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TERMINOLOGIE

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:
Gelieve de samenstelling van uw delegatie voor deze vergadering zo spoedig mogelijk mee te delen aan de dienst Conferenties - Organisatie: e-mail: [...] fax: [...]

Convention d'association entre la Communauté économique européenne et les Etats africains et malgache associés à cette Communauté
Associatieovereenkomst tussen de Europese Economische Gemeenschap en de met deze Gemeenschap geassocieerde Afrikaanse staten en Madagascar | Overeenkomst van Jaoende

Déclaration de principe de la CEE sur la prévention de la pollution des eaux, y compris la pollution transfrontière, et sur la lutte contre cette pollution
ECE-Beleidsverklaring inzake de voorkoming en beheersing van de waterverontreiniging, met inbegrip van grensoverschriijdende verontreiniging

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

subaigu | mi-chronique | mi-aigu
subacuut | van betrekkelijk korte duur

biscuit mi-sucré
meelkoekje

asepsie | 1) ence de micro-organismes dans un milieu déterminé - 2)- création de cette absence
asepsis | kiemvrijheid

chômeur mis au travail
tewerkgestelde werkloze

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

4 JUILLET 2016. - Arrêté ministériel portant désignation à une fonction de directeur faisant fonction de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, organisée par la Communauté française Le Ministre de l'Enseignement supérieur, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, et notamment l'article 67 tel que complété par le décret portant diverses mesures dans l'enseignement supérieur, à l'organisation de la gouvernance du Centre hospitalier universitaire de Liège et à la Recherche du 15 juin 2016 ; Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 juillet 2014 portant règlement de son fonctionnement ; Considérant l'absence pour cause de maladie de Madame Muriel BOVY, Directrice en titre de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, depuis le 16 septembre 2015 ; Considérant que cette absence impacte lourdement l'organisation de la catégorie pédagogique de la Haute Ecole Charlemagne, celle-ci étant, par son nombre d'étudiants, la plus importante de la Haute Ecole ; Considérant que pendant l'année académique 2015-2016, en accord avec les membres du personnel, la gestion quotidienne a été confiée à mi-temps à Madame Michèle SIMAR et à mi-temps à Monsieur Yves MARTINI, qui avaient été candidats à l'élection de la direction de la catégorie et placés respectivement en deuxième et troisième place, et que, simultanément, la direction de la catégorie avait été confiée au Directeur-Président ; Considérant que le Collège de Direction propose au Gouvernement de désigner Madame Michèle SIMAR et Monsieur Yves MARTINI au poste de Directeur de catégorie faisant fonction, chacun pour un mi-temps, jusqu'au retour de la Directrice en titre et au plus tard jusqu'à la fin du mandat de celle-ci,
4 JULI 2016. - Ministerieel besluit tot aanwijzing voor een ambt van waarnemend directeur van de pedagogische categorie van de Haute Ecole Charlemagne, georganiseerd door de Franse Gemeenschap De Minister van Hoger Onderwijs, Gelet op het decreet van 5 augustus 1995 houdende de algemene organisatie van het hoger onderwijs in hogescholen; Gelet op het besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap van 25 juli 2014 tot regeling van haar werking; Gelet op de afwezigheid wegens ziekte van Mevr. Muriel BOVY, aangewezen directeur van de pedagogische categorie van de Haute Ecole Charlemagne, sedert 16 september 2015; Overwegende dat deze afwezigheid een hevige impact heeft op de organisatie van de pedagogische categorie van de Haute Ecole Charlemagne, deze zijnde, door het aantal studenten, de wezenlijkste categorie van de hogeschool; Overwegende dat gedurende het academiejaar 2015-2016, met de instemming van de personeelsleden, de alledaagse beheeropdrachten, halftijds aan Mevr. Michèle SIMAR, halftijds aan de heer Yves MARTINI, werden toevertrouwd, die allebei kandidaten waren voor de verkiezing van de categoriedirectie en respectief op de tweede en derde plaats beëindigden, en dat, tegelijkertijd, de directie van de categorie aan de directeur-voorzitter werd toevertrouwd; Overwegende dat het Directiecollege aan de Regering voorstelt Mevr. Michèle SIMAR en de heer Yves MARTINI als waarnemend directeur, ieder halftijds, aan te wijzen, tot de terugkeer van de ambtsbekledende directeur en ten laatste tot op het einde van zijn mandaat,

Ce procès-verbal contient au moins les informations suivantes : 1° le fait que les produits sont mis sous scellés pour une durée prorogeable de trois mois en application de l'article 16, § 1er, alinéa 1er, de la loi du 21 décembre 1998, afin de contrôler leur conformité aux règlementations visées dans cette disposition; 2° le numéro d'identification de la mise sous scellés; 3° la date et le lieu de la mise sous scellés; 4° le cas échéant, le numéro d'identification des produits mis sous scellés; 5° un inventaire des produits mis sous scellés; 6° le nom ou le numéro d'identification de l'agent chargé du contrôle qui effectue la mise sous scellés et sa signature.
Dit proces-verbaal bevat ten minste de volgende gegevens : 1° het feit dat de producten worden verzegeld voor een verlengbare duur van drie maanden in toepassing van artikel 16, § 1, eerste lid, van de wet van 21 december 1998, om hun conformiteit met de reglementeringen waarvan sprake in deze bepaling te controleren; 2° het identificatienummer van de verzegeling; 3° de datum en de plaats van de verzegeling; 4° wanneer het geval zich voordoet, het identificatienummer van de verzegelde producten; 5° een inventaris van de verzegelde producten; 6° de naam of het identificatienummer van de met de controle belaste ambtenaar die de verzegeling uitvoert en zijn handtekening.

Je peux vous fournir les données statistiques suivantes (toutes les données sont exprimées en kg de substance active): A. Par substance active a) Fipronil Un seul produit phytopharmaceutique à base de cette substance active est autorisé en Belgique, mais ce produit n'est plus mis sur le marché depuis de nombreuses années. b) Imidaclopride Plusieurs produits à base de cette substance active sont autorisés en Belgique aussi bien pour le traitement des semences (SEM) que pour le traitement foliaire (FOL, cette catégorie comprend également un produit à base de granulés).
Aldus kan ik u de volgende statistische gegevens verstrekken (alle gegevens uitgedrukt in kg werkzame stof): A. Per werkzame stof a) Fipronil Er is één gewasbeschermingsmiddel op basis van deze werkzame stof toegelaten in België, maar dit middel wordt al vele jaren niet meer op de markt gebracht. b) Imidacloprid Er zijn zowel middelen voor zaaizaadbehandeling (zb) als voor veldbehandeling (bijvoorbeeld: vooral middelen voor bladbehandeling, maar ook één granulaat voor bodembehandeling) toegelaten in België.

Mi-2015, trois groupes de travail ont été mis en place à cette fin, composés de représentants de l'ensemble des acteurs concernés pour les trois pays.
Medio 2015 zijn hiervoor drie werkgroepen opgericht met voor de drie landen de deelname van alle betrokken actoren.

Dans cet avis unanime, que j'ai mis en oeuvre, le CNT demande qu'en attendant un règlement effectif, les services d'inspection concernés soient tenus informés des perspectives de cette exclusion. De cette manière, les services d'inspection pourraient déjà exclure les architectes dans leur pratique quotidienne conformément à cette intention.
In dit unaniem advies, waaraan ik uitvoering heb gegeven, vraagt de NAR, dat in afwachting van de effectieve regeling ervan, de betrokken inspectiediensten op de hoogte zouden worden gebracht van het vooruitzicht van deze uitsluiting, zodat deze de architecten in hun dagdagelijkse praktijk reeds conform dit voornemen zouden uitsluiten.

3. Chaque État conserve en particulier le droit de décider des secteurs géographiques de sa zone qui sont destinés à être mis à disposition pour l'exploration et l'exploitation de ses ressources énergétiques, de l'optimalisation de leur récupération et du rythme auquel elles peuvent être extraites ou autrement exploitées, de déterminer et de percevoir les taxes, redevances ou autres paiements financiers qui sont payables au titre de cette exploration et de cette exploitation et de régir les aspects environnementaux et de sécurité de cette exploration, de cette exploitation et de cette mise en valeur dans sa zone, ainsi que de participer à cette exploration et cette exploitation, notamment par une participation directe de son gouvernement ou des entreprises d'État.
3. Elke Staat behoudt in het bijzonder het recht vast te stellen welke geografische gebieden binnen zijn grondgebied gebruikt mogen worden voor de exploitatie en ontwikkeling van zijn energiebronnen, op welke wijze zij het best kunnen worden benut, in welk tempo zij mogen worden uitgeput of geëxploiteerd, alsmede het recht belastingen, royalty's of andere financiële vergoedingen voor die exploratie en exploitatie vast te stellen en te ontvangen, het recht voorschriften vast te stellen inzake de milieu- en veiligheidsaspecten van die exploratie, ontwikkeling en winning op zijn grondgebied, en het recht aan die exploratie en exploitatie deel te nemen, onder andere via directe overheidsparticipatie of via overheidsbedrijven.

MOD 483. ­ (8) En cas de dénonciation de la participation aux travaux d'un Secteur ou s'il est mis fin à cette participation (voirle numéro 240 de la présente Convention), la contribution doit être acquittée jusqu'au dernier jour du mois où la dénonciation prend effet ou du mois où il est mis fin à la participation.
WIJZ 483. ­ (8) Ingeval van opzegging van de deelneming aan het werk an een Sector of als er een einde wordt gemaakt aan deze deelname (zie nummer 240 van deze Overeenkomst) moet de bijdrage worden vereffend tot op de laatste dag van de maand waarop de opzegging van kracht wordt of van de maand waarin er een einde wordt gemaakt aan de deelname.

Le directeur adjoint de l'OCAM a été mis au courant de cette information mais a demandé (même explicitement) au service étranger en question de transmettre également les renseignements au service homologue belge de manière à ce que le service belge ne soit en aucun cas mis hors jeu, ce qui a été fait.
De adjunct directeur van OCAD werd van deze inlichting in kennis gesteld, maar verzocht, zelfs expliciet, de betreffende buitenlandse dienst om de inlichtingen tevens ook over te maken aan zijn Belgische zusterdienst, zo dat in geen geval de Belgische dienst buiten spel zou worden gezet. Hetgeen ook is gebeurd.

L'arrêté royal du 20 juillet 2001 précise que l'immatriculation en Belgique des véhicules immatriculés à l'étranger et mis en circulation par les personnes inscrites au registre national belge n'est pas obligatoire pour le véhicule qu'une personne physique utilise dans l'exercice de sa profession et accessoirement à titre privé et qui est mis à disposition par un employeur étranger auquel cette personne est liée par un contrat de travail.
Het koninklijk besluit van 20 juli 2001 bepaalt dat de inschrijving in België van voertuigen die in het buitenland zijn ingeschreven en in het verkeer worden gebracht door personen die ingeschreven zijn in het Belgisch bevolkingsregister, niet verplicht is voor het voertuig dat een natuurlijke persoon gebruikt in de uitoefening van zijn beroep, en in bijkomende orde voor privédoeleinden, en dat hem ter beschikking wordt gesteld door een buitenlandse werkgever waarmee deze persoon verbonden is door een arbeidsovereenkomst.