Vertaling van "parti de l'institut " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charterpartij | chertepartij

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Il relève également que dans le moyen unique qu'elles invoquent à l'appui de leur requête, les parties requérantes dénoncent uniquement une différence de traitement entre les organismes professionnels de droit public, dont fait partie l'Institut professionnel des agents immobiliers (en abrégé : IPI) et les catégories de personnes bénéficiant de l'exception prévue à l'article 3 de la loi du 8 décembre 1992.
Hij merkt eveneens op dat de verzoekende partijen, in het enige middel dat zij ter ondersteuning van hun verzoekschrift aanvoeren, alleen een verschil in behandeling aanklagen tussen de publiekrechtelijke beroepsorganisaties, waartoe het Beroepsinstituut van vastgoedmakelaars (in het kort : BIV) behoort, en de categorieën van personen die de in artikel 3 van de wet van 8 december 1992 bepaalde uitzondering genieten.

1. L'INASTI ne fait pas partie des institutions visées par l'arrêté royal du 17 août 2007 relatif au système de contrôle interne dans les services du pouvoir exécutif fédéral.
1. Het RSVZ maakt geen deel uit van de instellingen die worden beoogd door het koninklijk besluit van 17 augustus 2007 betreffende het intern controlesysteem binnen sommige diensten van de federale uitvoerende macht.

1. Le service de médiation pour les télécommunications et l'Institut belge des communications électroniques (ci-après "IBPT") font partie des institutions qui auront la faculté de consultation sous des conditions aussi strictes que les autres organismes prévus dans le projet de loi relative à la conservation des données dans le secteur des communications électroniques.
1. De Ombudsdienst voor de telecommunicatie en het Belgisch Instituut voor elektronische communicatie (hierna "BIPT") maken deel uit van de instellingen die de mogelijkheid zullen hebben om de gegevens te raadplegen onder even strikte voorwaarden als er gelden voor de andere instanties waarin het wetsontwerp betreffende de bewaring van gegevens in de elektronische-communicatiesector voorziet.

Le texte français est le suivant : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (correction après « font parti » : ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent manque), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, manque) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».
De Franse tekst luidt : « Tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des communautés, des régions, des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques qui en dépendent (verbetering na « font partie »: ainsi que des institutions publiques qui en dépendent), sont tenus, vis-à-vis des membres du personnel statutaires ou contractuels visés à l'article 7, § 1 , et à leur demande, de leur fournir tous renseignements (dont ils disposent ontbreekt), ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous (actes, pièces, ontbreekt) livres, registres, documents, disques, bandes ou n'importe quels autres supports d'information et de leur en fournir des extraits, des duplicata, des impressions, des listages, des copies ou des photocopies que ces derniers estiment utiles à la surveillance du respect des législations dont ils sont chargés».

À cette fin, tous les services de l'État, y compris les parquets, les greffes des cours et tribunaux, les inspections sociales et la police, tous les services des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques et les institutions coopérantes de sécurité sociale, sont tenus, vis-à-vis de l'administration compétente et à sa demande, de lui fournir tous renseignements, ainsi que de lui produire des copies, sous n'importe quelle forme, de tous les supports d'information pour disposer de tous les éléments lui permettant de décider en toute connaissance de cause des suites à donner au dossier qu'elle traite.
Daartoe moeten alle overheidsdiensten met inbegrip van de parketten, de griffies van hoven en rechtbanken, de sociale inspecties en de politie, alle diensten van de provincies, agglomeraties, gemeentefederaties, gemeenten, verenigingen waartoe ze behoren, de overheidsinstellingen die ervan afhangen, alsook alle openbare en meewerkende instellingen van sociale zekerheid, ingaan op het verzoek van de bevoegde administratie om haar alle inlichtingen te verstrekken en haar kopieën te bezorgen, in eender welke vorm, van alle informatiedragers om te beschikken over alle elementen die haar in staat moeten stellen om met volledige kennis van zaken te beslissen over het gevolg dat aan het dossier in behandeling moet worden gegeven.

Sans préjudice de l'article 44/1 de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, tous les services de l'État, y compris les parquets et les greffes des cours et de toutes les juridictions, des provinces, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques et les institutions coopérantes de sécurité sociale, sont tenus, vis-à-vis des inspecteurs sociaux et à leur demande, de leur fournir tous renseignements que ces derniers estiment utiles au contrôle du respect de la législation dont ils sont chargés, ainsi que de leur produire, pour en prendre connaissance, tous les supports d'information et de leur en fournir des copies sous n'importe quelle forme.
Onverminderd artikel 44/1 van de wet van 5 augustus 1992 op het politieambt, zijn alle diensten van de Staat, met inbegrip van de parketten en de griffies van de hoven en van alle rechtscolleges, de provincies, de gemeenten, de verenigingen waartoe ze behoren, de openbare instellingen die ervan afhangen, alsmede van alle openbare en meewerkende instellingen van sociale zekerheid, gehouden aan de sociaal inspecteurs, op hun verzoek, alle inlichtingen te geven die laatstgenoemden nuttig achten voor het toezicht op de naleving van de wetgeving waarmee zij belast zijn, alsmede gelijk welke informatiedragers ter inzage over te leggen en kopieën ervan te verstrekken onder gelijk welke vorm.

À cette fin, tous les services de l'État, y compris les parquets, les greffes des cours et tribunaux, les administrations du SPF Finances, les inspections sociales et la police, tous les services des provinces, des agglomérations, des fédérations de communes, des communes, des associations dont elles font partie, des institutions publiques qui en dépendent, ainsi que de toutes les institutions publiques et les institutions coopérantes de sécurité sociale, sont tenus, vis-à-vis de l'administration compétente et à sa demande, de lui fournir tous renseignements, ainsi que de lui produire des copies, sous n'importe quelle forme, de tous les supports d'information pour disposer de tous les éléments lui permettant de décider en toute connaissance de cause des suites à donner au dossier qu'elle traite.
Daartoe moeten alle overheidsdiensten met inbegrip van de parketten, de griffies van hoven en rechtbanken, de administraties van de FOD Financiën, sociale inspecties en de politie, alle diensten van de provincies, agglomeraties, gemeentefederaties, gemeenten, verenigingen waartoe ze behoren, de overheidsinstellingen die ervan afhangen, alsook alle openbare en meewerkende instellingen van sociale zekerheid, ingaan op het verzoek van de bevoegde administratie om haar alle inlichtingen te verstrekken en haar kopieën te bezorgen, in eender welke vorm, van alle informatiedragers om te beschikken over alle elementen die haar in staat moeten stellen om met volledige kennis van zaken te beslissen over het gevolg dat aan het dossier in behandeling moet worden gegeven.

Article 15 Détermination du droit au recouvrement des contributions de sécurité sociale Les institutions et les services de contrôle et d'inspection compétents d'une Partie contractante peuvent interroger les institutions compétentes de l'autre Partie contractante, ou l'organisme désigné par celle-ci, sur toutes informations leur permettant d'établir avec certitude que des contributions de sécurité sociale sont effectivement dues auprès de l'institution compétente de cette Partie contractante.
Artikel 15 Vastleggen van het recht op invordering van de socialezekerheidsbijdragen De bevoegde instellingen en controle- en inspectiediensten van een overeenkomstsluitende Partij kunnen de bevoegde instellingen van de andere overeenkomstsluitende Partij of het door deze Partij aangeduid orgaan alle inlichtingen vragen op basis waarvan ze met zekerheid kunnen vaststellen dat de socialezekerheidsbijdragen daadwerkelijk aan de instelling van deze overeenkomstsluitende Partij verschuldigd zijn.

II. - Modifications de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des institutions universitaires Art. 3. A l'article 25 de la loi du 27 juillet 1971 sur le financement et le contrôle des universités, les modifications suivantes sont apportées : 1° à l'alinéa 1, f), les mots « les Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur; » sont remplacés par les mots « l'Université de Namur; »; 2° à l'alinéa 1, h), les mots « les Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles; » sont remplacés par les mots « l'Université Saint-Louis - Bruxelles; »; 3° à l'alinéa 1, i), les mots « les Facultés universitaires Catholiques de Mons». sont abrogés; 4° les mots « en fonction des allocations réellement accordées aux institutions au cours des dix années qui précèdent la révision » sont abrogés; 5° il est complété par un alinéa rédigé comme suit : « La somme des parties fixes de toutes les institutions représente 30 % de la somme des parties fixes et des parties variables de toutes les institutions».
II. - Wijziging van de wet van 27 juli 1971 op de financiering en de controle van de universitaire instelling Art. 3. Artikel 25 van de wet van 27 juli 1971 op de financiering en de controle van de universitaire instelling wordt gewijzigd als volgt : 1° in het eerste lid, f), worden de woorden "Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur; " vervangen door de woorden "Université de Namur; "; 2° in het eerste lid, h), worden de woorden "Facultés universitaires Saint-Louis à Bruxelles; " vervangen door de woorden "Université Saint-Louis - Bruxelles"; "; 3° in het eerste lid, i), worden de woorden "Facultés universitaires Catholiques de Mons"". opgeheven; 4° worden de woorden "op grond van de toelagen die werkelijk werden toegekend aan de instellingen gedurende de laatste tien jaar voorafgaand aan de herziening" opgeheven; 5° het wordt aangevuld met een lid, luidend als volgt : "De som van de vaste delen van alle instellingen vertegenwoordigt 30 % van de som van de vaste delen en de variabele delen van alle instellingen".