Vertaling van "partie lésée continue " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

partie lésée | personne lésée | victime
benadeelde

action directe de la partie lésée contre l'assureur
rechtstreekse vordering van de gelaedeerde tegen de verzekeraar

partie lésée
benadeelde partij | gelaedeerde partij

partie lésée
benadeelde partij

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

— la partie lésée continue à souffrir des conséquences négatives très graves de la décision judiciaire nationale, conséquences qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable et qui ne peuvent être rectifiées que par un réexamen ou par une réouverture de la procédure;
— de benadeelde partij blijkt zeer ernstige negatieve gevolgen van de nationale beslissing te ondervinden, die niet voldoende worden hersteld door de billijke genoegdoening en die slechts door een heronderzoek of een heropening van de procedure kunnen worden rechtgezet;

« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la CEDH, en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.
« Les États membres sont encouragés à s'assurer qu'il existe sur le plan national des possibilités appropriées de réexamen d'une affaire, y compris la réouverture d'une procédure, dans le cas où la Cour Européenne des droits de l'homme a constaté une violation de la C.E.D.H., en particulier lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves de la décision nationale, qui ne peuvent être compensées efficacement par une satisfaction équitable.

Elle ordonne le réexamen de la cause lorsque la partie lésée continue de souffrir des conséquences négatives très graves à la suite de la décision entreprise, conséquences qui ne peuvent être modifiées que par le réexamen, et qu'il résulte de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme que la décision entreprise est contraire sur le fond à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ou à ses protocoles ou que la violation constatée est causée par des erreurs ou défaillances de procédure d'une gravité telle qu'un doute sérieux est jeté sur le résultat de la procédure interne attaquée.
Het beveelt het heronderzoek van de zaak wanneer de benadeelde partij zeer ernstige negatieve gevolgen blijft ondervinden door de bestreden beslissing, welke gevolgen alleen door het heronderzoek rechtgezet kunnen worden, en wanneer het arrest van het Europees Hof voor de rechten van de mens uitwijst dat de bestreden beslissing inhoudelijk strijdig is met het Europees Verdrag tot bescherming van de rechten van de mens en de fundamentale vrijheden of de protocollen daarbij, of wanneer de vastgestelde schending toe te schrijven is aan fouten of tekortkomingen in de procedure die dermate zwaar zijn dat ernstige twijfel bestaat over het resultaat van de aangevocht interne procedure.