Chaque tribunal, chaque parquet et donc aussi les tribunaux francophones et néerlandophones de Bruxelles, le parquet bruxellois et le parquet de Hal-Vilvorde se verront attribuer à l'avenir le nombre de magistrats dont ils ont besoin, conformément à la mesure de la charge de travail qui aura été réalisée.
Iedere rechtbank, ieder parket en dus ook de Franstalige en Nederlandstalige rechtbanken in Brussel, het Brussels parket en het parket van Halle-Vilvoorde krijgen in de toekomst de nodige magistraten op basis van de werklastmeting.