Traduction de «pas mal observations » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

MAL rempli | MAL rendu | MAL soufflé | non moulé | non plein
niet uitgeblazen | niet vol

Crise de grand mal (avec ou sans petit mal)
grandmalaanvallen (met of zonder petit mal)

Petit mal, sans crises de grand mal
petit mal zonder grandmalaanvallen

Convulsions néonatales bénignes (familiales) Crises non spécifiques:atoniques | cloniques | myocloniques | tonico-cloniques | toniques | Epilepsie (avec):absences de l'adolescence | absences de l'enfance [pyknolepsie] | crises [grand mal] au réveil | myoclonique bénigne de l'enfance | myoclonique [petit mal impulsif] juvénile
absence-epilepsie in kinderjaren [pyknolepsie] | benigne | infantiele myoklonische-epilepsie | benigne | neonatale convulsies (familiaal) | epilepsie met grandmalaanvallen bij ontwaken | juveniele | absence epilepsie | juveniele | myoklonische epilepsie [impulsieve petit mal] | niet-specifieke epileptische aanvallen | atonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | klonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | myoklonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | tonisch | niet-specifieke epileptische aanvallen | tonisch-klonisch

observer les normes de tenue de registre en chiropraxie | observer les normes de tenue de registre en chiropractie | observer les normes de tenue de registre en chiropratique
administratienormen in de chiropraxie in acht nemen | voldoen aan de administratienormen in de chiropraxie

Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement | Force des Nations unies chargée d'observer le dégagement du Golan | Force des Nations Unies chargée d'observer le désengagement | FNUOD [Abbr.]
Troepenmacht van de Verenigde Naties voor het toezicht op het troepenscheidingsakkoord | UNDOF [Abbr.]

mal de la route | mal de voiture
wagenziekte

faire attention au comportement des clients | observer avec attention le comportement de la clientèle | observer avec attention le comportement des clients | surveiller le comportement des clients
klantgedrag volgen | reacties van klanten observeren | kijken hoe klanten zich gedragen | klantgedrag observeren

observation [ technique d'observation ]
observatie [ observatietechniek ]

faire des observations de sécurité sous couverture
geheime veiligheidsobservaties uitvoeren

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2005, p. 676; J. Tricot et D. Dessard, Répétibilité: appréciation ex aequo et bono: un moindre mal ?, Observations sous Liège 14 décembre 2004 (deux espèces), J.L.M.B.
2005, blz. 676; J. Tricot en D. Dessard, Répétibilité : appréciation ex aequo et bono : un moindre mal ?, opmerkingen onder Luik 14 december 2004 (twee zaken), J.L.M.B.

(7) Certains auteurs ont invité le législateur à « (...) trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation (...) » (J. Tricot et D. Dessard, Répétibilité: appréciation ex aequo et bono: un moindre mal ?, Observation sous Liège 14 décembre 2004 (deux espèces), J.L.M.B.
(7) Sommige auteurs verzoeken de wetgever om het volgende : « (...) trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation (...) » (J. Tricot en D. Dessard, Répétibilité : appréciation ex aequo et bono : un moindre mal ?, Opmerking onder Luik 14 december 2004 (twee zaken), J.L.M.B.

(6) Certains auteurs ont invité le législateur à « trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation » (J. Tricot et D. Dessard, Répétibilité: appréciation ex aequo et bono: un moindre mal ?, Observation sous Liège 14 décembre 2004 (deux espèces), J.L.M.B.
(6) Sommige auteurs verzoeken de wetgever om het volgende : « (...) trancher, avec prudence et sans précipitation, la question importante et délicate de savoir s'il faut laisser au juge un pouvoir d'appréciation ex aequo et bono ou s'il faut prévoir une barémisation (...) » (J. Tricot en D. Dessard, Répétibilité : appréciation ex aequo et bono : un moindre mal ?, Opmerking onder Luik 14 december 2004 (twee zaken), J.L.M.B.

prend acte de l'observation de la Commission selon laquelle les représentants des agriculteurs ont décidé de ne pas adhérer à l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, car ils estiment qu'elle n'assure pas une confidentialité suffisante aux plaignants, qu'elle ne dispose pas de pouvoirs réglementaires pour mener des enquêtes indépendantes et imposer des sanctions efficaces, qu'elle est dépourvue de mécanismes pour lutter contre les pratiques commerciales déloyales attestées, et que leurs inquiétudes quant aux déséquilibres dont souffrent par nature les mécanismes coercitifs n'ont pas été correctement prises en compte; estime que la participation des agriculteurs est primordiale et que la baisse de la participation ne tient pas au fait que l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement est mal connue, mais plutôt au manque de confiance dans les procédures et la gouvernance actuelles de l'initiative; propose dès lors que l'amélioration du fonctionnement de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement, notamment grâce à une gouvernance indépendante, à la confidentialité et à l'anonymat, ainsi qu'à une application effective de la législation et à des moyens de dissuasion efficaces, pourrait accroître, dans un premier temps, l'intérêt, le soutien et, de cette manière, la participation des agriculteurs.
wijst op de vaststelling van de Commissie dat vertegenwoordigers van landbouwers hebben besloten niet aan het initiatief voor de toeleveringsketen deel te nemen, omdat zij van mening zijn dat de vertrouwelijkheid voor indieners van klachten onvoldoende wordt gewaarborgd, het initiatief niet over wettelijke bevoegdheden beschikt om onafhankelijke onderzoeken te verrichten en betekenisvolle sancties op te leggen en er geen mechanismen voorhanden zijn om goed gedocumenteerde oneerlijke handelspraktijken te bestrijden, alsook omdat niet voldoende rekening is gehouden met hun bezorgdheden over onevenwichtigheden wat de aard van de handhavingsmechanismen betreft; is van mening dat de deelname van landbouwers cruciaal is en dat een afgenomen deelname niet wijst op een gebrek aan bekendheid, maar veeleer op een gebrek aan vertrouwen in de procedures en het beheer van het initiatief voor de toeleveringsketen; stelt dan ook voor dat een verbeterde werking van het initiatief voor de toeleveringsketen, onder meer door onafhankelijk beheer, vertrouwelijkheid en anonimiteit, en een doeltreffende handhaving en afschrikking een eerste stap kunnen vormen om de interesse, steun en daardoor ook de deelname van landbouwers te vergroten.

Des mécanismes de capacité inutiles et mal conçus peuvent fausser la concurrence, entraver les flux transfrontaliers d’électricité et amener les consommateurs à payer leur électricité trop cher.La Commission invite à présent les États membres, les acteurs du secteur de l’électricité et les autres parties intéressées à formuler des observations sur ses constatations initiales.
Overbodige en slecht vormgegeven capaciteitsmechanismen kunnen de mededinging verstoren, een hinderpaal zijn voor grensoverschrijdende elektriciteitsstromen en ertoe leiden dat consumenten te veel betalen voor elektriciteit.De Commissie vraagt lidstaten, stakeholders in de elektriciteitssector en andere partijen opmerkingen te maken over haar eerste bevindingen.

Ainsi, la Cour européenne des droits de l'homme a jugé : « La Cour rappelle que les obligations positives inhérentes à un respect effectif de la vie privée ou familiale peuvent impliquer l'adoption de mesures visant au respect de la vie privée jusque dans les relations des individus entre eux (X et Y c. Pays-Bas, arrêt du 26 mars 1985, Série A n° 91, p. 11, § 23, et Botta c. Italie, arrêt du 24 février 1998, Recueil 1998-I, p. 422, § 33). A cet égard, il est vrai que la notion de vie privée peut, selon les circonstances, englober l'intégrité morale et physique de la personne, qui elle-même peut s'étendre à des situations de privation de liberté. En l'espèce, le requérant se plaint du manque de protection par l'Etat face au tabagisme passif. En relation avec l'objet de cette requête, la Cour, outre le constat d'absence de réaction uniforme face au tabagisme passif parmi les Parties contractantes, se doit de rappeler qu'il ne lui appartient pas d'imposer aux Etats un comportement précis à observer dans chaque secteur de la société. Plus particulièrement, il convient de signaler qu'il n'existe pas d'uniformité vis-à-vis du traitement accordé au tabagisme dans les centres pénitentiaires. En effet, des situations telles que celle du requérant, qui dispose d'une cellule individuelle, coexistent avec d'autres où des prisonniers fumeurs et non-fumeurs sont contraints à partager la même cellule. De plus, la Cour signale que certaines Parties contractantes limitent la surface des parties communes où il est autorisé de fumer. En revanche, d'autres Etats n'ont fixé aucune limitation pour les fumeurs dans les centres pénitentiaires. En ce qui concerne l'Espagne, la salle de télévision est le seul espace commun où les détenus peuvent fumer. A la lumière de l'absence d'une communauté de vues entre les Etats membres concernant le tabagisme et la réglementation du droit à fumer dans les centres pénitentiaires, et compte tenu des circonstances particulières de l'espèce, la Cour concl ...
Zo oordeelde het Europees Hof voor de Rechten van de Mens : « Het Hof herinnert eraan dat de positieve verplichtingen die inherent zijn aan een daadwerkelijke eerbiediging van het privé- of gezinsleven de aanneming kunnen impliceren van maatregelen tot eerbiediging van het privéleven tot in de sfeer van onderlinge verhoudingen tussen individuen (X en Y t. Nederland, 26 maart 1985, Serie A, nr. 91, p. 11, § 23, en Botta t. Italië, 24 februari 1998, Recueil 1998-I, p. 422, § 33). In dat opzicht is het juist dat de notie privéleven naar gelang van de omstandigheden de morele en fysieke integriteit van de persoon kan omvatten, die zich zelf kan uitstrekken tot situaties van vrijheidsberoving. Te dezen klaagt de verzoeker een gebrek aan bescherming door de Staat aan tegen passief roken. In verband met het onderwerp van dat verzoekschrift dient het Hof, naast de vaststelling dat er onder de lidstaten geen eenvormige reactie is ten opzichte van het passief roken, eraan te herinneren dat het niet aan het Hof toekomt de Staten een precieze gedragslijn te doen aannemen in alle sectoren van de maatschappij. Meer in het bijzonder dient te worden opgemerkt dat er geen eenvormigheid is ten opzichte van de wijze waarop wordt omgegaan met het passief roken in penitentiaire centra. Situaties zoals die van de verzoeker, die over een individuele cel beschikt, doen zich voor naast andere situaties waarbij rokende en niet-rokende gevangenen dezelfde cel moeten delen. Bovendien merkt het Hof op dat sommige verdragsluitende Staten de oppervlakte beperkten van de gemeenschappelijke ruimten waar mag worden gerookt. Andere Staten, daarentegen, hebben geen enkele beperking gesteld op het roken in penitentiaire centra. Wat Spanje betreft, is de televisiezaal de enige gemeenschappelijke ruimte waar gevangenen mogen roken. In het licht van de ontstentenis van een gemeenschappelijke visie tussen de lidstaten over het roken en de reglementering van het recht om te roken in penitentiaire centra, en ...

Il s'ensuit que le contribuable qui, ayant mal calculé le délai d'un mois prévu par l'article 346, alinéa 3, et qui fait valoir ses observations avec, fût-ce un jour de retard - c'est l'hypothèse des litiges soumis aux deux juridictions qui interrogent la Cour - pourra être taxé d'office, ce qui, en vertu de l'article 352 du même Code, a pour effet de renverser la charge de la preuve, le contribuable n'échappant à cette sanction que s'il a été empêché pour ' de justes motifs ' de répondre dans le délai d'un mois.
Daaruit volgt dat de belastingplichtige die, doordat hij de termijn van één maand waarin artikel 346, derde lid, voorziet, verkeerd heeft berekend, zijn opmerkingen inbrengt met ook maar één dag vertraging - wat het geval is in de geschillen die zijn voorgelegd aan de twee verwijzende rechtscolleges - ambtshalve kan worden belast waardoor, krachtens artikel 352 van hetzelfde Wetboek, de bewijslast wordt omgekeerd, waarbij de belastingplichtige slechts aan die sanctie ontsnapt indien ' wettige redenen ' hem hebben belet binnen de termijn van één maand te antwoorden.

les observations de M6 tendant à affirmer qu’une prétendue absence d’outils de comptabilité analytique à France Télévisions relevée par la Cour des comptes française engendrerait de façon structurelle une surcompensation en ce que la subvention serait basée sur des éléments de coûts non objectifs, tout comme les observations de TF1 sur la surcompensation de coûts non maîtrisés ou mal gérés, ne sont pas fondées; en premier lieu, la Cour des comptes a relevé en octobre 2009 l’absence d’outils de gestion de pilotage intégrant au niveau du groupe France Télévisions les outils de comptabilité analytique des filiales et non pas l’absence de tout outil de comptabilité analytique de gestion; il existe, pour chaque société du groupe France Télévisions une comptabilité analytique,
de argumentatie van M6, volgens welke de afwezigheid van een analytische boekhouding bij France Télévisions, die door de Franse Rekenkamer werd gemeld, structureel tot overcompensatie zou leiden omdat de subsidie gebaseerd zou zijn op niet-objectieve kostencomponenten is, net als de opmerkingen van TF1 over de overcompensatie van ongecontroleerde of slecht beheerde kosten, ongegrond; ten eerste noemde de Rekenkamer in oktober 2009 de afwezigheid van beheersinstrumenten die, op het niveau van de groep France Télévisions, de instrumenten voor de analytische boekhouding van de dochterondernemingen samenvoegen, en niet het ontbreken van genoemde beheersinstrumenten; er bestaat voor iedere onderneming van de groep France Télévisions een analytische boekhouding;

Un quart des personnes interrogées ont expliqué ne pas se rendre chez le dentiste parce qu'elles n'avaient pas mal aux dents, 18% de personnes ne se rendent pas chez le dentiste parce qu'elles en ont peur et 15% évoquent un manque de temps, problème surtout observé dans la tranche d'âge située entre 15 et 54 ans.
Een vierde van de ondervraagden verklaarde niet naar de tandarts te gaan omdat ze geen tandpijn hadden, 18% gaat niet omdat ze schrik hebben en 15% zegt een gebrek aan tijd te hebben, een probleem dat vooral voorkomt in de leeftijdsgroep tussen 15 en 54 jaar.