Vertaling van "partielle si cette " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
deeltijdarbeid [ deeltaak | halve werktijd | parttimewerk ]

agriculteur à temps partiel | exploitant à temps partiel | producteur à temps partiel
deeltijdlandbouwer

emploi à temps partiel | travail à temps partiel
deeltijds werken | deeltijdse arbeid | deeltijdwerk | parttime werk

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
deeltijdlandbouw

epilepsie bénigne partielle de l'enfant avec crises partielles complexes
goedaardige partiële epilepsie op vroege leeftijd met complexe partiële epileptische aanvallen

élection partielle
tussentijdse verkiezing

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier P.-Y. Dutilleux, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 11 juin 2015 en cause de la Région flamande contre Tony Sneijers, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 22 juin 2015, la Cour d'appel d'Anvers a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 51 de la loi du 16 septembre 1807 relative au desséchement des marais, dont la version française énonce : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' et dont la traduction néerlandaise (officieuse) énonce : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' viole-t-il les articles 10, 11 ou 16 de la Constitution en ce que, par application de cette disposition, seule la valeur d'achat, et non une indemnité d'expropriation entière, est attribuée au propriétaire qui est partiellement exproprié, pour la portion de sa propriété qui subsiste après l'expropriation partielle et qui, par suite de l'expropriation partielle et de la démolition, nécessitée par cette expropriation, d'une maison ou d'un bâtiment, n'a quasiment pas (ou plus) de valeur économique, parce que cette portion est de ce fait devenue inconstructible, alors qu'une indemnité d'expropriation entière est attr ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier P.-Y. Dutilleux, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 11 juni 2015 in zake het Vlaamse Gewest tegen Tony Sneijers, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 22 juni 2015, heeft het Hof van Beroep te Antwerpen de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Maakt artikel 51 van de wet van 16 september 1807 betreffende de drooglegging van de moerassen waarvan de Franse tekst luidt als volgt : ' les maisons et bâtiments dont il serait nécessaire de faire démolir et d'enlever une portion pour cause d'utilité publique légalement reconnue seront acquis en entier si le propriétaire l'exige; sauf à l'administration publique ou aux communes à revendre les portions de bâtiments ainsi acquises et qui ne seront pas nécessaires pour l'exécution du plan ' en de (officieuze) Nederlandse vertaling luidt als volgt : ' huizen en gebouwen waarvan een deel om reden van een wettelijk erkend algemeen nut moet worden afgebroken of weggenomen, worden in hun geheel aangekocht indien de eigenaar het vraagt; het openbaar bestuur of de gemeenten hebben evenwel het recht de delen van de aldus aangekochte gebouwen, welke voor de uitvoering van het plan niet nodig zijn, weder te verkopen ' een schending uit van de artikelen 10, 11 of 16 van de Grondwet doordat in toepassing van die bepaling niet een volledige onteigeningsvergoeding, doch alleen de aankoopwaarde wordt toegekend aan de eigenaar die gedeeltelijk wordt onteigend, voor het na de gedeeltelijke onteigening overblijvend gedeelte van zijn eigendom, dat ten gevolge van de gedeeltelijke onteigening en de erdoor genoodzaakte afbraak van een huis of gebouw, quasi geen economische waarde (meer) heeft, omdat het erdoor onbebouwbaar is geworden, terwijl aan een eigenaar wiens perceel geheel wordt on ...

Le juge a quo interroge la Cour sur la compatibilité de cette disposition avec les articles 10, 11 et 16 de la Constitution lorsqu'elle est interprétée en ce sens qu'il est accordé au propriétaire d'un immeuble bâti partiellement exproprié la seule valeur d'achat, et non une indemnité d'expropriation complète, pour la portion bâtie de sa propriété qui subsiste après l'expropriation partielle, portion qui, par suite de cette expropriation partielle et de la démolition d'une maison ou d'un bâtiment que cette expropriation nécessite, est devenue inconstructible et n'a quasiment pas (ou plus) de valeur économique, alors qu'une indemnité d'expropriation complète est accordée au propriétaire dont la parcelle bâtie est entièrement expropriée.
De verwijzende rechter vraagt het Hof of die bepaling bestaanbaar is met de artikelen 10, 11 en 16 van de Grondwet, in zoverre zij zo wordt geïnterpreteerd dat aan de eigenaar van een bebouwd onroerend goed die gedeeltelijk wordt onteigend alleen de aankoopwaarde en niet een volledige onteigeningsvergoeding wordt toegekend voor het na de gedeeltelijke onteigening overblijvende bebouwde deel van zijn eigendom, dat ten gevolge van die gedeeltelijke onteigening en de erdoor genoodzaakte afbraak van een huis of gebouw, onbebouwbaar is geworden en nagenoeg geen economische waarde (meer) heeft, terwijl aan de eigenaar wiens bebouwde perceel geheel wordt onteigend, een volledige onteigeningsvergoeding wordt toegekend.

IV. - Ancienneté pécuniaire Art. 15. Pour le calcul de l'ancienneté pécuniaire, il est tenu compte des périodes de service effectivement prestées ou assimilées par une législation sociale chez des employeurs précédents, de la façon suivante : Les années d'occupation à temps plein ou à temps partiel, pour autant que la prestation à temps partiel l'ait été au moins à mi-temps, dans le secteur social ou le secteur de la santé pouvant être rattaché aux matières dites personnalisables, sont prises en compte à 100 p.c. si cette occupation l'était dans une fonction à qualification plus élevée ou équivalente, à 50 p.c. si cette occupation l'était dans une fonction à qualification plus basse.
IV. - Geldelijke anciënniteit Art. 15. Voor de berekening van de geldelijke anciënniteit, wordt op de volgende wijze rekening gehouden met de effectief gepresteerde dienstperiodes of met de periodes gelijkgesteld door sociale wetgeving bij de vorige werkgevers : De jaren voltijdse of deeltijdse tewerkstelling, voor zover de deeltijdse tewerkstelling minstens halftijds was, in de sociale sector of de gezondheidssector die in verband kan worden gebracht met de zogenaamde persoonsgebonden materies, worden tegen 100 pct. in aanmerking genomen als deze tewerkstelling gebeurde in een functie met een hogere of gelijkwaardige kwalificatie; tegen 50 pct. als deze tewerkstelling gebeurde in een functie met een lagere kwalificatie.

Ils peuvent utiliser cette subvention pour : 1° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des manifestations sociales, sportives ou culturelles; 2° le financement total ou partiel de la participation des usagers à des associations sociales, culturelles ou sportives y compris les cotisations et les fournitures et équipements nécessaires à cette participation; 3° le soutien et le financement des initiatives du ou pour le groupe-cible au niveau social, culturel ou sportif; 4° le soutien et le financement des initiatives qui favorisent l'accès et la participation du groupe-cible aux nouvelles technologies de l'information et de la communication.
Zij kunnen deze subsidie aanwenden voor : 1° de volledige of gedeeltelijke financiering van de deelname door de gebruikers aan sociale, sportieve of culturele manifestaties; 2° de volledige of gedeeltelijke financiering van de deelname door de gebruikers aan sociale, culturele of sportieve verenigingen met inbegrip van lidgeld en de voor de deelname noodzakelijke benodigdheden en uitrustingen; 3° de ondersteuning en de financiering van initiatieven van of voor de doelgroep op sociaal, cultureel of sportief vlak; 4° de ondersteuning en de financiering van initiatieven die de toegang en de participatie van de doelgroep tot de nieuwe informatie- en communicatietechnologieën bevorderen.

Dans cette optique, il convient de trouver le difficile équilibre entre, d'une part, l'évitement d'une situation où le travail à temps partiel involontaire mènerait à un revenu net plus faible que l'allocation de chômage complète, et, d'autre part, la recherche d'un régime qui établisse une distinction entre les personnes qui travaillent volontairement à temps partiel et les personnes qui travaillent à temps partiel parce qu'elles ne trouvent pas directement un emploi à temps plein.
Daarbij moet het moeilijk evenwicht gezocht worden tussen het vermijden van een situatie waarbij onvrijwillig deeltijdse arbeid zou leiden tot een netto-inkomen dat lager ligt dan de werkloosheidsuitkering bij volledige werkloosheid enerzijds, en anderzijds een regeling te hebben die toch het onderscheid maakt tussen zij die vrijwillig deeltijds werken en zij die tijdelijk deeltijds werken omdat ze niet direct een voltijdse job vinden.

Ainsi, par exemple, en vertu de la présente proposition de loi, une travailleuse qui a été écartée d'un travail à temps partiel présentant un risque pour sa grossesse sera autorisée à poursuivre une autre activité à temps partiel qui ne présente pas le même risque, de manière à lui permettre de prolonger sa période de repos postnatal dans cette autre activité à temps partiel à concurrence de la période pendant laquelle elle a continué cette dernière activité à temps partiel, durant la période comprise entre la sixième et la deuxième semaine précédant l'accouchement.
Krachtens dit wetsvoorstel mag een werkneemster die haar deeltijdse arbeid heeft moeten stopzetten omdat hij een risico inhield voor haar zwangerschap een andere deeltijdse activiteit uitoefenen die niet met dat risico gepaard gaat, zodat zij haar periode van nabevallingsrust kan verlengen in die deeltijdse activiteit voor de tijdspanne tijdens welke zij die deeltijdse activiteit tijdens de periode tussen de zesde en de tweede week vóór de bevalling heeft voortgezet.

Or, selon la Cour constitutionnelle, les articles 114 et 115 violent les articles 10 et 11 de la Constitution « en ce qu'ils interdisent à une travailleuse qui a été écartée d'un travail à temps partiel présentant un risque pour sa grossesse de poursuivre une autre activité à temps partiel qui ne présente pas le même risque, de manière à lui prolonger sa période de repos postnatal dans cette autre activité à temps partiel à concurrence de la période pendant laquelle elle a continué cette dernière activité à temps partiel, « de la sixième à la deuxième semaine y incluse précédant l'accouchement (1) »».
Volgens het Grondwettelijk Hof vormen de artikelen 114 en 115 echter een overtreding van de artikelen 10 en 11 van de Grondwet « in zoverre het een werkneemster die is verwijderd van een deeltijdse arbeid die een risico inhield voor haar zwangerschap, verbiedt een andere deeltijdse werkzaamheid voort te zetten die niet hetzelfde risico inhoudt, opdat zij haar nabevallingsrust kan verlengen met de periode gedurende welke zij de deeltijdse arbeid van de zesde tot en met de tweede week vóór de bevalling heeft voortgezet (1) ».

Si, conformément aux dispositions de l’article 69, § 5, il est procédé à la subdivision du budget global des moyens financiers en budgets partiels pour des classes pharmaco-thérapeutiques, liée à une récupération du dépassement des budgets partiels au sens du 16·bis, ces budgets partiels sont, pour l’instauration de cette cotisation complémentaire, portés en déduction du budget global fixé en exécution de l’article 69, § 5, et il n’est pas tenu compte des dépenses comptabilisées par les organismes assureurs pour les spécialités qui font partie des classes pharmaco-thérapeutiques pour lesquelles ces budgets partiels ont été fixés.
Indien overeenkomstig de bepalingen van artikel 69, § 5, wordt overgegaan tot het opsplitsen van het globaal budget van de financiële middelen in deelbudgetten voor farmacotherapeutische klassen, gekoppeld aan een terugvordering van de overschrijding van de deelbudgetten zoals bedoeld in 16·bis, worden, voor de instelling van deze aanvullende heffing, deze deelbudgetten in mindering gebracht van het globaal budget vastgesteld in uitvoering van artikel 69, § 5 en wordt er geen rekening gehouden met de door de verzekeringsinstellingen geboekte uitgaven voor de specialiteiten die behoren tot de farmacotherapeutische klassen waarvoor deze deelbudgetten zijn vastgesteld.