Vertaling van "pas obstacle également " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

concept à travail égal, salaire égal | principe à travail égal, salaire égal | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail | principe de l'égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et travailleurs féminins pour un même travail ou un travail de même valeur | principe de l'égalité salariale
beginsel van gelijk loon voor gelijk werk | beginsel van gelijke beloning | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke arbeid | beginsel van gelijke beloning van mannelijke en vrouwelijke werknemers voor gelijke of gelijkwaardige arbeid

rémunération égale pour travail de valeur égale
gelijk loon voor arbeid van gelijke waarde

courbes d'égale bruyance perçue | courbes d'égale gêne de Kryter
curven van gelijke lawaaierigheid van Kryter | lijnen van gelijke hinderlijkheid

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Omschrijving: Deze categorie verschilt van andere in zoverre dat zij stoornissen omvat die niet alleen kunnen worden geïdentificeerd op grond van symptomen en verloop, maar ook van het bestaan van twee oorzakelijke factoren: een buitengewoon ingrijpende levensgebeurtenis die een acute stressreactie geeft of een belangrijke verandering in het leven leidend tot aanhoudend onaangename omstandigheden die resulteren in een aanpassingsstoornis. Hoewel minder ernstige psychosociale stress ('life events') het begin kan verhaasten of kan bijdragen aan het voorkomen van een zeer ruime reeks stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, is het etiologisch belang ervan niet altijd duidelijk en blijkt dit in alle gevallen afhankelijk te zijn van individuele, vaak idiosyncratische, kwetsbaarheid, d.w.z. de levensgebeurtenissen zijn noodzakelijk noch voldoende om het optreden en de vorm van de stoornis te verklaren. De stoornissen die hier bijeen zijn gebracht daarentegen, denkt men altijd te ontstaan als een direct gevolg van acute ernstige stress of aanhoudend trauma. De stressveroorzakende gebeurtenissen of aanhoudend-onaangename omstandigheden zijn de primaire- en overwegend causale factor en de stoornis zou niet zijn opgetreden zonder de inwerking ervan. De stoornissen in deze sectie kunnen aldus worden beschouwd als onaangepaste antwoorden op ernstige of aanhoudende stress, in zoverre dat ze interfereren met succesvolle 'coping'-mechanismen en daarom tot problemen in het sociaal functioneren leiden.

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 30 - obésité
obesitas, BMI > 30

évaluation des obstacles à l'adhésion au traitement
evalueren van barrières voor adherentie

indice de masse corporelle égal ou supérieur à 40 - obésité sévère
morbiede obesitas, BMI >=40

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

gérer la maîtrise des obstacles
obstakelcontroles beheren

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

3. Les coupons-réponse sont échangeables dans tout Pays-membre contre des timbres-poste et, si la législation intérieure du pays d'échange n'y fait pas obstacle, également contre des entiers postaux ou contre des marques ou empreintes d'affranchissement postal représentant l'affranchissement minimal d'un envoi prioritaire ordinaire de la poste aux lettres ou d'une lettre-avion ordinaire expédié à l'étranger.
3. De antwoordcoupons kunnen in elke lidstaat voor postzegels worden geruild en, indien de binnenlandse wetgeving van het land van inwisseling er zich niet tegen verzet ook voor poststukken met zegelafdruk of tegen andere postmerken of frankeerafdrukken, ten belope van het bedrag van het minimumport voor een gewone prioritaire zending of voor een gewone luchtpostbrief die naar het buitenland wordt verzonden.

- Pouvoir nettoyer le matériel et la cabine de pilotage - Pouvoir nettoyer et entretenir les outils utilisés - Pouvoir manoeuvrer une machine de construction de routes sans secousse, compte tenu de la présence de personnes et d'obstacles et de l'état du terrain - Pouvoir charger selon la procédure de chargement avec perte de matériel minimale - Pouvoir polir et remplir divers types de joints (joints de retrait, de flexion ou d'expansion, joints transversaux et joints en direction longitudinale, ...) - Pouvoir protéger des conduites, câbles, tubes, .éventuels souterrains ou aériens ainsi que d'autres obstacles contre les dégâts - Pouvoir positionner et lire très précisément des instruments topographiques Routes en asphalte - Pouvoir appliquer un adhésif - Pouvoir garder propre l'assise de la route - Pouvoir appliquer les méthodes de traitement d'asphalte spécifiques - Pouvoir gravillonner la couche de revêtement - Pouvoir appliquer des traitements de surface au moyen d'enrobés et de schlammages - Pouvoir manoeuvrer le rouleau, à une vitesse adaptée, de manière sûre et contrôlée, compte tenu du plan de roulage établi au préalable et les obstacles éventuels - Pouvoir parachever l'asphalte aux jointures Routes en béton - Pouvoir appliquer les méthodes de traitement de béton spécifiques - Pouvoir étaler l'agent de liaison d'une manière égale sur la surface et pouvoir l'incorporer de manière contrôlée - Pouvoir couler le béton en étalant, vibrant et compactant le béton de manière judicieuse - Pouvoir finir et protéger la surface en béton - Pouvoir exécuter un coffrage - Pouvoir prétraiter le coffrage et décoffrer par la suite - Pouvoir ferrailler, relier et poser correctement un filet d'armature, un ancrage, des chevilles et une cage d'armature - Pouvoir garantir une couverture minimale de béton et veiller à ce que l'armature reste en place durant le coulage du béton en plaçant des écarteurs dans le coffrage - Pouvoir appliquer des appuis, des supports et des étais 2.2.3 ...
- Het kunnen reinigen van het materieel en de stuurcabine - Het kunnen reinigen en onderhouden van het gebruikte gereedschap - Het kunnen manoeuvreren met een wegenbouwmachine zonder schokken, rekening houdend met de aanwezigheid van mensen en obstakels en de staat van het terrein - Het kunnen laden binnen de voorgeschreven laadprocedure met minimaal materiaalverlies - Het kunnen slijpen en vullen van diverse types voegen (krimp-, buig- of uitzettingsvoegen, dwarsvoegen en voegen in de langrichting,...) - Het kunnen beschermen van eventuele ondergrondse en bovengrondse leidingen, kabels, buizen, .en andere obstakels tegen beschadiging - Het zeer nauwkeurig kunnen opstellen en aflezen van topografische instrumenten Asfaltwegen - Het kunnen aanbrengen van kleefmiddel - Het kunnen schoon houden van de onderbaan - Het kunnen toepassen van specifieke asfaltverwerkingsmethodes - Het kunnen afstrooien van de deklaag met split - Het kunnen toepassen van oppervlaktebehandelingen met bestrijkingen en slems - Het kunnen manoeuvreren met de wals, met aangepaste snelheid, op een veilige gecontroleerde manier, rekening houdend met het op voorhand opgestelde walsplan en eventuele obstakels - Het kunnen bijwerken van het asfalt aan de naden Betonwegen - Het kunnen toepassen van specifieke betonverwerkingsmethodes - Het gelijkmatig kunnen verdelen van het bindmiddel over het oppervlak en het gecontroleerd kunnen onderwerken - Het kunnen gieten van beton door het oordeelkundig verspreiden, trillen, verdichten van het beton - Het kunnen afwerken en beschermen van het betonoppervlak - Het kunnen uitvoeren van een bekisting - Het kunnen voorbehandelen van de bekisting en achteraf ontkisten - Het kunnen vlechten, verbinden en correct plaatsen van wapeningsnet, verankering, deuvels en wapeningskorf - Het kunnen garanderen van een minimale betondekking en het ter plekke blijven van de wapening tijdens het betonstorten door afstandshouders in de bekisting te plaatsen - Het kunnen aanbrengen ...

- Pouvoir déterminer les proportions exactes des types de sable à utiliser - Pouvoir adapter le rehaussement à la nature du pavage et la fonction de la surface à paver - Pouvoir vérifier la présence de systèmes d'écoulement des eaux dans l'assise - Pouvoir utiliser des agents de liaison hydrauliques - Pouvoir tenir en compte de la pose d'une couche de revêtement - Pouvoir calculer la hauteur de la couche de pavage, compte tenu de l'épaisseur des pavés - Pouvoir sélectionner les outils les plus appropriés ou machines les plus appropriées pour les travaux de terrassement - Pouvoir donner des instructions claires à la personne qui commande la machine de hissage - Pouvoir poser les îlots directionnels à la bonne hauteur - Pouvoir déterminer l'emplacement exact des avaloirs, compte tenu des bordures posées - Pouvoir calculer le dépôt (distance entre la partie supérieure de la bordure et la partie supérieure de l'avaloir/de la rigole) sur la base des croquis de travail et des données détaillées - Pouvoir déterminer l'emplacement des points de rupture, compte tenu de l'inclinaison de la route (plat, incliné, forte inclinaison) - Pouvoir prévoir des joints de dilatation - Pouvoir déterminer si le poids et la largeur de mâchoire du marteau paveur son appropriés aux pavés à poser - Pouvoir veiller à ce que le nombre de maniements du pavé reste limité au maximum - Pouvoir faire un choix entre pavage à la machine ou manuel - Pouvoir contrôler la pose des pavés (en position, plat ou horizontal, assez serrés entre eux en laissant suffisamment de place aux joints, la face creuse par-devant le travail réalisé, ...) Aptitudes à la résolution de problèmes - Pouvoir évaluer de manière qualitative et quantitative ses propres travaux et les rectifier au besoin - Pouvoir réagir de manière appropriée aux problèmes constatés ayant trait à la qualité, à la sécurité, à l'environnement, au processus et à la technique, compte tenu des consignes/procédures Aptitudes motrices - Pouvoir appliquer ...
- Het kunnen bepalen van de juiste verhoudingen van de te gebruiken zandsoorten - Het kunnen aanpassen van de ophoging aan de aard van de bestrating en de functie van het te bestraten oppervlak - Het kunnen nagaan van de aanwezigheid van afwateringssystemen in de ondergrond - Het kunnen gebruiken van hydraulische bindmiddelen - Het kunnen rekening houden met de zetting van een verhardingslaag - Het kunnen berekenen van de hoogte van de straatlaag, rekening houdend met de steendikte - Het kunnen selecteren van de meest geschikte gereedschappen of machines voor de uitgraving - Het kunnen geven van duidelijke instructies aan de bediener van de hijsmachine - Het op de juiste hoogte kunnen brengen van de geleiders - Het kunnen bepalen van de exacte plaats van de straatkolken, rekening houdend met de geplaatste boordstenen - Het kunnen berekenen van de aanslag (afstand bovenkant boordsteen en bovenkant straatkolk/greppel) op basis van de werktekeningen en detailgegevens - Het kunnen bepalen van de plaats van de breekpunten, rekening houdend met de weghelling (vlak, hellend, grote helling) - Het kunnen voorzien van uitzettingsvoegen - Het kunnen bepalen of het gewicht en de bekbreedte van de straathamer afgestemd is op te leggen klinkers - Het er op kunnen toezien dat het aantal handelingen met de steen zo laag mogelijk blijft - Het kunnen maken van een keuze tussen machinaal of handmatig bestraten - Het kunnen controleren van de plaatsing van de stenen (op dracht, vlak of horizontaal, onderling aansluitend met voldoende voegbreedte, met de holle kant tegen het gemaakte werk, ...) Probleemoplossende vaardigheden - Het kwalitatief en kwantitatief kunnen evalueren en desnoods bijsturen van zijn eigen werkzaamheden - Het gepast kunnen reageren op vastgestelde problemen met betrekking tot kwaliteit, veiligheid, milieu, proces en techniek rekening houdend met de voorschriften/procedures Motorische vaardigheden - Het kunnen toepassen van de juiste ergonomische hef- en tiltechnie ...

Il existe également un obstacle lorsqu'une variété a déjà été enregistrée : 1° dans une Partie contractante, ou 2° dans un autre Etat pour lequel il a été établi que les variétés y sont examinées selon des règles équivalentes à celles prévues dans les directives sur les catalogues communs, dans un registre officiel des variétés végétales et que son matériel y a été mis sur le marché à des fins commerciales, si la dénomination variétale proposée diffère de celle qui y a été enregistrée ou utilisée, à moins que cette dernière constitue un obstacle tel que visé au paragraphe 2.
Voorts is er een beletsel wanneer een ras reeds is opgenomen; 1° in een Verdragsluitende partij of 2° in een andere Staat waarvoor is vastgesteld dat de rassen er worden geëvalueerd overeenkomstig voorschriften die gelijkwaardig zijn aan de voorschriften die zijn vastgesteld in de richtlijnen inzake de gemeenschappelijke rassenlijsten, in een officieel rassenregister en wanneer materiaal ervan voor commerciële doeleinden in de handel is gebracht, indien de voorgestelde rasbenaming afwijkt van de daar geregistreerde of gebruikte rasbenaming, tenzij deze laatste het voorwerp is van een beletsel in de zin van paragraaf 2.

72. considérant que le contrôle de la circulation des armes légères ne peut plus être considéré comme étant avant tout une question relevant du désarmement ou de la sécurité; que les armes légères sont devenues les principaux instruments de la violence dans des situations de conflit; que leur disponibilité endémique a pour effet d'aviver les tensions, d'accroître les souffrances des victimes civiles et de faire obstacle à la résolution pacifique des conflits; qu'en temps de paix, et surtout à la suite de conflits, alors que les autorités manquent de ressources, la disponibilité généralisée des armes légères contribue à maintenir un climat dans lequel la violence est tolérée; qu'en faisant obstacle à l'instauration d'une paix et d'une sécurité durable, la circulation non réglementée de ces armes empêche également la réalisation du droit au développement; qu'il est de la responsabilité de chaque gouvernement de contrôler les armes — celles qu'elles possèdent sur leur territoire pour protéger leurs ressortissants et celles qu'elles exportent pour faire respecter le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire dans le monde entier; qu'il est urgent que les gouvernements coopèrent pour contrôler et limiter le flux des armes et la prolifération de la production d'armes, car sans la paix le monde n'atteindra jamais les ODM;
72. overwegende dat de controle over de omloop van lichte wapens niet langer mag worden beschouwd als een probleem dat onder ontwapening of veiligheid valt; dat lichte wapens de belangrijkste instrumenten voor het uitoefenen van geweld zijn geworden in conflictsituaties; dat hun endemische beschikbaarheid tot gevolg heeft dat spanningen worden opgevoerd, dat het leed van burgerslachtoffers wordt vergroot en dat het vreedzaam oplossen van conflicten wordt bemoeilijkt; dat in vredestijd en vooral na conflicten, wanneer de overheid over geen andere middelen beschikt, de algemene beschikbaarheid van lichte wapens bijdraagt tot het in stand houden van een klimaat waarin geweld getolereerd wordt; dat de niet-gereglementeerde circulatie van die wapens, door duurzame vrede en veiligheid te verhinderen ook de realisatie van het recht op ontwikkeling belet; dat elke regering de verantwoordelijkheid draagt controle over de wapens uit te oefenen — de wapens die ze op hun grondgebied houden om hun onderdanen te beschermen en de wapens die ze exporteren om het internationaal recht betreffende de mensenrechten en het internationaal humanitair recht over de hele wereld in acht te doen nemen; dat de regeringen dringend moeten samenwerken om de wapenhandel en de verspreiding van de wapenproductie te controleren en te beperken, omdat de wereld zonder vrede nooit de Millenniumdoelstellingen zal bereiken;

71. Considérant que le contrôle de la circulation des armes légères ne peut plus être considéré comme étant avant tout une question relevant du désarmement ou de la sécurité que les armes légères sont devenues les principaux instruments de la violence dans des situations de conflit; que leur disponibilité endémique a pour effet d'aviver les tensions, d'accroître les souffrances des victimes civiles et de faire obstacle à la résolution pacifique des conflits; qu'en temps de paix, et surtout à la suite de conflits, alors que les autorités manquent de ressources, la disponibilité généralisée des armes légères contribue à maintenir un climat dans lequel la violence est tolérée; qu'en faisant obstacle à l'instauration d'une paix et d'une sécurité durable, la circulation non réglementée de ces armes empêche également la réalisation du droit au développement; qu'il est de la responsabilité de chaque gouvernement de contrôler les armes — celles qu'elles possèdent sur leur territoire pour protéger leurs ressortissants et celles qu'elles exportent pour faire respecter le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire dans le monde entier; qu'il est urgent que les gouvernements coopèrent pour contrôler et limiter le flux des armes et la prolifération de la production d'armes, car sans la paix le monde n'atteindra jamais les ODM.
71. Overwegende dat de controle over de omloop van lichte wapens niet langer mag worden beschouwd als een probleem dat onder ontwapening of veiligheid valt; dat lichte wapens de belangrijkste instrumenten voor het uitoefenen van geweld zijn geworden in conflictsituaties; dat hun endemische beschikbaarheid tot gevolg heeft dat spanningen worden opgevoerd, dat het leed van burgerslachtoffers wordt vergroot en dat het vreedzaam oplossen van conflicten wordt bemoeilijkt; dat in vredestijd en vooral na conflicten, wanneer de overheid over geen andere middelen beschikt, de algemene beschikbaarheid van lichte wapens bijdraagt tot het in stand houden van een klimaat waarin geweld getolereerd wordt; dat de niet-gereglementeerde circulatie van die wapens, door duurzame vrede en veiligheid te verhinderen ook de realisatie van het recht op ontwikkeling belet; dat elke regering de verantwoordelijkheid draagt controle over de wapens uit te oefenen — de wapens die ze op hun grondgebied houden om hun onderdanen te beschermen en de wapens die ze exporteren om het internationaal recht betreffende de mensenrechten en het internationaal humanitair recht over de hele wereld in acht te doen nemen; dat de regeringen dringend moeten samenwerken om de wapenhandel en de verspreiding van de wapenproductie te controleren en te beperken, omdat de wereld zonder vrede nooit de millenniumdoelstellingen zal bereiken.

— Les pays ACP doivent faire face à un déficit dans le domaine du savoir-faire, du personnel et des institutions, ce qui fait obstacle à un partenariat d'égal à égal entre l'Union européenne et ces pays.
— De ACP-landen kampen met een gebrek op het vlak van « know how », personeel en instituties, wat een gelijkwaardig partnerschap tussen de Europese Unie en ACS-landen verhindert.

- largeur libre minimale : 4 m; elle est d'au moins 8 m si la voie d'accès forme une impasse de plus de 30 m; cette largeur permet qu'une personne croise un véhicule des services d'incendie sur une voie entre deux obstacles (par ex : murs); une voie qui n'est pas située entre deux murs mais qui est dépourvue d'obstacles le long de ses deux côtés, peut être plus petite; des rétrécissements locaux sont également autorisés;
- minimale vrije breedte : 4 m; zij bedraagt 8 m indien de toegangsweg over meer dan 30 m doodloopt; deze breedte laat toe dat een persoon een brandweervoertuig kan kruisen op een weg tussen twee obstakels (bv. muren); een weg die niet tussen twee muren gelegen is maar langs beide zijden vrij van obstakels is, kan smaller worden uitgevoerd; ook lokale versmallingen zijn toegestaan;

22 AVRIL 2004. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) (planche 39/1N) Le Gouvernement wallon, Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine, notamment les articles 22, 23, 30, 35, 37, 41 à 46 et 115; Vu le Schéma de développement de l'espace régional (SDER) adopté par le Gouvernement le 27 mai 1999; Vu l'arrêté royal du 1 décembre 1981 établissant le plan de secteur de Nivelles, notamment modifié par les arrêtés de l'Exécutif régional wallon des 6 septembre 1991 et 6 août 1992; Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 octobre 2002 décidant la révision du plan de secteur de Nivelles et adoptant l'avant-projet de modification de plan en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 septembre 2003 adoptant le projet de révision du plan de secteur de Nivelles en vue de l'inscription d'une zone d'activité économique mixte sur le territoire de la commune de Tubize (Tubize et Saintes) à proximité de la zone d'activité économique de Saintes (planche 39/1 N); Vu les réclamations et observations, émises lors de l'enquête publique qui s'est déroulée à Tubize entre le 27 octobre 2003 et le 10 décembre 2003, qui portent sur les thèmes suivants : -la justification des besoins au regard des documents régionaux d'orientation; - l'impact sur l'emploi; - l'accessibilité au site et la mobilité; - l'impact sur la fonction agricole; - l'information du citoyen; - l'impact sur le cadre de vie; - les contraintes géologiques et hydrogéologiques; - la présence d'une ligne à haute tension; - l'impact foncier et l'impact sur le voisinage; Vu l'avis favorable du conseil comm ...
22 APRIL 2004. - Besluit van de Waalse Regering houdende de definitieve goedkeuring van de herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) (blad 39/1N) De Waalse Regering, Gelet op het CWATUP (Waals Wetboek van Ruimtelijke Ordening, Stedenbouw en Patrimonium), meer bepaald de artikels 22, 23, 30, 35, 37, 41 tot 46 en 115; Gelet op het SDER (Gewestelijk Ruimtelijk Ontwikkelingsplan - GROP) goedgekeurd door de Regering op 27 mei 1999; Gelet op het koninklijk besluit van 1 december 1981 tot invoering van het gewestplan Nijvel, gewijzigd meer bepaald door de besluiten van de Waalse Gewestexecutieve van 6 september 1991 en 6 augustus 1992; Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 oktober 2002 tot herziening van het gewestplan Nijvel en tot goedkeuring van het voorontwerp tot wijziging van het plan met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente Tubeke (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op het besluit van de Waalse Regering van 18 september 2003 houdende de goedkeuring van het ontwerp tot herziening van het gewestplan Nijvel met het oog op de opneming van een gemengde bedrijfsruimte op het grondgebied van de gemeente TUBEKE (Tubeke en Sint-Renelde) in de nabijheid van de bedrijfsruimte van Sint-Renelde (blad 39/1 N); Gelet op de klachten en opmerkingen die werden geuit tijdens het openbaar onderzoek dat plaatsvond in Tubeke van 27 oktober 2003 tot 10 december 2003, met betrekking tot volgende thema's : - de verantwoording van de behoeften ten opzichte van de regionale oriëntatiedocumenten; - de invloed op de werkgelegenheid; - de bereikbaarheid van de site en de mobiliteit; - de invloed op de landbouwfunctie; - de informatie aan de burger; - de gevolgen voor het leefkader; - de geologische en hydrogeologische dwingende voorwa ...