Vertaling van "partie suivante traite " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

conférence des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires chargée d'examiner le traité et la question de sa prorogation | conférence d'examen et de prorogation du TNP
NPV-toetsings- en verlengingsconferentie | toetsings- en verlengingsconferentie van de partijen bij het Verdrag inzake de niet-verspreiding van kernwapens

Lignes directrices du Service juridique du Conseil pour l'élaboration d'initiatives par les Etats membres dans le cadre du titre IV de la troisième partie du traité instituant la Communauté européenne et du titre VI du traité sur l'Union européenne
Richtsnoeren van de Juridische dienst van de Raad voor initiatieven van de lidstaten in het kader van titel IV van deel III van het Verdrag tot oprichting van de Europese Gemeenschap en titel VI van het Verdrag betreffende de Europese Unie

conférence d'examen de l'an 2000 des parties au traité sur la non-prolifération des armes nucléaires
toetsingsconferentie van de partijen bij het Verdrag inzake de niet-verspreiding van kernwapens

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La partie suivante traite des stratégies de coopération (Partie 3).
Het volgende deel behandelt de samenwerkingsstrategieën (Deel 3).

La partie suivante traite des Stratégies de Coopération (Partie 3) et est divisée en deux Titres séparés, qui abordent les Stratégies de Développement (Titre I) et la Coopération économique et commerciale (Titre II).
Deel 3 behandelt de samenwerkingsstrategieën en is onderverdeeld in twee aparte titels. Onder de eerste titel wordt aandacht besteed aan de ontwikkelingsstrategieën en onder titel II aan de economische en commerciële samenwerking.

26 NOVEMBRE 2015. - Arrêté ministériel établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 7 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Vu le Décret Antidopage du 25 mai 2012, notamment l'article 9 ; Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport, notamment l'article 7 ; Vu l'arrêté ministériel du 26 novembre 2014 établissant la liste des interdictions telle que visée à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2012 portant exécution du décret du 25 mai 2012 relatif à la prévention et à la lutte contre le dopage dans le sport ; Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que - compte tenu de l'adaptation de la liste des interdictions par l'agence mondiale anti-dopage (AMA) à compter du 1 janvier 2016 - l'adaptation de la liste des interdictions de la Communauté flamande est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage ; que, conformément à l'article 7 de l'arrêté susmentionné du Gouvernement flamand, le Ministre flamand doit adapter la liste en vigueur en Communauté flamande au moins une fois l'an à la liste internationalement reconnue ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale visée par le Gouvernement flamand dans la lutte contre le dopage, d'adapter la liste en tenant compte de la liste de l'AMA applicable dans le monde entier à compter du 1 janvier 2016 ; que, le 22 septembre 2015, le directeur général de l'UNESCO a informé tous les Etats parties au traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport de la nouvelle liste des substances et méthodes interdites de 2015, établie par l'AMA, et qu'il a été constaté que les Etats qui avaient ...
26 NOVEMBER 2015. - Ministerieel besluit houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 7 van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 houdende uitvoering van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012 betreffende de preventie en bestrijding van doping in de sport De Vlaamse minister van Werk, Economie, Innovatie en Sport, Gelet op het Antidopingdecreet van 25 mei 2012, artikel 9; Gelet op het besluit van de Vlaamse Regering van 13 februari 2015 houdende uitvoering van het Antidopingdecreet van 25 mei 2012 betreffende de preventie en bestrijding van doping in de sport, artikel 7; Gelet op het ministerieel besluit van 26 november 2014 houdende vaststelling van de verboden lijst, vermeld in artikel 9 van het besluit van de Vlaamse Regering van 19 oktober 2012 houdende uitvoering van het decreet van 25 mei 2012 betreffende de preventie en bestrijding van doping in de sport; Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2016 - de aanpassing van de verboden lijst van de Vlaamse Gemeenschap spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 7 van het voormelde besluit van de Vlaamse Regering, de Vlaamse minister de in de Vlaamse Gemeenschap van toepassing zijnde lijst minstens jaarlijks dient aan te passen aan de internationaal erkende lijst; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door de Vlaamse Regering in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2016, dat de directeur-generaal van UNESCO op 22 september 2015 alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het W ...

Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République française relatif à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires Le Gouvernement du Royaume de Belgique, et Le Gouvernement de la République française ci-après dénommés « les Parties », Considérant les dispositions du Traité de l'Atlantique Nord signé à Washington le 4 avril 1949; Considérant la Convention entre les Etats parties au Traité de l'Atlantique Nord sur le statut de leurs forces signées à Londres le 19 juin 1951, ci-après dénommée « SOFA OTAN »; Considérant la Convention relative à l'aviation civile, signée à Chicago le 7 décembre 1944; Considérant l'accord de sécurité relatif aux échanges d'informations protégées entre le gouvernement de la République française et le gouvernement du Royaume de Belgique, signé le 19 juillet 1974; Considérant la déclaration sur la lutte contre le terrorisme adoptée par les chefs d'Etat et de gouvernement des Etats membres de l'Union Européenne à l'occasion du sommet européen de Bruxelles, le 25 mars 2004; Soulignant l'importance stratégique de l'espace aérien pour la sécurité de chaque Partie et de ses environs; Soucieux de définir un cadre juridique approprié à la coopération en matière de défense aérienne contre les menaces aériennes non militaires, Sont convenus des dispositions suivantes : ARTICLE I Définitions 1.1. Par « zone d'intérêt mutuel », il faut entendre la zone composée de l'espace aérien des Parties et de l'espace aérien international, dans la limite des régions d'information aéronautique (FIR/UIR) françaises et belges, telles que définies dans les instruments établis dans le cadre de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale (OACI).
Akkoord tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Franse Republiek betreffende de samenwerking inzake luchtverdediging tegen niet-militaire luchtdreigingen De Regering van het Koninkrijk België, en De Regering van de Franse Republiek hierna aangeduid als « de Partijen », Overwegende de bepalingen van het Noord-Atlantisch Verdrag, ondertekend te Washington op 4 april 1949; Overwegende het Verdrag tussen de Staten die partij zijn bij het Noord-Atlantisch Verdrag, nopens de rechtspositie van hun krijgsmachten, ondertekend te Londen op 19 juni 1951, hierna aangeduid als « NAVO-SOFA »; Overwegende de Overeenkomst betreffende de internationale burgerlijke luchtvaart, ondertekend te Chicago op 7 december 1944; Overwegende het Veiligheidsakkoord inzake uitwisseling van beschermde informatie tussen de Regering van het Koninkrijk België en de Regering van de Franse Republiek, ondertekend op 19 juli 1974; Overwegende de verklaring betreffende de bestrijding van terrorisme, goedgekeurd door de staats- en regeringsleiders van de lidstaten van de Europese Unie op de Europese top in Brussel op 25 maart 2004; Het strategisch belang van het luchtruim voor de veiligheid van iedere Partij en van haar omgeving benadrukkend; Ernaar strevend om een geëigend juridisch kader te definiëren voor de samenwerking inzake luchtverdediging tegen niet-militaire luchtdreigingen, Zijn de volgende bepalingen overeengekomen : ARTIKEL I Definities 1.1. Onder « wederzijds belangengebied » dient te worden verstaan : het gebied bestaande uit het luchtruim van de Partijen en het internationale luchtruim, binnen de begrenzing van de Franse en Belgische vluchtinformatiegebieden (FIR/UIR), zoals bepaald in de instrumenten opgesteld in het kader van de Internationale Burgerluchtvaartorganisatie (ICAO).

Projet de loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : 1° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses États membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, et à l'Annexe; 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'accord de partenariat ACP-CE, et à l'Annexe, faits à Bruxelles le 18 septembre 2000
Wetsontwerp betreffende de goedkeuring van volgende internationale akten : 1° Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, betreffende de financiering en het beheer van de steun van de Gemeenschap in het kader van het financieel protocol bij de partnerschapsovereenkomst tussen de Staten in Afrika, het Caribisch gebied en de Stille Oceaan en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, ondertekend te Cotonou (Benin) op 23 juni 2000, en inzake de financiële steun voor de landen en gebieden overzee waarop het bepaalde in het vierde deel van het EG-Verdrag van toepassing is, en Bijlage; 2° Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, inzake maatregelen en procedures voor de tenuitvoerlegging van de ACS-EG-Partnerschapsovereenkomst, en Bijlage, gedaan te Brussel op 18 september 2000

Vu la demande de traitement urgent, motivée par la circonstance que - compte tenu de l'adaptation de la liste des substances et méthodes interdites par l'agence mondiale anti-dopage (AMA) à compter du 1 janvier 2014 - l'adaptation de la liste des substances et méthodes interdites de la Communauté flamande est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage; que, conformément à l'article 9 de l'arrêté susmentionné du Gouvernement flamand, le ministre flamand doit adapter la liste en vigueur en Communauté flamande au moins une fois l'an en fonction de la liste internationalement reconnue; qu'il est nécessaire que, dans le cadre de l'harmonisation internationale visée par le Gouvernement flamand dans la lutte contre le dopage, la liste soit adaptée compte tenu de la liste de l'AMA qui sera en vigueur dans le monde entier à compter du 1 janvier 2014; que le directeur général de l'UNESCO a, le 27 septembre 2013, informé tous les Etats qui sont parties au traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport de la nouvelle liste des substances et méthodes interdites de 2014, établie par l'AMA, et qu'il a été constaté que les Etats qui avaient introduit une objection dans les 45 jours suivant la notification ne représentaient pas deux tiers, qu'il est nécessaire d'informer à temps les intéressés de la liste des substances et méthodes interdites;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2014 - de aanpassing van de verboden lijst van de Vlaamse Gemeenschap spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 9 van het voormelde besluit van de Vlaamse Regering, de Vlaamse minister de in de Vlaamse Gemeenschap van toepassing zijnde lijst minstens jaarlijks dient aan te passen aan de internationaal erkende lijst; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door de Vlaamse Regering in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2014, dat de directeur-generaal van UNESCO op 27 september 2013 alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2014 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst;

Vu la demande d'urgence, motivée par le fait que - compte tenu de l'adaptation de la liste des interdictions par l'agence mondiale anti-dopage (AMA) à compter du 1 janvier 2015 - l'adaptation de la liste des interdictions de la Communauté flamande est urgente dans le cadre de la lutte internationale contre le dopage ; que, conformément à l'article 9 de l'arrêté susmentionné du Gouvernement flamand, le Ministre flamand doit adapter la liste en vigueur en Communauté flamande au moins une fois l'an à la liste internationalement reconnue ; qu'il est nécessaire, dans le cadre de l'harmonisation internationale visée par le Gouvernement flamand dans la lutte contre le dopage, d'adapter la liste en tenant compte de la liste de l'AMA applicable dans le monde entier à compter du 1 janvier 2015 ; que, le 3 octobre 2014, le directeur général de l'UNESCO a informé tous les Etats parties au traité international du 19 octobre 2005 contre le dopage dans le sport de la nouvelle liste des substances et méthodes interdites de 2015, établie par l'AMA, et qu'il a été constaté que les Etats qui avaient introduit une objection dans les 45 jours suivant la notification ne représentaient pas deux tiers, qu'il est nécessaire d'informer à temps les intéressés de la liste des substances et méthodes interdites ;
Gelet op het verzoek om spoedbehandeling, gemotiveerd door de omstandigheid dat - rekening houdend met de aanpassing van de verboden lijst door het wereldantidopingagentschap (WADA) met ingang van 1 januari 2015 - de aanpassing van de verboden lijst van de Vlaamse Gemeenschap spoedeisend is in het kader van de internationale strijd tegen doping; dat, overeenkomstig artikel 9 van het voormelde besluit van de Vlaamse Regering, de Vlaamse minister de in de Vlaamse Gemeenschap van toepassing zijnde lijst minstens jaarlijks dient aan te passen aan de internationaal erkende lijst; dat het nodig is, in het kader van de internationale harmonisering, nagestreefd door de Vlaamse Regering in de strijd tegen doping, dat de lijst wordt aangepast rekening houdende met de lijst van het WADA, die wereldwijd van toepassing is met ingang van 1 januari 2015, dat de directeur-generaal van UNESCO op 3 oktober 2014 alle Staten die partij zijn bij het Internationaal verdrag van 19 oktober 2005 tegen doping in de sport in kennis heeft gesteld van de nieuwe verboden lijst 2015 door het WADA opgesteld en dat werd vastgesteld dat geen twee derde van de Staten bezwaar hebben aangetekend binnen de 45 dagen na die kennisgeving, dat het noodzakelijk is de betrokkenen tijdig op de hoogte te brengen van de verboden lijst;

8 MAI 2007. - Loi portant assentiment aux Actes internationaux suivants : 1° Accord modifiant l'Accord de partenariat entre les membres du Groupe des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'une part, et la Communauté européenne et ses Etats-membres, d'autre part, signé à Cotonou le 23 juin 2000, et Acte final, faits à Luxembourg le 25 juin 2005, 2° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, modifiant l'Accord interne du 18 septembre 2000 relatif aux mesures à prendre et aux procédures à suivre pour la mise en oeuvre de l'Accord de partenariat ACP-CE, fait à Luxembourg le 10 avril 2006, 3° Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats-membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l'Accord de partenariat ACP-CE et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du Traité CE, fait à Bruxelles le 17 juillet 2006 (1) (2)
8 MEI 2007. - Wet houdende instemming met volgende Internationale Akten : 1° Overeenkomst tot wijziging van de Partnerschapsovereenkomst tussen de leden van de Groep van Afrika, het Caribisch gebied en de Stille Oceaan, enerzijds, en de Europese Gemeenschap en haar lidstaten, anderzijds, ondertekend te Cotonou op 23 juni 2000, en Slotakte, gedaan te Luxemburg op 25 juni 2005, 2° Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, houdende wijziging van het Intern Akkoord van 18 september 2000 inzake maatregelen en procedures voor de uitvoering van de ACS-EG-Partnerschapsovereenkomst, gedaan te Luxemburg op 10 april 2006, 3° Intern Akkoord tussen de vertegenwoordigers van de regeringen van de lidstaten, in het kader van de Raad bijeen, betreffende de financiering van de steun van de Gemeenschap binnen het meerjarig financieel kader voor 2008-2013 voor de ACS-EG-Partnerschapsovereenkomst en de toewijzing van financiële bijstand ten behoeve van de landen en gebieden overzee waarop de bepalingen van deel vier van het EG-Verdrag van toepassing zijn, gedaan te Brussel op 17 juli 2006 (1) (2)

À la page 12 du rapport on peut lire la déclaration suivante du ministre : Conformément à l'article 23 du traité, les parties au traité se soutiennent mutuellement lors des mesures d'éloignement.
Op pagina 12 van het verslag lezen we de volgende verklaring van de minister: `Overeenkomstig artikel 23 van het verdrag ondersteunen de verdragsluitende partijen elkaar bij repatriëringsmaatregelen' en `Voor er een vlucht wordt georganiseerd, plegen de partijen overleg over de dwangmaatregelen die moeten worden getroffen'.