Vertaling van "partie est destinée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de Lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, betreffende de financiering en het beheer van de steun van de Gemeenschap in het kader van het financieel protocol bij de partnerschapsovereenkomst tussen de Staten in Afrika, het Caribisch gebied en de Stille Oceaan en de Europese Gemeenschap en haar Lidstaten, ondertekend te Cotonou (Benin) op 23 juni 2000,

aide destinée à couvrir une partie des coûts de production
steun ter dekking van een deel van de produktiekosten

superviser les activités organisées pour la clientèle | superviser les activités récréatives destinées à la clientèle | superviser les activités de divertissement des clients | superviser les activités de divertissement destinées aux clients
als animator werken | als begeleider-animator voor jongeren werken | als animatieprofessional werken | amusementsactiviteiten voor gasten beheren

procédés de broyage de céréales destinées à la fabrication de boissons | procédés de mouture de céréales destinées à la fabrication de boissons
processen voor het malen van granen voor dranken

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique de la directive relative aux méthodes de mesure et à la fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres | Comité pour l'adaptation au progrès technique et scientifique: - méthodes de mesure et fréquence des échantillonnages et de l'analyse des eaux superficielles destinées à la production d'eau alimentaire dans des Etats membres
Comité voor de aanpassing aan de vooruitgang van techniek en wetenschap: - meetmethoden en de frequentie van de bemonstering en de analyse van het oppervlaktewater dat bestemd is voor de productie van drinkwater in de lidstaten

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Cette partie est destinée à faire apparaitre quelques points saillants d'analyse, de nature à favoriser une évolution positive du programme jusqu'en 2006.
Dit onderdeel moet de aandacht vestigen op een aantal in het oog springende punten in de analyse, die een positieve ontwikkeling van het programma tot in 2006 kunnen bevorderen.

Parmi les pistes évoquées durant ces entrevues, il aurait notamment été évoqué la possibilité d'allouer à chaque service concerné un budget composé d'une partie fixe, destinée à assurer le fonctionnement de l'institution et d'une partie variable, accordée en fonction de la qualité des résultats obtenus.
Zo zou er tijdens de gesprekken onder meer geopperd zijn om aan elke betrokken dienst een budget toe te kennen dat zou bestaan uit een vast gedeelte, dat bestemd is voor de werking van de dienst, en een variabel gedeelte, dat bepaald zou worden in functie van de kwaliteit van de behaalde resultaten.

La première partie est destinée à éclaircir le concept de start-up.
Het eerste deel is bedoeld om het concept van de start-up toe te lichten.

iv) le retrait d'une ou de familles de paramètres particuliers établis au point 2 de la partie B de la liste des paramètres à contrôler se fonde sur les résultats de l'évaluation des risques, étayés par les résultats de la surveillance des ressources d'eau destinée à la consommation humaine et confirmant que la santé humaine est protégée des effets néfastes de toute contamination de l'eau destinée à la consommation humaine, conformément aux articles D.180 et D.184;
iv) het schrappen van een specifieke in deel B, punt 2, vastgestelde soort of soorten parameters van de lijst van te controleren parameters wordt gebaseerd op het resultaat van de risicobeoordeling, waarbij kennis wordt genomen van de controleresultaten van het voor menselijke consumptie bestemd water en waarbij wordt bevestigd dat de volksgezondheid beschermd is tegen de schadelijke gevolgen van verontreiniging van voor menselijke consumptie bestemd water, zoals vastgesteld in de artikelen D.180 et D.184;

Art. 2. L'article R.252 de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau est complété par les mots « et de la Directive 2015/1787/UE de la Commission du 6 octobre 2015 modifiant les annexes II et III de la Directive européenne 98/83/CE du Conseil relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine ».
Art. 2. Artikel R.252 van het reglementair deel van Boek II van het Milieuwetboek, dat het Waterwetboek inhoudt, wordt aangevuld met de woorden "en van Richtlijn 2015/1787/EU van de Commissie van 6 oktober 2015 tot wijziging van de bijlagen II en III bij Richtlijn 98/83/EG van de Raad betreffende de kwaliteit van voor menselijke consumptie bestemd water".

Aides financières (peuvent uniquement accompagner des mesures de protection spéciales) Nature: 2015: - un versement mensuel destiné à assurer la subsistance du témoin menacé ainsi que des membres de sa famille et autres parents qui sont protégés avec lui, et dont certaines parties peuvent être destinées à des fins spécifiques; 0 - le versement en une seule fois d'un montant pour démarrer une activité indépendante; 0 - une contribution financière spéciale réservée à des fins spécifiques; 1 2014: - un versement mensuel destiné à assurer la subsistance du témoin menacé ainsi que des membres de sa famille et autres parents qui sont protégés avec lui, et dont certaines parties peuvent être destinées à des fins spécifiques; 2 - le versement en une seule fois d'un montant pour démarrer une activité indépendante; 0 - une contribution financière spéciale réservée à des fins spécifiques; 1 2013: - un versement mensuel destiné à assurer la subsistance du témoin menacé ainsi que des membres de sa famille et autres parents qui sont protégés avec lui, et dont certaines parties peuvent être destinées à des fins spécifiques; 4 - le versement en une seule fois d'un montant pour démarrer une activité indépendante; 0 - une contribution financière spéciale réservée à des fins spécifiques; 0 Montants: Comme le prévoit la loi, la Commission de protection des témoins examine la situation financière spécifique du témoin protégé, des membres de la famille et des éventuels autres parents.
Financiële hulpmaatregelen (kunnen enkel gepaard gaan met bijzondere beschermingsmaatregelen): Aard: 2015: - een maandelijkse uitkering om in het onderhoud van de bedreigde getuige en zijn samen met hem beschermde gezinsleden en andere bloedverwanten te voorzien, en waarvan bepaalde gedeelten kunnen bestemd worden voor specifieke doeleinden; 0 - de éénmalige uitkering van een bedrag voor het opstarten van een zelfstandige activiteit; 0 - een bijzondere financiële bijdrage voor specifieke doeleinden; 1 2014: - een maandelijkse uitkering om in het onderhoud van de bedreigde getuige en zijn samen met hem beschermde gezinsleden en andere bloedverwanten te voorzien, en waarvan bepaalde gedeelten kunnen bestemd worden voor specifieke doeleinden; 2 - de éénmalige uitkering van een bedrag voor het opstarten van een zelfstandige activiteit; 0 - een bijzondere financiële bijdrage voor specifieke doeleinden; 1 2013: - een maandelijkse uitkering om in het onderhoud van de bedreigde getuige en zijn samen met hem beschermde gezinsleden en andere bloedverwanten te voorzien, en waarvan bepaalde gedeelten kunnen bestemd worden voor specifieke doeleinden; 4 - de éénmalige uitkering van een bedrag voor het opstarten van een zelfstandige activiteit; 0 - een bijzondere financiële bijdrage voor specifieke doeleinden; 0 Bedragen: De getuigenbeschermingscommissie bekijkt, zoals de wet het voorschrijft, wat de specifieke financiële situatie is van de bedreigde getuige, de gezinsleden en eventuele andere bloedverwanten.

A partir de 2017, la subvention visée à l'alinéa précédent évolue annuellement de la manière suivante : - La subvention est divisée en 3 parties, une partie destinée à couvrir des dépenses de personnel, une partie destinée à couvrir des dépenses de fonctionnement et une partie destinée à couvrir des frais de production artistique, fixées respectivement à 42,08 %, 19,17 % et 38,75 % du montant visé au premier alinéa du présent article.
Vanaf 2017 evolueert de toelage, vermeld in de vorige alinea, jaarlijks op de volgende manier : - De toelage wordt in drie delen verdeeld. Een deel moet de personeelsuitgaven dekken, een ander de werkingsuitgaven en het andere de artistieke productiekosten. De delen bedragen respectievelijk 42,08 %, 19,17 % et 38,75 % van het bedrag vermeld in de eerste alinea van dit artikel.

Ensuite, l'organisateur transmet la partie de la cotisation destinée au financement de l'engagement de pension à l'organisme de pension et la partie de la cotisation destinée au financement de l'engagement de solidarité à la personne morale chargée de l'exécution de l'engagement de solidarité.
Vervolgens maakt de inrichter het gedeelte van de bijdrage bestemd voor de financiering van de pensioentoezegging over aan de pensioeninstelling en het gedeelte van de bijdrage bestemd voor de financiering van de solidariteitstoezegging aan de rechtspersoon die met de uitvoering van de solidariteitstoezegging is gelast.

L’unité doit être conçue de façon que toutes les parties mobiles destinées à obturer une ouverture (portes d’accès, bâches, couvercles, trappes, etc.) ne puissent entrer en mouvement de manière inopinée.
De eenheid moet zodanig zijn ontworpen dat alle beweegbare onderdelen die bedoeld zijn om een opening te sluiten (toegangsdeuren, dekkleden, kleppen, luiken) worden beschermd zodat ze niet onbedoeld kunnen bewegen.

Les aides pour des mesures pour lesquelles aucune disposition spécifique aux régions ultrapériphériques n'existe, et destinées à répondre aux besoins de ces régions, seront examinées cas par cas, compte tenu des facteurs caractéristiques de ces régions définis à l'article 299, paragraphe 2, du traité, d'une part, et de la compatibilité des mesures concernées avec les objectifs de la politique commune de la pêche et de leurs effets potentiels sur la concurrence dans ces régions ainsi que dans les autres parties de la Communauté, d'autre part.
Bij maatregelen die geen specifieke bepalingen ten aanzien van de ultraperifere gebieden bevatten, zal steun ten behoeve van deze gebieden van geval tot geval worden beoordeeld, gelet op de voor deze gebieden kenmerkende factoren als vermeld in artikel 299, lid 2, van het EG-Verdrag enerzijds en de verenigbaarheid van de maatregelen met de doelstellingen van het gemeenschappelijk visserijbeleid alsmede het mogelijke effect van de maatregelen op de mededinging in deze gebieden en in andere delen van de Gemeenschap anderzijds.