Vertaling van "partie des rémunérations " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

salaire [ paie | paye | rémunération | traitement (salaire) ]
loon [ bezoldiging | salaris | wedde ]

salaire au rendement [ rémunération au rendement | salaire à la pièce | salaire à la tâche ]
prestatieloon [ prestatiebeloning | stukloon | vergoeding naar prestatie ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

grille des rémunérations
salarisrooster

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Tprest1 correspond à la partie de rémunération de référence inférieure ou égale à :
Tprest1 stemt overeen met een refertebezoldiging die lager dan of gelijk is aan :

Tcot1 correspond à la partie de rémunération de référence inférieure ou égale au plafond pris en considération par le secteur "pensions" de la sécurité sociale pour le calcul de la pension légale.
Tprest1 stemt overeen met het deel van de refertebezoldiging dat lager ligt dan of gelijk is aan het grensbedrag dat in aanmerking genomen wordt door de sector "pensioenen" van de sociale zekerheid voor de berekening van het wettelijk rustpensioen.

E. Frais commerciaux Art. 22. Sauf stipulations contraires précisées par les libres conventions des parties, la rémunération ne peut en aucun cas être grevée de frais commerciaux mis à charge du gérant, sauf si ces frais ont été engagés par le gérant sans autorisation de l'employeur.
E. Commerciële kosten Art. 22. Behoudens andersluidend beding in de vrij door de partijen aangegane verbintenissen, mag het loon in geen geval zijn bezwaard met commerciële kosten ten laste van de filiaalhouder, behalve wanneer deze kosten door de filiaalhouder zijn gemaakt geweest zonder toelating van de werkgever.

2.2.5. Tranches de rémunération (T1 et T2) Il s'agit des tranches dont il est tenu compte pour le calcul : - des prestations : T correspond à la partie de rémunération de référence inférieure ou égale à 49 628,71 EUR (base 2013 - 100) à partir du 1er juillet 2014.
2.2.5. Bezoldigingsschijven (T1 en T2) Het gaat om de schijven waarmee rekening wordt gehouden voor de berekening : - van de prestaties : T stemt overeen met het deel van de refertebezoldiging lager of gelijk aan 49 628,71 EUR (basis 2013 - 100) vanaf 1 juli 2014.

Le secteur des soins infirmiers à domicile prévoit des tickets modérateurs faisant en principe intégralement partie des rémunérations des infirmiers à domicile, mais il est apparemment relativement rare que ces tickets modérateurs soient perçus.
Er is in de thuisverpleegkunde voorzien in remgelden die in principe integraal deel uitmaken van de vergoedingen voor de thuisverpleegkundigen, maar blijkbaar worden die remgelden relatief zelden geïnd.

i) CERVA a) Au CODA-CERVA il existe 1 fonction à mandat: - Mandat: fonction de management -1, directeur général - Nomination: le 1er juillet 2006 et renouvellé le 6 juillet 2012 - Nom: Pierre Kerkhofs - Parti politique: / - Rémunération: / - Mandat politique ou membre du cabinet: / b) (Pas d'application au CODA-CERVA.) ii) INASTI : Le Conseil administration de l'INASTI est présidé par monsieur Jean - Marie Séverin, un traitement de 206,5 euros/ mois lui est octroyé pour ce mandat conformément à la réglementation.
i) CODA a) Bij het CODA-CERVA is er 1 mandaatfunctie: - Mandaat: management functie -1, algemeen directeur - Benoeming: op 01/07/2006 en vernieuwd op 06/07/2012 - Naam: Pierre Kerkhofs - Politieke partij: / - Vergoeding: / - Politiek mandaat of kabinetsmedewerker: / b) Niet van toepassing op het CODA-CERVA ii) RSVZ De Raad van Beheer van het RSVZ wordt door de heer Jean-Marie Séverin voorgezeten. Er wordt hem voor dit mandaat, overeenkomstig de wetgeving, een maandelijkse vergoeding van 206,5 euro toegekend.

9. La rémunération d'un point poste est composée de 2 parties: - une rémunération fixe permettant de couvrir les frais d'exploitation du Point Poste (ligne téléphonique, électricité, assurance, nettoyage...); - une rémunération variable composée de commission sur les ventes des différents produits et sur les services effectués.
9. De vergoeding die betaald wordt voor de uitbating van een postpunt bestaat uit: - een vaste vergoeding voor de exploitaitekosten (telefoonlijn, electriciteit, verzekering, onderhoud, en zo meer); - een variabele vergoeding bestaande uit een commissie op de verkoop en op de uitgevoerde diensten.

Considérant que la rémunération pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à l'enseignement et la recherche scientifique depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016, lors de la consultation ad hoc du 16 décembre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour l'enseignement ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de faire courir la période de référence pour l'utilisation d'oeuvres, de bases de données et de prestations à des fins d'illustration de l'enseignement ou de recherche scientifique à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle;
Overwegende dat de vergoeding voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling voor onderwijs en wetenschappelijk onderzoek, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en tijdens de ad hoc raadpleging van 16 december 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor onderwijs enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt vóór 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de voor het gebruik van werken, databanken en prestaties ter illustratie bij onderwijs of voor wetenschappelijk onderzoek te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is;

Considérant que la rémunération des éditeurs est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la rémunération des éditeurs depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding van uitgevers werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen worden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de regeling van de vergoeding van de uitgevers, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat derhalve voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;

Considérant que la rémunération pour reprographie est perçue via un système de déclaration et de comptabilisation annuelles; que les parties intéressées sont informées des lignes de force de la réforme des règles relatives à la reprographie depuis la réunion du Conseil de la Propriété Intellectuelle du 6 juillet 2016; qu'elles s'attendent en outre légitimement, comme cela a été annoncé lors de la réunion de la Commission consultative reprographie organisée le 10 octobre 2016 et dans les travaux parlementaires relatifs à la loi du 22 décembre 2016 (projet de loi modifiant certaines dispositions du livre XI du Code de droit économique, Doc. Parl., Chambre, 2016-2017, n° 54-2122/002, p. 9 ), à ce que les nouveaux tarifs s'appliquent à partir du 1 janvier 2017; que la société de gestion des droits actuellement compétente pour la perception et la répartition de la rémunération pour reprographie a d'ailleurs déjà annoncé officiellement via son site internet que la législation a été modifiée récemment et que les informations disponibles sur ce même site à propos de la rémunération pour reprographie ne valent que pour les photocopies réalisées avant le 1 janvier 2017; que par conséquent, les parties intéressées ont déjà pu, de bonne foi et en confiance, adapter leur comportement; qu'en conséquence, il est nécessaire, pour des raisons de sécurité juridique et afin de régulariser un état de fait, de laisser courir la période de référence pour la reprographie à partir du 1 janvier 2017; que cette solution est également souhaitable, pour des raisons de nature pratique, comptable et opérationnelle; que par conséquent, pour les reproductions ayant lieu en 2017, les débiteurs doivent remettre à la société de gestion une déclaration couvrant une période courant du 1 janvier au 31 décembre 2017, déclaration qui doit être remise endéans les trente jours ouvrables à compter du 1 janvier 2018;
Overwegende dat de vergoeding inzake reprografie werkt via een systeem van jaarlijkse aangifte en afrekening; dat de betrokken partijen werden ingelicht over de krachtlijnen van de hervorming van de reprografieregeling, sinds de vergadering van de Raad voor de Intellectuele Eigendom van 6 juli 2016; dat ze bovendien terecht verwachten, zoals werd aangekondigd tijdens de vergadering van de Adviescommissie reprografie van 10 oktober 2016 en in de parlementaire werkzaamheden betreffende de wet van 22 december 2016 (wetsontwerp tot wijziging van sommige bepalingen van het boek XI, van het Wetboek van economisch recht, Gedr. St. Kamer, 2016-2017, nr. 54-2122/002, blz. 9), dat de nieuwe tarieven ingang vinden vanaf 1 januari 2017; dat de beheersvennootschap die nu bevoegd is voor de inning en verdeling van de vergoeding voor reprografie overigens al officieel op haar website heeft aangekondigd dat de wetgeving onlangs gewijzigd werd en dat de informatie die op diezelfde site wordt verstrekt in verband met de vergoeding voor reprografie enkel geldt voor de fotokopieën gemaakt voor 1 januari 2017; dat de betrokken partijen zich bijgevolg al te goeder trouw en in vertrouwen hebben kunnen aanpassen; dat het omwille van de rechtszekerheid en om een feitelijke toestand te regulariseren, noodzakelijk is om de referentieperiode voor de reprografie te laten aanvangen op 1 januari 2017; dat deze situatie ook, om redenen van praktische, boekhoudkundige en operationele aard, aangewezen is; dat bijgevolg, voor de reproducties die plaatsvinden in 2017, de vergoedingsplichtigen een aangifte aan de beheersvennootschap moeten bezorgen die een periode omvat die loopt van 1 januari 2017 tot 31 december 2017, welke aangifte geschiedt binnen dertig werkdagen te rekenen vanaf 1 januari 2018;