Traduction de «partage lorsque » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble délirant partagé par au moins deux personnes liées très étroitement entre elles sur le plan émotionnel. Un seul des partenaires présente un trouble psychotique authentique; les idées délirantes sont induites chez l'autre (les autres) et disparaissent habituellement en cas de séparation des partenaires. | Folie à deux Trouble:paranoïaque induit | psychotique induit
Omschrijving: Een waanstoornis die door twee of meer personen met nauwe emotionele banden wordt gedeeld. Slechts één van de personen lijdt aan een echte psychotische stoornis; de wanen zijn bij de ander(en) geïnduceerd en worden doorgaans opgegeven wanneer de personen worden gescheiden. | Neventerm: | folie à deux | geïnduceerde paranoïde stoornis | geïnduceerde psychotische stoornis | inductiepsychose

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

vol à codes partagés | vol avec partage de code
gezamenlijke vluchtnummers | vlucht met gedeelde vluchtcode

partage de capacités | partage de codes | réservations couplées
Code Sharing

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

véhicule partagé | véhicule en temps partagé
Gedeelde auto

partage de temps | temps partagé
Time-sharing

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

centre de services partagés
Shared service center

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. Les Parties conviennent qu'il peut ne pas être approprié de procéder au partage lorsque la valeur des avoirs réalisés ou l'assistance fournie par la Partie coopérante est minime.
2. De Partijen komen overeen dat het niet wenselijk kan zijn over te gaan tot verdeling wanneer de waarde van de te gelde gemaakte vermogensbestanddelen of de door de medewerkende Partij verleende medewerking gering is.

Art. 7. § 1. Les systèmes de partage de voiture pour les particuliers peuvent délivrer un certificat de partage de voiture uniquement lorsque les conditions suivantes sont cumulativement remplies :
Art. 7. § 1. De autodeelsystemen voor particulieren mogen voornoemd autodeelcertificaat enkel uitreiken indien cumulatief aan volgende voorwaarden is voldaan :

Dans une procédure de liquidation-partage, lorsque des biens sont situés à l'étranger, il y a un risque que le partage à l'étranger se fasse selon des règles qui ne respectent pas le principe d'égalité entre les hommes et les femmes.
In een procedure van vereffening-verdeling met goederen in het buitenland bestaat de kans dat de verdeling in het buitenland niet voldoet aan de regels inzake de gelijkheid van mannen en vrouwen.

La jurisprudence antérieure au Code de dip était d'ailleurs majoritairement réticente à accepter de prendre connaissance de demandes de partage lorsque les biens concernés étaient situés à l'étranger — s'appuyant souvent, à tort, sur l'autorité de l'arrêt de la Cour de cassation que vous citez.
De rechtspraak van voor het Wetboek van ipr was overigens in meerderheid terughoudend om kennis te nemen van vorderingen tot verdeling wanneer de goederen zich in het buitenland bevonden — vaak steunde ze daarbij ten onrechte op het gezag van het door u vermelde arrest van het Hof van Cassatie.

Art. 45. A l'article 2.10.6.0.3, alinéa quatre, du même décret, inséré par le décret du 19 décembre 2014, la phrase « Le droit de partage est donc dû par l'acquéreur des biens immeubles, visé à l'alinéa premier, si, dans la période mentionnée à l'article 5 du décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, aucune convention Brownfield n'est contractée à propos du projet ou si le projet Brownfield n'est pas entrepris ou réalisé dans les délais conformément aux conditions stipulées dans la convention Brownfield». est remplacée par la phrase « Le droit de partage est dû par l'acquéreur des biens immobiliers, visés à l'alinéa premier, lorsque le Gouvernement flamand décide d'interrompre les négociations visées à l'article 8, § 3, alinéa quatre, du décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions Brownfield, ou lorsque le projet Brownfield n'est pas entamé à temps ou réalisé conformément aux conditions reprises dans la convention Brownfield».
Art. 45. In artikel 2.10.6.0.3, vierde lid, van hetzelfde decreet, ingevoegd bij het decreet van 19 december 2014, wordt de zin "Het verdeelrecht is alsnog verschuldigd door de verkrijger van de onroerende goederen, vermeld in het eerste lid, als binnen de periode, vermeld in artikel 5 van het decreet van 30 maart 2007 betreffende de Brownfieldconvenanten, geen brownfieldconvenant over het project wordt gesloten, of als het brownfieldproject niet tijdig wordt gestart of gerealiseerd conform de voorwaarden, vermeld in het brownfieldconvenant". vervangen door de zin "Het verdeelrecht is alsnog verschuldigd door de verkrijger van de onroerende goederen, vermeld in het eerste lid, als de Vlaamse Regering beslist tot stopzetting van de onderhandelingen als vermeld in artikel 8, § 3, vierde lid, van het decreet van 30 maart 2007 betreffende de Brownfieldconvenanten, of als het brownfieldproject niet tijdig wordt gestart of gerealiseerd conform de voorwaarden, vermeld in het brownfieldconvenant".

« L'article 10, alinéa 3, de la loi du 22 mars 2001 instituant la garantie de revenus aux personnes âgées viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en prévoyant que le premier alinéa du même article, qui dispose qu'un revenu est porté en compte à titre de ressources lorsque l'intéressé et/ou les personnes avec qui il partage la même résidence principale ont cédé à titre gratuit ou à titre onéreux des biens mobiliers ou immobiliers (au cours des dix années qui précèdent la date à laquelle la demande produit ses effets), ne s'applique pas au produit de la cession de la maison d'habitation de l'intéressé et/ou des personnes avec qui il partage la même résidence principale, qui n'a pas ou n'ont pas d'autre bien immeuble bâti, dans la mesure où le produit de la cession se retrouve encore entièrement ou en partie dans le patrimoine pris en considération, alors que ce premier alinéa est d'application si l'intéressé et/ou les personnes avec qui il partage la même résidence principale a ou ont un autre bien immeuble bâti ?
« Schendt artikel 10, derde lid van de Wet van 22 maart 2001 tot instelling van een inkomensgarantie voor ouderen de artikelen 10 en 11 van de Grondwet door te bepalen dat het eerste lid van hetzelfde artikel, dat stelt dat wanneer de betrokkene en/of de personen waarmee hij dezelfde hoofdverblijfplaats deelt roerende of onroerende goederen om niet of onder bezwarende titel hebben afgestaan (in de loop van de tien jaren die voorafgaan aan de datum waarop de aanvraag uitwerking heeft) een inkomen als bestaansmiddel in rekening wordt gebracht, niet van toepassing is op de opbrengst van de afstand van het woonhuis van de betrokkene en/of van de personen waarmee hij dezelfde hoofdverblijfplaats deelt die geen ander bebouwd onroerend goed bezit of bezitten, in zover de opbrengst van de afstand nog geheel of gedeeltelijk in het in aanmerking genomen vermogen wordt teruggevonden, terwijl dit eerste lid wel toepassing vindt indien de betrokkene en/of de personen waarmee hij dezelfde hoofdverblijfplaats deelt wel een ander bebouwd onroerend goed bezit of bezitten ?

Ainsi, lorsque la vente de tout ou partie des biens compris dans l'indivision s'impose (soit en raison de leur caractère non commodément partageable en nature, soit en exécution d'un accord intervenu entre les parties), l'établissement de l'état liquidatif contenant le projet de partage ne pourra intervenir que postérieurement à ladite vente et à l'encaissement du prix, dans la mesure notamment où il devra être tenu compte du résultat de celle-ci (prix de vente) pour déterminer les droits des parties dans la liquidation et le partage.
Indien aldus de verkoop van alle of een deel van de goederen begrepen in de onverdeeldheid zich opdringt (doordat zij niet gevoeglijk in natura verdeelbaar zijn ofwel uitvoering van een akkoord gesloten tussen de partijen), kan de staat van vereffening houdende het voorstel van verdeling pas opgesteld worden nà deze verkoop of na de inning van de prijs, voor zover met het resultaat hiervan (de verkoopprijs) rekening dient te worden gehouden voor de vaststelling van de rechten van de partijen in de vereffening en de verdeling.

Cette exception ponctuelle au principe de l'indivisibilité du partage a notamment été admise par la Cour de cassation aux termes d'un arrêt du 31 décembre 1968 par lequel la Cour a jugé que « lorsqu'une indivision comprend des immeubles situés en Belgique et des immeubles situés à l'étranger, les biens situés en Belgique et les biens situés à l'étranger forment des entités distinctes et que, dans ce cas, le juge peut ordonner un partage partiel » (8) .
Deze punctuele uitzondering van het beginsel van het ondeelbaar karakter van de verdeling werd onder meer door het Hof van Cassatie toegelaten volgens de bewoording van een arrest van 31 december 1968 waarbij het Hof oordeelde dat « Wanneer een onverdeeldheid onroerende goederen omvat die gelegen zijn in België en onroerende goederen in het buitenland, vormen de onroerende goederen gelegen in België enerzijds en de onroerende goederen gelegen in het buitenland anderzijds afzonderlijke entiteiten en kan de rechter in dergelijke gevallen partiële verdeling bevelen» (8) .

Le principe du partage en nature, qui est maintenu, permet que le rapport, lorsqu'il n'est pas dû en nature, se fasse par un prélèvement, par les autres héritiers, sur la masse à partager, de biens en nature à concurrence de ce que doit l'héritier tenu au rapport.
Het principe van de verdeling in natura, dat behouden is, laat toe dat de inbreng die niet in natura geschiedt, geschiedt doordat de overige erfgenamen goederen in natura uit de massa van de nalatenschap vooruitnemen, ten belope van hetgeen de tot inbreng gehouden erfgenaam verschuldigd is.

lorsque le département du Trésor des États-Unis sait que ces informations concernent un citoyen ou un résident d’un État membre, tout partage de ces informations avec les autorités d’un pays tiers est soumis à l’accord préalable des autorités compétentes de l’État membre concerné ou a lieu en vertu de protocoles existants relatifs à un tel partage d’informations entre le département du Trésor des États-Unis et ledit État membre, sauf lorsque le partage des informations est essentiel pour prévenir une menace grave et immédiate pesant sur la sécurité publique d’une partie au présent accord, d’un État membre ou d’un pays tiers.
wanneer het Amerikaanse ministerie van Financiën zich ervan bewust is dat de informatie betrekking heeft op een burger of ingezetene van een lidstaat, is voor het uitwisselen van deze informatie met de autoriteiten van een derde land de voorafgaande instemming van de bevoegde autoriteiten van de betrokken lidstaat vereist of moeten bestaande protocollen over dergelijke informatie-uitwisseling tussen het Amerikaanse ministerie van Financiën en die lidstaat in acht worden genomen, tenzij het uitwisselen van de gegevens van wezenlijk belang is voor het keren van een onmiddellijke en ernstige dreiging voor de openbare veiligheid van een partij bij de overeenkomst, een lidstaat of een derde land.