Vertaling van "parties aux conventions " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Conférence des États parties chargée de l'examen de la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication et du stockage des armes bactériologiques (biologiques) ou à toxines et sur leur destruction | conférence d'examen de la BTWC | Conférence d'examen de la convention sur les armes biologiques et à toxine | conférence d'examen des États parties à la BTWC
BTWC-Toetsingsconferentie | Conferentie ter toetsing van het BTWC | Toetsingsconferentie van de staten die partij zijn bij het Verdrag tot verbod van de ontwikkeling, de productie en de aanleg van voorraden van bacteriologische (biologische) en toxinewapens en inzake de vernietiging van deze wapens

contractant | partie | partie à la convention | partie contractante | PC [Abbr.]
overeenkomstsluitende partij | partij bij de overeenkomst | partij bij het verdrag | verdragsluitende partij

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

conférence des parties à la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction
Conferentie der Partijen bij Cites

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

convention internationale [ convention multilatérale ]
internationale conventie [ multilaterale conventie ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Instruction consulaire commune (1) | Instruction consulaire commune adressée aux représentations diplomatiques et consulaires de carrière des parties contractantes de la convention de Schengen (2) [ ICC ]
gemeenschappelijke visuminstructie (1) | gemeenschappelijke visuminstructie aan de diplomatieke en consulaire beroepsposten van de staten die partij zijn bij het Akkoord van Schengen [ GVI ]

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

Convention du Conseil de l'Europe du 21 mars 1983 sur le transfèrement des personnes condamnées entre les Parties Contractantes qui sont Parties à ladite Convention
Verdrag van de Raad van Europa van 21 maart 1983 inzake de overbrenging van gevonniste personen tussen de overenkomstsluitende Partijen die partij zijn

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'équipement marin mis à bord est accompagné d'une documentation délivrée par un Etat membre de l'OMI qui est partie aux conventions applicables, et certifiant leur conformité aux exigences de l'OMI y relatives.
De uitrusting van zeeschepen die aan boord wordt geplaatst, wordt vergezeld van documentatie die is afgegeven door een lidstaat van de IMO die partij is bij de desbetreffende Verdragen, en waarin naleving van de desbetreffende IMO-vereisten wordt gecertificeerd.

Les Parties resteront liées par les conventions précédentes auxquelles elles sont parties, à l'égard des autres parties aux conventions précédentes, mais pas à la présente Convention.
De Partijen blijven gelinkt aan de voorgaande verdragen waarbij zij betrokken partij zijn, ten opzichte van de andere partijen bij de voorgaande verdragen, maar niet aan dit Verdrag.

2. Les Parties à la présente Convention s'engagent à s'abstenir de devenir parties aux conventions mentionnées au paragraphe 1, auxquelles elles ne seraient pas encore parties, à l'exception de la Convention internationale sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades d'enseignement supérieur dans les États arabes et les États européens riverains de la Méditerranée.
2. De Partijen bij dit Verdrag verplichten zich ertoe geen partij te worden bij één van de in het eerste lid genoemde verdragen bij welke zij nog geen partij zijn, met uitzondering van het Internationale Verdrag betreffende de erkenning van studies, getuigschriften en diploma's van hoger onderwijs in de Arabische en Europese Staten die grenzen aan de Middellandse Zee.

Enfin, les Pays-Bas transmettront aux autorités belges les mandats d'arrêt européens ou les demandes d'extradition ou d'entraide judiciaire émanant d'États tiers concernant un détenu à l'EP de Tilburg. Le but est d'en informer de manière générale les autres États membres de l'UE et les États parties aux conventions du Conseil de l'Europe relatives à l'extradition et à l'entraide judiciaire lors de l'entrée en vigueur de la présente Convention.
Ten slotte is geregeld dat Nederland Europese aanhoudingsbevelen of verzoeken van derde staten om uitlevering of rechtshulp met betrekking tot een gedetineerde in de PI Tilburg zal doorgeleiden aan de belgische autoriteiten. het is de bedoeling om bij de inwerkingtreding van dit verdrag de overige EU-Lidstaten en de verdragspartijen bij de verdragen van de Raad van Europa betreffende uitlevering en rechtshulp in algemene zin hierover te informeren.

Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet et R. Leysen, assistée du greffier F. Meersschaut, présidée par le président E. De Groot, après en avoir délibéré, rend l'arrêt suivant : I. Objet de la question préjudicielle et procédure Par arrêt du 12 mai 2015 en cause de S. V. D. et E.P. contre A.L., G.G. et D.V., dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 5 juin 2015, la Cour de cassation a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec le droit à un procès équitable consacré par l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme et avec le principe général relatif aux droits de la défense, en ce que cet article 235bis, § 6, du Code d'instruction criminelle prévoit, depuis sa modification par la loi du 14 décembre 2012, que la chambre des mises en accusation statue - dans le respect des droits des autres parties - dans quelle mesure les pièces annulées déposées au greffe peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et ce dès lors que : - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi être établie entre les parties qui étaient déjà présentes devant la juridiction d'instruction au moment où celle-ci a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale et utilisées par une partie, et les parties qui ne sont impliquées dans l'affaire pénale pendante qu'ultérieurement; - une distinction non raisonnablement justifiée semble ainsi établie entre les parties qui sont présentes dans une procédure pénale dans le cadre de laquelle la juridiction d'instruction a procédé à la purge des nullités et a également déterminé, dans ce cadre, dans quelle mesure les pièces annulées peuvent encore être consultées lors de la procédure pénale ...
Moerman, E. Derycke, T. Merckx-Van Goey, P. Nihoul, F. Daoût, T. Giet en R. Leysen, bijgestaan door de griffier F. Meersschaut, onder voorzitterschap van voorzitter E. De Groot, wijst na beraad het volgende arrest : I. Onderwerp van de prejudiciële vraag en rechtspleging Bij arrest van 12 mei 2015 in zake S. V. D. en E.P. tegen A.L., G.G. en D.V., waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 5 juni 2015, heeft het Hof van Cassatie de volgende prejudiciële vraag gesteld : « Schendt het artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering de artikelen 10 en 11 Grondwet, in samenhang gelezen met het recht op een eerlijk proces uit artikel 6 EVRM en met het algemeen rechtsbeginsel van het recht van verdediging, in zoverre dit artikel 235bis, § 6, Wetboek van Strafvordering er sinds de wijziging ervan door de wet van 14 december 2012 in voorziet dat de kamer van inbeschuldigingstelling - met inachtneming van de rechten van de andere partijen - oordeelt in welke mate de ter griffie neergelegde nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure door een partij mogen worden ingezien en aangewend, en zulks nu : - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die reeds aanwezig waren voor het onderzoeksgerecht op het ogenblik dat dit tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die pas nadien in de hangende strafzaak worden betrokken; - hierdoor een niet redelijk te verantwoorden onderscheid lijkt tot stand gebracht te worden tussen de partijen die aanwezig zijn in een strafprocedure waarbij het onderzoeksgerecht tot de zuivering der nietigheden overging en het in het kader daarvan ook bepaalde in welke mate de nietigverklaarde stukken nog in de strafprocedure mogen worden ingezien en aangewend door een partij, en de partijen die aa ...

Tout amendement à la présente Convention proposé par une Partie devra être communiqué au Secrétaire Général du Conseil de l'Europe et être transmis par ce dernier aux Etats membres du Conseil de l'Europe, à tout signataire, à toute Partie, à l'Union européenne, à tout Etat ayant été invité à signer la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 75 et à tout Etat invité à adhérer à la présente Convention conformément aux dispositions de l'article 76.
Elk voorstel tot wijziging van dit Verdrag dat door een partij wordt ingediend, wordt medegedeeld aan de Secretaris-Generaal van de Raad van Europa en door haar of hem toegezonden aan de lidstaten van de Raad van Europa, elke ondertekenaar, elke partij, de Europese Unie, elke staat die overeenkomstig de bepalingen van artikel 75 is uitgenodigd dit Verdrag te ondertekenen en aan elke staat die overeenkomstig de bepalingen van artikel 76 is uitgenodigd tot dit Verdrag toe te treden.

Conformément aux dispositions de l'article 75 de la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, la partie III de ladite convention et les dispositions correspondantes dans les autres parties de cette même convention cesseront d'être applicables à tout Membre qui ratifiera la présente convention, dès la date à laquelle les dispositions de cette convention lieront ce Membre, sans qu'une déclaration en application de l'article 3 soit en vigueur. 2. A condition qu'une déclaration en application de l'article 3 ne soit pas en vigueur, l'acceptation des obligations de la présente convention sera considérée, aux fins de l'article 2 de la convention concernant la sécurité sociale (norme minimum), 1952, comme constituant l'acceptation des obligations de la partie III de cette convention et des dispositions correspondantes dans les autres parties de cette même convention.
Overeenkomstig de bepalingen in artikel 75 van het Verdrag betreffende de sociale zekerheid (minimumnormen), 1952, houdt deel III van dat verdrag en de overeenkomstige bepalingen van de andere delen van genoemd verdrag op van toepassing te zijn voor ieder Lid dat dit Verdrag bekrachtigt van de datum af, waarop de bepalingen van dit Verdrag dit Lid binden, mits geen verklaring, ingevolge artikel 3, van kracht is, 2. De aanvaarding van de verplichtingen van dit Verdrag zal voor de toepassing van artikel 2 van het Verdrag betreffende de sociale zekerheid (minimumnormen), 1952, worden beschouwd, mits geen verklaring ingevolge artikel 3 van kracht is, als aanvaarding van de verplichtingen van deel III en de overeenkomstige bepalingen van andere delen van genoemd Verdrag.

VIII. - Divers Art. 20. Prolongation de dispositions à durée déterminée existantes reprises dans les conventions collectives de travail mentionnées ci-après : - la convention collective de travail du 21 novembre 1994 relative aux personnes faisant partie des groupes à risque (Pays de Waes), enregistrée sous le numéro 36886/CO/111.1/2, modifiée par la convention collective de travail du 8 juillet 2002, enregistrée sous le numéro 63777/CO/111.1/2; - la convention collective de travail du 20 février 1995 relative aux personnes faisant partie des groupes à risque (Flandre orientale, excepté le Pays de Waes), enregistrée sous le numéro 37507/CO/111.1/2,; - la convention collective de travail du 20 mars 1995 en extension de la notion de groupes à risque (Limbourg), enregistrée sous le numéro 37887/CO/111.1/2,; - les cotisations spécifiques au niveau régional telles que définies au point 9.2 de l'accord national 2005-2006 du 30 mai 2005, enregistré sous le numéro 75374/CO/111.1/2, sont prorogées aux mêmes conditions du 1 janvier 2009 jusqu'au 31 décembre 2014.
VIII. - Diversen Art. 20. Verlenging van bestaande bepalingen van bepaalde duur opgenomen in onderstaande collectieve arbeidsovereenkomsten : - de collectieve arbeidsovereenkomst van 21 november 1994 inzake de personen behorend tot de risicogroepen (Land van Waas), met registratienummer 36886/CO/111.1/2, gewijzigd door de collectieve arbeidsovereenkomst van 8 juli 2002, met registratienummer 63777/CO/111.1/2; - de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 februari 1995 inzake de personen behorend tot de risicogroepen (Oost-Vlaanderen, behoudens het Land van Waas), met registratienummer 37507/CO/111.1/2; - de collectieve arbeidsovereenkomst van 20 maart 1995 ter uitbreiding van de notie risicogroepen (Limburg), met registratienummer 37887/CO/111.1/2; - de specifieke regionale bijdragen zoals bedoeld in punt 9.2 van het nationaal akkoord 2005-2006 van 30 mei 2005, geregistreerd onder het nummer 75374/CO/111.1/2, worden onder dezelfde voorwaarden verlengd vanaf 1 januari 2009 tot 31 december 2014.