Traduction de «partie l'initiative » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Richtsnoeren van de Juridische dienst van de Raad voor initiatieven van de lidstaten in het kader van titel IV van deel III van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap en titel VI van het Verdrag betreffende de Europese Unie

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
recht van initiatief [ initiatiefrecht ]

délit d'initié | opération d'initié | opération irrégulière effectuée par un «initié»
voorkennisdelict

Emploi-Now | Initiative communautaire pour la promotion de l'égalité des chances pour les femmes dans le domaine de l'emploi et de la formation professionnelle | Initiative Emploi-NOW | Initiative NOW
Nieuwe kansen voor vrouwen (NOW) | Werkgelegenheid-NOW

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 18. Dans l'article 9 du même décret, le membre de phrase « A l'initiative de la partie la plus diligente, la Région flamande ou la province du Brabant flamand, une concertation a lieu » est remplacé par le membre de phrase « Dans le cadre de la compétence attribuée, visée à l'article, une concertation a lieu à l'initiative de la partie la plus diligente, la Région flamande ou Vlabinvest apb, ».
Art. 18. In artikel 9 van hetzelfde decreet wordt de zinsnede "Op initiatief van de meest gerede partij, het Vlaamse Gewest of de provincie Vlaams-Brabant, vindt" vervangen door de zinsnede "In het kader van de opdracht van bevoegdheid, vermeld in artikel 3, vindt op initiatief van de meest gerede partij, het Vlaamse Gewest of Vlabinvest apb,".

9. Les autorités douanières de chaque partie sont prêtes à coopèrer, sur demande de l'autre partie ou de leur propre initiative, pour fournir les informations utiles disponibles aux autorités douanières de l'autre partie, en particulier en ce qui concerne les marchandises à destination, ou en provenance, du territoire d'une partie qui transitent par le territoire de l'autre partie.
9. De douanediensten van een partij zij bereid op verzoek van de andere partij of op eigen initiatief samen te werken teneinde beschikbare relevante informatie te verstrekken aan de douanediensten van de andere partij, met name met betrekking tot goederen in doorvoer over het grondgebied van de ene partij die afkomstig zijn uit of bestemd zijn voor de andere partij.

2. Si les parties ne parviennent pas à un accord sur la question de savoir si la partie mise en cause s'est conformée au rapport final du groupe spécial d'arbitrage dans les 30 jours suivant la date de réception de la notification visée au paragraphe 1 du présent article, la partie requérante demande par écrit au groupe spécial d'arbitrage initial de statuer sur la question.
2. Indien de partijen binnen 30 dagen na ontvangst van de in lid 1 van dit artikel bedoelde kennisgeving geen overeenstemming bereiken over de vraag of de partij waartegen de klacht is gericht, heeft voldaan aan het eindverslag van het arbitragepanel, verzoekt de klagende partij het oorspronkelijke arbitragepanel schriftelijk hierover uitspraak te doen.

La proposition précise également que l'enregistrement partiel est possible si une ou plusieurs parties de l'initiative ne relèvent manifestement pas des compétences de la Commission et si ces parties ne comportent pas les principaux objectifs de l'initiative.
In het voorstel wordt toegelicht dat gedeeltelijke registratie mogelijk is als het initiatief slechts ten dele duidelijk buiten de bevoegdheden van de Commissie valt.

3° initiative de soins verts : une initiative d'une entreprise, association ou personne privée dans laquelle des activités de production agricole ou horticole ou d'autres activités portant sur la manipulation de plants ou d'animaux, font partie des activités de jour, sous accompagnement, pour les personnes de groupes vulnérables souhaitant accéder à cette offre.
3° groenezorginitiatief: een initiatief van een bedrijf, vereniging of particulier waarin activiteiten van land- of tuinbouwproductie of andere activiteiten die betrekking hebben op de omgang met planten of dieren, deel uitmaken van de dagactiviteiten, onder begeleiding, voor mensen uit kwetsbare groepen die op dat aanbod willen ingaan.

5. Financement du fonctionnement et des initiatives de l'asbl « Educam » Art. 23. § 1. En exécution des articles 2 et 7 de la convention collective de travail relative à la formation du 9 octobre 2015, le fonds finance une partie du fonctionnement et certaines des initiatives de l'asbl Educam.
5. Financiering van de werking en de initiatieven van de vzw "Educam" Art. 23. § 1. In uitvoering van artikel 2 en artikel 7 van de collectieve arbeidsovereenkomst inzake vorming en opleiding van 9 oktober 2015 financiert het fonds een deel van de werking en sommige van de initiatieven van de vzw Educam.

Art. 3. Missions de Formelec Les moyens financiers définis à l'article 15 de la présente convention sont affectés par Formelec à la réalisation des missions reprises ci-dessous pour le groupe cible défini à l'article 2 de la présente convention : - une attention particulière doit être consacrée au soutien des initiatives de formation émanant des partenaires institutionnels dont entre autres le VDAB, Bruxelles Formation et le Forem, ainsi qu'à la collaboration avec ceux-ci, en vue d'un emploi maximal au sein du secteur; - le soutien de tierces parties et la collaboration avec elles sur des initiatives de formation, en vue d'un emploi maximal au sein du secteur; - le développement d'un système de formation en alternance de qualité, géré paritairement, entre autres par le biais de projets menés en collaboration avec l'enseignement à temps partiel et avec les apprentissages des classes moyennes; - optimiser l'adéquation entre les formations et le marché de l'emploi; - toute autre mission et tout autre projet du conseil d'administration de Formelec, dans le cadre du soutien accordé aux initiatives de formation à l'intention de personnes appartenant aux groupes à risque, tel que prévu par l'article 2 de la présente convention.
Art. 3. Opdrachten aan Vormelek De financiële middelen zoals bepaald in artikel 15 van deze overeenkomst, worden door Vormelek aangewend om onderstaande opdrachten voor de doelgroep zoals omschreven in artikel 2 van deze overeenkomst, te vervullen : - bijzondere aandacht dient te worden besteed aan de ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van, alsook samenwerking met, institutionele partners, onder andere VDAB, Bruxelles Formation en Forem, met als doel een maximale tewerkstelling binnen de sector; - ondersteuning en samenwerking met derden inzake vormings- en opleidingsinitiatieven, met als doel een maximale tewerkstelling binnen de sector; - uitbouwen van een paritair beheerd en kwalitatief alternerend opleidingssysteem, onder andere via projecten in samenw-erking met deeltijds onderwijs en middenstandsleerlingwezen; - optimaliseren van de aansluiting opleiding en arbeidsmarkt; - alle andere opdrachten en projecten van de raad van bestuur van Vormelek in het kader van de ondersteuning van vormings- en opleidingsinitiatieven van personen uit risicogroepen, zoals bepaald in artikel 2 van deze overeenkomst.

Si cette concertation ne débouche pas sur une solution, il sera fait appel au bureau de conciliation dans les huit jours civils qui suivent la constatation de l'absence d'accord au niveau de l'entreprise et ce, à l'initiative de la partie la plus diligente; 3. En l'absence de conseil d'entreprise ou de délégation syndicale dans l'entreprise, cette même procédure de concertation peut être introduite dans les quinze jours civils suivant la communication aux ouvriers et au président de la commission paritaire, à l'initiative des organisations syndicales représentant les ouvriers.
Indien dit overleg niet tot een oplossing leidt, dan wordt binnen de acht kalenderdagen na het vaststellen van een niet-akkoord op ondernemingsvlak, een beroep gedaan op het verzoeningsbureau op initiatief van de meest gerede partij; 3. In geval er geen ondernemingsraad of syndicale delegatie bestaat in de onderneming, kan, binnen de vijftien kalenderdagen na de informatie aan de werklieden en aan de voorzitter van het paritair comité, dezelfde overlegprocedure worden ingeleid op initiatief van de vakbondsorganisaties die de werklieden vertegenwoordigen.

II. - Initiatives de formation au niveau des banques Art. 3. § 1er. Les banques s'engagent à ce que chaque travailleur du secteur puisse bénéficier d'une formation professionnelle permanente, durant le temps de travail pour les initiatives sectorielles de formation, qui lui permette, dans le cadre de son plan de carrière et/ou d'un changement de fonction, de tirer parti des possibilités d'évolution qui s'offrent à lui dans l'exercice de sa fonction actuelle ou dans la perspective d'une évolution possible de sa carrière.
II. - Vormingsinitiatieven op het niveau van de banken Art. 3. § 1. De banken verbinden zich ertoe voor elke werknemer in de sector te voorzien in een voortdurende beroepsopleiding, tijdens de arbeidstijd voor de sectorale vormingsinitiatieven, opdat hij, in het kader van zijn loopbaanplanning en/of een functiewijziging, de ontwikkelingskansen bij de uitoefening van zijn huidige functie of met het oog op een mogelijke evolutie in zijn loopbaan kan aangrijpen.

Une série de mesures sont envisagées afin d'aménager une place équivalente dans le droit judiciaire à des formes alternatives de résolution de litiges comme la médiation, ainsi qu'annoncé dans le plan Justice (pp. 34-35) (cf. [http ...]
Er worden inderdaad een aantal maatregelen overwogen om alternatieve wijzen van geschillenoplossing, zoals bemiddeling, een gelijkwaardige plaats te geven in het gerechtelijk recht, zoals aangekondigd in het justitieplan (p. 34-35) (zie: [http ...]