Traduction de «partie pour quelle » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

accident de véhicule à traction animale impliquant la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule, cavalier d'un animal blessé
ongeval met door dieren getrokken voertuig met breken van deel van voertuig, ruiter van dier gewond

accident impliquant la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial
ongeval met afbreken van deel van voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling

accident dû à la casse de n'importe quelle partie d'un véhicule à moteur en mouvement sur une route
ongeval als gevolg van breken van deel van bewegend motorvoertuig op weg

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Trouble se manifestant habituellement pour la première fois dans la première enfance (et toujours bien avant la puberté), caractérisé par une souffrance intense et persistante relative au sexe assigné, accompagné d'un désir d'appartenir à l'autre sexe (ou d'une affirmation d'en faire partie). Les vêtements et les activités propres au sexe opposé et un rejet de son propre sexe sont des préoccupations persistantes. Il faut qu'il existe une perturbation profonde de l'identité sexuelle normale pour porter ce diagnostic; il ne suffit pas qu'une fille soit simplement un garçon manqué ou qu'un garçon soit une fille manquée . Les troubles de l'identité sexuelle chez les individus pubères ou pré-pubères ne doivent pas être classés ici, mais en F66.-.
Omschrijving: Een stoornis, doorgaans voor het eerst aan het licht tredend tijdens de vroege kindertijd (en altijd ruim voor de puberteit), gekenmerkt door een niet voorbijgaand en intens onbehagen over de toegewezen sekse, samen met een wens te behoren tot (of vol te houden dat men behoort tot) de andere sekse. Er bestaat een voortdurende preoccupatie met de kleding en activiteiten van de andere sekse en verwerping van de eigen sekse. De diagnose vereist een ernstige verstoring van de normale genderidentiteit; louter jongensachtig gedrag bij meisjes of meisjesachtig gedrag bij jongens is niet genoeg. Genderidentiteitsstoornissen bij personen die de puberteit hebben bereikt of bereiken, mogen niet hier geklasseerd worden, maar onder F66.-.

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

Définition: Troubles de l'humeur persistants et habituellement fluctuants, dans lesquels la plupart des épisodes individuels ne sont pas suffisamment sévères pour justifier un diagnostic d'épisode hypomaniaque ou d'épisode dépressif léger. Toutefois, étant donné qu'ils persistent pendant des années et parfois pendant la plus grande partie de la vie adulte du sujet, ils entraînent une souffrance et une incapacité considérables. Dans certains cas, des épisodes maniaques ou dépressifs récurrents ou isolés peuvent se surajouter à un état affectif persistant.
Omschrijving: Aanhoudende en doorgaans-fluctuerende stoornissen van de stemming waarbij de meeste afzonderlijke-episoden niet ernstig genoeg zijn om beschrijving als hypomane of licht depressieve episoden te rechtvaardigen. Omdat zij vele jaren en soms het grootste deel van het volwassen leven van de betrokkene duren, betekenen zij aanzienlijk leed en invaliditeit. In enkele gevallen kunnen recidiverende of eenmalige manische- of depressieve-episoden optreden gesuperponeerd op een persisterende affectieve stoornis.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En plus de pouvoir éclairer et justifier leur choix d'un site ou d'une combinaison de sites, les organisations, tant du secteur public que du secteur privé, qui veulent se faire enregistrer dans le cadre de l'EMAS doivent également être prêtes à expliquer à leurs parties intéressées, quelles sont leurs intentions en ce qui concerne les sites non encore enregistrés.
Organisaties die in EMAS wensen te worden geregistreerd, zowel uit de particuliere als de openbare sector, moeten, buiten het verklaren en rechtvaardigen van hun selectie van een locatie of combinatie van locaties, tevens bereid zijn tegenover hun aandeelhouders te verklaren en te rechtvaardigen wat hun plannen zijn met de nog niet geregistreerde locaties.

Dès lors, elles ne doivent pas susciter de recours abusifs ou produire des effets préjudiciables aux parties défenderesses, quelle que soit l’issue de la procédure.
Zij mogen derhalve geen misbruik van procesrecht stimuleren of nadelige gevolgen hebben voor de verweerders, ongeacht de resultaten van de procedure.

a) à moins que la présente Convention n'en dispose autrement, la personne qui exerce une activité salariée ou indépendante sur le territoire d'une Partie contractante est, pour cette activité salariée ou indépendante, soumise uniquement à la législation de cette Partie contractante, quelle que soit la Partie sur le territoire de laquelle l'employeur a son siège social et quelle que soit la Partie sur le territoire de laquelle la personne qui exerce une activité indépendante a sa résidence;
a) tenzij er in deze Overeenkomst anders over bepaald is, is op de persoon die loonarbeid of een zelfstandige beroepsbezigheid uitoefent op het grondgebied van een overeenkomstsluitende Partij, met betrekking tot deze loonarbeid of zelfstandige beroepsbezigheid, enkel de wetgeving van deze overeenkomstsluitende Partij van toepassing, ongeacht de Partij op het grondgebied waarvan de werkgever zijn maatschappelijke zetel heeft en ongeacht de Partij op het grondgebied waarvan de zelfstandige zijn woonplaats heeft;

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

La Cour doit examiner si l'article 235bis, § 6, avant-dernière phrase, du Code d'instruction criminelle porte une atteinte discriminatoire au droit à un procès équitable, tel qu'il est garanti par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, et au principe général des droits de la défense, en ce qu'il habilite la chambre des mises en accusation à examiner, dans le respect des droits des autres parties, dans quelle mesure les pièces déposées au greffe peuvent encore être consultées et utilisées par une partie au cours de la procédure pénale, la chambre des mises en accusation pouvant décider qu'aucune partie ne peut encore consulter et utiliser les pièces annulées, même comme preuve à décharge.
Het Hof dient te beoordelen of artikel 235bis, § 6, voorlaatste zin, van het Wetboek van strafvordering op discriminerende wijze afbreuk doet aan het recht op een eerlijk proces, zoals gewaarborgd bij artikel 6 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens, en aan het algemeen beginsel van de rechten van verdediging, doordat het aan de kamer van inbeschuldigingstelling de bevoegdheid toekent om te beoordelen, met inachtneming van de rechten van de andere partijen, in welke mate de ter griffie neergelegde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, waarbij de kamer van inbeschuldigingstelling kan beslissen dat de nietigverklaarde stukken door geen van de partijen nog mogen worden ingezien en aangewend, zelfs niet als bewijselement à décharge.

La chambre des mises en accusation statue, dans le respect des droits des autres parties, dans quelle mesure les pièces déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie.
De kamer van inbeschuldigingstelling oordeelt, met inachtneming van de rechten van de andere partijen, in welke mate de ter griffie neergelegde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij.

Compte tenu de l'arrêt n° 86/2002, le législateur a complété comme suit, par la loi du 14 décembre 2012 améliorant l'approche des abus sexuels et des faits de pédophilie dans une relation d'autorité, l'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle : « La chambre des mises en accusation statue, dans le respect des droits des autres parties, dans quelle mesure les pièces déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie.
Rekening houdend met dat arrest nr. 86/2002, heeft de wetgever bij de wet van 14 december 2012 tot verbetering van de aanpak van seksueel misbruik en feiten van pedofilie binnen een gezagsrelatie artikel 235bis, § 6, van het Wetboek van strafvordering aangevuld als volgt : « De kamer van inbeschuldigingstelling oordeelt, met inachtneming van de rechten van de andere partijen, in welke mate de ter griffie neergelegde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij.

Pouvez-vous transmettre une liste des conventions préventives de double imposition conclues avec des pays en développement reprenant pour chacune d'entre elles les informations et les réponses aux questions suivantes: 1. le pays concerné; 2. le statut de l'accord (négociations en cours, négociations finalisées avec la date de fin, accord signé avec la date de signature, les étapes du processus de ratification accomplies) 3. le modèle de convention ayant servi de base à l'accord concerné: soit le modèle de l'Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) qui était à l'origine destiné à capter les droits fiscaux entre les pays de l'OCDE, soit le modèle de l'ONU, émanant aussi de celui de l'OCDE, mais adapté pour mieux prendre en compte les spécificités des traités entre les pays de l'OCDE et les pays en développement, soit aucun de ces deux modèles; 4. dans quelles parties et de quelle manière la convention finale s'écarte-t-elle du texte modèle tel que publié sur le site du SPF Finances; 5. quelles modalités sont prévues en ce qui concerne l'échange de données; 6. quel volume d'information a été demandé par la Belgique et quand; 7. quel volume d'information a été demandé à la Belgique et quand; 8. quelle réponse le pays en développement a-t-il fournie; 9. à partir de quelle date la convention peut-elle être dénoncée? 10. comment les positions d'investissement entre la Belgique et le pays en développement ont-elles évolué depuis l'entrée en vigueur de la convention, si possible avec une ventilation des postes d'investissement bilatéraux dans les filiales étrangères, des prêts de groupe bruts à des filiales étrangères ou des sociétés étrangères affiliées et des prêts de groupe bruts provenant des filiales à leurs mères étrangères? 11. la convention est-elle évaluée, y compris à la lumière de son impact sur le développement du pays signataire, l'évasion fiscale et l'érosion de l'assiette fiscale?
Graag een overzicht van de dubbelbelastingverdragen met ontwikkelingslanden met daarbij telkens: 1. het ontwikkelingsland; 2. de status van het akkoord (onderhandelingen lopende, afgerond (met datum), verdrag getekend (met datum), stand van zaken ratificatieproces); 3. of het gebaseerd is op het OESO-model dat oorspronkelijk bedoeld was voor het vastleggen van belastingrechten tussen OESO-landen, het VN-model dat gebaseerd is op het OESO-model maar aangepast is om een betere basis te vormen voor verdragen tussen OESO-landen en ontwikkelingslanden, of afwijkt van beiden; 4. op welke plaatsen en in welke zin het finale verdrag afwijkt van de modeltekst zoals gepubliceerd op de site van de administratie Financiën; 5. in welke modaliteiten voor gegevensuitwisseling voorzien is; 6. welk volume aan informatie door België aangevraagd is, en wanneer; 7. welk volume aan informatie aan België aangevraagd is, en wanneer; 8. hoe daarop door het ontwikkelingsland is geantwoord; 9. vanaf welke datum het verdrag opgezegd kan worden; 10. hoe de investeringsposities tussen België en het ontwikkelingsland zijn geëvolueerd sinds de inwerkingtreding van het verdrag, met waar mogelijk een uitsplitsing van de bilaterale investeringsposities naar deelnemingen in buitenlandse dochterbedrijven, brutogroepsleningen aan buitenlandse dochter- of zusterbedrijven, en brutogroepsleningen van dochterbedrijven aan hun buitenlandse moeders; 11. of het verdrag geëvalueerd is, met inbegrip betreffende de impact op de ontwikkeling van het ontwikkelingsland, "tax dodging" en "tax base erosion"?

4. Sur proposition de l’EFSA, la Commission décide, après avoir consulté l’exploitant intéressé et/ou les autres parties intéressées, quelles données peuvent rester confidentielles et en informe l’EFSA et les États membres.
4. Op voorstel van de EFSA besluit de Commissie na raadpleging van de belanghebbende exploitant van een bedrijf en/of de andere belanghebbende partijen welke informatie vertrouwelijk kan blijven en stelt zij de EFSA en de lidstaten daarvan in kennis.

Ceci explique en grande partie pour quelle raison, après une augmentation de quelque 20 millions d'unités prévue entre 2004 et 2017, l'emploi devrait être réduit de près de 30 millions d'unités d'ici 2050, soit une diminution de près de 10 millions sur l'ensemble de la période (2004-2050[6]).
Dit verklaart grotendeels waarom – na een geraamde stijging van ongeveer 20 miljoen tussen 2004 en 2017 – de werkgelegenheid tegen 2050 naar verwachting met bijna 30 miljoen zal krimpen, d.w.z. een daling met bijna 10 miljoen over de hele periode (2004-2050[6]).