Vertaling van "participation aux mesures " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

participation [ contrôle d'entreprise | participation au capital | participation financière | prise de contrôle | prise de participation | prise de participation majoritaire ]
deelneming [ financiële deelneming | meerderheidsparticipatie | participatie | toezicht op de onderneming | uitoefening van controle | verkrijgen van een meerderheidspakket ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règles, résultat d'une absence de réflexion plus que d'une opposition délibérée. Leurs relations avec les adultes sont souvent marquées par une absence d'inhibition sociale, de réserve et de retenue. Ils sont mal acceptés par les autres enfants et peuvent devenir socialement isolés. Ces troubles s'accompagnent souvent d'une altération des fonctions cognitives et d'un retard spécifique du développement de la motricité et du langage. Ils peuvent entraîner un comportement dyssocial ou une perte de l'estime de soi.
Omschrijving: Een groep stoornissen die worden gekenmerkt door een vroeg begin (doorgaans in de eerste vijf levensjaren), gebrek aan doorzettingsvermogen bij activiteiten die cognitieve betrokkenheid vereisen en een neiging om van de ene bezigheid naar de andere te gaan zonder er een af te maken en door slecht georganiseerde, slecht gereguleerde en overmatige activiteit. Er kunnen tevens verscheidene andere afwijkingen optreden. Hyperkinetische kinderen zijn vaak roekeloos en impulsief, vaak betrokken bij ongelukken en komen in disciplinaire problemen door onnadenkend overtreden van regels en niet zozeer door opzettelijke ongehoorzaamheid. Hun relaties met volwassenen zijn dikwijls ongeremd, zonder de gebruikelijke voorzichtigheid en terughoudendheid. Ze zijn niet populair bij andere kinderen en kunnen geïsoleerd raken. Stoornis van cognitieve functies komt veel voor en specifieke achterstand in motorische en taalontwikkeling is onevenredig frequent. secundaire complicaties omvatten dissociaal gedrag en geringe zelfwaardering.

Définition: Difficultés liées à une forme quelconque d'exposition ou de contact physique entre un membre adulte de la famille de l'enfant et celui-ci, ayant entraîné une excitation sexuelle, que l'enfant ait ou non participé volontairement aux actes sexuels (par exemple, contact génital, attouchements ou exposition délibérée des seins ou des organes génitaux).
problemen verband houdend met enige vorm van fysiek contact of ontbloting tussen een volwassen gezinslid en het kind dat geleid heeft tot seksuele opwinding, ongeacht het feit of het kind de seksuele handelingen vrijwillig onderging of niet (b.v. elk genitaal contact, manipulatie of doelbewust tonen van borsten of genitalia).

appareil de mesure | appareillage de mesure | instrument de mesurage | instrument de mesure | moyen de mesure | outillage de mesure(terme collectif) | outillage de métrologie
meetapparatuur | meetinstrument | meetmiddel | meettoestel

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles l'Irlande ne participe pas, conformément à la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l'Irlande de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; l'Irlande ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas liée par [celui-ci] ni soumise à son application.
Deze (Dit) [...] vormt een ontwikkeling van de bepalingen van het Schengenacquis waaraan Ierland niet deelneemt, overeenkomstig Besluit 2002/192/EG van de Raad van 28 februari 2002 betreffende het verzoek van Ierland deel te mogen nemen aan bepalingen van het Schengenacquis*. Ierland neemt derhalve niet deel aan de vaststelling van deze (dit) [...] en deze (dit) is niet bindend voor, noch van toepassing op deze lidstaat.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
Deze (Dit) [...] vormt een ontwikkeling van de bepalingen van het Schengenacquis waaraan het Verenigd Koninkrijk niet deelneemt, overeenkomstig Besluit 2000/365/EG van de Raad van 29 mei 2000 betreffende het verzoek van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord Ierland deel te mogen nemen aan enkele van de bepalingen van het Schengenacquis*. Het Verenigd Koninkrijk neemt derhalve niet deel aan de vaststelling van deze (dit) [...] en deze (dit) is bijgevolg niet bindend voor, noch van toepassing op deze lidstaat.

participation sociale
sociale participatie

participation politique
politieke participatie

participer à l’élaboration de procédures opérationnelles standardisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de modes opératoires normalisés dans la filière alimentaire | participer à l’élaboration de procédures opératoires standard dans la filière alimentaire
assisteren bij de ontwikkeling van standaardprocedures in de voedselketen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Art. 2. Dans le présent décret, on entend par : 1° membre affilié : le sportif qui paie une cotisation individuelle annuelle à un club sportif pour pouvoir participer, sur une base régulière, pendant l'année sportive à des activités sportives compétitives ou récréatives ; 2° agence « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) : l'agence créée par le décret du 7 mai 2004 relatif à l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre) ; 3° plan d'orientation : document à établir sur une base quadriennale, dans lequel la fédération sportive, l'organisation coordinatrice, l'organisation des loisirs sportifs, la plate-forme Handisport (« G-sport ») et l'organisation pour les sports de combat à risque donnent un aperçu détaillé de leur vision, de leur stratégie et de leur fonctionnement complet, y compris leur politique en matière de qualité ; 4° handisport : l'activité sportive pratiquée par des personnes souffrant de déficiences ou handicaps auditifs, physiques, mentaux, intellectuels ou visuels ; 5° jeunes : les personnes jusqu'à 18 ans ; 6° groupe défavorisé : ensemble de personnes qui, du fait d'une ou de plusieurs caractéristiques individuelles ou situationnelles communes, sont confrontées à des inégalités en matière d'activité sportive et pour lesquelles une politique spécifique est indispensable en matière de sport et d'activité physique ; 7° organisation coordinatrice : organisation à laquelle peuvent adhérer des fédérations sportives agréées et des organisations des loisirs sportifs pour le soutien de leur fonctionnement en tant que fédération sportive ou organisation des loisirs sportifs et pour la défense d'intérêts communs ; 8° olympiade : la période de quatre ans qui débute le 1 janvier de l'année des Jeux olympiques d'été et qui prend fin le 31 décembre de l'année des Jeux olympiques d'été ; 9° sports de combat à risque : les sports où il est permis d'utiliser certaines techniques dans l'intention de réduire l ...
Art. 2. In dit decreet wordt verstaan onder : 1° aangesloten lid : de sportbeoefenaar die een jaarlijkse individuele bijdrage betaalt aan een sportclub om op regelmatige basis gedurende het sportjaar te kunnen deelnemen aan competitieve of recreatieve sportactiviteiten; 2° agentschap Sport Vlaanderen : het agentschap, opgericht bij het decreet van 7 mei 2004 betreffende het intern verzelfstandigd agentschap met rechtspersoonlijkheid "Sport Vlaanderen"; 3° beleidsplan : een vierjaarlijks document waarin de sportfederatie, de koepelorganisatie, de organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding, het G-sportplatform en de organisatie voor risicovechtsporten hun visie, strategie en volledige werking, met inbegrip van hun kwaliteitsbeleid, weergeven; 4° G-sport : de sportparticipatie uitgeoefend door personen met een auditieve, fysieke, psychische, verstandelijke of visuele handicap of beperking; 5° jeugd : personen tot achttien jaar; 6° kansengroep : een geheel van personen die vanwege één of meer gemeenschappelijke persoons- of situationele kenmerken feitelijk ongelijke kansen hebben inzake sportparticipatie en voor wie bijgevolg een specifiek sport- en beweegbeleid noodzakelijk is; 7° koepelorganisatie : een organisatie waarbij erkende sportfederaties en organisaties voor de sportieve vrijetijdsbesteding zich kunnen aansluiten om zich te laten ondersteunen in hun werking als sportfederatie, respectievelijk als organisatie voor de sportieve vrijetijdsbesteding en om gemeenschappelijke belangen te laten behartigen; 8° olympiade : de periode van vier jaar die begint op 1 januari van het jaar na de Olympische Zomerspelen, en die eindigt op 31 december van het jaar van de Olympische Zomerspelen; 9° risicovechtsporten : de sporten waarbij het toegestaan is bepaalde technieken te gebruiken met de intentie de fysieke of psychische integriteit van de tegenstander te verminderen; 10° sport : sportactiviteiten, individueel of in ploegverband, met competitief of recre ...

Traditionnellement, l'accord sectoriel et sa convention d'exécution relative aux efforts de formation prévoient le relèvement du taux de participation aux mesures de formation pour la période de l'accord sectoriel.
Traditiegetrouw voorzien het sectoraal akkoord en zijn uitvoeringsovereenkomst met betrekking tot de opleidingsinspanningen het verhogen van het deelnamepercentage aan opleidingsmaatregelen voor de periode van het sectoraal akkoord.

Le taux de participation aux mesures de formation est en progression depuis de nombreuses années.
Het deelnamepercentage aan opleidingsmaatregelen gaat sinds vele jaren in stijgende lijn.

f) la mise en place de procédures efficaces en vue de donner effet aux droits des travailleurs et de leurs représentants d'être consultés au sujet des questions et de participer aux mesures relatives à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail.
f) het invoeren van doeltreffende procedures om uitvoering te geven aan de rechten van de werknemers en hun vertegenwoordigers om geraadpleegd te worden over de kwesties en deel te nemen aan de maatregelen betreffende veiligheid en gezondheid op de arbeidsplaats.

Les collaborateurs des centres sont préoccupés parce qu'ils doivent participer aux mesures d'éloignement.
De medewerkers van de centra maken zich zorgen omdat zij moeten meewerken aan de verwijdering.

I. - Définitions, objet et champ d'application Article 1. Aux fins du présent arrêté, on entend par : 1° "la loi" : la loi du 13 mars 2016 relative au statut et au contrôle des entreprises d'assurance ou de réassurance; 2° "la Banque" : la Banque nationale de Belgique, visée dans la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique; 3° "groupe d'activités non-vie" : les activités d'assurance non-vie définies à l'article 15, 16° de la loi; 4° "groupe d'activités vie" : les activités d'assurance-vie définies à l'article 15, 17° de la loi; 5° "bénéfice technico-financier net avant dotation" : a) pour le groupe d'activités non-vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé non-vie (code 710/619, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point I de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 relatif aux comptes annuels des entreprises d'assurances et de réassurance, auquel il est ajouté : i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 612.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 612.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; b) pour le groupe d'activités vie : le bénéfice du compte de résultats technique détaillé vie (code 720/628, colonnes 1 à 4) tel que décrit au point II de la section II du chapitre II de l'annexe à l'arrêté royal du 17 novembre 1994 précité, auquel il est ajouté, i) le montant des participations et ristournes à charge de l'exercice (code 622.112, colonnes 1 à 4) du même compte, ii) la dotation de l'exercice à la provision pour participations bénéficiaires et ristournes (code 622.211 011, colonnes 1 à 4) du même compte; iii) la variation de la valeur de zillmerisation non activée; 6° "ratio de couverture du capital de solvabilité requis" : le rapport entre : a) les fonds propres éligibles visés aux articles 140 à 150 de la loi et b) le capital de sol ...
I. - Definities, doel en toepassingsgebied Artikel 1. Voor de toepassing van dit besluit wordt verstaan onder : 1° "de wet" : de wet van 13 maart 2016 op het statuut van en het toezicht op de verzekerings- of herverzekeringsondernemingen; 2° "de Bank" : de Nationale Bank van België, als bedoeld in de wet van 22 februari 1998 tot vaststelling van het organiek statuut van de Nationale Bank van België; 3° "activiteitengroep niet-leven" : de niet-levensverzekeringsactiviteiten als omschreven in artikel 15, 16° van de wet; 4° "activiteitengroep leven" : de levensverzekeringsactiviteiten als gedefinieerd in artikel 15, 17° van de wet; 5° "netto technisch-financiële winst vóór dotatie" : a) voor de activiteitengroep niet-leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening niet-leven (code 710/619, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt I van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het koninklijk besluit van 17 november 1994 op de jaarrekening van de verzekerings- en herverzekeringsondernemingen, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 612.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 612.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; b) voor de activiteitengroep leven : de winst van de gedetailleerde technische resultatenrekening leven (code 720/628, kolommen 1 t.e.m. 4) als omschreven in punt II van afdeling II van hoofdstuk II van de bijlage bij het voornoemd koninklijk besluit van 17 november 1994, waaraan het volgende wordt toegevoegd : i) het bedrag van de winstdeling en restorno's ten laste van het boekjaar (code 622.112, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening, ii) de dotatie van het boekjaar aan de voorziening voor winstdeling en restorno's (code 622.211 011, kolommen 1 t.e.m. 4) van dezelfde rekening; iii) de variatie van de niet-geactiveerde zillmer ...

PHILIPPE Le Ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, K. PEETERS Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT à l'arrêté royal du 10 juillet 2016 relatif aux organismes de placement collectif alternatifs investissant dans des sociétés non cotées et des sociétés en croissance A Informations à insérer dans les statuts Dénomination de la société de gestion; Siège social de la société de gestion; Mode de désignation et de révocation de la société de gestion, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mode de désignation et de révocation du dépositaire, et indication des mesures de publicité dont ces actes font l'objet; Mention du fait que la pricaf a opté pour la catégorie de placements visée à l'article 1 du présent arrêté; Existence éventuelle de catégories de parts, créées conformément à l'article 184, § 2, 1° et/ou 5°, de la loi; Modalités du droit de préférence et/ou de priorité des participants existants, et règles applicables aux apports en nature, conformément aux dispositions de l'article 7; Politique de placement; Critères de répartition des actifs; Limites et formes dans lesquelles des liquidités peuvent être détenues; Proportion des actifs qui seront investis dans des sociétés non cotées; Réunions du conseil d'administration; Modalités de modification des statuts; Mode de mise à disposition du rapport de gestion, du rapport des commissaires et des comptes annuels aux participants; Mention de l'échéance ainsi que du mode de liquidation, de la désignation d'un ou de plusieurs liquidateurs et du mode de clôture de la liquidation de la pricaf; Dates de début et de fin de l'exercice comptable; Enumération et mode de calcul des frais, charges et commissions à charge des participants.
FILIP De Minister van Werk, Economie en Consumenten, K. PEETERS De Minister van Financiën, J. VAN OVERTVELDT Bijlage bij het koninklijk besluit van 10 juli 2016 met betrekking tot de alternatieve instellingen voor collectieve belegging in niet-genoteerde vennootschappen en in groeibedrijven Bijlage A Gegevens die in de statuten moeten worden opgenomen Naam van de beheervennootschap; Maatschappelijke zetel van de beheervennootschap; Wijze waarop de beheervennootschap wordt aangesteld en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Wijze waarop de bewaarder wordt aangeduid en ontslagen, alsook de regels voor de bekendmaking van deze handelingen; Vermelding dat de privak heeft geopteerd voor de categorie van beleggingen als bedoeld in artikel 1 van dit besluit; Eventuele bestaan van categorieën van rechten van deelneming die zijn gecreëerd overeenkomstig artikel 184, § 2, 1°, en/of 5°, van de wet; Regels betreffende het voorkeurs- en/of voorrangsrecht van de bestaande deelnemers en regels betreffende de inbreng in natura, conform de bepalingen van artikel 7; Beleggingsbeleid; Criteria voor de spreiding van de activa; Begrenzingen waarbinnen en vormen waarin liquide middelen mogen worden gehouden; Percentage van activa dat in niet-genoteerde vennootschappen zal worden belegd; Vergaderingen van de raad van bestuur; Regels voor de wijziging van de statuten; Wijze van terbeschikkingstelling van het beheerverslag, van het verslag van de commissarissen en van de jaarrekening aan de deelnemers; Vermelding van de vervaldag alsook van de vereffeningswijze, de benoeming van één of meerdere vereffenaars en de wijze van afsluiting van de vereffening van de privak; Begin- en einddatum van het boekjaar; Opsomming en berekeningswijze van de kosten, lasten en provisies ten laste van de deelnemers.

14. Considérant que dans la recommandation du Conseil de l'Union européenne du 2 décembre 1996 concernant la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision (96/694/CE), on recommande aux États membres « d'adopter une stratégie intégrée d'ensemble visant à promouvoir la participation équilibrée des femmes et des hommes aux processus de décision et de développer ou d'instaurer, pour y parvenir, les mesures appropriées, telles que, le cas échéant, des mesures législatives et/ou réglementaires et/ou d'incitation ».
14. Overwegende dat in de aanbeveling van de Raad van ministers van de Europese Unie van 2 december 1996 betreffende de evenwichtige deelneming van vrouwen en mannen aan het besluitvormingsproces (96/694/EG) de Lid-Staten worden aanbevolen om ondermeer « een allesomvattende, geïntegreerde strategie aan te nemen ter bevordering van een evenwichtige deelneming van vrouwen en mannen aan het besluitvormingsproces, en daartoe de passende maatregelen uit te breiden of te nemen, zoals in voorkomend geval wettelijke en/of bestuursrechtelijke en/of aansporingsmaatregelen ».