Traduction de «particulièrement ainsi lorsqu » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par une tendance nette à agir de façon impulsive et sans considération pour les conséquences possibles, une humeur imprévisible et capricieuse, une tendance aux explosions émotionnelles et une difficulté à contrôler les comportements impulsifs, une tendance à adopter un comportement querelleur et à entrer en conflit avec les autres, particulièrement lorsque les actes impulsifs sont contrariés ou empêchés. Deux types peuvent être distingués: le type impulsif, caractérisé principalement par une instabilité émotionnelle et un manque de contrôle des impulsions, et le type borderline, caractérisé en outre par des perturbations de l'image de soi, de l'établissement de projets et des préférences personnelles, par un sentiment chronique de vide intérieur, par des relations interpersonnelles intenses et instables et par une tendance à adopter un comportement auto-destructeur, comprenant des tentatives de suicide et des gestes suicidaires. | Personnalité:agressive | borderline | explosive
Omschrijving: Een persoonlijkheidsstoornis die wordt gekenmerkt door een duidelijke neiging tot impulsief handelen zonder rekening te houden met de gevolgen; de stemming is onberekenbaar en grillig. Er bestaat een neiging tot emotionele uitbarstingen en een onvermogen de heftige gedragsuitingen te beheersen. Er is een neiging tot ruziezoekerig gedrag en conflicten met anderen, vooral wanneer impulsieve daden worden verijdeld of gecontroleerd. Er kunnen twee typen worden onderscheiden: het impulsieve type, vooral gekenmerkt door emotionele instabiliteit en gebrekkige impulsbeheersing en het borderlinetype, dat bovendien wordt gekenmerkt door verstoringen van zelfbeeld, doelen en voorkeuren, door chronische gevoelens van leegte, door heftige en onstandvastige relaties met anderen en door een neiging tot zelfdestructief gedrag, inclusief poging tot zelfdoding. | Neventerm: | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | agressief | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | borderline | persoonlijkheid, persoonlijkheidsstoornis | explosief

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il en est particulièrement ainsi lorsqu'une personne qui a été condamnée par défaut est détenue ou n'est pas représentée par un avocat lorsqu'elle reçoit notification d'un jugement de condamnation: elle doit pouvoir être immédiatement informée de manière fiable et officielle des possibilités de recours et des délais d'introduction.
Il en est particulièrement ainsi lorsqu'une personne qui a été condamnée par défaut est détenue ou n'est pas représentée par un avocat lorsqu'elle reçoit notification d'un jugement de condamnation : elle doit pouvoir être immédiatement informée de manière fiable et officielle des possibilités de recours et des délais d'introduction.

Il apparaît ainsi que la diminution proportionnelle du nombre de classements sans suite pour raisons d'opportunité est particulièrement visible lorsqu'il s'agit d'une « infraction à caractère relationnel » (ce nombre représentait 37,6 % du nombre total de classements sans suite dans des affaires de violence entre partenaires en 2004 et il tombe à 9,5 % en 2009).
Zo is de proportionele daling van het opportuniteitssepot voornamelijk zichtbaar bij het motief « misdrijf van relationele aard » (van 37,6 % van het totaal aantal sepots partnergeweld in 2004 naar 9,5 % in 2009).

R. COLLIN 4. - Réduction des indemnités lorsque les mesures de conservation reprises dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011, dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 ou dans un arrêté de désignation sont levées par un permis Mesures principalement forestières Mesure des milieux humides, aquatiques, et autres mesures MG : Mesure générale en référence à l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000. MP : Mesure particulière en référence à l'arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2011 fixant les types d'unités de gestion susceptibles d'être délimitées au sein d'un site Natura 2000 ainsi que les interdictions et mesures préventives particulières qui y sont applicables Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 14 juillet 2016 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juillet 2016 portant sur les indemnités et les subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura et dans la structure écologique principale, modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2011 portant les mesures préventives générales applicables aux sites Natura 2000 ainsi qu'aux sites candidats au réseau Natura 2000 et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 8 novembre 2012 relatif aux indemnités et subventions octroyées dans les sites Natura 2000 ainsi que dans les sites candidats au réseau Natura 2000 et dans la structure écologique principale.
R. COLLIN Bijlage 4. - Verlaging van de vergoedingen wanneer de instandhoudingsmaatregelen opgenomen in het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011, in het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 of in een aanwijzingsbesluit worden ingetrokken door een vergunning Hoofdzakelijke bosmaatregelen Maatregelen voor vochtige, aquatische milieus en andere maatregelen "MG" Algemene maatregel die verwijst naar het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-netwerk; "MP" : Bijzondere maatregel die verwijst naar het besluit van de Waalse Regering van 19 mei 2011 tot bepaling van de beheerseenheidstypes die binnen een Natura 2000-locatie afgebakend zouden kunnen worden, alsook tot bepaling van de verbodsmaatregelen en van de bijzondere preventieve maatregelen die erop toepasselijk zijn Gezien om te worden gevoegd bij ministerieel besluit van 14 juli 2016 tot uitvoering van het besluit van de Waalse Regering van 14 juli 2016 m.b.t. de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura-net en in de ecologische hoofdstructuur, tot wijziging van het besluit van de Waalse Regering van 24 maart 2011 houdende de algemene preventieve maatregelen die toepasselijk zijn op de Natura 2000-locaties, alsook op de locaties die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en tot opheffing van het besluit van de Waalse Regering van 8 november 2012 betreffende de vergoedingen en toelagen toegekend in de Natura 2000-sites en in de sites die in aanmerking komen voor het Natura 2000-net en in de ecologische hoofdstructuur.

L'article 127, § 3, du même Code, tel qu'il a été modifié par l'article 4 du décret du 1 juin 2006 précité et remplacé par l'article 16 du décret de la Région wallonne du 20 septembre 2007 « modifiant les articles 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 et 181 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine et y insérant l'article 42bis et modifiant les articles 1, 4 et 10 du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques et y insérant les articles 1bis, 1ter, 2bis et 9bis », dispose : « Pour autant que la demande soit préalablement soumise aux mesures particulières de publicité déterminées par le Gouvernement ainsi qu'à la consultation obligatoire visée à l'article 4, alinéa 1, 3°, lorsqu'il s'agit d'actes et travaux visés au § 1, alinéa 1, 1°, 2°, 4°, 5°, 7° et 8°, et qui soit respectent, soit structurent, soit recomposent les lignes de force du paysage, le permis peut être accordé en s'écartant du plan de secteur, d'un plan communal d'aménagement, d'un règlement communal d'urbanisme ou d'un plan d'alignement ».
Artikel 127, § 3, van hetzelfde Wetboek, zoals gewijzigd bij artikel 4 van het voormelde decreet van 1 juni 2006 en vervangen bij artikel 16 van het decreet van het Waalse Gewest van 20 september 2007 « tot wijziging van de artikelen 1, 4, 25, 33, 34, 42, 43, 44, 46, 49, 51, 52, 58, 61, 62, 127, 175 en 181 van het Waalse Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium en tot invoeging van artikel 42bis en tot wijziging van artikelen 1, 4 en 10 van het decreet van 11 maart 2004 betreffende de ontsluitingsinfrastructuur voor economische bedrijvigheid en tot invoeging van de artikelen 1bis, 1ter, 2bis en 9bis », bepaalt : « Voorzover de aanvraag vooraf onderworpen wordt aan de bijzondere bekendmakingsmaatregelen bepaald door de Regering of aan de verplichte raadpleging bedoeld in artikel 4, lid 1, 3°, wanneer het handelingen en werken betreft bedoeld in § 1, lid 1, 1°, 2°, 4°, 5°, 7° en 8° en die de krachtlijnen van het landschap ofwel eerbiedigen, structureren of herschikken, kan de vergunning toegekend worden ter afwijking van het gewestplan, een gemeentelijk plan van aanleg, een gemeentelijk stedenbouwkundig reglement of een rooiplan ».

Par ailleurs, sauf disposition contraire dans les documents du marché, l'article 81 concernant les critères d'attribution n'est pas d'application lorsqu'il est fait usage de la procédure sans publication préalable dans les cas suivants : 1° les divers cas dans lesquels seul un opérateur économique peut être consulté tel que visé au paragraphe 1, 1°, d), 2° ou 4°, b) indépendamment du montant estimé; 2° dans le cas de l'urgence impérieuse telle que visée au paragraphe 1, 1°, b), pour les marchés dont le montant estimé est inférieur au seuil correspondant pour la publicité européenne; 3° lorsqu'il s'agit de fournitures cotées et achetées à une bourse de matières premières telles que visées au paragraphe 1, 4°, c), pour les marchés dont le montant estimé est inférieur au seuil correspondant pour la publicité européenne; 4° lorsqu'il s'agit d'acquisitions de fournitures ou de services achetés à des conditions particulièrement avantageuses telles que visées au paragraphe 1, 3°, pour les marchés dont le montant estimé est inférieur aux seuils pour la publicité européenne, ainsi que, le cas échéant, pour les achats d'opportunité visés au paragraphe 1, alinéa 2.
Bovendien is, behoudens andersluidende bepaling in de opdrachtdocumenten, het artikel 81 betreffende de gunningscriteria niet van toepassing wanneer gebruik wordt gemaakt van de onderhandelingsprocedure zonder voorafgaande bekendmaking in de onderstaande gevallen : 1° de diverse gevallen waarin slechts één ondernemer kan worden geraadpleegd zoals bedoeld in de paragraaf 1, 1°, d), 2°, of 4°, b), ongeacht het geraamde bedrag; 2° in het geval van dwingende spoed zoals bedoeld in de paragraaf 1, 1°, b), voor de opdrachten waarvan het geraamde bedrag lager ligt dan de betreffende drempel voor de Europese bekendmaking; 3° wanneer het gaat om op een grondstoffenmarkt genoteerde en aangekochte leveringen als bedoeld in de paragraaf 1, 4°, c), voor de opdrachten waarvan het geraamde bedrag lager ligt dan de betreffende drempel voor de Europese bekendmaking; 4° wanneer het gaat om de aankoop van leveringen of diensten tegen bijzonder gunstige voorwaarden in de onder de in paragraaf 1, 3°, bedoelde gevallen, voor de opdrachten waarvan het geraamde bedrag lager ligt dan de drempels voor de Europese bekendmaking alsook, desgevallend, voor de gelegenheidsaankopen als bedoeld in de paragraaf 1, tweede lid.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, notamment les données suivantes : i. la taille des masses d'eau; ii. chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii. les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv. dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v. des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale, ou encore au niveau d'une masse d'eau souterraine particulière; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants : i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surface associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur existant au niveau national, de l'Union européenne ou international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants. d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B.1; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs mentionnés dans la partie B.2; f) les principaux éléments de l'évaluation ...
In het bijzonder bevat het beheersplan : a) gegevens over elk van de grondwaterlichamen of groepen grondwaterlichamen die als gevaarlopend zijn aangemerkt, met inbegrip van : i. de omvang van dat lichaam; ii. elke verontreinigende stof of indicator van verontreiniging die typisch is voor grondwaterlichamen die als gevaarlopend worden aangemerkt; iii. de milieukwaliteitsdoelstellingen waarop het risico betrekking heeft, zoals het werkelijke of mogelijke rechtmatige gebruik of de rechtmatige functies van het grondwaterlichaam en de relaties tussen de grondwaterlichamen en de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iv. in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de natuurlijke achtergrondniveaus daarvan in het grondwaterlichaam; v. informatie over de overschrijdingen indien de drempelwaarden worden overschreden; b) de drempelwaarden die hetzij op gewestelijk niveau, hetzij op het deel van het internationaal stroomgebieddistrict binnen hetwelk het grondgebied van het Brussels Hoofdstedelijk Gewest ligt, hetzij voor een specifiek grondwaterlichaam van toepassing zijn; c) het verband tussen de drempelwaarden en elk van de volgende gegevens : i. in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de achtergrondniveaus; ii. de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iii. milieukwaliteitsdoelstellingen en andere geldende waterbeschermingsnormen op nationaal, internationaal of EU-niveau; iv. alle relevante informatie betreffende toxicologische en ecotoxicologische kenmerken, persistentie en het vermogen tot bioaccumulatie, en de dispersie-eigenschappen van de verontreinigende stoffen; d) de methodologie voor het bepalen van de achtergrondniveaus op basis van de beginselen van punt 3 van deel B.1; e) de redenen waarom geen drempelwaarden zijn vastgesteld voor een of meer van de in deel B.2 bedoelde verontreinigende stoffen en indicatoren; f) de belangri ...

Art. 41. Le Comité de gestion du Service fixe son règlement d'ordre intérieur qui prévoit notamment : 1° les règles concernant la convocation du Comité de gestion du Service à la demande du ministre ou de son représentant, du président, de la personne chargée de la gestion journalière ou de deux membres; 2° les règles relatives à la présidence du Comité de gestion du Service, en cas d'absence ou d'empêchement du président; 3° la présence d'au moins la moitié des représentants des organisations d'employeurs et des organisations de travailleurs pour délibérer et prendre des décisions valablement, ainsi que les modalités de vote au sein du Comité de gestion du Service; 4° les règles concernant le rétablissement de la parité lorsque les membres représentant respectivement les organisations d'employeurs et les organisations de travailleurs ne sont pas présents en nombre égal au moment du vote; 5° la détermination des actes de gestion journalière; 6° les relations à établir entre le Comité de gestion du Service et les comités techniques, entre autres la représentation éventuelle de ces derniers aux séances du comité de gestion, ainsi que la représentation du Comité de gestion du Service aux séances des comités techniques; 7° les modalités d'exercice des attributions des comités techniques; 8° les conditions dans lesquelles le Comité de gestion du Service peut faire appel à des personnes spécialement compétentes pour l'examen de questions particulières; 9° la possibilité pour les membres du Comité de gestion du Service de se faire assister par des conseillers techniques et l'indemnité qui doit être payée à ces personnes.
Art. 41. Het Beheerscomité van de Dienst stelt zijn huishoudelijk reglement op dat meer bepaald voorziet in : 1° de regels in verband met de bijeenroeping van het Beheerscomité van de Dienst op verzoek van de minister of van zijn vertegenwoordiger, van de voorzitter, van de persoon belast met het dagelijks beheer of van twee leden; 2° de regels in verband met het voorzitterschap van het Beheerscomité van de Dienst, bij afwezigheid of belet van de voorzitter; 3° de aanwezigheid van ten minste de helft van de vertegenwoordigers van de werkgeversorganisaties en van de werknemersorganisaties om op geldige wijze te beraadslagen en te beslissen alsmede de wijze van stemmen in het Beheerscomité van de Dienst; 4° de regels in verband met het herstel van de pariteit wanneer de leden, die respectievelijk de werkgevers- en werknemersorganisaties vertegenwoordigen, bij de stemming niet in gelijk aantal aanwezig zijn; 5° de bepaling van de handelingen van dagelijks beheer; 6° de betrekkingen die tussen het Beheerscomité van de Dienst en de technische comités moeten worden tot stand gebracht, onder meer de eventuele vertegenwoordiging van deze laatsten op de vergaderingen van het Beheerscomité van de Dienst, evenals de vertegenwoordiging van het Beheerscomité van de Dienst op de vergaderingen van de technische comités; 7° de modaliteiten van de uitoefening van de bevoegdheden van de technische comités; 8° de voorwaarden waaronder het Beheerscomité van de Dienst voor het onderzoek van speciale vraagstukken een beroep op bijzonder bevoegde personen kan doen; 9° de mogelijkheid voor de leden van het Beheerscomité van de Dienst om zich te laten bijstaan door technische raadgevers en de vergoeding die aan deze personen moet betaald worden.

6. a) Lorsque les règles et normes internationales visées au paragraphe 1 ne permettent pas de faire face d'une manière adéquate à des situations particulières et qu'un État côtier est raisonnablement fondé à considérer qu'une Zone particulière et clairement définie de sa Zone économique exclusive requiert l'adoption de mesures obligatoires spéciales pour la prévention de la pollution par les navires, pour des raisons techniques reconnues tenant à ses caractéristiques océanographiques et écologiques, à son utilisation ou à la protection de ses ressources et au caractère particulier du trafic, cet État peut, après avoir tenu par l'intermédiaire de l'organisation internationale compétente les consultations appropriées avec tout État concerné, adresser à cette organisation une communication concernant la Zone considérée en fournissant, à l'appui, des justifications scientifiques et techniques ainsi que des renseignements sur les installations de réception nécessaires.
6. a. Wanneer de in het eerste lid bedoelde internationale regels en normen ontoereikend zijn om te voorzien in bijzondere omstandigheden en kuststaten redelijke gronden hebben om aan te nemen dat een bepaald duidelijk omschreven gebied van hun onderscheiden exclusieve economische Zones een gebied is, ten aanzien waarvan de aanneming van bijzondere verplichte maatregelen ter voorkoming van verontreiniging door schepen vereist is om erkende technische redenen met betrekking tot de oceanografische en ecologische omstandigheden in dat gebied, alsmede het gebruik of de bescherming van de rijkdommen daarvan en het speciale karakter van het verkeer daarin, kunnen de kuststaten, na passend overleg via de bevoegde internationale organisatie met andere betrokken Staten, voor dat gebied een mededeling aan die organisatie richten, waarbij ter staving wetenschappelijk en technisch bewijsmateriaal wordt voorgelegd, alsook informatie inzake de noodzakelijke ontvangstinrichtingen.

Parmi les innovations du projet, on retiendra l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées de sexe différent, non apparentées, unies de façon permanente et affective, et habitant ensemble depuis au moins trois ans au moment d'entamer la procédure judiciaire d'adoption; la condition que l'adoption d'un enfant soit fondée sur son intérêt supérieur, apprécié au regard des droits fondamentaux qui lui sont consacrés en droit international; l'obligation de fournir aux parents d'origine des informations sur les conséquences de leur consentement et de l'adoption, ainsi que des conseils et des informations sur les moyens de résoudre les problèmes sociaux, financiers, psychologiques ou autres posés par leur situation; l'introduction de l'évaluation, par le juge compétent, des qualifications et aptitudes des personnes désireuses d'adopter ­ pour les adoptions internationales, cette évaluation a lieu au cours d'une procédure distincte de la procédure d'adoption proprement dite ­; l'obligation pour les personnes désirant procéder à une adoption internationale de recevoir une préparation avant l'appréciation de leur aptitude; la suppression de l'acte d'adoption et de la procédure d'homologation remplacée par une procédure judiciaire unique; l'abaissement à douze ans de l'âge requis pour consentir à son adoption et l'attention particulière accordée à l'écoute du mineur; la possibilité en cas d'adoption simple de faire précéder le nom de l'adopté de celui de l'adoptant; la clarification des effets de l'adoption plénière d'un enfant par le nouveau conjoint ou cohabitant d'un auteur de celui-ci; la possibilité pour une personne de faire l'objet d'une nouvelle adoption, après une première adoption simple ou plénière, si des motifs très graves le justifient; l'introduction de la révision de l'adoption, simple ou plénière ­ procédure permettant de mettre fin à l'adoption lorsque sont établies des circonstances particulièrement graves (enlèvement, vente ou traite d'enf ...
Onder de nieuwigheden van het ontwerp kunnen onder meer worden vermeld het openstellen van de adoptie voor ongehuwde personen van een verschillend geslacht die geen verwanten zijn van elkaar, die op een permanente en affectieve wijze samen zijn en sedert ten minste drie jaar samenwonen op het tijdstip waarop de gerechtelijke adoptieprocedure aanvangt; de voorwaarde dat adoptie van een kind plaatsvindt in zijn hoger belang, getoetst aan de fundamentele rechten die hem op grond van het internationaal recht toekomen; de verplichting om de oorspronkelijke ouders in te lichten over de gevolgen van hun toestemming en van de adoptie en om advies en inlichtingen te geven omtrent de mogelijkheden om hun sociale, financiële, psychologische of andere problemen verbonden aan hun situatie op te lossen; de invoering van een evaluatie door de bevoegde rechter van de bekwaamheid en de geschiktheid van de personen die wensen te adopteren; voor de interlandelijke adopties gebeurt deze evaluatie tijdens een procedure verschillend van de eigenlijke adoptieprocedure; de verplichting voor de personen die interlandelijk wensen te adopteren om vóór de beoordeling van hun geschiktheid een voorbereiding te krijgen; de afschaffing van de adoptieakte en van de homologatieprocedure en de vervanging ervan door een enkele gerechtelijke procedure; de verlaging tot twaalf jaar van de leeftijd vereist om in zijn adoptie te kunnen toestemmen en de bijzondere aandacht besteed aan het luisteren naar de minderjarige; bij gewone adoptie de mogelijkheid de naam van de geadopteerde te laten voorafgaan door die van de adoptant; de verduidelijking van de gevolgen van de volle adoptie van een kind door de nieuwe echtgenoot van een ouder van dat kind of door de persoon met wie de ouder van dat kind samenwoont; de mogelijkheid voor een persoon opnieuw te worden geadopteerd, zowel na een gewone als na een volle adoptie, ingeval ernstige gronden dit verantwoorden; de invoering van de herziening van de ...

Il en est particulièrement ainsi pour la juridiction de Bruxelles qui se retrouve clairement en tête du peloton en terme de chiffre absolu et qui, par contre, se retrouve en cinquième position lorsque l'on rapporte ce chiffre absolu à l'ensemble de ses décisions « article 37, § 2 » et en huitième position lorsque ce chiffre absolu est rapporté aux jugements « article 37, § 2 » de cette juridiction.
De wijziging is vooral zichtbaar voor het arrondissement Brussel, dat, wat het absoluut cijfer betreft, duidelijk koploper is, terwijl het slechts op de vijfde plaats staat wanneer we dit cijfer samen met de andere maatregelen van artikel 37, § 2, bekijken, en slechts op de achtste plaats wanneer het absolute cijfer in verhouding wordt gezien ten opzichte van de maatregelen ten gronde op basis van dit artikel in dit arrondissement.