Traduction de «partie aux pratiques » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

pratiques culturelles concernant le tri de parties d’animaux
culturele gebruiken bij het sorteren van dierlijke delen

restriction à la concurrence [ concurrence déloyale | concurrence illicite | concurrence imparfaite | distorsion de la concurrence | pratique commerciale abusive | pratique commerciale déloyale | pratique commerciale discriminatoire | pratique commerciale restrictive ]
concurrentiebeperking [ concurrentievervalsing | discriminerende handelspraktijk | oneerlijke concurrentie | oneerlijke handelspraktijk | ongeoorloofde concurrentie | onvolkomen concurrentie | onzuivere concurrentie | restrictieve handelspraktijk | wederrechtelijke handelspraktijk ]

Définition: Dans les formes les plus fréquentes de ces troubles, il existe une perte de la capacité à bouger une partie ou la totalité d'un membre ou de plusieurs membres. Les manifestations de ce trouble peuvent ressembler à celles de pratiquement toutes les formes d'ataxie, d'apraxie, d'akinésie, d'aphonie, de dysarthrie, de dyskinésie, de convulsions ou de paralysie. | Aphonie | Dysphonie | psychogène
Omschrijving: Bij de meest voorkomende vormen is er verlies van het vermogen een lidmaat of ledematen geheel of gedeeltelijk te bewegen. Er kan een sterke overeenkomst bestaan met bijna elke vorm van ataxie, apraxie, akinesie, afonie, dysartrie, dyskinesie, attaque of verlamming. | Neventerm: | psychogene afonie | psychogene dysfonie

pratiques d’abattage cacher | pratiques d’abattage casher | pratiques d’abattage kasher
praktijken voor koosjer slachten

essais,pratique courante des- | pratique courante des essais | pratique d’essai courante
gebruikelijke testmethode

infirmier de pratiques avancées | infirmier spécialiste clinique | infirmier de pratique avancée/infirmière de pratique avancée | infirmier praticien/infirmière praticienne
nurse practitioner | verpleegkundig specialist | hoofdverpleger | leidinggevend verpleegkundige

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Comité consulatif pour l'examen des pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes | Comité consultatif relatif aux pratiques tarifaires déloyales dans les transports maritimes
Raadgevend Comité inzake oneerlijke tariefpraktijken in het vervoer over zee

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Afin d'éviter une situation dans laquelle, dans un État membre déterminé, une augmentation des surfaces admissibles diminue de façon disproportionnée le montant des paiements directs par hectare et affecte ainsi le processus de convergence interne, les États membres devraient être autorisés à appliquer un coefficient de réduction aux fins de la détermination des surfaces admissibles de prairies permanentes dans lesquels l'herbe et les autres plantes fourragères herbacées ne prédominent pas traditionnellement dans les zones de pâturage, mais font partie des pratiques locales établies.
Om een situatie waarin in in een bepaalde lidstaat een toename van het subsidiabele areaal tot een onevenredige vermindering van het bedrag van rechtstreekse betalingen per hectare zou leiden, te voorkomen, en derhalve gevolgen heeft voor het interne convergentieproces, kunnen de lidstaten een verminderingscoëfficiënt toepassen met het oog op het vaststellen van het subsidiabele areaal blijvend grasland, waar grassen en andere kruidachtige voedergewassen traditioneel niet overheersen in begrazingsgebieden, maar deel uitmaken van de gangbare plaatselijke praktijken.

Par ailleurs, l'octroi de droits de préemption, ou la conclusions d'accords de lock up ayant pour effet d'interdire aux parties d'aliéner des titres, font partie des pratiques courantes sur le marché du private equity.
Bovendien zijn het verlenen van voorkooprechten of het sluiten van lock up-overeenkomsten die tot doel hebben de partijen te verbieden om effecten te vervreemden, courante praktijken op de private equity-markt.

L'examen consiste en quatre parties : 1° une partie théorique relative à la technique frigorifique ; 2° une partie théorique ayant trait à la connaissance de la législation en matière de la technique du froid ; 3° une partie pratique relative aux opérations impliquant des gaz à effet de serre fluorés ou des substances appauvrissant la couche d'ozone ; 4° une partie pratique relative à une épreuve de brasage fort.
Het examen bestaat uit vier onderdelen : 1° een theoretisch onderdeel met betrekking tot koeltechniek; 2° een theoretisch onderdeel met betrekking tot de kennis van de wetgeving inzake koeltechniek; 3° een praktisch onderdeel met betrekking tot handelingen met gefluoreerde broeikasgassen of ozonlaagafbrekende stoffen; 4° een praktisch onderdeel met betrekking tot een hardsoldeerproef.

elle fait partie des pratiques de rémunération habituelles du participant et est habituellement versée chaque fois que le même type de travail ou d'expertise est requis.
zij maakt deel uit van de gangbare bezoldigingspraktijken van de deelnemer en wordt op dezelfde manier betaald telkens wanneer hetzelfde soort werk of dezelfde soort deskundigheid vereist is.

PARTIE 6. - Agrément et subventionnement d'une organisation pour les sports de combat à risque Titre 1. - Agrément d'une organisation pour les sports de combat à risque Art. 59. Pour pouvoir être et rester agréée comme organisation pour les sports de combat à risque, l'organisation doit satisfaire aux conditions suivantes : 1° avoir été créée en tant qu'association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations ; 2° avoir son siège dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale ; 3° avoir dans ses statuts l'accompagnement et l'encadrement structurels de la pratique des sports de combat à risque dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale comme objectif principal dans le cadre duquel elle fait office de centre d'expertise pour les sports de combat à risque et soutient la pratique de ce sport avec des experts ; 4° posséder une expérience de trois ans au moins dans la région de langue néerlandaise ou dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale en tant qu'organisation pour la connaissance, l'expertise, la communication et le support en matière de sports de combat à risque ; 5° soumettre annuellement à l'agence « Sport Vlaanderen » le rapport financier et le rapport d'activités de l'année d'activités écoulée approuvés par l'assemblée générale, veiller à ce que toutes les données relatives aux conditions d'agrément soient disponibles, en langue néerlandaise, au siège ou au secrétariat de l'organisation et mettre ces données à disposition à des fins d'examen par l'agence « Sport Vlaanderen » ; L'organisation pour les sports de combat à risque est agréée selon la procédure visée aux articles 65 à 68 inclus et l'agrément est octroyé par le Gouvernement flamand pour la durée d'une olympiade.
DEEL 6. - Erkenning en subsidiëring van een organisatie voor risicovechtsporten Titel 1. - Erkenning van een organisatie voor risicovechtsporten Art. 59. Om als organisatie voor risicovechtsporten erkend te worden en te blijven, moet de organisatie aan de volgende voorwaarden voldoen : 1° opgericht zijn als vereniging zonder winstoogmerk conform de wet van 27 juni 1921 betreffende de verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen; 2° haar zetel hebben in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad; 3° in haar statuten de structurele begeleiding en omkadering van de risicovechtsportbeoefening in het Nederlandse taalgebied en in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad als hoofddoelstelling hebben, waarbij ze fungeert als een kenniscentrum voor de risicovechtsporten en waarbij ze met deskundige krachten die sportbeoefening ondersteunt; 4° minimaal drie jaar ervaring hebben in het Nederlandse taalgebied of in het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad als organisatie voor de kennis van, expertise in, communicatie over en de ondersteuning van risicovechtsporten; 5° jaarlijks het door de algemene vergadering goedgekeurde financiële verslag en het werkingsverslag van het voorbije werkingsjaar bij het agentschap Sport Vlaanderen indienen, en ervoor zorgen dat alle gegevens die verband houden met de erkenningsvoorwaarden, op de zetel of het secretariaat van de organisatie in het Nederlands voorhanden zijn, en die ter beschikking stellen voor onderzoek door het agentschap Sport Vlaanderen. De organisatie voor risicovechtsporten wordt erkend volgens de procedure, vermeld in artikel 65 tot en met 68, en de erkenning wordt voor de duur van een olympiade toegekend door de Vlaamse Regering.

estime que les États membres devraient, si tel n'est pas déjà le cas, mettre en place ou reconnaître au niveau national des autorités publiques ou des organismes spécifiques, comme des arbitres, chargés de veiller à l'application de mesures en matière de lutte contre les pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire; est d'avis que ces autorités publiques peuvent faciliter l'exécution des mesures, par exemple si elles sont habilitées à ouvrir et mener des enquêtes de leur propre initiative ou sur la base d'informations officieuses ainsi que de plaintes traitées à titre confidentiel (afin d'éviter ainsi tout «facteur crainte») et à agir en tant que médiateur entre les parties concernées; souligne la nécessité d'une reconnaissance mutuelle et d'une coopération effective entre les autorités nationales au niveau de l'Union, afin d'assurer le partage des informations utiles, particulièrement sur les bonnes pratiques, ainsi que des compétences en ce qui concerne les nouveaux types de pratiques commerciales déloyales, dans le respect intégral du principe de solidarité.
is van mening dat de lidstaten waarin dit nog niet het geval is overheidsinstanties of gespecialiseerde organen zoals een arbiter moeten oprichten of erkennen op nationaal niveau, met de bevoegdheid om op te treden tegen oneerlijke praktijken in de voedselvoorzieningsketen; is van mening dat dergelijke overheidsinstanties handhaving kunnen bevorderen, bijvoorbeeld door de bevoegdheid te krijgen onderzoeken te openen en te verrichten, op eigen initiatief en op basis van informele informatie of klachten die op vertrouwelijke basis worden behandeld (waardoor de „angstfactor” wordt weggenomen), en kunnen fungeren als bemiddelaar tussen de betrokken partijen; benadrukt dat er tussen nationale autoriteiten behoefte is aan wederzijdse erkenning en daadwerkelijke samenwerking op Unieniveau om te verzekeren dat relevante informatie, met name wat goede praktijken betreft, en deskundigheid met betrekking tot nieuwe soorten van oneerlijke handelspraktijken uitgewisseld worden, met volledige eerbiediging van het subsidiariteitsbeginsel.

B. Services extérieurs 1) Conseiller (A3) : 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit) Résidences Emplois unilingues néerlandophones - Anvers (1 emploi) - Gand (1 emploi) - Hasselt (1 emploi) Emploi bilingue - Bruxelles (1 emploi) Rôle de la fonction : Expert But et contexte de la fonction Au sein du Centre National de Recherches, la division E-audit a comme objectif principal de fournir un soutien en E-audit et autres missions de contrôle digital aux taxateurs des piliers Particuliers, PME et Grandes Entreprises. Le second objectif de ce service est de procurer un support et accompagnement en E-audit au service Tax Audit and Compliance Management. Ceci concerne essentiellement des enquêtes sectorielles et audits sur base de datamining et analyse de risques. Enfin, un soutien est également fourni aux autres parties prenantes telles que l'ISI et les Douanes Accises, ou d'autres commanditaires sur base de protocoles tels que les services d'Inspection Sociale, le SPF Economie, l'AFSCA, etc. Missions et tâches Le Conseiller e-audit a, entre autres, les missions et tâches suivantes : soutenir le responsable du service dans la coordination des actions d'e-audit; participer à divers types d'audits comme les audits financiers, de conformité (compliance audit), opérationnels, organisationnels ou de qualité; aider à l'utilisation des techniques d'audit informatique dans le cadre du contrôle fiscal (collecter, convertir et travailler des données informatiques); soutenir l'élaboration de procédures et processus en matière d'e-audit informatique dans le domaine fiscal afin de maintenir et optimiser l'efficience des processus business en y intégrant les nouvelles pratiques et technologies e-audit; participer à des réseaux nationaux et internat ...
Dit betreft voornamelijk sectoriële onderzoeken en audits op basis van datamining en risicoanalyse. Ten slotte wordt eveneens ondersteuning verleend aan andere stakeholders zoals BBI en Douane Accijnzen en opdrachtgevers op basis van protocollen zoals Sociale Inspectiediensten, FOD Economie, FAVV, enz. Opdrachten en taken De Adviseur e-Audit heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : ondersteunen van de verantwoordelijke van de dienst bij de coördinatie van e-auditacties; deelnemen aan allerlei soorten e-audits, zoals financiële, conformiteits- (compliance audit), operationele, organisatorische en kwaliteitsaudits; assisteren bij de aanwending van e-audittechnieken in het kader van de fiscale controle (verzamelen, omzetten en bewerken van computergegevens); ondersteunen bij de uitwerking van de procedures en processen voor de integratie van nieuwe e-audit toepassingen en technologieën in het fiscaal domen teneinde de efficiëntie van de businessprocessen te handhaven en te optimaliseren; deelnemen aan nationale en internationale e-audit kennisnetwerken teneinde de kennis inzake e-audit binnen de administratie te actualiseren en te ontwikkelen; formuleren van verbetervoorstellen inzake e-auditprocedures -en methodologieën; opvolgen van de laatste ontwikkelingen in e-audit, erop toezien dat deze kennis op een gestructureerde manier toegankelijk is en adequaat wordt verspreid; vertegenwoordigen van de administratie in fiscale geschillen voor het e-audit gedeelte.

Lorsque le sportif d'élite concerné ne respecte pas ses obligations en matière de localisation, la partie contractante compétente peut inclure le sportif concerné dans la catégorie A. Lorsqu'aucun contrôle manqué ou un manquement aux obligations en matière de localisation n'est constaté à l'égard du sportif concerné, sur une période de six mois à dater de son transfert en catégorie A, la partie contractante compétente peut le transférer dans la catégorie B. Si, durant cette période, un contrôle manqué ou un manquement aux obligations en matière de localisation est constaté, ladite période est prolongée de dix-huit mois à partir de la date dudit constat; 3° catégorie C : ce groupe se compose des sportifs d'élite pratiquant une discipline reprise en annexe, dans la liste C du présent accord de coopération.
Als de betrokken elitesporter zijn verplichtingen op het vlak van verblijfsgegevens niet nakomt, kan de bevoegde akkoordsluitende partij de betrokken sporter opnemen in categorie A. Als tegen de betrokken sporter zes maanden na zijn opname in categorie A geen aangifteverzuim of gemiste controle is vastgesteld, kan de bevoegde akkoordsluitende partij de betrokken sporter opnieuw opnemen in categorie B. Als gedurende die periode wel een aangifteverzuim of gemiste controle is vastgesteld, wordt die periode verlengd met achttien maanden vanaf de vaststelling; 3° categorie C : deze groep bestaat uit elitesporters die een sportdiscipline C beoefenen uit de lijst, opgenomen in de bijlage die bij dit samenwerkingsakkoord is gevoegd. Deze elitesporters zijn verplicht om alle ploegactiviteiten door te geven, waaronder wedstrijden en trainingen, en hun gewoonlijke verblijfsplaats.

Le texte complet du rapport d'évaluation[5] et le document contenant les recommandations du Conseil d'Administration[6] seront transmis au Parlement européen et au Conseil[7]. L'évaluation de l'ENISA fait partie des pratiques de la Commission d'évaluer systématiquement dans un cycle ex ante, à mi-parcours et ex post toutes les activités communautaires.
Het Europees Parlement en de Raad krijgen de volledige tekst van het evaluatieverslag[5] en van de aanbevelingen van de raad van bestuur[6] toegestuurd[7]. De ENISA-evaluatie past in het kader van de gewoonte van de Commissie om systematisch alle activiteiten van de Gemeenschap voor, tijdens en na de werkzaamheden te evalueren.

Ceci est dû en partie aux pratiques de ventes groupées et/ou couplées avec le matériel, lesquelles font peser une menace sur la diversité de l'offre et la liberté de choix des consommateurs.
Dit is ten dele te wijten aan de praktijken van gegroepeerde en/of aan apparatuur gekoppelde verkopen, die een risico vormen voor de diversiteit van het aanbod en de keuzevrijheid van de consumenten.