Vertaling van "parlement récemment " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

bureau du Parlement
parlementspresidium [ bureau van het Parlement ]

composition du Parlement
samenstelling van het Parlement

parlement
parlement

Directive 2005/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2005 relative aux pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs dans le marché intérieur et modifiant la directive 84/450/CEE du Conseil et les directives 97/7/CE, 98/27/CE et 2002/65/CE du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 2006/2004 du Parlement européen et du Conseil | directive sur les pratiques commerciales déloyales
richtlijn oneerlijke handelspraktijken

règlement | règlement du Parlement | règlement intérieur du Parlement européen
Reglement | Reglement van het Europees Parlement

Conférence des Organes parlementaires spécialisés dans les Affaires de l'Union des Parlements de l'Union européenne | Conférence des organes parlementaires spécialisés dans les affaires de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires et européennes des parlements de l'Union européenne | Conférence des organes spécialisés dans les affaires de l'Union | COSAC [Abbr.]
Conferentie van in communautaire aangelegenheden gespecialiseerde organen | Cosac [Abbr.]

Parlement de région
gewestparlement

Parlement de communauté
gemeenschapsparlement

Parlement européen
Europees Parlement

assister à des séances plénières du Parlement
plenaire vergaderingen van het parlement bijwonen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le Parlement européen a voté récemment la proposition de renforcement et d'élargissement des compétences de l'agence Frontex.
Het Europees Parlement nam onlangs het voorstel ter versterking en uitbreiding van de bevoegdheden van het agentschap Frontex aan.

Le débat sur la réduction du taux de TVA a été porté dans de nombreux parlements dans le monde et récemment, un texte a été déposé à la Chambre.
Wereldwijd werd het debat over een btw-verlaging in vele parlementen gevoerd en onlangs werd ook in de Kamer een tekst ingediend.

Le Parlement a récemment approuvé la base légale permettant de démarrer la procédure pédiatrique accélérée dès 2017.
De wettelijke basis om een pediatrische snelprocedure vanaf 2017 van start te laten gaan werd onlangs in het Parlement gestemd.

Dans la note de politique générale que vous avez récemment déposée au Parlement, vous rappelez la Loterie Nationale à ses devoirs.
In de beleidsnota die u recentelijk hebt ingediend bij het Parlement, herinnert u de Nationale Loterij aan haar plichten.

Cela découle de l'article 10, (5) du règlement (UE) 2015/751 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2015 relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte qui stipule ce qui suit: "Les émetteurs veillent à ce que leurs instruments de paiement puissent être identifiés par voie électronique et, pour les instruments de paiement liés à une carte récemment émis, de manière visible, de sorte que les bénéficiaires et les payeurs soient en mesure de déterminer sans équivoque ce que le payeur a choisi en termes de marques et de catégories de cartes prépayées, cartes de débit, cartes de crédit ou cartes d'affaires".
Dit spruit voort uit artikel 10, (5) van verordening (EU) 2015/751 van het Europees Parlement en de Raad van 29 april 2015 betreffende afwikkelingsvergoedingen voor op kaarten gebaseerde betalingstransacties dat als volgt luidt: "De uitgevers zorgen ervoor dat elektronische identificatie van hun betaalinstrumenten mogelijk is en dat, bij de uitgifte van nieuwe op kaarten gebaseerde betaalinstrumenten, eveneens identificatie op zicht mogelijk is, zodat de begunstigden en de betalers in staat zijn op ondubbelzinnige wijze de door de betaler gekozen merken en categorieën van vooraf betaalde kaarten, debetkaarten, kredietkaarten of commerciële kaarten te herkennen".

Récemment, le Conseil d'État a rappelé dans un arrêt important que le lendemain de l'élection régionale, le gouvernement régional ou communautaire n'est plus soumis au contrôle parlementaire et doit limiter son action à l'expédition des affaires courantes: « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »
De Raad van State heeft er onlangs in een belangrijk arrest aan herinnerd dat de gewest- of gemeenschapsregering de dag na een regionale verkiezing niet langer onderworpen is aan de parlementaire controle, en dat zij zich dus moet beperken tot het afhandelen van lopende zaken : « Considérant que si le gouvernement wallon n'a démissionné que le 23 juin 2009 et si sa compétence n'a été formellement limitée aux affaires courantes que ce jour-là, en application de l'article 73, il n'en reste pas moins qu'aucun contrôle parlementaire ne pouvait s'exercer sur son activité pendant la période où le parlement n'était pas en mesure de se réunir; que s'il n'existe pas d'acte formel de dissolution du parlement dans le droit des communautés et des régions, il est hors de doute qu'une assemblée ne peut plus se réunir après qu'ont eu lieu les élections destinées à la renouveler; que le gouvernement ne dispose plus de la plénitude de ses pouvoirs pendant la période au cours de laquelle il est privé de sa base parlementaire et échappe au contrôle de l'assemblée élue; que ce gouvernement, à l'instar d'un gouvernement démissionnaire, peut uniquement expédier les affaires courantes, notion qui recouvre trois catégories d'affaires, à savoir les affaires de gestion journalière, les affaires d'intérêt plus qu'ordinaire, encore que ne concernant pas des « affaires de gouvernement », et les affaires urgentes (2) ; »

Pour ce qui est du statut du commissaire général et de ses adjoints, il voudrait, pour terminer, faire référence au statut du « Kinderrechten-commissaris » ­ assimilable à celui de conseiller auprès de la Cour des comptes ­, poste qui a récemment été créé par le Parlement flamand, où tant le « Kinderrechten-commissaris » que ses membres du personnel sont directement nommés par ce Parlement.
Wat dit statuut van de Commissaris-generaal en zijn adjuncten betreft, zou hij tot slot willen verwijzen naar het statuut van de Kinderrechten-commissaris ­ gelijkaardig aan dat van Raadsheer bij het Rekenhof ­ dat onlangs door het Vlaams Parlement in het leven werd geroepen, waarbij de Kinderrechten-commissaris en zijn personeelsleden rechtstreeks benoemd worden door dit Parlement.

J) Considérant que divers chefs de gouvernement de pays en voie de développement et diverses organisations internationales ont accordé leur soutien au Coffee Rescue Plan d'Oxfam, que les parlements espagnol et néerlandais ainsi que le Sénat et la Chambre des représentants américains et récemment le Parlement européen ont adopté une résolution à ce sujet et que la Belgique ne peut dès lors pas être en reste;
J) Gelet op het feit dat diverse regeringsleiders uit ontwikkelingslanden alsook internationale instellingen hun steun hebben uitgesproken aan het Coffee Rescue Plan van Oxfam, dat het Spaanse en Nederlandse parlement en de Amerikaanse Senaat en Kamer van volksvertegenwoordigers en recentelijk ook het Europees Parlement een resolutie dienaangaande goedgekeurd hebben en dat België daarom niet achterwege kan blijven;

Plus récemment, le traité d'Amsterdam qui a été ratifié dans notre parlement comme dans les Assemblées législatives des 14 autres Etats membres, prévoit expressément dans le protocole sur le rôle des Parlements nationaux que :
Het verdrag van Amsterdam dat van recentere datum is en dat in ons parlement, zoals in de parlementen van de 14 andere lidstaten geratificeerd is, bepaalt in het protocol over de rol van de nationale parlementen uitdrukkelijk het volgende :

On a appris récemment que le Parlement européen allait consacrer plus de 200 millions à la construction et à la location de nouveaux espaces de bureau inutiles qui seraient « indispensables » en raison de la décision qu'il a prise d'octroyer des collaborateurs supplémentaires aux parlementaires et d'étendre le cadre du personnel attaché au Parlement.
Onlangs raakte bekend dat het Europees Parlement voor meer dan 200 miljoen euro gaat spenderen aan de bouw en huur van overbodige nieuwe kantoorruimtes. Die zouden " noodzakelijk" zijn omdat het Europees Parlement heeft besloten de parlementsleden meer medewerkers te geven en zichzelf meer personeel te geven.