Traduction de «partiellement irrecevable parce » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Selon le Conseil des ministres, le premier moyen devrait être déclaré partiellement irrecevable parce que les parties requérantes n'exposent pas en quoi la loi attaquée violerait l'article 6 de la Charte sociale européenne révisée, les Conventions de l'OIT n 98 et 154 et l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme.
Volgens de Ministerraad zou het eerste middel gedeeltelijk onontvankelijk moeten worden verklaard omdat de verzoekende partijen niet uiteenzetten op welke wijze de bestreden wet artikel 6 van het herziene Europees Sociaal Handvest, de IAO-Verdragen nrs. 98 en 154 en artikel 11 van het Europees Verdrag voor de rechten van de mens zou schenden.

Le Gouvernement flamand estime que le recours en annulation dans l'affaire n° 1977 est partiellement irrecevable, parce qu'est demandée notamment l'annulation de l'article 15ter, §§ 1, 2 et 7, du décret relatif aux engrais, tel qu'il est modifié par l'article 9 du décret du 3 mars 2000.
De Vlaamse Regering is van oordeel dat het vernietigingsberoep in de zaak nr. 1977 gedeeltelijk onontvankelijk is, omdat onder meer de vernietiging wordt gevorderd van artikel 15ter, §§ 1, 2 en 7, van het meststoffendecreet, zoals gewijzigd bij artikel 9 van het decreet van 3 maart 2000.