Vertaling van "pas bafoué lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

ainsi qu'il convient | au besoin | en tant que de besoin | éventuellement | le cas échéant | lorsque cela est nécessaire | lorsqu'il y a lieu | selon le cas | selon les besoins | si nécessaire | s'il y a lieu
eventueel | in voorkomend geval | indien nodig | voor zover nodig | voor zover noodzakelijk | waar nodig | zo nodig

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

lorsqu'un procédé d'alcalinisation a été utilisé
indien met een alkalisch oplosmiddel werd gewerkt

lorsqu'une personne n'a droit qu'à une partie du brevet communautaire, elle bénéficie ... du droit au transfert du brevet en qualité de cotitulaire
Hij die slechts recht heeft op een deel van het Gemeenschapsoctrooi, kan ... eisen dat het octrooi aan hem als mederechthebbende wordt overgedragen

héméralopie | diminution considérable de la vue (lorsque l'éclairage est faible)
hemeralopie | nachtblindheid

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Commission favorisera l'adoption d'une approche à deux volets destinée, d'une part, à fixer des sanctions pénales à l'échelon national lorsque le droit communautaire est délibérément bafoué, conformément au pilier de la CE, et, d'autre part, à rapprocher les législations nationales relatives à la lutte contre la criminalité environnementale et notamment à la coopération judiciaire, conformément au troisième pilier de l'UE.
De Commissie zal een tweesporige benadering van de zaak aanmoedigen waarbij enerzijds strafmaatregelen op nationaal niveau moeten worden genomen, waar het communautaire recht opzettelijk met voeten wordt getreden, zulks overeenkomstig de EG-pijler, en anderzijds de nationale wettelijke maatregelen ter bestrijding van de milieucriminaliteit nader tot elkaar te brengen, zulks met name via gerechtelijke samenwerking, een en ander in overeenstemming met de derde pijler van de EU.

17. souligne que les consommateurs doivent pouvoir aisément exercer leurs droits, comme le prévoient les directives 1999/44/CE, 2005/29/CE et 2011/83/UE; demande aux États membres et à leurs autorités compétentes de conseiller clairement leurs citoyens qui souhaitent exercer les droits que leur confèrent ces directives; prie également la Commission et les États membres de veiller à ce que les consommateurs puissent effectivement demander réparation, notamment par le biais de mécanismes d'action collective, lorsque lesdits droits ont été bafoués, et à ce que les autorités nationales compétentes mettent ces mécanismes en œuvre;
17. benadrukt dat consumenten hun rechten, zoals vastgelegd in de Richtlijnen 1999/44/EG, 2005/29/EG en 2011/83/EU, gemakkelijk moeten kunnen uitoefenen; vraagt de lidstaten en hun bevoegde instanties duidelijk advies te verstrekken aan consumenten die naar deze rechten informeren; verzoekt de Commissie en de lidstaten voorts erop toe te zien dat consumenten doeltreffend verhaal kunnen halen, ook via collectieve mechanismen, indien deze rechten worden geschonden, en te zorgen voor een doeltreffende handhaving door de bevoegde nationale instanties;

Lorsqu'un vote ne leur convient pas, les Francophones appliquent « l'arithmétique hollandaise » en disant que l'on ne peut pas parler de majorité démocratique lorsque des droits fondamentaux sont bafoués.
Als een stemming hun niet goed uitkomt, passen de Franstaligen de « arithmétique hollandaise » toe door te zeggen dat er van een democratische meerderheid geen sprake kan zijn wanneer er fundamentele rechten worden geschonden.

Parmi les innovations du projet, on retiendra l'ouverture de l'adoption à des personnes non mariées de sexe différent, non apparentées, unies de façon permanente et affective, et habitant ensemble depuis au moins trois ans au moment d'entamer la procédure judiciaire d'adoption; la condition que l'adoption d'un enfant soit fondée sur son intérêt supérieur, apprécié au regard des droits fondamentaux qui lui sont consacrés en droit international; l'obligation de fournir aux parents d'origine des informations sur les conséquences de leur consentement et de l'adoption, ainsi que des conseils et des informations sur les moyens de résoudre les problèmes sociaux, financiers, psychologiques ou autres posés par leur situation; l'introduction de l'évaluation, par le juge compétent, des qualifications et aptitudes des personnes désireuses d'adopter ­ pour les adoptions internationales, cette évaluation a lieu au cours d'une procédure distincte de la procédure d'adoption proprement dite ­; l'obligation pour les personnes désirant procéder à une adoption internationale de recevoir une préparation avant l'appréciation de leur aptitude; la suppression de l'acte d'adoption et de la procédure d'homologation remplacée par une procédure judiciaire unique; l'abaissement à douze ans de l'âge requis pour consentir à son adoption et l'attention particulière accordée à l'écoute du mineur; la possibilité en cas d'adoption simple de faire précéder le nom de l'adopté de celui de l'adoptant; la clarification des effets de l'adoption plénière d'un enfant par le nouveau conjoint ou cohabitant d'un auteur de celui-ci; la possibilité pour une personne de faire l'objet d'une nouvelle adoption, après une première adoption simple ou plénière, si des motifs très graves le justifient; l'introduction de la révision de l'adoption, simple ou plénière ­ procédure permettant de mettre fin à l'adoption lorsque sont établies des circonstances particulièrement graves (enlèvement, vente ou traite d'enf ...
Onder de nieuwigheden van het ontwerp kunnen onder meer worden vermeld het openstellen van de adoptie voor ongehuwde personen van een verschillend geslacht die geen verwanten zijn van elkaar, die op een permanente en affectieve wijze samen zijn en sedert ten minste drie jaar samenwonen op het tijdstip waarop de gerechtelijke adoptieprocedure aanvangt; de voorwaarde dat adoptie van een kind plaatsvindt in zijn hoger belang, getoetst aan de fundamentele rechten die hem op grond van het internationaal recht toekomen; de verplichting om de oorspronkelijke ouders in te lichten over de gevolgen van hun toestemming en van de adoptie en om advies en inlichtingen te geven omtrent de mogelijkheden om hun sociale, financiële, psychologische of andere problemen verbonden aan hun situatie op te lossen; de invoering van een evaluatie door de bevoegde rechter van de bekwaamheid en de geschiktheid van de personen die wensen te adopteren; voor de interlandelijke adopties gebeurt deze evaluatie tijdens een procedure verschillend van de eigenlijke adoptieprocedure; de verplichting voor de personen die interlandelijk wensen te adopteren om vóór de beoordeling van hun geschiktheid een voorbereiding te krijgen; de afschaffing van de adoptieakte en van de homologatieprocedure en de vervanging ervan door een enkele gerechtelijke procedure; de verlaging tot twaalf jaar van de leeftijd vereist om in zijn adoptie te kunnen toestemmen en de bijzondere aandacht besteed aan het luisteren naar de minderjarige; bij gewone adoptie de mogelijkheid de naam van de geadopteerde te laten voorafgaan door die van de adoptant; de verduidelijking van de gevolgen van de volle adoptie van een kind door de nieuwe echtgenoot van een ouder van dat kind of door de persoon met wie de ouder van dat kind samenwoont; de mogelijkheid voor een persoon opnieuw te worden geadopteerd, zowel na een gewone als na een volle adoptie, ingeval ernstige gronden dit verantwoorden; de invoering van de herziening van de ...

­ l'introduction de la révision de l'adoption, simple ou plénière : il s'agit d'une procédure permettant de mettre fin à l'adoption lorsque sont établies des circonstances particulièrement graves (enlèvement, vente ou traite d'enfant) où l'intérêt et les droits de l'enfant adopté ont été manifestement bafoués;
­ de invoering van de herziening van de gewone of volle adoptie : krachtens die procedure kan aan de adoptie een eind worden gemaakt in bijzonder ernstige omstandigheden (ontvoering van, verkoop van of handel in kinderen), waarin het belang en de rechten van het adoptiekind kennelijk werden geschonden;

Par ailleurs, le Comité des ministres a également estimé que l’intervention du pouvoir judiciaire n’était illégitime que lorsqu’elle vise à empêcher préventivement certaines actions collectives ou à interdire un piquet de grève sans vérifier si des faits de violence sont commis ou si les droits des non-grévistes sont bafoués.
Anderzijds heeft het Comité van ministers ook geoordeeld dat het optreden van de rechterlijke macht slechts ongeoorloofd is wanneer het bepaalde collectieve acties preventief aan banden legt of een stakerspost verbiedt zonder na te gaan of er geweld wordt gebruikt of de rechten van werkwilligen worden miskend.

Les ambassadeurs chinois disent que leur honneur national est bafoué lorsque ces actes sont critiqués de l'étranger.
De Chinese ambassadeurs zeggen dat hun volk in zijn nationale eer wordt aangetast, als daarop vanuit het buitenland kritiek wordt uitgeoefend.

Or, leurs droits sont régulièrement bafoués ou négligés, et il n’est pas tenu compte de leur avis, même lorsqu’il s’agit de prendre des décisions sur des questions qui les concernent directement.
Hun rechten worden echter regelmatig geschonden of verwaarloosd en hun stem wordt niet gehoord, zelfs als besluiten worden genomen over thema's die hen rechtstreeks aangaan.

Nous tous - Parlement, Commission et Conseil -, nous devons être capables de nous livrer à tout moment à ce genre d’autocritique, car lorsqu’il s’agit de droits de l’homme, lorsque des personnes sont torturées, lorsque leurs droits sont bafoués - comme ils le sont dans de nombreux pays -, cela signifie que nous, qui avons pour tâche de défendre les droits de l’homme, nous n’en faisons pas assez.
Wij kunnen altijd nog meer doen. Iedereen - het Parlement, de Commissie en de Raad - moet bereid zijn om zich op elk moment aan deze zelfkritiek te onderwerpen. Als het om de mensenrechten gaat, als mensen gefolterd worden, als de rechten van mensen met voeten worden getreden - en dat is in veel landen het geval - betekent dat namelijk dat wij, in onze hoedanigheid van verdedigers van de mensenrechten, niet genoeg doen.

Lorsque des droits sont niés ou bafoués, il est de notre devoir moral de protester.
Wanneer rechten worden ontkend of met voeten worden getreden, is het onze morele plicht protest aan te tekenen.