Vertaling van "parties ne l'aient " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

cuir chevelu [toute partie] lèvre nez (cloison) œil avec d'autres parties de la face, de la tête et du cou oreille [toute partie] région temporale
behaarde hoofd [elk deel] | lip | neus(septum) | oog met overige delen van aangezicht, hoofd en hals | oor [elk deel] | slaap(streek)

partis politiques [ formation politique ]
politieke partijen [ politieke partij | politieke vorming ]

constitution d'un parti [ création d'un parti | dissolution d'un parti | interdiction d'un parti | programme constitutif d'un parti ]
oprichting van een partij [ basisprogramma van een partij | ontbinding van een partij | stichting van een partij | verbod van een partij ]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Amputation traumatique associée de (parties de) doigt(s) et d'autres parties du poignet et de la main
gecombineerde traumatische-amputatie van (deel van) vinger(s) met andere delen van pols en hand

organisation des partis
partijorganisatie

partie demanderesse | partie poursuivante | partie réclamante | partie requérante
eisende partij | verzoeker

partie à l'instance | partie au litige | partie au procès | partie plaidante | plaideur
partij in het geding | pleitende partij

secrétaire et représentante officielle de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique | secrétaire et représentant officiel de parti politique/secrétaire et représentante officielle de parti politique
medewerker politieke partij | medewerkster politieke partij

affrètement | affrètement par charte-partie | affréter | charte | charte-partie | contrat d'affrètement par charte-partie | donner à fret | frètement | fréter | nolisement | prendre à fret
charterpartij | chertepartij

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

À la suite des éclaircissements complémentaires mentionnés au considérant 53, le producteur-exportateur chinois a déclaré que l'Union avait été choisie comme pays analogue supplémentaire sans que les parties intéressées aient la possibilité de s'exprimer sur ce choix.
Na de in overweging 53 toegelichte aanvullende verklaringen voerde de Chinese producent-exporteur aan dat de belanghebbenden geen gelegenheid hadden gehad hun mening te uiten over de keuze van de Unie als extra referentieland.

Cet instrument cherche à atténuer les risques liés au service de la dette d’un projet et le risque de crédit des détenteurs d’obligations dans une mesure telle que des acteurs sur le marché des capitaux d’emprunt, comme les fonds de pension, les compagnies d’assurance ou d’autres parties intéressées, aient la volonté d’investir dans un plus grand volume d’emprunts obligataires pour le financement de projets qu’il leur serait possible sans le soutien de l’Union.
Dit instrument is erop gericht het risico van de schuldendienst van een project en het kredietrisico van de obligatiehouders dusdanig te matigen dat kapitaalmarktdeelnemers, zoals pensioenfondsen, verzekeraars en andere belangstellenden, bereid zijn te investeren in een groter volume aan infrastructuurobligaties dan zonder steun van de Unie mogelijk zou zijn.

§ 1. Le consommateur peut procéder à tout moment et sans frais à la résiliation d'un crédit hypothécaire avec une destination mobilière à durée indéterminée, à moins que les parties n'aient convenu d'un délai de préavis.
§ 1. De consument kan een hypothecair krediet met een roerende bestemming van onbepaalde duur te allen tijde kosteloos beëindigen, tenzij de partijen een opzeggingstermijn zijn overeengekomen.

». b. Par jugement du 6 octobre 2015 en cause de la SA « Kuehne + Nagel » et autres, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 novembre 2015, le Tribunal de première instance de Liège, division Liège, a posé la question préjudicielle suivante : « L'article 162bis du Code d'instruction criminelle viole-t-il les articles 10 et 11 de la Constitution en tant qu'il prévoit que le prévenu acquitté et son civilement responsable ont droit à une indemnité de procédure à charge de la partie civile qui a introduit à leur encontre une citation directe alors qu'il exclut que le prévenu acquitté en instance et son civilement responsable aient droit à une indemnité de procédure d'appel à charge de la partie civile qui, bien que n'ayant pas introduit de citation directe à leur encontre, a néanmoins interjeté appel en l'absence de tout recours du ministère public ?
». b. Bij vonnis van 6 oktober 2015 in zake de nv « Kuehne + Nagel » en anderen, waarvan de expeditie ter griffie van het Hof is ingekomen op 12 november 2015, heeft de Rechtbank van eerste aanleg Luik, afdeling Luik, de volgende prejudiciële vraag gesteld: « Schendt artikel 162bis van het Wetboek van strafvordering de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in zoverre het bepaalt dat de vrijgesproken beklaagde en de persoon die burgerrechtelijk aansprakelijk is voor hem, recht hebben op een rechtsplegingsvergoeding ten laste van de burgerlijke partij die hen rechtstreeks heeft gedagvaard, maar uitsluit dat de in het geding vrijgesproken beklaagde en de persoon die burgerrechtelijk aansprakelijk is voor hem, recht hebben op een rechtsplegingsvergoeding in hoger beroep ten laste van de burgerlijke partij die, hoewel zij hen niet rechtstreeks heeft gedagvaard, niettemin hoger beroep heeft ingesteld bij ontstentenis van enig beroep van het openbaar ministerie ?

2. Les Parties veillent à ce que les organes désignés ou établis conformément au présent article reçoivent des informations de nature générale portant sur les mesures prises conformément au chapitre VIII. 3. Les Parties veillent à ce que les organes désignés ou établis conformément au présent article aient la capacité de communiquer directement et d'encourager des relations avec leurs homologues dans les autres Parties.
2. De partijen zien erop toe dat de uit hoofde van dit artikel aangewezen of ingestelde organen algemene informatie ontvangen over ingevolge Hoofdstuk VIII genomen maatregelen. 3. De partijen zien erop toe dat de uit hoofde van dit artikel aangewezen of ingestelde organen beschikken over de capaciteit om rechtstreeks te communiceren en betrekkingen te onderhouden met hun tegenhangers van de andere partijen.

Les articles 19 et 26 de la Convention du 13 décembre 2006 relative aux droits des personnes handicapées disposent : « Article 19. - Autonomie de vie et inclusion dans la société Les Etats Parties à la présente Convention reconnaissent à toutes les personnes handicapées le droit de vivre dans la société, avec la même liberté de choix que les autres personnes, et prennent des mesures efficaces et appropriées pour faciliter aux personnes handicapées la pleine jouissance de ce droit ainsi que leur pleine intégration et participation à la société, notamment en veillant à ce que : a) Les personnes handicapées aient la possibilité de choisir, sur la base de l'égalité avec les autres, leur lieu de résidence et où et avec qui elles vont vivre et qu'elles ne soient pas obligées de vivre dans un milieu de vie particulier; b) Les personnes handicapées aient accès à une gamme de services à domicile ou en établissement et autres services sociaux d'accompagnement, y compris l'aide personnelle nécessaire pour leur permettre de vivre dans la société et de s'y insérer et pour empêcher qu'elles ne soient isolées ou victimes de ségrégation; c) Les services et équipements sociaux destinés à la population générale soient mis à la disposition des personnes handicapées, sur la base de l'égalité avec les autres, et soient adaptés à leurs besoins ».
De artikelen 19 en 26 van het Verdrag van 13 december 2006 inzake de rechten van personen met een handicap bepalen : « Artikel 19 - Zelfstandig wonen en deel uitmaken van de maatschappij De Staten die Partij zijn bij dit Verdrag erkennen het recht van alle personen met een handicap om in de maatschappij te wonen met dezelfde keuzemogelijkheden als anderen en nemen doeltreffende en passende maatregelen om het personen met een handicap gemakkelijker te maken dit recht ten volle uit te oefenen en volledig deel uit te maken van, en te participeren in de maatschappij, onder meer door te waarborgen dat : a) personen met een handicap de kans hebben, op voet van gelijkheid met anderen, vrij hun verblijfplaats te kiezen, alsmede waar en met wie zij leven, en niet verplicht zijn te leven in een bepaalde leefstructuur; b) personen met een handicap toegang hebben tot een reeks van thuis, residentiële en andere maatschappijondersteunende diensten, waaronder persoonlijke assistentie, noodzakelijk om het wonen en de opname in de maatschappij te ondersteunen en isolatie of uitsluiting uit de maatschappij te voorkomen; c) de sociale diensten en faciliteiten voor het algemene publiek op voet van gelijkheid beschikbaar zijn voor personen met een handicap en beantwoorden aan hun behoeften ».

Les services occasionnels comprennent : a) Les circuits à portes fermées, c'est-à-dire les services d'autobus dans lesquels le même véhicule est utilisé pour transporter sur tout le trajet un même groupe de voyageurs et ou chaque groupe est ramené à son lieu de départ, qui est le pays d'immatriculation du véhicule. b) Les transports comportant le voyage aller en charge et le voyage retour à vide. c) Les transports dont le voyage aller s'effectue à vide et le voyage retour en charge avec des voyageurs qui sont montés dans un autre pays que celui où le véhicule est immatriculé, à condition que les voyageurs : - forment un groupe préalablement constitué sur la base d'un contrat de transport qui avait été conclu avant leur arrivée sur le territoire de la Partie Contractante où ils sont montés, ou - aient d'abord été amenés par le même transporteur, selon les critères du point b), et qu'ensuite ils aient été regroupés puis ramenés dans le pays d'établissement du transporteur, - aient été invités à se rendre dans le pays d'établissement du transporteur, pays où la personne qui a fait l'invitation a pris en charge le coût du transport.
Het ongeregeld vervoer omvat : a) Rondritten met gesloten deuren, dit wil zeggen vervoer waarbij met hetzelfde voertuig dezelfde groep reizigers wordt vervoerd gedurende de gehele reis en wordt teruggebracht naar de plaats van vertrek, welke het land is waar het voertuig is geregistreerd. b) Vervoer, waarbij de heenrit geladen en de terugrit leeg wordt uitgevoerd. c) Vervoer, waarbij de heenrit leeg wordt uitgevoerd en de terugrit geladen met reizigers die opgestapt zijn op dezelfde plaats in een land waar het voertuig niet geregistreerd is, op voorwaarde dat de reizigers : - een vooraf samengestelde groep vormen onder een vervoerovereenkomst, die afgesloten werd vóór hun aankomst op het grondgebied van de Overeenkomstsluitende Partij waar zij opgestapt zijn, of - vooraf door dezelfde vervoerder, onder de voorwaarden van punt b, gebracht werden en op voorwaarde dat zij opnieuw opgehaald worden en teruggebracht naar het grondgebied van het land van vestiging van de vervoerondernemer, - werden uitgenodigd om te reizen naar het grondgebied van het land van vestiging van de vervoerder, waarbij de vervoerkost wordt gedragen door de persoon die de uitnodiging heeft gedaan.

4. Les États membres veillent à ce que les consommateurs et les autres parties intéressées aient la possibilité de présenter des observations aux autorités compétentes sur la conformité des produits.
4. De lidstaten zien erop toe dat consumenten en andere belanghebbende partijen in de gelegenheid worden gesteld bij de bevoegde instanties opmerkingen in te dienen over de naleving van de voorschriften voor een product.

L’exportateur de données répond aux demandes de renseignements des personnes concernées et de l’autorité au sujet du traitement des données à caractère personnel par l’importateur de données, à moins que les parties n’aient convenu que c’est l’importateur de données qui y répond, auquel cas l’exportateur de données doit néanmoins répondre dans la mesure du possible en communiquant les informations dont il peut raisonnablement disposer si l’importateur de données ne consent pas à répondre ou n’est pas en mesure de le faire.
Er wordt geantwoord op informatieverzoeken van de betrokkenen en van de autoriteit in verband met de verwerking van de persoonsgegevens door de gegevensimporteur, tenzij de partijen zijn overeengekomen dat de gegevensimporteur antwoordt; indien de gegevensimporteur hiertoe niet bereid of in staat is, antwoordt de gegevensexporteur binnen de mate van wat redelijkerwijs mogelijk is en verstrekt de informatie die redelijkerwijs beschikbaar is.

2. Les États membres veillent à ce que les consommateurs et les autres parties intéressées aient la possibilité de présenter des réclamations aux autorités compétentes pour ce qui concerne la sécurité des produits et les activités de surveillance et de contrôle et à ce que ces réclamations fassent l'objet d'un suivi approprié.
2. De lidstaten zorgen ervoor dat de consument en andere belanghebbenden bij de bevoegde autoriteiten over de productveiligheid en de toezicht- en controleactiviteiten kunnen klagen, en dat de klachten adequaat in behandeling worden genomen.