de vertegenwoordigers van de nationale parlementen bij het Europees Parlement te Brussel kan worden toevertrouwd.

Par retenue, nous n’avons pas encore déclaré ceci haut et fort, mais je pense qu’il est temps d’expliquer que ce Parlement soutient le traité de Lisbonne et que ce serait une bonne chose si le Parlement pouvait parvenir à le mettre en vigueur avant les élections européennes.
Uit terughoudendheid hebben we het tot nu toe niet luid en duidelijk te kennen gegeven, maar ik ben van mening dat het tijd is om te zeggen dat dit Parlement achter het Verdrag van Lissabon staat. Het zou positief zijn als we erin slagen het Verdrag voor de Europese verkiezingen van kracht te laten worden.

13. Au cours de la réunion du 11 mars avec les rapporteurs des commissions spécialisées, il a été décidé qu’en raison du problème institutionnel posé par l’incorporation de l’annexe XV dans le traité d’adhésion et les crédits annuels maximaux convenus à Copenhague pour chacune des rubriques des perspectives financières, le Parlement pouvait avancer son calendrier en contrepartie d’une révision à la hausse des chiffres de la rubrique 3.
13. In de vergadering van 11 maart 2003 met de rapporteurs van de gespecialiseerde commissies is besloten dat het Parlement gezien het institutionele probleem dat is ontstaan door de opneming van bijlage XV in het toetredingsverdrag en de in Kopenhagen vastgestelde maximale jaarlijkse kredieten voor elk van de rubrieken van de financiële vooruitzichten, zijn rooster zou kunnen vervroegen in ruil voor een verhoging van de cijfers van rubriek 3.

14. Il a été décidé que parallèlement à l’évaluation à effectuer par les commissions spécialisées, le Parlement pouvait présenter au Conseil une position globale en vue du trilogue du 27 mars.
14. Voorts werd besloten dat het Parlement parallel aan de evaluatie die de gespecialiseerde commissies uitvoeren de Raad een algemeen standpunt zou kunnen voorleggen met het oog op de trialoog van 27 maart 2003.