Par conséquent, il est particulièrement encourageant
que les commissions parlementaires aient soumis les rapports relatifs à ce thème et que le Conseil des ministres de l’envir
onnement de l’Union européenne et les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union aient également convenu, lors du Conseil européen de décembre dernier, d’inclure l’aviation dans le système d’échange de droits d’émission et aient invité la Commission européenne à présenter la législation en la matière dans le cadre de la
...[+++]procédure de codécision.