Vertaling van "pas opportun " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

en temps opportun | en temps utile
te zijner tijd | tijdig

installer des équipements en temps opportun
materiaal tijdig installeren | materiaal tijdig opzetten | materiaal tijdig opstellen | uitrusting tijdig opzetten

installer des accessoires en temps opportun
rekwisieten tijdig opstellen | rekwisieten tijdig opzetten

la Commission assure les liaisons opportunes avec...
de Commissie onderhoudt de wenselijk geachte betrekkingen met...

juger opportun
opportuun achten

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En d'autres termes, cela signifie que l'accès de nouveaux acteurs aux agréments nationaux pour la bande FM n'est donc reporté que pour une durée limitée de quatre ans, mais la mesure a l'avantage de permettre une évaluation pour savoir si, après ces quatre ans, il est ou sera encore opportun de chercher à obtenir un agrément national de diffusion en FM, compte tenu de la solution de rechange que constituent un agrément éventuel en tant que radio en réseau et/ou la possibilité d'émettre par le biais des réseaux radiophoniques numériques.
In andere bewoordingen komt dit er ook op neer dat de toegang van nieuwe spelers tot landelijke FM-erkenningen dus slechts voor een beperkte duur van vier jaar wordt uitgesteld, maar biedt de maatregel het voordeel een evaluatie te kunnen maken of het na deze vier jaar wel nog opportuun is of zal zijn om een landelijke FM-erkenning na te streven, rekening houdend met het alternatief van een potentiële erkenning als netwerkradio en/of de mogelijkheid om uit te zenden via digitale radio-omroepnetwerken.

Si le Bureau estime qu'une demande d'admission au remboursement d'un implant/dispositif médical invasif nécessite une attention particulière et qu'un parrainage lui semble opportun, il peut désigner un membre de la CRIDMI afin d'assister l'expert (interne) dans sa tâche.
Indien het Bureau van mening is dat een aanvraag tot terugbetaling van een implantaat/invasief medisch hulpmiddel een bijzondere aandacht vereist en dat een peterschap hem opportuun lijkt, kan hij een lid van de Commissie aanduiden teneinde de (interne) deskundige bij te staan in zijn taak.

2° exclusivement au siège de la Loterie Nationale ou, si celle-ci l'estime opportun, auprès de ses bureaux régionaux, pour les lots de 5.000 et 100.000 euros».
2° uitsluitend ten zetel van de Nationale Loterij of, indien zij dit opportuun acht, in haar regionale kantoren, voor de loten van 5.000 en 100.000 euro".

Dans un souci d'égalité, il serait opportun en tout état de cause que la disposition confirme la possibilité pour la partie concernée d'être entendue sur les raisons d'un non-paiement dans le délai prescrit, comme le prévoient les dispositions en projet aux articles 14, 5°, et 18 du projet.
Met het oog op de gelijkheid zou het hoe dan ook raadzaam zijn om in de bepaling te bevestigen dat de betrokken partij de mogelijkheid heeft gehoord te worden over de redenen waarom ze niet binnen de voorgeschreven termijn betaald heeft, zoals wordt bepaald in de ontworpen bepalingen die in de artikelen 14, 5°, en 18 van het ontwerp vervat zijn.

Des critères seront fixés pour déterminer l'opportunité de conclure des accords-cadres (qu'il est opportun de centraliser ou décentraliser) et dans ce cas où la conclusion d'un accord-cadre est opportune, de déterminer s'il incombe au « PPEC » ou un autre « AA » d'y procéder.
Er zullen criteria worden vastgesteld om te bepalen of het afsluiten van raamovereenkomsten opportuun is (of het opportuun is te centraliseren of te decentraliseren) en, zo het afsluiten van een raamovereenkomst opportuun is, te bepalen of het « PPEC » of een andere « AA » daartoe moet overgaan.

Les paiements qui interviennent éventuellement au cours d'exercices ultérieurs sont la conséquence de l'engagement qui reste une consommation de l'exercice au cours duquel il est intervenu; 12° Solde : différence entre le montant du crédit annuel octroyé et le montant justifié et accordé après contrôle financier; 13° Affectation : il faut entendre par "affectation" le fait que les crédits alloués sont ventilés par catégories de dépenses, à savoir en frais de personnel, moyens d'action (frais administratifs, frais de déplacement et investissements) et en frais de fonctionnement; 14° Dépenses éligibles : dépenses arrêtées ou encore dépenses prévues par voie de convention ou d'accord écrit dérogatoire; 15° Dépense opportune : une dépense est considérée comme "opportune" dès lors qu'un lien direct peut être établi avec un ou plusieurs des objectifs de la convention; 16° Pièces justificatives : factures émanant de fournisseurs externes, bons de commande émanant de l'organisme, déclarations de créances circonstanciées, factures internes et autres documents précisés à l'annexe 2 reprenant les modalités pratiques de justification des dépenses; 17° Preuve de paiement : copies d'extraits bancaires ou pièce acquittée par le bénéficiaire, ou tout autre document précisé à l'annexe 2 qui atteste que les dépenses ont bien été payées.
De betalingen die eventueel gebeuren in de loop van latere boekjaren zijn het gevolg van de vastlegging die een vervulling blijft van het boekjaar waarin deze is tussengekomen; 12° Saldo : verschil tussen het bedrag van het toegekende jaarlijkse krediet en het bedrag dat gerechtvaardigd en toegekend wordt na financiële controle; 13° Bestemming : onder "bestemmingsbeginsel" moet worden verstaan het feit dat de toegekende kredieten verdeeld worden in categorieën van uitgaven, te weten in personeelskosten, actiemiddelen (administratiekosten, reiskosten, investeringen) en werkingsmiddelen; 14° In aanmerking komende uitgaven : vastgestelde uitgaven of voorziene uitgaven door middel van overeenkomst of afwijkend schriftelijk akkoord; 15° Opportune uitgave : een uitgave wordt als "opportuun" beschouwd zodra er een rechtstreeks verband bestaat tussen één of meerdere doelstellingen geformuleerd in de overeenkomst; 16° Bewijsdocumenten : facturen die uitgaan van externe leveranciers, bestelbons die van de organisatie uitgaan, gedetailleerde schuldvorderingen, interne facturen en andere documenten gepreciseerd in bijlage 2 waarin de praktische modaliteiten voor de verantwoording van de uitgaven staan; 17° Betalingsbewijs : kopieën van rekeninguittreksels of betalingsdocumenten, of alle andere documenten gepreciseerd in bijlage 2 die aantonen dat de onkosten daadwerkelijk betaald werden.

...que la CRAT ne considère pas opportunes les réclamations de riverains qui estiment que le projet pourrait se situer à d'autres endroits plus pertinents dans le territoire de référence, du motif que ces autres localisations ne jouxtent pas la zone existante où s'exerce déjà une activité économique importante; Examen des alternatives de délimitation et de mises en oeuvre Considérant que l'étude d'incidences a mis en évidence que les inconvénients présentés par la zone en projet pourraient être sérieusement atténués, si sa délimitation était modifiée de façon à, sans en réduire sensiblement la superficie, lui donner une configuration plus adéquate, dont résulterait la possibilité de développement d'une entreprise déjà génératrice d'emplois au sein du domaine agricole et la réduction des nuisances et de l'impact sur le paysage par des dispositifs d'isolement; Considérant que, dans son arrêté du 18 septembre 2003, le Gouvernement a estimé qu'il résultait donc de cette étude comparative que la solution la meilleure pour rencontrer ses objectifs consistait à retenir le projet initial, en revoyant son périmètre selon les suggestions formulées par l'auteur de l'étude d'incidences et, dès lors, de retenir comme projet de révision du plan de secteur l'inscription de cette zone selon une délimitation modifiée; Considérant que la CRAT et le CWEDD se rallient à cette proposition; Prise en considération des recommandations générales du CWEDD Considérant que le CWEDD a émis, dans ses différents avis, une série de considérations générales relatives à la procédure de révision et de recommandations générales relatives à la mise en oeuvre éventuelle des projets; Considérant que, tout d'abord, il estime que le travail d'évaluation effectué pour la réalisation du plan prioritaire ne sera pertinent que si l'implantation des infrastructures est conditionnée par une nouvelle évaluation des incidences propre au groupement des entreprises; qu'il demande que, lors de l'implantation des établissements, une évaluation environnementale soit réalisée par phase d'occupation de la zone d'activité afin d'avoir une vision globale à l'échelle de celui-ci; Considérant que le CCUE dont la réalisation est imposée par l'article 31bis du CWATUP aura une durée de validité de dix années maximum; que son renouvellement impliquera nécessairement un nouvel examen de la situation et permettra d'adapter ses dispositions à l'évolution qui aura été constatée sur le terrain et aux données complémentaires qui auront été recueillies dans l'intervalle; que, le cas échéant, ce réexamen sera l'occasion d'initier les procédures de réaffectation ou de changement d'affectation qui apparaîtraient opportunes; que cette procédure permettra donc de rencontrer largement la suggestion formulée par le CWEDD; Considérant que, ensuite, le CWEDD rappelle ses recommandations relatives aux relations entre la mobilité, les transports et l'aménagement du territoire; qu'il se réjouit de l'imposition, par la voie du CCUE, de la réalisation de plans de mobilité, qui permettront de favoriser l'usage de modes doux et des transports en commun; qu'il insiste pour que la circulation piétonne et cycliste soit sécurisée dans les nouvelles zones d'activité économique; Considérant que cette suggestion paraît opportune; qu'il y a lieu d'imposer que cette sécurisation fasse partie des impositions que devra contenir le CCUE; Considérant, pour le surplus, que le souhait de voir les nouvelles zones d'activité économique desservies par les transports en commun n'est pas en contradiction avec la politique menée par le Gouvernement; que le réseau des TEC wallons est organisé de telle manière que soient desservis les principaux lieux du territoire générateurs de trafic et que, comme il est essentiellement routier, il est aisément adaptable en fonction de l'évolution des lieux générateurs de flux, sans investissements significatifs; que, d'autre part, vu son coût structurel, le chemin de fer n'est une solution pertinente aux problèmes de mobilité que pour les longues distances et pour des volumes importants; que, dès lors, pour la plupart des besoins individuels de transport des PME qui seront appelées à s'établir dans les nouvelles zones d'activité économique créées, le chemin de fer ne peut être utilisé que combiné avec d'autres moyens de transport, utilisant essentiellement la route; que c'est donc par une intermodalité rail-route, qui sera intégrée dans les plans de mobilité imposés par les CCUE, que les objectifs de mobilité durable définis par le CWEDD pourront être atteints; Considérations particulières Considérant qu'il convient d'avoir égard aux éléments particuliers suivants : - La spécialisation de la zone Dans l'arrêté du 18 octobre 2002, le Gouvernement a fait part de sa volonté de dédier principalement la zone à l'accueil des entreprises actives dans le secteur agro-alimentaire et des entreprises de service qui leur sont auxiliaires . ...
...enboek, het milieueffectenrapport op zoek is gegaan naar alternatieven; dat die alternatieven kunnen slaan op de lokalisatie, de afbakening of de toepassing van het in het ontwerp van het gewestplan in te schrijven gebied; Overwegende dat geen enkel alternatieve locatie kon worden gevonden; Overwegende dat Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening de klachten van omwonenden als niet opportuun beschouwt, die menen dat het ontwerp op meer relevante plaatsen binnen het referentiegebied zou moeten liggen, doordat die andere locaties niet onmiddellijk aan het bestaande gebied grenzen, waar er al een drukke economische activiteit is; Onderzoek van de alternatieve afbakeningen en toepassingen Overwegende dat het milieueffectenrapport heeft aangetoond dat de nadelen van het ontwerpgebied gevoelig zouden kunnen worden beperkt, indien de afbakening werd gewijzigd, zonder de oppervlakte ervan gevoelig te beperken en hem een meer gepaste configuratie te geven; op die manier zou een bedrijf kunnen worden ontwikkeld dat reeds werkgelegenheid schept binnen de landbouwsector en zou de overlast en de impact op het landschap door afzonderinginfrastructuur worden beperkt; Overwegende dat de Regering, in haar besluit van 18 september 2003, heeft gemeend dat er uit deze vergelijkende studie is gebleken dat de beste oplossing om te voldoen aan haar doelstellingen erin bestond te opteren voor het eerste ontwerp, door de oppervlakte ervan te herzien volgens de door de auteur van het milieueffectenrapport geformuleerde voorstellen en op die manier als herzieningsontwerp van het gewestplan te opteren voor de inschrijving van dit gebied volgens een gewijzigde afbakening; Overwegende dat de Gewestelijke commissie voor ruimtelijke ordening en de CWEDD achter dit voorstel staan; Rekening houden met de algemene aanbevelingen van de CWEDD Overwegende dat de CWEDD in zijn verschillende adviezen een reeks algemene beschouwingen heeft geuit inzake de herzienings- en algemene aanbevelingsprocedure betreffende de eventuele toepassing van de ontwerpen; Overwegende om te beginnen dat hij meent dat het evaluatiewerk voor de uitvoering van het prioritaire plan pas relevant zal zijn indien de inplanting van de structuren afhankelijk wordt gemaakt van een nieuwe evaluatie van de gevolgen eigen aan de bedrijvengroep; dat hij vraagt dat bij de vestiging van bedrijven, er een evaluatie van het milieu wordt uitgevoerd per bezettingsfase van de activiteitenzone om een globale visie te hebben op de schaal ervan; Overwegende dat het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu waarvan de uitvoering wordt opgelegd door artikel 31bis van het CWATUP, een maximale geldigheidsduur van tien jaar zal hebben; dat de hernieuwing ervan noodzakelijkerwijs een nieuw onderzoek van de situatie zal vergen en een aanpassing van de bepalingen zal mogelijk maken aan de evolutie die op het terrein zal zijn vastgesteld en aan de bijkomende gegevens die intussen zullen zijn verzameld; dat desgevallend van dit nieuwe onderzoek moet worden geprofiteerd om de gepaste procedures in gang te zetten om de bestemming te wijzigen of aan te passen; dat die procedure het dus mogelijk zal maken aan de door de CWEDD geformuleerde suggestie te voldoen; Overwegende dat, de CWEDD vervolgens zijn aanbevelingen over de relatie tussen mobiliteit, transport en ruimtelijke ordening herhaalt; dat hij verheugt is vast te stellen dat via het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu, de uitvoering van een mobiliteitsplan wordt opgelegd, dat het mogelijk zal maken het gebruik van zachte vervoersmodi en openbaar vervoer aan te moedigen; dat hij erop aandringt dat het voetgangers- en fietsverkeer in de nieuwe bedrijfsruimtes wordt beveiligd; Overwegende dat deze suggestie opportuun lijkt; dat dient opgelegd te worden dat die beveiliging deel uitmaakt van het Lastenboek inzake stedenbouw en milieu; Overwegende voor het overige dat de wens om de nieuwe bedrijfsruimtes te bedienen met het openbaar vervoer niet in tegenspraak is met het door de Regering gevoerde beleid; dat het netwerk van de TEC (Waalse vervoersmaatschappij) zodanig is georganiseerd dat de voornaamste plaatsen op het grondgebied die verkeer genereren bediend zijn, en aangezien het essentieel via de weg verloopt, is het zonder hoge investeringen, makkelijk aan te passen in functie van de evolutie van de plaatsen die de stromen genereren; dat anderzijds, gelet op zijn structurele kost, het spoor enkel een oplossing biedt voor de mobiliteitsproblemen als het om lange afstanden en grote volumes gaat; dat voor de meeste individuele transportbehoeften van de KMO's die zich in de nieuw aangelegde bedrijfsruimtes zullen vestigen, het spoor enkel zal kunnen worden gebruikt in combinatie met andere transportmiddelen, vooral via de weg; dat het dus via een intermodaliteit tussen spoor en weg is, die zal worden opgenomen in de door de Lastenboeken inzake stedenbouw en milieu opgelegde plannen, dat de door de CWEDD vooropgestelde duurzame doelstellingen inzake mobiliteit zullen kunnen worden gehaald; Bijzondere overwegingen Overwegende dat met volgende elementen rekening moet worden gehouden : - De specialisatie van het gebied In haar besluit van 18 oktober 2002 heeft de Regering haar wil geuit het gebied vooral te bestemmen voor het ontvangen van bedrijven die actief zijn in de agroalimentaire sector en van de daarmee verbonden dienstenbedrijven; Het milieueffectenrapport wijst erop dat het voorontwerp een bestaande specialisatie versterkt en de valorisatie mogelijk maakt van het werk van de landbouwbedrijven uit de streek. ...

La CRAT relève que l'étude d'incidences n'a pas pris suffisamment en compte la situation de fait quant à la flore présente sur le site; dés lors le CCUE s'attachera à intégrer dans ses prescriptions les dimensions environnementales de la flore et de la faune existantes. Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement; Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intrinsèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement; Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales; Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés; Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l' ...
Overwegende dat, bij de evaluatie van de verhouding tussen begeleidingsmaatregelen en de inschrijvingsontwerpen van nieuwe bedrijfsruimtes, het redelijk is rekening te houden met enerzijds de gedifferentieerde impact van de renovatie van niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimtes volgens hun locatie en hun vervuiling, anderzijds met de impact op het milieu van de aanleg van een nieuwe bedrijfsruimte, die verschilt naargelang haar kenmerken en ligging; dat op die manier, mits eerbiediging van het proportionaliteitprincipe, blijkt dat een zware renovatie meer moet wegen dan de renovatie van een minder vervuilde site, dat de impact van voor het milieu gunstige maatregelen moet worden ingeschat in functie van het effect dat men er redelijkerwijze mag van verwachten, en dat die maatregelen des te belangrijker moeten zijn, of minder, dan de aanleg van het nieuwe gebied met al dan niet aanzienlijke impact op zijn omgeving; Overwegende dat, bij gebrek aan elementen die de factoren kunnen objectiveren, welke die lasten en de impact volledig kunnen beoordelen, de Regering het nuttig acht, zowel om de voorschriften van het artikel 46, § 1, al. 2, 3° van het CWATUP zeker te eerbiedigen en in haar bekommernis om, zoveel als redelijkerwijs mogelijk is, de renovatie van niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimtes te promoten, een strikte interpretatie van de tekst goed te keuren, en een verdeelsleutel te hanteren die ongeveer overeenkomt met een m renovatie van een niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimte voor een m niet bebouwbare ruimte die voortaan is bestemd voor economische activiteit (met aftrok van de oppervlaktes die voorheen voor economische activiteit waren bestemd en die gereclasseerd zijn als niet te bebouwen gebied); Overwegende dat de door artikel 46, § 1, al. 2, 3° van het CWATUP bepaalde begeleiding op regionaal vlak kan worden ingeschat; dat aangezien voorliggend ontwerp in het raam van een prioritair plan moet worden gezien dat het volledige Gewest wil vo ...

Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, §1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement; Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intrinsèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement; Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales; Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés; Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l'on peut raisonnablement en attendre et que ces mesures doivent être d'autant plus, ou moins, importantes, que la création de la zone nouvelle à des impacts considérables, ou moins considérables, sur son environnement; Considérant qu'en l'occurrence, à défaut de disposer ...
Begeleidende maatregelen Overwegende dat artikel 46, §1, lid 2, 3° van het CWATUP voorziet dat de opneming van een nieuwe bedrijfsruimte gepaard gaat met de herbestemming van SAED (afgedankte bedrijfsruimtes), of de invoering van andere maatregelen om het milieu te beschermen, of een combinatie van deze twee begeleidende vormen; Overwegende dat de begeleidende maatregelen, enerzijds moeten geënt zijn op de intrinsieke milieukwaliteit van de perimeter die voor bebouwing bestemd is, en anderzijds, op de objectieve inbreng van deze begeleidende maatregelen; Overwegende dat het herstel van afgedankte bedrijfsruimtes een groot deel blijft innemen van deze milieugerichte begeleidende maatregelen; Overwegende dat de Regering, in het kader van de begeleidende maatregelen bij de huidige gewestplanherziening, de herbestemming van een aantal afgedankte bedrijfsruimtes in aanmerking neemt; Overwegende dat, in de beoordeling van de verhouding tussen de begeleidende maatregelen en de ontwerpen voor de opneming van nieuwe bedrijfsruimtes, het redelijk is om rekening te houden met, enerzijds de verschillende impact van het herstel van de afgedankte bedrijfsruimtes naargelang van hun ligging en hun vervuiling, en anderzijds met de invloed op het milieu van de aanleg van een nieuwe bedrijfsruimte, die wisselt naargelang van de kenmerken en van de ligging; dat aldus blijkt dat, met naleving van het evenredigheidsbeginsel, een ingrijpende renovatie zwaarder moet wegen dan het herstel van een minder vervuilde site, dat de invloed van milieuvriendelijke maatregelen moet beoordeeld worden op basis van het effect dat er redelijkerwijze kan van verwacht worden en dat deze maatregelen van meer of minder belang moeten zijn naarmate de aanleg van de nieuwe zone aanzienlijke of minder aanzienlijke gevolgen heeft voor zijn omgeving; Overwegende dat in dit geval, bij gebrek aan de elementen die het mogelijk maken om objectief inzicht te bieden in de factoren die het mogelijk maken om dit g ...

Mesures d'accompagnement Considérant que l'article 46, § 1, al. 2, 3° du CWATUP prévoit que l'inscription d'une nouvelle zone d'activité économique implique soit la réaffectation de sites d'activités économiques désaffectés, soit l'adoption d'autres mesures favorables à la protection de l'environnement, soit une combinaison de ces deux modes d'accompagnement; Considérant que les mesures d'accompagnement doivent être fonction, d'une part, de la qualité environnementale intrinsèque du périmètre affecté à l'urbanisation et, d'autre part, de l'apport objectif de ces mesures d'accompagnement; Considérant que la réhabilitation de sites d'activité économique désaffectés reste une partie importante de ces mesures d'accompagnement environnementales; Considérant que le Gouvernement retient, dans le cadre des mesures d'accompagnement à la présente révision du plan de secteur, la réaffectation d'un certain nombre de sites d'activité économique désaffectés; Considérant que, dans l'évaluation de la proportion entre les mesures d'accompagnement et les projets d'inscription de nouvelles zones d'activités économiques, il est raisonnable de tenir compte, d'une part, de l'impact différencié de la réhabilitation des sites d'activité économique désaffectés selon leur localisation et leur contamination, d'autre part, de l'impact environnemental de la création d'une nouvelle zone d'activité économique, qui varie selon ses caractéristiques et sa situation; qu'ainsi, il apparaît que, dans le respect du principe de proportionnalité, une réhabilitation lourde doit peser plus que la réhabilitation d'un site moins pollué, que l'impact des mesures favorables à l'environnement doit être apprécié en fonction de l'effet que l'on peut raisonnablement en attendre et que ces mesures doivent être d'autant plus, ou moins, importantes, que la création de la zone nouvelle à des impacts considérables, ou moins considérables, sur son environnement; Considérant qu'en l'occurrence, à défaut de disposer ...
Overwegende dat, bij de evaluatie van de verhouding tussen begeleidingsmaatregelen en de inschrijvingsontwerpen van nieuwe bedrijfsruimtes, het redelijk is rekening te houden met enerzijds de gedifferentieerde impact van de renovatie van niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimtes volgens hun locatie en hun vervuiling, anderzijds met de impact op het milieu van de aanleg van een nieuwe bedrijfsruimte, die verschilt naargelang haar kenmerken en ligging; dat op die manier, mits eerbiediging van het proportionaliteitprincipe, blijkt dat een zware renovatie meer moet wegen dan de renovatie van een minder vervuilde site, dat de impact van voor het milieu gunstige maatregelen moet worden ingeschat in functie van het effect dat men er redelijkerwijze mag van verwachten, en dat die maatregelen des te belangrijker moeten zijn, of minder, dan de aanleg van een nieuw gebied met al dan niet aanzienlijke impact op zijn omgeving; Overwegende dat, bij gebrek aan elementen die de factoren kunnen objectiveren, welke die lasten en de impact volledig kunnen beoordelen, de Regering het nuttig acht, zowel om de voorschriften van het artikel 46, § 1, al. 2, 3° van het CWATUP zeker te eerbiedigen en in haar bekommernis om, zoveel als redelijkerwijs mogelijk is, de renovatie van niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimtes te promoten, een strikte interpretatie van de tekst goed te keuren, en een verdeelsleutel te hanteren die ongeveer overeenkomt met een m renovatie van een niet meer in gebruik zijnde bedrijfsruimte voor een m niet bebouwbare ruimte die voortaan is bestemd voor economische activiteit (met aftrok van de oppervlaktes die voorheen voor economische activiteit waren bestemd en die gereclasseerd zijn als niet te bebouwen gebied); Overwegende dat de door artikel 46, § 1, al. 2, 3° van het CWATUP bepaalde begeleiding op regionaal vlak kan worden beoordeeld; dat aangezien voorliggend ontwerp in het raam van een prioritair plan moet worden gezien dat het volledige Gewest wil voo ...