Traduction de «partie unilingue » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

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le fait d'être unilingue
eentaligheid

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

unilingue
eentalig

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

B. Services extérieurs 1) Conseiller (A3) : 4 emplois auxquels est attachée la fonction de Conseiller E-audit cellule informatique (classification de fonction : DFI270) auprès des services extérieurs de l'Administration générale de la Fiscalité (Administration Particuliers, Centre National de Recherches, Division E-audit) Résidences Emplois unilingues néerlandophones - Anvers (1 emploi) - Gand (1 emploi) - Hasselt (1 emploi) Emploi bilingue - Bruxelles (1 emploi) Rôle de la fonction : Expert But et contexte de la fonction Au sein du Centre National de Recherches, la division E-audit a comme objectif principal de fournir un soutien en E-audit et autres missions de contrôle digital aux taxateurs des piliers Particuliers, PME et Grandes Entreprises. Le second objectif de ce service est de procurer un support et accompagnement en E-audit au service Tax Audit and Compliance Management. Ceci concerne essentiellement des enquêtes sectorielles et audits sur base de datamining et analyse de risques. Enfin, un soutien est également fourni aux autres parties prenantes telles que l'ISI et les Douanes Accises, ou d'autres commanditaires sur base de protocoles tels que les services d'Inspection Sociale, le SPF Economie, l'AFSCA, etc. Missions et tâches Le Conseiller e-audit a, entre autres, les missions et tâches suivantes : soutenir le responsable du service dans la coordination des actions d'e-audit; participer à divers types d'audits comme les audits financiers, de conformité (compliance audit), opérationnels, organisationnels ou de qualité; aider à l'utilisation des techniques d'audit informatique dans le cadre du contrôle fiscal (collecter, convertir et travailler des données informatiques); soutenir l'élaboration de procédures et processus en matière d'e-audit informatique dans le domaine fiscal afin de maintenir et optimiser l'efficience des processus business en y intégrant les nouvelles pratiques et technologies e-audit; participer à des réseaux nationaux et internat ...
Dit betreft voornamelijk sectoriële onderzoeken en audits op basis van datamining en risicoanalyse. Ten slotte wordt eveneens ondersteuning verleend aan andere stakeholders zoals BBI en Douane Accijnzen en opdrachtgevers op basis van protocollen zoals Sociale Inspectiediensten, FOD Economie, FAVV, enz. Opdrachten en taken De Adviseur e-Audit heeft, onder andere, de volgende taken en opdrachten : ondersteunen van de verantwoordelijke van de dienst bij de coördinatie van e-auditacties; deelnemen aan allerlei soorten e-audits, zoals financiële, conformiteits- (compliance audit), operationele, organisatorische en kwaliteitsaudits; assisteren bij de aanwending van e-audittechnieken in het kader van de fiscale controle (verzamelen, omzetten en bewerken van computergegevens); ondersteunen bij de uitwerking van de procedures en processen voor de integratie van nieuwe e-audit toepassingen en technologieën in het fiscaal domen teneinde de efficiëntie van de businessprocessen te handhaven en te optimaliseren; deelnemen aan nationale en internationale e-audit kennisnetwerken teneinde de kennis inzake e-audit binnen de administratie te actualiseren en te ontwikkelen; formuleren van verbetervoorstellen inzake e-auditprocedures -en methodologieën; opvolgen van de laatste ontwikkelingen in e-audit, erop toezien dat deze kennis op een gestructureerde manier toegankelijk is en adequaat wordt verspreid; vertegenwoordigen van de administratie in fiscale geschillen voor het e-audit gedeelte.

Dans les travaux préparatoires, cette disposition a été justifiée comme suit : « Ainsi qu'il a été exposé à propos de l'article 73 du Code judiciaire, M. [...] a présenté un amendement tendant à scinder l'arrondissement judiciaire de Bruxelles en deux arrondissements, dont le premier serait composé des communes bilingues de l'actuel arrondissement de Bruxelles et le second des communes d'expression exclusivement néerlandaise. [...] L'auteur de l'amendement estime que les affaires portées devant les tribunaux de Bruxelles compétents en raison d'un lieu situé dans une des communes unilingues de l'arrondissement de Bruxelles, doivent être traitées exclusivement en néerlandais. [Il] a fait valoir notamment que lorsqu'une affaire est introduite à Bruxelles parce que le défendeur est domicilié à Vilvorde, il est raisonnable que cette affaire soit soumise au même régime linguistique que les affaires introduites devant les tribunaux unilingues du pays. Il a fait observer que cette règle s'applique dès à présent aux justices de paix de l'arrondissement de Bruxelles dont le ressort se compose exclusivement de communes unilingues, et que cette règle s'applique aussi aux conseils de prud'hommes dont le siège est établi à Vilvorde et à Hal (cf. art. 3 de la loi du 15 juin 1935 sur l'emploi des langues en matière judiciaire). A cet égard spécialement, [il] a signalé qu'il résultera de l'organisation judiciaire que dorénavant la procédure devant le tribunal du travail établi à Bruxelles sera soumise aux règles prévues à l'article 4 de la loi précitée et que, dès lors, la règle prévue à l'article 3 devient sans objet, pour autant qu'elle concerne les juridictions du travail. On a fait observer à votre Commission que la proposition de M. [...] aurait pour effet d'instituer dans l'arrondissement de Bruxelles six tribunaux (deux de chaque sorte) ce qui signifie qu'il y aurait six présidents, deux procureurs du Roi et deux auditeurs du travail. [...] Toutefois, pour rencontrer les obje ...
In de parlementaire voorbereiding werd die bepaling als volgt verantwoord : « Zoals reeds werd bepaald bij artikel 73 van het Gerechtelijk Wetboek, werd [...] een amendement ingediend (Stuk nr. 59/2) teneinde het gerechtelijk arrondissement Brussel in twee arrondissementen te splitsen, waarvan het eerste zou bestaan uit de tweetalige gemeenten van het thans bestaande arrondissement Brussel, en het tweede uit de Nederlandstalige gemeenten [...]. De bedoeling van de auteur van het amendement was dat de zaken die voor de rechtbanken te Brussel ingeleid worden, wegens de territoriale bevoegdheid van die rechtbanken, bepaald op grond van een plaats die gelegen is in een van de eentalige gemeenten van het arrondissement Brussel uitsluitend in het Nederlands zouden behandeld worden. [Hij] legde o.m. uit dat wanneer een zaak te Brussel ingeleid wordt, omdat de verweerder te Vilvoorde zijn woonplaats heeft, deze zaak aan hetzelfde taalstelsel moet onderworpen worden als de zaken die ingeleid worden vóór de eentalige rechtbanken van het land. Hij deed opmerken dat die regel thans reeds toepasselijk is op de vredegerechten van het arrondissement Brussel, waarvan het rechtsgebied uitsluitend uit eentalige gemeenten bestaat, en dat die regel eveneens toepasselijk is op de werkrechtersraden waarvan de zetel te Vilvoorde en te Halle gevestigd is (zie art. 3 van de wet van 15 juni 1935 op het gebruik der talen in gerechtszaken). Wat dit laatste punt betreft, wees [hij] erop dat de nieuwe rechterlijke inrichting van het arrondissement Brussel voor gevolg zal hebben dat voortaan de rechtspleging voor de arbeidsrechtbank, die te Brussel gevestigd zal zijn, aan de regel bepaald in artikel 4 van voormelde wet onderworpen zal worden, en dat derhalve de regel die het voorwerp uitmaakt van artikel 3, in zover zij op de arbeidsrechtbanken toepasselijk is, voortaan zonder voorwerp wordt. Men deed aan uw Commissie opmerken dat het voorstel [...] voor gevolg zou hebben dat er op het grondgebie ...

Cette observation vaut également pour les apostilles en provenance d'un arrondissement judiciaire unilingue d'un autre rôle linguistique que l'arrondissement judiciaire dont fait partie le corps de police; il peut s'agir, par exemple, d'apostilles du procureur du Roi de Neufchâteau adressées à la police de Bruges ou vice-versa.
Deze opmerking geldt evenzeer voor kantschriften die vertrekken vanuit een eentalig gerechtelijk arrondissement, met een andere taalrol dan het gerechtelijk arrondissement waarvan de politiedienst deel uitmaakt; bijvoorbeeld: kantschriften van de procureur des Konings te Neufchâteau aan de politie van Brugge of omgekeerd.

Il y a donc discrimination, étant donné que la région unilingue néerlandophone fait partie, en tout ou en partie, de la circonscription électorale francophone et bruxelloise, alors qu'aucune partie de la région de langue française n'est couverte par une circonscription électorale flamande.
Dat vormt een grote discriminatie doordat het eentalig Nederlandse taalgebied, geheel of gedeeltelijk, deel uitmaakt van de Franstalige en de Brusselse kieskring, terwijl er geen enkel deel van het Franstalig taalgebied wordt bestreken door een Vlaamse kieskring.

2. a) Comment expliquez-vous l'envoi de techniciens unilingues francophones par Belgacom dans le Brabant flamand? b) En ce qui concerne les interventions techniques, l'entreprise considère-t-elle le Brabant flamand, d'un point de vue opérationnel, comme une région distincte ou comme faisant partie totalement ou partiellement de Bruxelles? c) Dans l'affirmative, de quelles parties s'agit-il et pourquoi?
2. a) Hoe verklaart u de inzet van eentalig Franstalige technici door Belgacom in Vlaams-Brabant? b) Vanuit het bedrijfsoogpunt "technische interventies" operationeel gezien, wordt Vlaams-Brabant behandeld als een aparte regio, of geheel of gedeeltelijk samengevoegd met Brussel? c) Zo ja, welke delen en waarom?

Une partie de ce texte est bilingue, une autre unilingue néerlandaise (comme il convient pour la version néerlandaise) et une autre partie unilingue française.
Een deel van deze tekst is tweetalig, een andere deel is eentalig Nederlands (zoals het hoort voor de Nederlandstalige versie) en nog een ander deel eentalig Frans.

Etant donné que cette règle des deux tiers est applicable au seul Tribunal de première instance de Bruxelles et que l'hypothèse d'un nombre insuffisant de candidats magistrats bilingues ne concernerait que les seuls emplois francophones vacants, les juges de complément supplémentaires prévus par la loi entreprise seront en grande partie, sinon exclusivement, selon les parties requérantes, des juges unilingues francophones qui seront affectés aux chambres francophones du Tribunal de première instance de Bruxelles.
Aangezien die tweederderegel uitsluitend op de Rechtbank van eerste aanleg te Brussel toepasselijk is en zich uitsluitend voor de Franstalige vacatures onvoldoende tweetalige kandidaat-magistraten zouden aandienen, zullen volgens de verzoekende partijen de bijkomende toegevoegde rechters, waarin de bestreden wet voorziet, grotendeels, zo niet uitsluitend, Franstalige eentalige rechters zijn die in de Franstalige kamers van de Rechtbank van eerste aanleg te Brussel zullen worden ingezet.

En partant de l'hypothèse que les juges de complément désignés par application de la disposition attaquée seront en grande partie - sinon exclusivement - des juges francophones unilingues qui seront uniquement assignés aux chambres francophones du Tribunal de première instance de Bruxelles, les parties requérantes concluent qu'il ne serait remédié à l'arriéré judiciaire que dans ces chambres et que les avantages du bilinguisme légal en matière de procédure seraient sacrifiés.
Uitgaande van de hypothese dat de toegevoegde rechters die met toepassing van de bestreden bepaling worden aangewezen, grotendeels - zo niet uitsluitend - Franstalige, eentalige rechters zullen zijn die uitsluitend in de Franstalige kamers van de Rechtbank van eerste aanleg te Brussel zullen worden ingezet, concluderen de verzoekende partijen dat enkel aan de gerechtelijke achterstand in die kamers tegemoet zou worden gekomen en dat de procedurele voordelen van de wettelijke tweetaligheid zouden worden opgeofferd.

Les parties requérantes font valoir que le traitement d'une affaire par une chambre bilingue du Conseil d'Etat est exceptionnel et que, dès lors que le législateur a voulu qu'en Belgique, les partis politiques soient unilingues, il serait logique d'attribuer l'affaire à une chambre unilingue.
De verzoekende partijen betogen dat de behandeling door een tweetalige kamer van de Raad van State uitzonderlijk is en dat, nu de wetgever heeft gewild dat politieke partijen in België eentalig zijn, het logisch zou zijn om de zaak aan een eentalige kamer toe te wijzen.

La partie requérante devant le Conseil d'Etat observe que la situation présente est celle d'une vacance d'emploi dans un service central qui présente d'une part un rapport numérique égal entre le cadre unilingue néerlandais et le cadre unilingue français (à chaque fois douze emplois occupés sur quatorze) mais d'autre part un déséquilibre dans le cadre bilingue.
De verzoekende partij voor de Raad van State doet opmerken dat zich te dezen het geval voordoet van een vacature in een centrale overheidsdienst met een gelijke numerieke verhouding tussen het eentalige Nederlandse kader en het eentalige Franse kader (telkens twaalf op veertien betrekkingen ingevuld) maar met een onevenwicht binnen het tweetalige kader.