Traduction de «partie de l’espace » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Etat partie à l'Accord sur l'Espace économique européen
lid-Staat van de Europes Economische Ruimte

1) induction - 2) induction embryonnaire | 1) phase initiale de l'anesthésie générale - 2) action d'une partie de l' uf sur d'autres parties de celui-ci
inductie | gevolgtrekking

désorientation dans le temps et dans l'espace
desoriëntering in tijd en ruimte

Accord sur l'Espace économique européen
Overeenkomst betreffende de Europese Economische Ruimte

jéjunum | partie de l'intestin grêle
jejunum | nuchtere darm

Résultats anormaux d'imagerie diagnostique d'autres parties de l'abdomen, y compris l'espace rétropéritonéal
afwijkende bevindingen bij diagnostische beeldvorming van overige abdominale-regio's, inclusief retroperitoneale ruimte

espace isolant du plan de tension | partie décapée du plan de tension
vrije zone van een spanningsvlak

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

oto-rhino-laryngologie | partie de la médecine qui s'occupe des maladies de l'oreille | du nez et de la gorge
otorinolaryngologie | oor-neus-keelheelkunde

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'investisseur acquiert des droits réels auprès du bénéficiaire sur le bien subventionné, en vue : 1° soit d'occuper ou d'exploiter personnellement tout ou partie des logements, espaces commerciaux ou productifs, infrastructures de proximité, équipements collectifs des biens immeubles subventionnés qui lui sont cédés par le bénéficiaire; 2° soit de céder, à des tiers, des droits réels, notamment la propriété, sur tout ou partie des logements, espaces commerciaux ou productifs, infrastructures de proximité, équipements collectifs des biens immeubles subventionnés qui lui sont cédés par le bénéficiaire; 3° soit de céder, à des tiers, des droits personnels, notamment la location, sur tout ou partie des logements, espaces commerciaux ou productifs, infrastructures de proximité, équipements collectifs des biens immeubles subventionnés qui lui sont cédés par le bénéficiaire.
De investeerder verwerft de zakelijke rechten van de begunstigde op het gesubsidieerde goed, teneinde : 1° ofwel persoonlijk alle of een deel van de woningen, commerciële of productieve ruimten, buurtinfrastructuren of voorzieningen van collectief belang van de gesubsidieerde onroerende goederen die hem door de begunstigde worden afgestaan, te bewonen of uit te baten; 2° ofwel de zakelijke rechten, met name eigendom, op alle of een deel van de woningen, commerciële of productieve ruimten, buurtinfrastructuren of voorzieningen van collectief belang van de gesubsidieerde onroerende goederen die hem door de begunstigde worden overgedragen, over te dragen aan derden; 3° ofwel de persoonlijke rechten, met name verhuur, op alle of een deel van de woningen, commerciële of productieve ruimten, buurtinfrastructuren of voorzieningen van collectief belang van de gesubsidieerde onroerende goederen die hem door de begunstigde worden overgedragen, over te dragen aan derden.

6. - Obligations de l'usager Section 1. - Dispositions générales Art. 28. § 1. Pour pouvoir prétendre aux droits dans le cadre du présent décret, l'usager doit : 1° être affilié à une caisse d'assurance soins conformément aux dispositions de l'article 29 ; 2° séjourner légalement, au moment de l'exécution de l'intervention, dans un Etat membre de l'Union européenne ou dans un Etat, assimilé en vertu du Règlement (CE) n° 883/04 qui est partie à l'Espace économique européen ; 3° remplir les conditions d'application du pilier concerné de la protection sociale flamande ; 4° pendant au moins cinq ans précédant l'ouverture du droit à l'intervention conformément au présent décret, résider de façon ininterrompue en région de langue néerlandaise ou en région bilingue de Bruxelles-Capitale, ou être affilié à l'assurance sociale de façon ininterrompue dans les Etats membres de l'Union européenne ou dans les Etats parties à l'Espace économique européen.
6. - Verplichtingen voor de gebruiker Afdeling 1. - Algemene bepalingen Art. 28. § 1. Om aanspraak te kunnen maken op de rechten in het kader van dit decreet, moet de gebruiker: 1° aangesloten zijn bij een zorgkas overeenkomstig de bepalingen van artikel 29; 2° op het ogenblik van de uitvoering van de tegemoetkoming legaal verblijven in een lidstaat van de Europese Unie of in een krachtens verordening (EG) nr. 883/04 gelijkgestelde staat die partij is bij de Europese Economische Ruimte; 3° beantwoorden aan de toepassingsvoorwaarden van de betreffende pijler van de Vlaamse sociale bescherming; 4° gedurende ten minste vijf jaar, voorafgaand aan de opening van het recht op tegemoetkoming overeenkomstig dit decreet, ononderbroken in het Nederlandse taalgebied of het tweetalige gebied Brussel-Hoofdstad wonen of ononderbroken sociaal verzekerd zijn in de lidstaten van de Europese Unie of in de staten die partij zijn bij de Europese Economische Ruimte.

3. - Etablissement et recouvrement des impôts Section 1. - Impôts sur les revenus Art. 44. A l'article 307, § 1, du Code des impôts sur les revenus 1992, modifié en dernier lieu par la loi du 26 décembre 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase liminaire de l'alinéa 5, les mots "à des personnes établies dans un Etat" sont remplacés par les mots "à des personnes ou des établissements stables qui sont établis dans un Etat, sur des comptes bancaires qui sont gérés ou détenus par une de ces personnes ou établissements stables, ou sur des comptes bancaires qui sont gérés ou détenus auprès d'établissements de crédit établis ou avec établissement stable dans un Etat"; 2° dans l'alinéa 5, le a) est remplacé par ce qui suit : "a) soit au moment où le paiement a eu lieu, est considéré par le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales, comme un Etat n'ayant pas mis effectivement ou substantiellement en oeuvre le standard sur l'échange de renseignements sur demande; "; 3° l'alinéa 6 est remplacé par ce qui suit : "Pour l'application de l'alinéa 5, on entend par Etat, un Etat indépendant qui est reconnu par la majorité des membres des Nations Unies, ou une partie de cet Etat qui est compétente de façon autonome sur le plan de la détermination de la base imposable ou du taux d'imposition de l'impôt des sociétés, global ou partiel, et on entend par un Etat à fiscalité inexistante ou peu élevée, un Etat qui ne fait pas partie de l'Espace économique européen et : - qui ne soumet pas les sociétés à un impôt des sociétés sur les revenues d'origine domestique ou d'origine étrangère, soit; - dont le taux nominal de l'impôt des sociétés est inférieur à 10 p.c. ou; - dont le taux de l'impôt des sociétés correspondant à la charge fiscale effective sur les revenus d'origine étrangère est inférieur à 15 p.c".
3. - Vestiging en invordering van de belastingen Afdeling 1. - Inkomstenbelastingen Art. 44. In artikel 307, § 1, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992, laatstelijk gewijzigd bij de wet van 26 december 2015 worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in de inleidende zin van het vijfde lid worden de woorden "aan personen gevestigd in een Staat" vervangen door de woorden "aan personen of vaste inrichtingen gevestigd of gelegen in een Staat, of aan bankrekeningen die worden beheerd door of aangehouden bij één van deze personen of vaste inrichtingen in een Staat, of aan bankrekeningen die worden beheerd door of aangehouden bij kredietinstellingen gevestigd of met een vaste inrichting in een Staat"; 2° in het vijfde lid wordt de bepaling onder a) vervangen als volgt : "a) ofwel op het ogenblik waarop de betaling heeft plaatsgevonden, door het Mondiaal Forum inzake transparantie en uitwisseling van inlichtingen in belastingaangelegenheden, werd aangemerkt als een Staat die niet effectief of substantieel de standaard op het gebied van de uitwisseling van inlichtingen op verzoek toepast; "; 3° het zesde lid wordt vervangen als volgt : "Voor de toepassing van het vijfde lid wordt onder Staat verstaan, een door de meerderheid van de leden van de Verenigde Naties erkende onafhankelijke Staat of een deel van deze Staat dat op autonome wijze bevoegd is om de grondslag of het tarief van de vennootschapsbelasting, geheel of gedeeltelijk, te bepalen en wordt onder een Staat zonder of met een lage belasting verstaan een Staat die geen deel uitmaakt van de Europese Economische Ruimte en : - die geen vennootschapsbelasting heft, op inkomsten van binnenlandse oorsprong of van buitenlandse oorsprong of; - waarvan het nominale tarief van de vennootschapsbelasting lager is dan 10 pct. of; - waarvan het tarief van de vennootschapsbelasting dat met de werkelijke belastingdruk op inkomsten van buitenlandse oorsprong overeenstemt lager is dan 15 pct".

3. - Conditions d'agrément Section 1. - Forme juridique Art. 3. L'organisme agréé est créé sous la forme d'une association sans but lucratif ou son équivalent, selon le droit de l'Etat membre d'établissement dans l'Espace économique européen, ayant son siège social et son administration centrale dans un Etat faisant partie de l'Espace économique européen.
3. - Erkenningsvoorwaarden Afdeling 1. - Juridische vorm Art. 3. Het erkend organisme wordt opgericht onder de vorm van een vereniging zonder winstoogmerk of een gelijkwaardige rechtsvorm volgens het recht van de lidstaat van vestiging binnen de Europese Economische Ruimte, met maatschappelijke zetel en centrale administratie in een Staat van de Europese Economische Ruimte.

Le coût pour les États membres de l'UE faisant partie de l'espace Schengen pourrait atteindre 0,86 % du PIB d'ici 2025, ce qui représente une perte de plus de 100 milliards d'euros.
De kost hiervan voor de EU-landen binnen de Schengenzone kan hierdoor tegen 2025 oplopen tot 0,86 % van het bbp, wat overeenkomt met een verlies van meer dan 100 miljard euro.

Pour ouvrir le droit au crédit d'impôt, il est nécessaire que les artistes et techniciens embauchés soient résidents français ou ressortissants d'un État faisant partie de l'Espace économique européen, que les producteurs soient établis en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen et que l'enregistrement et la postproduction soient réalisés en France ou dans un État membre de l'Espace économique européen.
Om het recht op belastingkrediet te doen ontstaan, moeten de aangeworven kunstenaars en technici inwoners van Frankrijk zijn of onderdanen van een Staat zijn die deel uitmaakt van de Europese Economische Ruimte, moeten de producers in Frankrijk of in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte gevestigd zijn en moet de opname en de postproductie in Frankrijk of in een lidstaat van de Europese Economische Ruimte worden verwezenlijkt.

3. quand le dommage s'est produit dans l'espace aérien (ou une partie de cet espace) au-dessus du territoire d'un État contractant faisant partie de la FIR ou d'un autre État contractant (par exemple FIR Suisse au-dessus de l'Allemagne, FIR Bruxelles au-dessus de Luxembourg).
3. wanneer de schade zich heeft voorgedaan in het luchtruim (of een deel van dit luchtruim) boven het grondgebied van een verdragsluitende Staat die deel uitmaakt van het vluchtinformatiegebied (FIR) van een andere verdragsluitende Staat (bijvoorbeeld FIR Zwitserland boven Duitsland, FIR Brussel boven Luxemburg).