Traduction de «partie est donc » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

Les éléments du procès-verbal contenus dans le présent document ne sont pas confidentiels et peuvent donc être rendus publics.
De in dit document opgenomen informatie uit de notulen valt niet onder de geheimhoudingsplicht en wordt voor het publiek beschikbaar gesteld.

Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.
Deze (Dit) [...] vormt een ontwikkeling van de bepalingen van het Schengenacquis waaraan het Verenigd Koninkrijk niet deelneemt, overeenkomstig Besluit 2000/365/EG van de Raad van 29 mei 2000 betreffende het verzoek van het Verenigd Koninkrijk van Groot-Brittannië en Noord Ierland deel te mogen nemen aan enkele van de bepalingen van het Schengenacquis*. Het Verenigd Koninkrijk neemt derhalve niet deel aan de vaststelling van deze (dit) [...] en deze (dit) is bijgevolg niet bindend voor, noch van toepassing op deze lidstaat.

Cette déclaration au procès-verbal ne relève pas du secret professionnel et sera donc rendue accessible au public
Deze verklaring voor de notulen valt niet onder de geheimhoudingsplicht en wordt voor het publiek beschikbaar gesteld

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

organisation des partis
partijorganisatie

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le législateur belge, à l'instar de plusieurs autres Parties, a donc anticipé l'entrée en vigueur des Protocoles sur le plan des montants (pour rappel, le montant minimal de responsabilité civile à assurer par l'exploitant en vertu des Protocoles précités est de 700 millions d'euros).
Voor wat het bedrag betreft, heeft de Belgische wetgever naar het voorbeeld van een aantal andere Partijen dus geanticipeerd op het in werking treden van de Protocollen (ter herinnering, het minimale te verzekeren bedrag door exploitant voor de burgerlijke aansprakelijkheid namens de geciteerde Protocollen is 700 miljoen euro).

Les parties conviennent donc de s'abstenir d'introduire des dispositions relatives au partage des cargaisons dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers concernant les services de transport maritime; de s'abstenir de mettre en vigueur, après l'entrée en vigueur de l'accord, des mesures administratives, techniques et législatives qui pourraient avoir pour effet d'établir une discrimination; d'octroyer aux navires exploités par des ressortissants ou des sociétés de l'autre partie, un traitement non moins favorable que celui accordé à ses propres navires; et de permettre aux compagnies de transport maritime de l'autre partie de s'installer sur leur territoire.
De partijen verbinden zich er daarom toe : geen bepalingen inzake vrachtverdeling op te nemen in toekomstige bilaterale overeenkomsten met derde landen die betrekking hebben op zeevervoersdiensten; vanaf de inwerkingtreding van deze overeenkomst af te zien van de uitvoering van administratieve, technische en juridische maatregelen die zouden kunnen leiden tot discriminatie; aan schepen die door onderdanen of ondernemingen van de andere partij worden geëxploiteerd geen minder gunstige behandeling te verlenen dan aan hun eigen schepen; en toe te laten dat scheepvaartondernemingen van de andere partij zich op hun grondgebied vestigen.

Les parties — et donc pas seulement la partie requérante mais aussi les parties citées — peuvent communiquer leurs observations sur la demande en procédure collective au juge.
De partijen — zijnde niet enkel aan de verzoekende partij maar tevens aan de gedaagde partijen — kunnen hun opmerkingen omtrent het verzoek tot het voeren van een collectieve procedure aan de rechter overmaken.

Cette disposition permettra donc au juge de la famille d'être beaucoup mieux informé de la situation familiale réelle des parties et donc, d'être beaucoup plus à même de trouver la solution la plus adaptée.
Deze bepaling laat toe dat de rechter in familie- en jeugdzaken veel beter geïnformeerd is over de reële familiale situatie van de partijen en dat hij dus veel beter in staat is om de meest gepaste oplossing te vinden.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Or, il est fréquent que des politiques de prix de transfert prévoient des ajustements de prix en cours et/ou en fin d'exercice, ces ajustements visant à assurer une rentabilité de pleine concurrence à la partie la plus simple de la transaction, l'accord entre les parties précisant généralement les modalités de ces ajustements. a) Dans l'hypothèse où le prix de transfert est assorti d'une clause de révision de prix qui se rapporte aux marchandises importées et est connue au moment du dédouanement (ce qui implique que l'accord de prix de transfert en fasse état) et où son montant n'est pas déterminable avant la mise en pratique des marchandises, les marchandises peuvent-elles être dédouanées en utilisant la méthode des valeurs provisoires conformément à la procédure des déclarations incomplètes en matière douanière? b) En cas de réponse négative, cela signifie qu'en en l'absence de mise en place d'une procédure des valeurs provisoires, la valeur déclarée serait donc considérée comme définitive et ne peut donc être modifiée a posteriori.
Vaak voorziet het transferpricingbeleid echter in prijsaanpassingen tijdens en/of aan het einde van het boekjaar, om de rentabiliteit at arm's length te verzekeren voor het simpelste deel van de transactie. Over het algemeen worden de modaliteiten voor die aanpassingen in de overeenkomst tussen de partijen vermeld. a) Indien de verrekenprijzen gepaard gaan met een prijsherzieningsbeding dat betrekking heeft op de geïmporteerde goederen en dat bekend is bij de inklaring (wat impliceert dat dat beding in de transferpricingovereenkomst is opgenomen), en indien het bedrag van de verrekenprijzen niet kan worden vastgesteld vóór de goederen in het vrije verkeer worden gebracht, kunnen de goederen dan worden ingeklaard door de methode van de voorlopige waarden overeenkomstig de procedure van de onvolledige aangifte in douanekwesties? b) Zo niet zou de aangegeven waarde, als er geen procedure van voorlopige waarden wordt gevolgd, als definitief worden beschouwd en naderhand dus niet meer kunnen worden aangepast.

Elle doit donc être appliquée trois fois, à savoir : a) pour faire la somme des substances dangereuses figurant à la partie 2 qui sont classées dans la catégorie 1, 2 ou 3 de toxicité aiguë (par inhalation) ou en STOT SE catégorie 1, et des substances dangereuses qui relèvent de la section H, rubriques H1 à H3 de la partie 1; b) pour faire la somme des substances dangereuses figurant à la partie 2 qui sont explosibles, des gaz inflammables, des aérosols inflammables, des gaz comburants, des liquides inflammables, des substances et mélanges autoréactifs, des peroxydes organiques, des liquides et solides pyrophoriques, des liquides et solides comburants, et des substances dangereuses qui relèvent de la section P, rubriques P1 à P8 de la partie 1; c) pour faire la somme des substances dangereuses figurant à la partie 2 qui sont dangereuses pour l'environnement aquatique, aiguë catégorie 1, chronique catégorie 1 ou chronique catégorie 2, et des substances dangereuses qui relèvent de la section E, rubriques E1 et E2 de la partie 1.
De regel moet daarom driemaal worden toegepast : a) eenmaal voor de optelling van in deel 2 opgenomen gevaarlijke stoffen welke in acute toxiciteitscategorie 1, 2 of 3 (inademingblootstellingsroutes) of STOT SE categorie 1 zijn ingedeeld, samen met gevaarlijke stoffen die onder rubriek H, posten H1 tot en met H3 van deel 1, vallen; b) eenmaal voor de optelling van in deel 2 opgenomen gevaarlijke stoffen welke ontplofbare stoffen, ontvlambare gassen, ontvlambare aerosolen, oxiderende gassen, ontvlambare vloeistoffen, zelfontledende stoffen en mengsels, organische peroxiden, pyrofore vloeistoffen en vaste stoffen, oxiderende vloeistoffen en vaste stoffen zijn, samen met gevaarlijke stoffen die onder rubriek P, posten P1 tot en met P8 van deel 1, vallen; c) eenmaal voor de optelling van in deel 2 opgenomen gevaarlijke stoffen die onder gevaarlijk voor het aquatisch milieu, acute categorie 1, chronische categorie 1 of chronische categorie 2 vallen, samen met gevaarlijke stoffen die onder rubriek E, posten E1 en E2 van deel 1, vallen.

Le problème viendrait donc de la migration vers la Jamaïque qui, à leurs yeux, ne peut être considérée comme un "pays proche" mais bien comme un pays tiers en dehors de l'Union européenne, alors qu'eux, en tant que ressortissants de Guadeloupe, de Martinique ou de Guyane française font partie de départements français qui font donc partie intégrante de l'Union européenne.
Als inwoners van Guadeloupe, Martinique of Frans-Guyana, m.a.w. van de Franse overzeese gebiedsdelen, wonen zij echter wél in de Europese Unie.