Vertaling van "partie en conformité " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

audit de conformité | audit de la conformité | contrôle de la conformité | vérification de la conformité
nalevingsgerichte controle

inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspecteur du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux/inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux | inspectrice du contrôle de conformité en gestion des déchets dangereux
inspecteur gevaarlijke afvalstoffen | veiligheidsadviseur gevaarlijke afvalstoffen

inspectrice de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie | inspecteur de conformité en sécurité incendie/inspectrice de conformité en sécurité incendie
brandonderzoekster | inspecteur conformiteit brandveiligheid | brandonderzoeker | inspecteur brandveiligheid

mener à bien des audits de conformité contractuelle | vérifier la conformité contractuelle | effectuer des audits de conformité contractuelle | réaliser des audits de conformité contractuelle
controleren of er aan de contracten wordt voldaan | ervoor zorgen dat goederen en diensten op een correcte en tijdige manier zijn geleverd | audits voor contractnaleving uitvoeren | controleren op typefouten of gemiste kortingen en kredieten

dispositif de vérification de la conformité | fonction de vérification de la conformité | service chargé de la vérification de la conformité
complianceafdeling | compliancefunctie

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

attestation de conformité | certification de conformité
verklaring van overeenstemming

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. En mettant en oeuvre les obligations qui leur incombent en vertu du présent Protocole, les Parties, en conformité avec leur droit interne, tiennent compte, s'il y a lieu, du droit coutumier des communautés autochtones et locales ainsi que de leurs protocoles et procédures, pour tout ce qui concerne les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
1. Bij de uitvoering van hun verplichtingen krachtens dit Protocol houden de partijen in overeenstemming met hun interne recht rekening met het gewoonterecht, de gemeenschapsprotocollen en de procedures van inheemse en lokale gemeenschappen, al naargelang van toepassing, op het gebied van traditionele kennis met betrekking tot genetische rijkdommen.

Industries du pétrole et du gaz naturel - Canalisations en plastique renforcé de verre (PRV) - Partie 2: Conformité aux exigences de performance et fabrication (ISO 14692-2:2017)
Petroleum and natural gas industries - Glass-reinforced plastics (GRP) piping - Part 2: Qualification and manufacture (ISO 14692-2:2017)

ARTICLE 2 1. Chacune des Parties, en conformité avec les dispositions du présent Accord, permettra aux participants qui remplissent les conditions prévues à l'Article 1 d'entrer sur son territoire sur présentation d'un visa vacances-travail à entrées multiples, valable pour une période ne dépassant pas douze (12) mois.
ARTIKEL 2 1. Overeenkomstig de bepalingen van deze Overeenkomst, geeft elke Partij de deelnemers die voldoen aan de in Artikel 1 gestelde voorwaarden, toelating om haar grondgebied binnen te komen mits voorlegging van een meervoudig inreisvisum voor een werkvakantie waarvan de geldigheidsduur de twaalf (12) maanden niet overschrijdt.

3. Si la partie mise en cause conteste l'existence d'un défaut de conformité, la proportionnalité de la mesure appliquée par la partie requérante ou son défaut de mise en conformité, elle peut entamer la procédure prévue à l'article 186, paragraphe 3, et à l'article 187, qui est mise en oeuvre rapidement.
3. Indien de partij waartegen de klacht is gericht, de niet-nakoming van het eindverslag dan wel de evenredigheid of de verenigbaarheid van de door de klagende partij toegepaste maatregel betwist, kan zij een procedure uit hoofde van artikel 186, lid 3, of artikel 187 aanhangig maken, die zo spoedig mogelijk wordt behandeld.

Section 4. - Présomption de conformité des organismes d'évaluation de la conformité Art. 47. Lorsqu'un organisme d'évaluation de la conformité démontre sa conformité avec les critères énoncés dans les normes harmonisées concernées, ou dans des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l'Union européenne, il est présumé répondre aux exigences énoncées aux articles 24 et 26 à 34 ou aux articles 36 et 38 à 46 dans la mesure où les normes harmonisées applicables couvrent ces exigences.
Afdeling 4. - Vermoeden van conformiteit van conformiteitsbeoordelingsinstanties Art. 47. Wanneer een conformiteits-beoordelingsinstantie aantoont dat zij voldoet aan de criteria in de ter zake doende geharmoniseerde normen of delen ervan, waarvan de referentienummers in het Publicatieblad van de Europese Unie zijn bekendgemaakt, wordt zij geacht aan de eisen in de artikelen 24 en 26 tot 34 of de artikelen 36 en 38 tot 46 te voldoen, op voorwaarde dat de van toepassing zijnde geharmoniseerde normen deze eisen dekken.

3. - Conformité des ascenseurs et des composants de sécurité pour ascenseurs Section 1. - Présomption de conformité Art. 15. Les ascenseurs et les composants de sécurité pour ascenseurs qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées sont présumés conformes aux exigences essentielles de sécurité et de santé qui sont couvertes par ces normes ou parties de normes et qui sont énoncées à l'annexe I. Section 2. - Procédures de conformité des composants de sécurité pour ascenseurs et des ascenseurs Art. 16. Les composants de sécurité pour ascenseurs font l'objet de l'une des procédures d'évaluation de la conformité suivantes : 1° le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l'examen UE de type prévu à l'annexe IV, partie A, et la conformité au type est garantie par le contrôle par sondage du composant de sécurité pour ascenseurs prévu à l'annexe IX; 2° le modèle du composant de sécurité pour ascenseurs est soumis à l'examen UE de type prévu à l'annexe IV, partie A, et à la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit conformément à l'annexe VI; 3° la conformité sur la base de l'assurance complète de la qualité visée à l'annexe VII. Art. 17. § 1. Les ascenseurs font l'objet de l'une des procédures d'évaluation de la conformité suivantes : 1° s'ils sont conçus et fabriqués conformément à un ascenseur modèle qui fait l'objet de l'examen UE de type énoncé à l'annexe IV, partie B : a) l'inspection finale des ascenseurs énoncée à l'annexe V; b) la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité du produit pour les ascenseurs énoncée à l'annexe X; c) la conformité au type sur la base de l'assurance de la qualité de la production pour les ascenseurs énoncé à l'annexe XII; 2° s'ils sont conçus et fabriqués au titre d'un système de qualité approuvé conformément à l'annexe XI : a) l'inspection finale des ascenseurs énoncée à l'annexe V; b) la conformité au type sur la base de l ...
3. - Conformiteit van liften en veiligheidscomponenten voor liften Afdeling 1. - Vermoeden van conformiteit Art. 15. Liften en veiligheidscomponenten voor liften die in overeenstemming zijn met geharmoniseerde normen of delen daarvan, worden geacht in overeenstemming te zijn met de in bijlage I beschreven essentiële veiligheids- en gezondheidseisen die door die normen of delen daarvan worden bestreken. Afdeling 2. - Conformiteitsbeoordelingsprocedures voor veiligheidscomponenten voor liften en voor liften Art. 16. Veiligheidscomponenten voor liften worden onderworpen aan een van de volgende conformiteitsbeoordelingsprocedures: 1° het model van de veiligheidscomponent voor liften ondergaat een EU-typeonderzoek zoals omschreven in bijlage IV, deel A, en de conformiteit met het type wordt gewaarborgd met steekproefcontroles van de veiligheidscomponenten voor liften zoals omschreven in bijlage IX; 2° het model van de veiligheidscomponent voor liften ondergaat een EU-typeonderzoek zoals omschreven in bijlage IV, deel A, en wordt onderworpen aan conformiteit met het type op basis van productkwaliteitsborging overeenkomstig bijlage VI; 3° conformiteit op grond van volledige kwaliteitsborging zoals omschreven in bijlage VII. Art. 17. § 1. Liften worden onderworpen aan een van de volgende conformiteitsbeoordelingsprocedures: 1° indien de lift is ontworpen en vervaardigd in overeenstemming met een modellift die het EU-typeonderzoek beschreven in bijlage IV, deel B, heeft ondergaan: a) de eindcontrole voor liften als beschreven in bijlage V; b) typeovereenstemming op grond van productiekwaliteitsborging voor liften als beschreven in bijlage X; c) typeovereenstemming op grond van productiekwaliteitsborging voor liften als beschreven in bijlage XII; 2° indien de lift is ontworpen en vervaardigd in overeenstemming met een kwaliteitssysteem dat is goedgekeurd overeenkomstig bijlage XI: a) de eindcontrole van liften als beschreven in bijlage V; b) typeovereenstemming ...

Dans le cas où des normes harmonisées ont été appliquées en partie, la documentation technique précise les parties appliquées; f) une copie des déclarations UE de conformité des composants de sécurité pour ascenseurs incorporés dans l'ascenseur; g) les résultats de calculs de conception, effectués par l'installateur ou pour lui; h) les rapports d'essais; i) un exemplaire des instructions visées à l'annexe I, point 6.2; j) les dispositions qui seront mises en oeuvre pour l'installation afin d'assurer la conformité de l'ascenseur de série avec les exigences essentielles de sécurité et de santé énoncées à l'annexe I. 4. L'organisme notifié: a) examine la documentation technique et les preuves à l'appui afin d'évaluer l'adéquation de la conception technique de l'ascenseur modèle ou de l'ascenseur pour lequel aucune extension ou variante n'a été prévue; b) convient avec l'installateur de l'endroit où les contrôles et les essais seront effectués; c) examine l'exemplaire de l'ascenseur pour vérifier qu'il a été fabriqué en conformité avec la documentation technique et relève les éléments qui ont été conçus conformément aux dispositions applicables des normes harmonisées pertinentes ainsi que les éléments qui ont été conçus conformément à d'autres spécifications techniques pertinentes; d) effectue ou fait effectuer les examens et les essais appropriés pour vérifier si, dans le cas où l'installateur a choisi d'appliquer les spécifications des normes harmonisées pertinentes, celles-ci ont été appliquées correctement; e) effectue ou fait effectuer les examens et les essais appropriés pour vérifier si, dans le cas où les spécifications des normes harmonisées pertinentes n'ont pas été appliquées, les solutions adoptées par l'installateur appliquant d'autres spécifications techniques pertinentes satisfont aux exigences essentielles de sécurité et de santé correspondantes du présent arrêté.
Bij gedeeltelijk toegepaste geharmoniseerde normen wordt in de technische documentatie gespecificeerd welke delen zijn toegepast; f) een kopie van de EU-conformiteitsverklaringen van de in de lift aangebrachte veiligheidscomponenten voor liften; g) de resultaten van de door of voor de installateur uitgevoerde berekeningen voor ontwerpen; h) testrapporten; i) een kopie van de in bijlage I, punt 6.2, bedoelde instructies; j) de maatregelen die bij het installeren zullen worden genomen om ervoor te zorgen dat de in serie vervaardigde liften in overeenstemming zijn met de essentiële veiligheids- en gezondheidseisen van bijlage I. 4. De aangemelde instantie: a) onderzoekt de technische documentatie en het bewijsmateriaal om te beoordelen of het technisch ontwerp van de modellift of van een lift waarvoor in geen enkele uitbreiding of variant is voorzien, geschikt is; b) stelt in overleg met de installateur de plaats vast waar de onderzoeken en tests zullen worden uitgevoerd; c) onderzoekt het monster van de lift om na te gaan of deze overeenkomstig de technische documentatie is vervaardigd en stelt vast welke elementen overeenkomstig de toepasselijke bepalingen van de relevante geharmoniseerde normen zijn ontworpen, alsook welke elementen zijn ontworpen overeenkomstig andere relevante technische specificaties; d) verricht de nodige onderzoeken en tests, of laat die verrichten om, ingeval de installateur heeft gekozen voor de specificaties uit de relevante geharmoniseerde normen, te controleren of deze op de juiste wijze zijn toegepast; e) verricht de nodige onderzoeken en tests, of laat die verrichten om, ingeval de specificaties uit de relevante geharmoniseerde normen niet zijn toegepast, te controleren of de door de installateur gekozen oplossingen waarbij andere relevante technische specificaties zijn toegepast aan de desbetreffende essentiële veiligheids- en gezondheidseisen van dit besluit voldoen; 5. De aangemelde instantie stelt een evaluatieverslag op o ...

8. - Non-conformité formelle des produits Art. 51. Sans préjudice des mesures applicables aux ascenseurs et aux composants de sécurité pour ascenseurs qui présentent un risque prises conformément aux livre IX et XV du Code de droit économique, lorsque les agents compétents en vertu de l'arrêté ministériel du 25 avril 2014 désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions prévues à l'article XV. 2 du Code de droit économique font l'une des constatations suivantes, ils invitent l'opérateur économique en cause à mettre un terme à la non-conformité en question: 1° le marquage CE a été apposé en violation de l'article 30 du règlement (CE) n° 765/2008 ou du présent arrêté; 2° le marquage CE n'a pas été apposé; 3° le numéro d'identification de l'organisme notifié a été apposé en violation de l'article 20 ou n'a pas été apposé alors que l'article 20 l'exigeait; 4° la déclaration UE de conformité n'a pas été établie; 5° la déclaration UE de conformité n'a pas été établie correctement; 6° la documentation technique visée à l'annexe IV, parties A et B, et aux annexes VII, VIII et XI n'est pas disponible ou n'est pas complète; 7° le nom, la raison sociale ou la marque déposée ou l'adresse de l'installateur, du fabricant ou de l'importateur n'a pas été indiqué conformément à l'article 8, § 6, à l'article 9, § 6, ou à l'article 11, § 3; 8° les informations permettant l'identification de l'ascenseur ou du composant de sécurité pour ascenseurs n'ont pas été fournies en conformité avec l'article 8, § 5, ou l'article 9, § 5; 9° l'ascenseur ou le composant de sécurité pour ascenseurs n'est pas accompagné des documents visés à l'article 8, § 7, ou à l'article 9, § 7, ou ces documents ne sont pas conformes aux exigences applicables.
8. - Formele niet-conformiteit van de producten Art. 51. Onverminderd toepasbare maatregelen voor liften of veiligheidscomponenten voor liften die een risico vertonen, genomen overeenkomstig de boeken IX en XV van het Wetboek van economisch recht, manen de ambtenaren die hiertoe bevoegd zijn op grond van het ministerieel besluit van 25 april 2014 tot aanstelling van de ambtenaren die belast zijn met de opsporing en vaststelling van de inbreuken bepaald in artikel XV. 2 van het Wetboek van economisch recht, de betrokken marktdeelnemer aan om een einde te stellen aan de niet-conformiteit, wanneer zij één van volgende vaststellingen doen: 1° de CE-markering is in strijd met artikel 30 van Verordening (EG) nr. 765/2008 of dit besluit aangebracht; 2° de CE-markering is niet aangebracht; 3° het identificatienummer van de aangemelde instantie is in strijd met artikel 20 aangebracht of is niet aangebracht, ondanks vereist in artikel 20; 4° de EU-conformiteitsverklaring is niet opgesteld; 5° de EU-conformiteitsverklaring is niet correct opgesteld; 6° de in bijlage IV, delen A en B, en de bijlagen VII, VIII en XI bedoelde technische documentatie is niet beschikbaar of onvolledig; 7° de naam, geregistreerde handelsnaam of geregistreerde merknaam of het adres van de installateur, fabrikant of importeur is niet aangegeven in overeenstemming met artikel 8, § 6, artikel 9, § 6, of artikel 11, § 3; 8° de informatie op basis waarvan de lift of de veiligheidscomponent voor liften kan worden geïdentificeerd is niet aangebracht in overeenstemming met artikel 8, § 5, of artikel 9, § 5; 9° de lift of de veiligheidscomponent voor liften gaat niet vergezeld van de documenten zoals bedoeld in artikel 8, § 7, of artikel 9, § 7, of deze documenten zijn niet in overeenstemming met de toepasselijke eisen.

1. En mettant en œuvre les obligations qui leur incombent en vertu du présent protocole, les parties, en conformité avec leur droit interne, tiennent compte, s'il y a lieu, du droit coutumier des communautés autochtones et locales ainsi que de leurs protocoles et procédures, pour tout ce qui concerne les connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques.
1. Bij het nakomen van hun verplichtingen krachtens dit protocol houden de partijen, conform hun intern recht, rekening met het toepasselijke gewoonterecht en de toepasselijke gemeenschapsvoorschriften en -procedures van de inheemse en plaatselijke gemeenschappen ten aanzien van met genetische rijkdommen samenhangende traditionele kennis.

7. Les négociations des accords de partenariat économique viseront notamment à établir le calendrier de la suppression progressive des entraves aux échanges entre les parties, en conformité avec les règles de l'OMC en la matière.
7. De onderhandelingen over de economische partnerschapsovereenkomsten beogen met name vaststelling van het tijdschema voor de geleidelijke opheffing van handelsbelemmeringen tussen de partijen in overeenstemming met de desbetreffende WTO-regels.