Traduction de «partie b auxquelles » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de Lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, betreffende de financiering en het beheer van de steun van de Gemeenschap in het kader van het financieel protocol bij de partnerschapsovereenkomst tussen de Staten in Afrika, het Caribisch gebied en de Stille Oceaan en de Europese Gemeenschap en haar Lidstaten, ondertekend te Cotonou (Benin) op 23 juni 2000,

accords internationaux auxquels les Etats membres sont parties
internationale overeenkomsten waarbij de deelnemende Staten partij zijn

les litiges auxquels la Communauté est partie
de geschillen waarin de Gemeenschap partij is

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

organisation des partis
partijorganisatie

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est néanmoins souhaitable que certains actes modificatifs, dont l'impact peut concerner différentes parties et auxquelles ces parties doivent également pouvoir réagir dans une période limitée, soient librement et gratuitement à la disposition de toute personne, sans que celle-ci ne doive faire effectuer des consultations individuelles dans le CRH.
Echter is het wenselijk dat bepaalde wijzigingsakten, waarvan de impact diverse partijen kan aanbelangen, en waarop deze partijen ook binnen een beperkte tijdspanne moeten kunnen reageren, vrij en gratis ter beschikking staan van eenieder zonder dat deze individuele consultaties in het CRH dient te laten uitvoeren.

10. reconnaît qu'un montant de 2 700 000 EUR a été alloué au titre de contributions aux conventions, protocoles et accords internationaux auxquels l'Union est partie ou auxquels elle participe au niveau des travaux préparatoires de futurs accords internationaux;
10. constateert dat een bedrag van 2 700 000 EUR werd toegewezen als bijdrage aan internationale conventies, protocollen en overeenkomsten waarbij de Unie partij is of waarbij de Unie betrokken is bij de voorbereidende werkzaamheden met het oog op de totstandkoming daarvan;

Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 24 mai 2016 en cause de l'Ordre des barreaux francophones et germanophone et autres contre l'Etat belge, Service public fédéral Justice, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 2 juin 2016, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 495 du Code judiciaire, dans l'interprétation selon laquelle il ne permet pas à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone de former devant les juridictions judiciaires une demande ayant pour objet de défendre les intérêts du justiciable, viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en ce qu'il ne permet pas à l'Ordre des barreaux francophones et germanophone d'exercer une action visant à la protection des libertés fondamentales telles qu'elles sont reconnues par la Constitution et par les traités internationaux auxquels la Belgique est partie, alors que certaines lois ont permis qu'une action soit intentée devant les cours et tribunaux de l'ordre judiciaire par des personnes morales invoquant un intérêt collectif lié à la protection des libertés fondamentales telles qu'elles sont reconnues par la Constitution et par les traités internationaux auxquels la Belgique est partie ? ».
Bericht voorgeschreven bij artikel 74 van de bijzondere wet van 6 januari 1989 Bij vonnis van 24 mei 2016 in zake de « Ordre des barreaux francophones et germanophone » en anderen tegen de Belgische Staat, Federale Overheidsdienst Justitie, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 2 juni 2016, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt artikel 495 van het Gerechtelijk Wetboek, in die interpretatie dat het de ' Ordre des barreaux francophones et germanophone ' niet toelaat voor de gewone rechtscolleges een vordering in te stellen die ertoe strekt de belangen van de rechtzoekende te verdedigen, de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het de ' Ordre des barreaux francophones et germanophone ' niet toelaat een vordering in te stellen die de bescherming beoogt van de fundamentele vrijheden zoals die worden erkend door de Grondwet en de internationale verdragen waarbij België partij is, terwijl sommige wetten het mogelijk hebben gemaakt dat voor de hoven en rechtbanken van de rechterlijke orde een vordering wordt ingesteld door rechtspersonen die een collectief belang aanvoeren in verband met de bescherming van de fundamentele vrijheden zoals die worden erkend door de Grondwet en de internationale verdragen waarbij België partij is ? ».

2. Les charges suivantes en particulier sont réputées non-admissibles : 2.1. dans les comptes 60 et 61 visés au PCMN transmis par voie de circulaire aux services 1) la partie des frais de déplacement de service qui dépasse le taux prévu pour les agents de la Région Wallonne; 2) les biens d'investissements de plus de 500 € TVAC imputées en charge dans un seul exercice; 3) les frais de représentation qui ne sont pas liés directement à l'activité des services; 4) le paiement des prestations de service qui n'ont pas fait l'objet d'une déclaration à l'administration fiscale; 5) les souches de restaurant non-complétées par les noms des convives ainsi que les titres auxquels ils étaient présents; 6) les factures de séjour en hôtel non-complétées par les noms des personnes hébergées ainsi que les titres auxquels ils étaient présents; 7) les charges de loyer qui ne seraient pas justifiées par un contrat de bail écrit ou une convention entre les parties, détaillant les locaux faisant l'objet du contrat; 8) les frais d'indemnisation des volontaires qui ne respectent pas la loi relative aux droits des volontaires; 9) les charges de loyers entre ASBL, sauf si elles correspondent : * Soit au revenu cadastral indexé de l'immeuble concerné, duquel est déduit l'amortissement des subsides en capital reçus des pouvoirs publics, relatifs à cet immeuble.
2. Meer bepaald de volgende lasten worden geacht niet toelaatbaar te zijn : 2.1. in de rekeningen 60 en 61 bedoeld in het genormaliseerde boekhoudplan dat d.m.v. omzendbrieven aan de diensten wordt meegedeeld 1) het gedeelte van de reiskosten om dienstredenen boven het percentage dat voor de personeelsleden van het Waalse Gewest voorzien wordt; 2) de beleggingswaarden boven 500 €, incluis BTW, die voor één enkel boekjaar als lasten worden geboekt; 3) de representatiekosten die niet in rechtstreeks verband staan met de activiteit van de diensten; 4) de betaling van dienstprestaties die niet bij de administratie van de belastingen zijn aangegeven; 5) de restaurantstroken waarop de naam en de hoedanigheid van de gasten niet worden vermeld; 6) de hotelrekeningen waarop de naam en de hoedanigheid van de gasten niet worden vermeld; 7) de huurlasten die eventueel niet gerechtvaardigd zijn bij een geschreven huurcontract of een overeenkomst tussen de partijen, waarin een beschrijving wordt gegeven van de lokalen die het voorwerp zijn van het contract; 8) de vergoedingskosten voor de vrijwilligers die de wet op de rechten van de vrijwilligers niet naleven; 9) de huurlasten onder vzw's, behalve als ze overeenstemmen * hetzij met het geïndexeerde kadastraal inkomen van betrokken gebouw, waarvan de afschrijving van de door de overheid verleende kapitaalsubsidies betreffende dat gebouw afgetrokken wordt.

Article 3 Restrictions à l'entraide 1. La Partie requise refuse l'entraide dans l'une des circonstances suivantes : (a) la Partie requise pense que l'exécution de la demande est de nature à porter atteinte à la souveraineté, à la sécurité, à l'ordre public ou à d'autres intérêts essentiels ou est incompatible avec les principes fondamentaux de son droit; (b) la Partie requise considère que la demande concerne une infraction à caractère politique, exception faite de l'infraction de terrorisme ou d'une infraction qui n'est pas considérée comme une infraction politique aux termes des conventions internationales auxquelles les deux Etats sont Parties; (c) la Partie requise a de sérieuses raisons de croire que la demande a été formulée en vue d'enquêter sur une personne, de la poursuivre, de la punir ou d'engager d'autres procédures à son encontre pour des considérations de race, de sexe, de religion, de nationalité ou d'opinion politique ou qu'il puisse être porté préjudice à la situation de cette personne dans le cadre d'une procédure judiciaire pour une de ces raisons; (d) la demande concerne une infraction qui constitue uniquement une infraction militaire.
Artikel 3 Beperkingen aan het verlenen van rechtshulp 1. De Aangezochte Partij weigert rechtshulp te verlenen indien een van de volgende omstandigheden zich voordoet : (a) indien de Aangezochte Partij van oordeel is dat de tenuitvoerlegging van het verzoek haar soevereiniteit, veiligheid, openbare orde of andere wezenlijke belangen zou schenden of onverenigbaar zou zijn met de fundamentele beginselen van haar wetgeving; (b) indien de Aangezochte Partij van oordeel is dat het verzoek betrekking heeft op een misdrijf van politieke aard, met uitzondering van terroristische misdrijven of misdrijven die niet als politieke misdrijven worden beschouwd krachtens de internationale verdragen waarbij beide Staten Partij zijn; (c) indien de Aangezochte Partij ernstige redenen heeft om aan te nemen dat het verzoek is ingediend om een persoon te kunnen onderzoeken, te vervolgen, te straffen of nadeel te berokkenen op grond van zijn geslacht, ras, godsdienst, nationaliteit of politieke overtuiging, of dat de situatie van de betrokken persoon in een gerechtelijke procedure om een van die redenen ongunstig dreigt te worden beïnvloed; (d) indien het verzoek betrekking heeft op een misdrijf dat uitsluitend een militair misdrijf vormt.

Le plan de gestion contient en particulier : a) des informations sur chaque masse ou groupe de masses d'eau souterraine définie comme étant à risque, avec au minimum les données suivantes: i) la taille des masses d'eau; ii) chaque polluant ou indicateur de pollution qui caractérise les masses d'eau souterraine comme étant à risque; iii) les objectifs de qualité environnementale auxquels le risque est lié, y compris les utilisations ou fonctions légitimes, qu'elles soient réelles ou potentielles, de la masse d'eau souterraine, et la relation entre les masses d'eau souterraine et les eaux de surface associées ainsi que les écosystèmes terrestres directement dépendants; iv) dans le cas des substances naturellement présentes, les niveaux de fond naturels dans les masses d'eau souterraine; v) des informations sur les dépassements lorsque les valeurs seuils sont dépassées. b) les valeurs seuils, qu'elles s'appliquent au niveau régional, au niveau du district hydrographique, à la portion du district hydrographique international située sur le territoire wallon, ou encore au niveau d'une masse d'eau ou d'un groupe de masses d'eau souterraine particulier; c) la relation entre les valeurs seuils et chacun des éléments suivants: i) dans le cas de substances naturellement présentes, les concentrations de référence observées; ii) les eaux de surfaces associées et les écosystèmes terrestres directement dépendants; iii) les objectifs de qualité environnementale et les autres normes de protection des eaux en vigueur au niveau national, au niveau de l'Union ou au niveau international; iv) toute information pertinente concernant la toxicologie, l'écotoxicologie, la persistance, le potentiel de bioaccumulation et le profil de dispersion des polluants; d) la méthode de fixation des concentrations de référence fondée sur les principes énoncés au point 3 de la partie B., II, de la présente annexe; e) les motifs de l'absence de valeurs seuils pour les polluants et indicateurs men ...
Het beheersplan bevat meer bepaald : a) gegevens over elk grondwaterlichaam of elke groep van grondwaterlichamen dat/die als gevaar lopend is/zijn aangemerkt,, met minimum de volgende gegevens : i) de omvang van de waterlichamen; ii) elke verontreinigende stof of verontreinigingsindicator die de grondwaterlichamen als risicovol karakteriseert; iii) de milieukwaliteitsdoelstellingen waarmee het risico gepaard gaat, met inbegrip van de rechtmatige gebruiken of functies van het grondwaterlichaam, ongeacht of ze reël of potentieel zijn, en de relaties tussen de grondwaterlichamen en de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen en; iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de natuurlijke achtergrondconcentratie daarvan in het grondwaterlichaam; v) informatie over de overschrijdingen als de drempelwaarden overschreden worden. b) de drempelwaarden, ongeacht of ze toegepast worden op regionaal niveau, op het niveau van het stroomgebieddistrict, op het gedeelte van het internationale stroomgebieddistrict gelegen op het Waalse grondgebied of op het niveau van een grondwaterlichaam of van een bijzondere groep van grondwaterlichamen; c) de relatie tussen de drempelwaarden en elk van de volgende elementen: iv) in het geval van natuurlijk voorkomende stoffen, de waargenomen achtergrondniveaus; ii) de bijbehorende oppervlaktewateren en daarvan rechtstreeks afhankelijke terrestrische ecosystemen; iii) de doelstellingen inzake leefmilieukwaliteit en de overige waterbeschermingsnormen van kracht op nationaal niveau, op het niveau van de Unie of op internationaal niveau; iv) elke relevante informatie betreffende de toxicologie, de ecotoxicologie, de persistentie, het vermogen tot bioaccumulatie en de dispersie-eigenschappen van de verontreinigende stoffen; d) de methode tot bepaling van de achtergrondniveaus die berust op de beginselen vermeld onder punt 3 van deel B., II, van deze bijlage; e) de redenen van het ...

Nous vivons à une époque où, comme on le sait bien, il est de bon ton de dénigrer les hommes politiques et les partis politiques auxquels ils appartiennent, dans la mesure où les citoyens se sentent étrangers aux évolutions politiques, économiques et civiles.
Zoals bekend leven wij in een tijd waarin er weinig waardering is voor politici en de partijen waartoe zij behoren omdat de Europese burgers zich de speelbal voelen van politieke en economische ontwikkelingen.

Cette revendication du Parlement européen est d'autant plus nécessaire que selon la position commune, il appartiendra aux États membres de décider de fixer ou non des valeurs limites et de déterminer les substances de l'annexe II, partie B, auxquelles elles s'appliquent.
Deze eis van het EP is des te dringender daar het volgens het gemeenschappelijk standpunt aan de lidstaten wordt overgelaten of en voor welke stoffen van bijlage II, deel B, zij drempelwaarden vaststellen.

16. constate que, dans le cadre des réunions des groupes politiques et des partis politiques européens, des contacts plus fréquents et plus réguliers s'établissent à l'intérieur de chaque famille politique européenne, et se félicite que ces rencontres se systématisent et puissent ainsi renforcer et enrichir la vie démocratique, tant sur le plan national que sur le plan européen; souligne l'importance d'un statut pour les partis européens, auxquels incombe un rôle central dans l'évolution de l'Union européenne vers davantage de démocratie;
16. stelt vast dat er in het kader van de vergaderingen van Europese fracties en Europese politieke partijen vaker en regelmatiger contacten worden gelegd binnen elke Europese politieke familie en is verheugd dat deze bijeenkomsten regel worden en aldus kunnen bijdragen tot een versterking en verrijking van het democratisch leven op zowel nationaal als Europees vlak; benadrukt verder het belang van een statuut voor de Europese partijen; die een centrale rol moeten spelen bij de ontwikkeling van een democratischer EU;

16. constate que, dans le cadre des réunions des groupes politiques et des partis politiques européens, des contacts plus fréquents et plus réguliers s'établissent à l'intérieur de chaque famille politique européenne et se félicite que ces rencontres se systématisent et puissent ainsi renforcer et enrichir la vie démocratique tant sur le plan national que sur le plan européen; souligne l'importance d'un statut pour les partis européens auxquels incombe un rôle central dans l'évolution de l'Union européenne vers davantage de démocratie;
16. stelt vast dat er in het kader van de vergaderingen van Europese fracties en Europese politieke partijen vaker en regelmatiger contacten worden gelegd binnen elke Europese politieke familie en is verheugd dat deze bijeenkomsten regel worden en aldus kunnen bijdragen tot een versterking en verrijking van het democratisch leven op zowel nationaal als Europees vlak; benadrukt verder het belang van een statuut voor de Europese partijen die een centrale rol moeten spelen bij de ontwikkeling van een democratischer EU;