Traduction de «parquets généraux faisaient inviter » (Français → Néerlandais) :

En ce qui concerne les actions de sensibilisation, c'est bien volontiers que je soutiens les campagnes de sensibilisation et que j'invite les parquets et parquets généraux à collaborer à celles-ci.
Wat de bewustmakingsacties betreft, steun ik ten volle de bewustmakingscampagnes en ik roep de parketten en parketten-generaal op daaraan mee te werken.

Les parquets généraux ont également, par le passé, été invité à adresser au ministre de la Justice, « à l'expiration de chaque année judiciaire, un rapport sur les affaires à l'occasion desquelles on aurait reconnu l'insuffisance ou les défauts de la législation en vigueur » (5).
De parketten-generaal werden in het verleden tevens verzocht om, « à l'expiration de chaque année judiciaire, un rapport sur les affaires à l'occasion desquelles on aurait reconnu l'insuffisance ou les défauts de la législation en vigueur » (5) aan de minister van Justitie te richten.

Les parquets généraux ont également, par le passé, été invités à adresser au ministre de la Justice, « à l'expiration de chaque année judiciaire, un rapport sur les affaires à l'occasion desquelles on aurait reconnu l'insuffisance ou les défauts de la législation en vigueur ».
De parketten-generaal werden in het verleden tevens verzocht om aan de minister van Justitie te richten, « à l'expiration de chaque année judiciaire, un rapport sur les affaires à l'occasion desquelles on aurait reconnu l'insuffisance ou les défauts de la législation en vigueur ».

Les parquets généraux ont également, par le passé, été invité à adresser au ministre de la Justice, « à l'expiration de chaque année judiciaire, un rapport sur les affaires à l'occasion desquelles on aurait reconnu l'insuffisance ou les défauts de la législation en vigueur ».
De parketten-generaal werden in het verleden tevens verzocht om aan de minister van Justitie te richten, « à l'expiration de chaque année judiciaire, un rapport sur les affaires à l'occasion desquelles on aurait reconnu l'insuffisance ou les défauts de la législation en vigueur ».

Article 1. A l'article 22, alinéa 1, de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 portant le statut administratif et pécuniaire des membres du personnel de la police judiciaire près les parquets, modifié par l'arrêté royal du 13 juillet 1998, les mots " aux procureurs généraux, lesquels sont, chacun, invités à donner au ministre de la Justice leur avis" sont remplacés par les mots " au collège des procureurs généraux, lequel est invité à donner au ministre de la Justice son avis" .
Artikel 1. In artikel 22, eerste lid van het koninklijk besluit van 19 december 1997 houdende de administratieve rechtspositie en de bezoldigingsregeling van de personeelsleden van de gerechtelijke politie bij de parketten, gewijzigd bij het koninklijk besluit van 13 juli 1998, worden de woorden " naar de procureurs-generaal, die allen verzocht worden" , vervangen door de woorden " naar het college van procureurs-generaal, dat verzocht wordt" .

En février 1964, les parquets généraux faisaient inviter les commissaires de police et commandants de brigade de gendarmerie à se conformer à des directives précises en matière de délivrance d'autorisations " armes de défense " à des étrangers.
In februari 1964 verzochten de parketten-generaal de politiecommissarissen en de commandanten van de rijkswachtbrigades welbepaalde richtlijnen in acht te nemen bij het verlenen aan vreemdelingen van vergunningen voor verweerwapens.