Vertaling van "partialité cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

partialité multidirectionnelle
veelzijdige partijdigheid

être suspecté de partialité
aan de onpartijdigheid twijfelen | partijdigheid,vooringenomenheid vermoeden

partialité
partijdigheid

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Vu la situation particulière exposée ci-dessus, dans laquelle se trouve le juge d'instruction, nous pensons donc qu'il ne peut être question pour celui-ci d'une partialité subjective suffisant à justifier une « suspicion légitime » que lorsque les faits l'indiquent de manière « manifeste », lui conférant un caractère « évident », et que cette partialité est à ce point notoire que toute personne sensée y conclurait.
Gelet op de hierboven reeds uiteengezette bijzondere situatie waarin de onderzoeksrechter zich bevindt, menen wij dus dat er in zijnen hoofde slechts van subjectieve partijdigheid als voldoende reden voor « gewettigde verdenking » sprake kan zijn, wanneer de feiten daar « kennelijk » op wijzen, de partijdigheid er een « manifest » karakter door krijgt, en de partijdigheid dermate klaarblijkelijk is dat ieder weldenkend mens ertoe zou besluiten.

On évite ainsi de créer une apparence de partialité lorsque la personne poursuivie disciplinairement exerce ses fonctions dans cette juridiction.
Zo wordt voorkomen dat er een schijn van partijdigheid ontstaat indien de tuchtrechtelijk vervolgde persoon zijn functie uitoefent in het desbetreffende rechtscollege.

Afin de se référer à une méthode qui ne puisse être suspectée de partialité, la SNCB à choisit d’opter pour la méthode de calcul utilisée par le Moniteur de l’automobile et qui est exposée sur le site Internet de cette revue.
Om te refereren naar een methode die geen vermoeden van partijdigheid kan uitlokken heeft de NMBS gekozen voor de berekeningsmethode die door de Autogids wordt gebruikt en op de internetsite van dat magazine is uiteengezet.

En posant la deuxième question préjudicielle, le Conseil d'Etat souhaite savoir si la disposition en cause viole l'article 13, combiné avec les articles 10, 11 et 146, de la Constitution, avec les articles 6.1 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, avec les articles 14 et 26 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et avec le principe général de droit de l'indépendance et de l'impartialité du juge, « en ce que la demande est automatiquement examinée par une juridiction composée de conseillers d'Etat qui n'appartiennent pas tous au rôle linguistique néerlandais et qui ne sont pas non plus tous légalement bilingues, alors que dans d'autres cas, les articles 51 à 61 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et l'article 87 des mêmes lois coordonnées disposent que l'affaire est normalement examinée par une chambre néerlandophone ou une chambre francophone et, seulement exceptionnellement et dans des cas non pertinents en l'espèce, par la chambre bilingue et alors que ce n'est que dans les cas visés aux articles 91 et 92 de ces lois coordonnées qu'une affaire est renvoyée à l'assemblée générale de la section du contentieux administratif et alors que si l'article 15ter de cette loi du 4 juillet 1989 ne renvoyait pas à l'assemblée générale, cette demande pourrait, le cas échéant, être examinée par une chambre exclusivement néerlandophone du Conseil d'Etat et donc, selon les parties défenderesses, sans juges ne connaissant pas le néerlandais et suscitant une apparence de partialité eu égard à l'hostilité déclarée de la communauté française du pays à l'égard d'un parti indépendantiste flamand ».
Met de tweede prejudiciële vraag wenst de Raad van State te vernemen of de in het geding zijnde bepaling artikel 13 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikelen 10, 11 en 146 van de Grondwet, met de artikelen 6.1 en 14 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, met de artikelen 14 en 26 van het Internationaal Verdrag inzake burgerrechten en politieke rechten en met het algemeen rechtsbeginsel van de onafhankelijkheid en onpartijdigheid van de rechter schendt « doordat de aanvraag automatisch wordt behandeld door een rechtscollege samengesteld uit staatsraden die niet allen behoren tot de Nederlandse taalrol en die ook niet allen wettelijk tweetalig zijn, terwijl op basis van de artikelen 51 tot en met 61 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State en artikel 87 van dezelfde gecoördineerde wetten in andere gevallen een zaak normaal behandeld wordt door een Nederlandstalige kamer of een Franstalige kamer en slechts uitzonderlijk, en in hier niet relevante gevallen, door de tweetalige kamer, en terwijl een zaak slechts in de gevallen bepaald in de artikelen 91 en 92 van die gecoördineerde wetten wordt doorverwezen naar de algemene vergadering van de afdeling bestuursrechtspraak, en terwijl zonder de verwijzing naar de algemene vergadering in artikel 15ter van de wet van 4 juli 1989 deze aanvraag door de Raad van State desgevallend behandeld zou kunnen worden door een uitsluitend Nederlandstalige kamer en dus, volgens verwerende partijen die de vraag voorstellen, zonder rechters die geen Nederlands kennen en die een schijn van partijdigheid opwekken vanwege de uitgesproken vijandigheid van de Franstalige gemeenschap in het land ten opzichte van een Vlaamse onafhankelijkheidspartij ».

2. L'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989, modifié en dernier lieu par la loi du 17 février 2005, qui impose de soumettre la demande de suppression des dotations à l'assemblée générale de la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat, est-il conciliable avec l'article 13 de la Constitution, lu en combinaison avec les articles 10, 11 et 146 de celle-ci, avec les articles 6.1 et 14 de la CEDH et avec les articles 14 et 26 du PIDCP et avec le principe général du droit à un juge indépendant et impartial, en ce que la demande est automatiquement examinée par une juridiction composée de conseillers d'Etat qui n'appartiennent pas tous au rôle linguistique néerlandais et qui ne sont pas non plus tous légalement bilingues, alors que dans d'autres cas, les articles 51 à 61 des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat et l'article 87 des mêmes lois coordonnées disposent que l'affaire est normalement examinée par une chambre néerlandophone ou une chambre francophone et, seulement exceptionnellement et dans des cas non pertinents en l'espèce, par la chambre bilingue et alors que ce n'est que dans les cas visés aux articles 91 et 92 de ces lois coordonnées qu'une affaire est renvoyée à l'assemblée générale de la section du contentieux administratif et alors que si l'article 15ter de cette loi du 4 juillet 1989 ne renvoyait pas à l'assemblée générale, cette demande pourrait, le cas échéant, être examinée par une chambre exclusivement néerlandophone du Conseil d'Etat et donc, selon les parties défenderesses, sans juges ne connaissant pas le néerlandais et suscitant une apparence de partialité eu égard à l'hostilité déclarée de la communauté française du pays à l'égard d'un parti indépendantiste flamand ?
2. Is artikel 15ter van de wet van 4 juli 1989, laatst gewijzigd door de wet van 17 februari 2005, waarbij een aanvraag tot intrekking van de dotaties moet worden voorgelegd aan de algemene vergadering van de afdeling bestuursrechtspraak van de Raad van State verenigbaar met artikel 13 van de Grondwet, in samenhang gelezen met de artikelen 10, 11 en 146 van de Grondwet, met de artikelen 6.1 en 14 van het EVRM, met de artikelen 14 en 26 van het BUPO-Verdrag en met het algemeen rechtsbeginsel van onafhankelijkheid en onpartijdigheid van de rechter, doordat de aanvraag automatisch wordt behandeld door een rechtscollege samengesteld uit staatsraden die niet allen behoren tot de Nederlandse taalrol en die ook niet allen wettelijk tweetalig zijn, terwijl op basis van de artikelen 51 tot en met 61 van de gecoördineerde wetten op de Raad van State en artikel 87 van dezelfde gecoördineerde wetten in andere gevallen een zaak normaal behandeld wordt door een Nederlandstalige kamer of een Franstalige kamer en slechts uitzonderlijk, en in hier niet relevante gevallen, door de tweetalige kamer, en terwijl een zaak slechts in de gevallen bepaald in de artikelen 91 en 92 van die gecoördineerde wetten wordt doorverwezen naar de algemene vergadering van de afdeling bestuursrechtspraak, en terwijl zonder de verwijzing naar de algemene vergadering in artikel 15ter van de wet van 4 juli 1989 deze aanvraag door de Raad van State desgevallend behandeld zou kunnen worden door een uitsluitend Nederlandstalige kamer en dus, volgens verwerende partijen die de vraag voorstellen, zonder rechters die geen Nederlands kennen en die een schijn van partijdigheid opwekken vanwege de uitgesproken vijandigheid van de Franstalige gemeenschap in het land ten opzichte van een Vlaamse onafhankelijkheidspartij ?

Les principes d'indépendance et d'impartialité exigent toutefois qu'il soit vérifié, in concreto, pour chaque cause, si la section de cette institution qui exerce la fonction juridictionnelle a présenté une apparence de partialité (arrêt Procola, § 44; arrêt Kleyn, § 193; arrêt Sacilor Lormines, § 62).
De beginselen van onafhankelijkheid en onpartijdigheid vereisen echter wel dat in elk geding in concreto wordt nagegaan of de afdeling van die instelling die de rechtsprekende functie uitoefent, een schijn van partijdigheid heeft gewekt (arrest Procola, § 44; arrest Kleyn, § 193; arrest Sacilor Lormines, § 62).

En cas de partialité de l'enquêteur disciplinaire prévu dans le Décret communal ou le Décret provincial, cette fonction est assurée par une autre personne à désigner par l'autorité disciplinaire.
Bij partijdigheid van de in het Gemeentedecreet of het Provinciedecreet voorziene tuchtonderzoeker wordt die functie waargenomen door een andere door de tuchtoverheid aan te duiden persoon.

Je suis conscient que cette dernière question souligne un débat récurrent en matière d'aide humanitaire en ce qui concerne, d'une part, l'impuissance de ne pouvoir intervenir directement et, d'autre part, la question de la partialité, qui pourrait servir l'intérêt de l'oppresseur.
Ik ben me ervan bewust dat ik met mijn laatste vraag het steeds weerkerend debat over humanitaire bijstand open met betrekking tot de onmacht om direct tussenbeide te komen, enerzijds, en de kwestie van de partijdigheid die in de kaart van de onderdrukker zou kunnen spelen, anderzijds.