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TERMINOLOGIE

Traité d'interdiction partielle des essais nucléaires | Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmospherique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais
Verdrag inzake een beperkt verbod van kernproeven | Verdrag inzake een gedeeltelijke kernteststop | Verdrag tot het verbieden van proefnemingen met kernwapens in de dampkring, in de ruimte en onder water

Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau | Traité sur l'interdiction partielle des essais nucléaires
Kernstopverdrag | Verdrag tot het verbieden van proefnemingen met kernwapens in de dampkring, in de kosmische ruimte en onder water

chômage partiel [ sous-emploi ]
gedeeltelijke werkloosheid [ onderbezetting ]

prêt partiel | prêt secondaire | prêt subsidiaire | sous-prêt
sublening

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

travail à temps partiel [ emploi à temps partiel | temps partiel | travail à mi-temps ]
deeltijdarbeid [ deeltaak | halve werktijd | parttimewerk ]

sous-location partielle
gedeeltelijke onderverhuring

agriculture à temps partiel [ agriculture occasionnelle ]
deeltijdlandbouw

Epilepsie et syndromes épileptiques symptomatiques définis par leur localisation (focale, partielle) avec crises partielles simples
lokalisatiegebonden (focale)(partiële) symptomatische epilepsie en epileptische syndromen met eenvoudige partiële aanvallen

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Pour un ouvrier à temps plein occupé sous un régime autre que la semaine de cinq jours : par jour non assimilé, le montant brut de l'allocation de fin d'année est minoré d'une franction calculée comme suit : 5/261 x nombre de jours de travail/semaine Pour un emploi à temps partiel : par jour non assimilé, le montant brut de l'allocation de fin d'année est minoré d'une fraction calculée comme suit : 1 x nombre moyen d'heures de travail/semaine d'un ouvrier à temps plein/261 x nombre moyen d'heures de travail/semaine d'un ouvrier à temps partiel Art. 5. Assimilations Sous réserve de 60 jours de prestations effectives durant la période de référence, les jours ou périodes suivant(e)s non presté(e)s effectivement sont assimilé(e)s à des jours de travail effectivement prestés : a) Les jours fériés légaux; b) Les jours légaux de petit chômage, y compris le congé de paternité; c) Les jours d'accident de travail; d) Les jours de congé annuel; e) La maladie et l'invalidité de droit commun : assimilation des deux premières périodes d'absence durant la période de référence, pour laquelle le salaire hebdomadaire et/ou mensuel garanti est payé, avec un maximum de six mois; f) Les jours de formation syndicale; g) Les jours d'absence légitime pour motifs impérieux; h) Les jours de repos d'accouchement; i) Les jours de repos compensatoires pour cause de réduction du temps de travail et de récupération d'heures supplémentaires; j) Les jours de congé-éducation; k) Les jours de congé d'ancienneté; l) Les jours de congé prophylactique et de congé d'allaitement, avec un maximum de deux mois pour chacun de ces congés, pour autant que la prise de ces jours s'effectue sous approbation du médecin du travail.
Voor een voltijdse arbeider tewerkgesteld in een ander regime dan de vijfdagenweek : per niet-gelijkgestelde dag wordt het brutobedrag van de eindejaarspremie verminderd met een breuk berekend als volgt : 5/261 x aantal arbeidsdagen/week Voor een deeltijdse tewerkstelling : per niet-gelijkgestelde dag wordt het brutobedrag van de eindejaarspremie verminderd met een breuk berekend als volgt : 1 x gemiddeld aantal arbeidsuren/week van een voltijdse arbeider/265 x gemiddeld aantal arbeidsuren/week van een deeltijdse arbeider Art. 5. Gelijkstellingen Onder voorbehoud van 60 dagen effectieve prestaties tijdens de referteperiode worden volgende niet-effectief gepresteerde dagen of periodes gelijkgesteld met effectieve gepresteerde arbeidsdagen : a) De wettelijk betaalde feestdagen; b) De wettelijk voorziene dagen klein verlet, met inbegrip van het vaderschapsverlof; c) De dagen van arbeidsongeval; d) De dagen wettelijke vakantie; e) Ziekte en ongeval van gemeen recht : gelijkstelling van de eerste twee periodes van afwezigheid gedurende de referteperiode waarvoor gewaarborgd week- en/of maandloon werd betaald, met een maximum van zes maanden; f) De dagen syndicale vorming; g) De dagen gewettigde afwezigheid om dwingende redenen; h) De dagen zwangerschapsrust; i) De dagen compensatierust wegens arbeidsduurvermindering en wegens recuperatie van overuren; j) De dagen educatief verlof; k) De dagen anciënniteitesverlof; l) De dagen profylactisch en borstvoedingsverlof met een maximum van twee maanden voor elk van deze verloven voor zover de opname van deze dagen gebeurt met de goedkeuring van de arbeidsgeneesheer.

Dans ces cas, l'allocation de fin d'année est octroyée jusqu'au dernier jour presté; b. Aux ouvriers dont il est mis fin au contrat de travail pour incapacité de travail définitive pour raisons médicales suite à une maladie ou un accident, conformément à l'article 34 de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail; c. Aux ouvriers qui entrent en service dans le courant de l'année; d. Aux ouvriers sous contrat de travail à durée déterminée (stagiaires compris) ou dont le contrat couvre une tâche clairement déterminée; e. Aux ouvriers en crédit-temps à temps plein; f) Les ouvriers qui reprennent le travail à temps partiel à la demande de la mutualité sont considérés comme travailleurs à temps partiel durant leur reprise du travail à temps partiel; g. Les ouvriers qui donnent eux-mêmes leur préavis.
In deze gevallen wordt de eindejaarspremie berekend tot en met de laatst gepresteerde dag; b. De arbeiders van wie de arbeidsovereenkomst wordt beëindigd wegens definitieve medische arbeidsongeschiktheid ten gevolge van ziekte of ongeval zoals bepaald in artikel 34 van de wet van 3 juli 1978 betreffende de arbeidsovereenkomsten; c. De arbeiders die in de loop van het jaar in dienst treden; d. De arbeiders met een contract van bepaalde duur (ook stagiairs) of een contract voor een duidelijk omschreven werk; e. De arbeiders die in voltijds tijdskrediet gaan; f. De arbeiders die deeltijds het werk hervatten op vraag van de mutualiteit worden voor die periode dat ze deeltijds het werk hervatten, beschouwd als deeltijdse arbeiders; g. De arbeiders die zelf hun ontslag geven.

2. - Dispositions modificatives Section 1. - Modifications du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond Art. 2. A l'article 2 du décret du 8 mai 2009 concernant le sous-sol profond, modifié par le décret du 23 décembre 2010, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « 100 mètres sous la surface de la terre » est remplacé par le membre de phrase « 500 mètres par rapport au point de référence DNG (Deuxième nivellement général) » ; 2° dans le point 7°, les mots « d'hydrocarbures ou » sont remplacés par le membre de phrase « d'hydrocarbures ou la présence de gisements géothermiques qui peuvent être exploités, ou bien » ; 3° au point 9°, les mots « permis d'extraction » sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » ; 4° au point 30° sont insérés après les mots « d'hydrocarbures » les mots « ou d'énergie géothermique » ; 5° il est ajouté les points 35° à 41° ainsi rédigés : « 35° zone volume : zone tridimensionnelle du sous-sol profond, décrite et délimitée à l'aide des coordonnées x, y et z (coordonnées Lambert BD72 et Deuxième nivellement général), interfaces des couches géologiques ou autres critères géologiques ; 36° énergie géothermique : l'énergie emmagasinée sous forme de chaleur dans le sous-sol qui y est présente d'une manière naturelle ; 37° recherche d'énergie géothermique : recherche d'énergie géothermique exploitable ou d'autres données à ce propos en utilisant un trou de forage ; 38° extraction d'énergie géothermique : prélèvement de l'énergie géothermique du sous-sol en utilisant un trou de forage, le cas échéant, y compris les activités de réinjection de l'eau puisée lors de l'extraction dans le même réservoir géothermique ; 39° permis de recherche d'énergie géothermique : consentement écrit exclusif d'exploration d'énergie géothermique exploitable dans le sous-sol profond et d'extraction de cette énergie géothermique pendant la validité du permis de recherche conformément aux conditions d' ...
2. - Wijzigingsbepalingen Afdeling 1. - Wijzigingen van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond Art. 2. In artikel 2 van het decreet van 8 mei 2009 betreffende de diepe ondergrond, gewijzigd bij het decreet van 23 december 2010, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° in punt 1° wordt de zinsnede "100 meter onder het aardoppervlak" vervangen door de zinsnede "500 meter ten opzichte van het TAW-referentiepunt (Tweede Algemene Waterpassing)"; 2° in punt 7° worden de woorden "koolwaterstoffen of" vervangen door de zinsnede "koolwaterstoffen of naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte, dan wel"; 3° in punt 9° worden na het woord "winningsvergunning" de woorden "voor koolwaterstoffen" ingevoegd; 4° in punt 30° worden tussen de woorden "van koolwaterstoffen" en het woord "betreft" de woorden "of aardwarmte" ingevoegd; 5° er worden een punt 35° tot en met 41° toegevoegd, die luiden als volgt : "35° volumegebied : omschreven driedimensionaal gebied in de diepe ondergrond, afgebakend met behulp van x-, y- en z-coördinaten (Lambert BD72-stelsel en Tweede Algemene Waterpassing), grensvlakken van geologische lagen of andere geologische criteria; 36° aardwarmte : in de ondergrond aanwezige warmte die daar langs natuurlijke weg is ontstaan; 37° opsporen van aardwarmte : onderzoek doen naar de aanwezigheid van winbare aardwarmte of naar nadere gegevens daarover, met gebruikmaking van een boorgat; 38° winnen van aardwarmte : het onttrekken van aardwarmte aan de ondergrond met gebruikmaking van een boorgat, in voorkomend geval met inbegrip van het terugvoeren van bij de winning opgepompt water in hetzelfde geothermische reservoir; 39° opsporingsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftelijke toestemming om winbare aardwarmte op te sporen in de diepe ondergrond en om die aardwarmte tijdens de duur van de opsporingsvergunning overeenkomstig de vergunningsvoorwaarden te winnen; 40° winningsvergunning voor aardwarmte : exclusieve schriftel ...

L'exigence de capital supplémentaire prévue au paragraphe 1 ne peut être imposée que dans les cas exceptionnels suivants: 1° la Banque estime que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard conformément aux articles 153 à 166 et a)que l'exigence de recourir à un modèle interne en vertu de l'article 173 est inappropriée ou que son utilisation s'est révélée inefficace; ou b) qu'un modèle interne, partiel ou intégral, est en cours de développement conformément à l'article 170, sans toutefois être encore effectif; 2° la Banque estime que le profil de risque de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte significativement des hypothèses qui sous-tendent le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide d'un modèle interne ou d'un modèle interne partiel conformément aux articles 167 à 188, parce que certains risques quantifiables sont insuffisamment pris en compte et que le modèle n'a pas été adapté dans un délai approprié de manière à mieux refléter le profil de risque; 3° la Banque estime que le système de gouvernance de l'entreprise d'assurance ou de réassurance s'écarte significativement des normes prévues à l'article 42, que l'entreprise d'assurance ou de réassurance n'est de ce fait pas en mesure de déceler, de mesurer, de contrôler, de gérer et de déclarer de manière adéquate les risques auxquels elle est ou pourrait être exposée et que l'application d'autres mesures n'est pas, en soi, susceptible de remédier suffisamment aux carences constatées dans un délai approprié; 4° l'entreprise d'assurance ou de réassurance applique l'ajustement égalisateur visé à l'article 129, la correction pour volatilité visée à l'article 131 ou les mesures transitoires visées aux articles 668 et 669 et la Banque estime que le profil de risque de cette entreprise s'écarte significativement des hypothèses sous-tendant ces ...
De kapitaalopslagfactor als bedoeld in paragraaf 1 kan enkel worden opgelegd in de volgende uitzonderlijke gevallen: 1° de Bank is van oordeel dat het risicoprofiel van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming significant afwijkt van de hypothesen die ten grondslag liggen aan het solvabiliteitskapitaalvereiste zoals dit met de standaardformule overeenkomstig de artikelen 153 tot 166 is berekend, en: a)dat het vereiste om op grond van artikel 173 een intern model te gebruiken, niet is aangewezen of dat het gebruik ervan ondoeltreffend is gebleken; of b) dat overeenkomstig artikel 170 een volledig of gedeeltelijk intern model wordt ontwikkeld, dat echter nog niet operationeel is; 2° de Bank is van oordeel dat het risicoprofiel van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming significant afwijkt van de hypothesen die ten grondslag liggen aan het solvabiliteitskapitaalvereiste zoals dit met een intern model of een gedeeltelijk intern model overeenkomstig de artikelen 167 tot 188 is berekend, omdat met bepaalde kwantificeerbare risico's onvoldoende rekening wordt gehouden en het niet binnen een passend tijdskader gelukt is om het model beter af te stemmen op het gegeven risicoprofiel; 3° de Bank is van oordeel dat het governancesysteem van de verzekerings- of herverzekeringsonderneming significant afwijkt van de normen van artikel 42, dat de verzekerings- of herverzekeringsonderneming door deze afwijkingen niet in staat is de risico's waaraan zij blootstaat of zou kunnen blootstaan, adequaat te onderkennen, te meten, te bewaken, te beheren en te rapporteren, en dat er geen andere maatregelen zijn die binnen een passend tijdskader tot voldoende verbetering zouden leiden; 4° de verzekerings- of herverzekeringsonderneming past de in artikel 129 bedoelde matchingopslag, de in artikel 131 bedoelde volatiliteitsaanpassing of de in de artikelen 668 en 669 bedoelde overgangsmaatregelen toe, en de Bank is van oordeel dat het risicoprofiel van die onderneming significa ...

Pour répondre à l'objectif poursuivi, à savoir porter ces dépenses à 3 % du PIB pour 2020, l'autorité fédérale a instauré un certain nombre d'avantages fiscaux visant à inciter les entreprises à augmenter leurs dépenses en RD. Les avantages fiscaux en question sont les suivants: - dispense partielle de versement du précompte professionnel sur les salaires des travailleurs de la connaissance dans les entreprises; - dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les Jeunes entreprises innovantes (JEI); - dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les travailleurs de la connaissance titulaires d'un diplôme de docteur en sciences exactes ou appliquées, en médecine (vétérinaire) ou d'ingénieur civil; - dispense partielle de versement du précompte professionnel pour les « travailleurs de la connaissance » titulaires d'un master, à l'exclusion des masters en sciences humaines et sociales; - depuis 2007, les entreprises peuvent choisir entre la déduction fiscale des investissements en matière de RD et un crédit d'impôt; - depuis l'exercice d'imposition 2008, les entreprises peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une exonération fiscale de 80 % des revenus générés par des brevets.
Om aan de doelstelling, namelijk de OO-uitgaven tegen 2020 optrekken naar 3% van het BBP, tegemoet te komen, riep de federale overheid een aantal fiscale voordelen in het leven teneinde bijkomende OO-uitgaven door ondernemingen te stimuleren. De belastingvoordelen die werden geïntroduceerd zijn: - gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing voor kenniswerkers in ondernemingen; - gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing voor Jonge Innoverende Ondernemingen (JIO); - gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing voor kenniswerkers met een diploma van doctor in de exacte of toegepaste wetenschappen, dokter in de (dier)geneeskunde of burgerlijk ingenieur; - gedeeltelijke vrijstelling van doorstorting van bedrijfsvoorheffing voor kenniswerkers met een masterdiploma, met uitzondering van masters in de sociale en humane wetenschappen; - vanaf 2007 kunnen ondernemingen kiezen tussen de bestaande belastingaftrek voor OO-investeringen of een belastingkrediet; - vanaf het aanslagjaar 2008 kunnen ondernemingen, onder bepaalde voorwaarden, genieten van een belastingaftrek van 80 % van hun inkomsten uit octrooien.

Dans le 2º, dans le texte français de l'alinéa proposé, remplacer les mots « de sous-indivisions » par les mots « d'associations partielles » et remplacer chaque fois les mots « ces sous-divisions » par les mots « ces associations partielles ».
In de Franse tekst van het voorgestelde lid, 2º, de woorden « de sous-indivisions » vervangen door de woorden « d'associations partielles », en de woorden « ces sous-indivisions » telkens vervangen door de woorden « ces associations partielles ».

Les dépenses pour les traitements stomatologiques par les praticiens de l’art dentaire ne font pas partie d’une rubrique de l’objectif budgétaire partiel « art dentaire », mais sont globalisées avec les dépenses de stomatologie des médecins spécialistes en stomatologie, dans la rubrique de l’objectif budgétaire partiel des honoraires médicaux, sous la sous-rubrique chirurgie.
De uitgaven voor stomatologische behandelingen door tandheelkundigen maken geen deel uit van de partiële begrotingsrubriek tandheelkundigen, maar zitten geglobaliseerd met de uitgaven stomatologie van de geneesheren specialisten stomatologen, in de partiële begrotingsrubriek van de geneesherenhonoraria onder de subrubriek heelkunde.

Les dépenses pour les traitements stomatologiques par les praticiens de l’art dentaire ne font pas partie d’une rubrique de l’objectif budgétaire partiel mais sont globalisées avec les dépenses de stomatologie des médecins spécialistes stomatologues, dans la rubrique de l’objectif budgétaire partiel des honoraires médicaux, sous la sous-rubrique chirurgie.
De uitgaven voor stomatologische behandelingen door tandheelkundigen maken geen deel uit van de partiële begrotingsrubriek tandheelkundigen, maar zitten geglobaliseerd met de uitgaven stomatologie van de geneesheren specialisten stomatologen, in de partiële begrotingsrubriek van de geneesheren honoraria onder de subrubriek heelkunde.

Les dépenses pour les traitements de stomatologie par les dentistes ne font pas partie de la rubrique budgétaire partielle des dentistes, mais sont globalisées avec les dépenses en stomatologie des médecins spécialistes en stomatologie, dans la rubrique budgétaire partielle des honoraires des médecins, sous la sous-rubrique chirurgie.
De uitgaven voor stomatologische behandelingen door tandheelkundigen maken geen deel uit van de partiële begrotingsrubriek tandheelkundigen, maar zitten geglobaliseerd met de uitgaven stomatologie van de geneesheren specialisten stomatologen, in de partiële begrotingsrubriek van de geneesheren honoraria onder de subrubriek heelkunde.