Traduction de «payée ensemble » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

redevance payée à la CCI | redevance payée à la Chambre de commerce et d'industrie
bijdrage betaald aan de kamer van koophandel

ensemble de référence simple belge pour les substances comestibles traduites
Belgische simpele referentieset voor vertaalde eetbare substanties

ensemble des bronches
alle bronchiën

ensemble d’étrier de poste d’anesthésie
jukconstructie voor anesthesiewerkstation

Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand au moins deux substances psycho-actives sont utilisées, sans qu'il soit possible de déterminer laquelle est principalement en cause dans le trouble. Cette catégorie doit également être utilisée quand la nature exacte de certaines - voire de l'ensemble - des substances psycho-actives utilisées est incertaine ou inconnue, de nombreux consommateurs de drogues multiples ne sachant pas exactement eux-mêmes ce qu'ils prennent. | utilisation inadéquate de drogues SAI
verkeerd gebruik van psychoactieve middelen NNO

Définition: Trouble caractérisé par la survenue d'une idée délirante unique ou d'un ensemble d'idées délirantes apparentées, habituellement persistantes, parfois durant toute la vie. Le contenu de l'idée ou des idées délirantes est très variable. La présence d'hallucinations auditives (voix) manifestes et persistantes, de symptômes schizophréniques tels que des idées délirantes d'influence ou un émoussement net des affects, ou la mise en évidence d'une affection cérébrale, sont incompatibles avec le diagnostic. Toutefois, la présence d'hallucinations auditives, en particulier chez les sujets âgés, survenant de façon irrégulière ou transitoire, ne permet pas d'éliminer ce diagnostic, à condition qu'il ne s'agisse pas d'hallucinations typiquement schizophréniques et qu'elles ne dominent pas le tableau clinique. | Etat paranoïaque Paranoïa Paraphrénie (tardive) Psychose paranoïaque Sensitiver Beziehungswahn (délire de relation des sensitifs)
Omschrijving: Een stoornis die wordt gekenmerkt door de ontwikkeling van hetzij een enkele waan hetzij een stel verwante wanen die doorgaans lang en soms levenslang voortduren. De inhoud van de waan of wanen is zeer variabel. Duidelijke en aanhoudende akoestische hallucinaties (stemmen), schizofrene symptomen, zoals wanen omtrent controle en opvallende afvlakking van affect en zeker bewijs voor een hersenaandoening zijn alle onverenigbaar met deze diagnose. De aanwezigheid echter, vooral bij oudere patiënten, van nu en dan optredende of kortstondige akoestische hallucinaties sluit deze diagnose niet uit, op voorwaarde dat zij niet karakteristiek schizofreen zijn en slechts een klein gedeelte van het totale klinische beeld uitmaken. | Neventerm: | parafrenie (laat optredend) | paranoia | paranoïde psychose | paranoïde toestand | sensitieve betrekkingswaan

Résolution d'ensemble révisée sur la facilitation des transports routiers internationaux (R.E.4) | Résolution d'ensemble sur la facilitation des transports routiers
globale resolutie over het vergemakkelijken van het wegvervoer (R.E.4)

ensemble de véhicules | ensemble de véhicules couplés | véhicules couplés
combinatie | samenstel van gekoppelde voertuigen | samenstel van voertuigen | vervoerscombinatie

prestation payée indûment
ten onrechte betaalde prestatie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Si la prime annuelle de 250 EUR en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 prévue dans la convention collective de travail sectorielle du 21 septembre 2015 n'a pas été transformée en un avantage équivalent tel que prévu par cette convention collective de travail, la prime de 70 EUR prévue par la présente convention collective de travail sera jointe et payée ensemble avec la prime de 250 EUR mentionnée ci-dessus de l'accord sectoriel 2015-2016.
Daar waar de jaarlijkse premie van 250 EUR in uitvoering van het sectorakkoord 2015-2016 voorzien in de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van 21 september 2015 niet werd omgezet in een gelijkwaardig voordeel zoals voorzien in deze collectieve arbeidsovereenkomst, zal de premie van 70 EUR voorzien in de huidige collectieve arbeidsovereenkomst worden samengevoegd bij en samen uitbetaald worden met de hierboven vermelde premie van 250 EUR uit het sectorakkoord 2015-2016.

Le cas échéant, elle est payée ensemble avec l'indemnité pour l'exercice suivant lorsque le montant total des indemnités s'élève à minimum 15 EUR.
In voorkomend geval wordt ze samen met de vergoeding voor het volgende dienstjaar uitbetaald indien het totaal van de vergoedingen minimum 15 EUR bedraagt.

Si la prime de 250 EUR en exécution de l'accord sectoriel 2015-2016 prévue dans la convention collective de travail sectorielle du 21 septembre 2015 n'a pas été transformée en un avantage équivalent tel que prévu à cet effet, la prime de 70 EUR prévue par la présente convention collective de travail sera jointe et payée ensemble avec la prime de 250 EUR mentionnée ci-dessus de l'accord sectoriel 2015-2016.
Daar waar de jaarlijkse premie van 250 EUR in uitvoering van het sectorakkoord 2015-2016 voorzien in de sectorale collectieve arbeidsovereenkomst van 21 september 2015 niet werd omgezet in een gelijkwaardig voordeel zoals voorzien in deze collectieve arbeidsovereenkomst, zal de premie van 70 EUR voorzien in de huidige collectieve arbeidsovereenkomst worden samengevoegd bij en samen uitbetaald worden met de hierboven vermelde premie van 250 EUR uit het sectorakkoord 2015-2016.

La Cour est interrogée au sujet de l'article 171, 6°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (ci-après : CIR 1992), tel qu'il était applicable aux exercices d'imposition 2011 et 2012, qui dispose : « Par dérogation aux articles 130 à 168, sont imposables distinctement, sauf si l'impôt ainsi calculé, majoré de l'impôt afférent aux autres revenus, est supérieur à celui que donnerait l'application desdits articles à l'ensemble des revenus imposables : [...] 6° au taux afférent à l'ensemble des autres revenus imposables : - le pécule de vacances qui est acquis et payé au travailleur ou au dirigeant d'entreprise occupé dans le cadre d'un contrat de travail, durant l'année où il quitte son employeur; - les profits visés à l'article 23, § 1, 2°, qui se rapportent à des actes accomplis pendant une période d'une durée supérieure à 12 mois et dont le montant n'a pas, par le fait de l'autorité publique, été payé au cours de l'année des prestations mais a été réglé en une seule fois, et ce exclusivement pour la partie qui excède proportionnellement un montant correspondant à 12 mois de prestations; - les rentes visées à l'article 90, 4°; - les rémunérations visées à l'article 31, alinéa 2, 1° et 4°, du mois de décembre qui sont, pour la première fois, payées ou attribuées par une autorité publique au cours de ce mois de décembre au lieu du mois de janvier de l'année suivante suite à une décision de cette autorité publique de payer ou d'attribuer les rémunérations du mois de décembre dorénavant au cours de ce mois de décembre au lieu d'au cours du mois de janvier de l'année suivante ».
Aan het Hof wordt een vraag gesteld over artikel 171, 6°, van het Wetboek van de inkomstenbelastingen 1992 (hierna : WIB 1992), zoals het van toepassing was op de aanslagjaren 2011 en 2012, dat bepaalt : « In afwijking van de artikelen 130 tot 168, zijn afzonderlijk belastbaar, behalve wanneer de aldus berekende belasting, vermeerderd met de belasting betreffende de andere inkomsten, meer bedraagt dan die welke zou voortvloeien uit de toepassing van de evenvermelde artikelen op het geheel van de belastbare inkomsten : [...] 6° tegen de aanslagvoet met betrekking tot het geheel van de andere belastbare inkomsten: - het vakantiegeld dat, tijdens het jaar dat de werknemer of de bedrijfsleider die is tewerkgesteld met een arbeidsovereenkomst, zijn werkgever verlaat, is opgebouwd en aan hem wordt betaald; - de in artikel 23, § 1, 2°, vermelde baten die betrekking hebben op gedurende een periode van meer dan 12 maanden geleverde diensten en die door toedoen van de overheid niet betaald zijn in het jaar van de prestaties maar in eenmaal worden vergoed, en zulks uitsluitend voor het evenredige deel dat een vergoeding van 12 maanden prestaties overtreft; - de in artikel 90, 4°, vermelde uitkeringen; - de in artikel 31, tweede lid, 1° en 4°, bedoelde bezoldigingen van de maand december die door een overheid voor het eerst zijn betaald of toegekend tijdens die maand december in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ingevolge een beslissing van die overheid om de bezoldigingen van de maand december voortaan in de maand december te betalen of toe te kennen in plaats van tijdens de maand januari van het volgend jaar ».

Au total, 75 960 factures (de fournisseurs soumis à la TVA) ont été payées en retard par l'ensemble des services publics fédéraux (SPF) en 2013.
In totaal werden er in 2013 door alle Federale Overheidsdiensten (FOD's) samen 75.960 facturen (van leveranciers die onderworpen zijn aan de btw) te laat betaald.

Les redevances sont des sommes payées au titre de certains services, tandis que les contributions sont payées par l'ensemble des opérateurs actifs au niveau de la chaîne alimentaire.
De retributies zijn dienstgebonden bedragen, de heffingen daarentegen moeten betaald worden door alle operatoren die actief zijn in de voedselketen.

Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 1966 déterminant, pour le secteur privé, les renseignements que doit contenir le décompte remis aux travailleurs lors de chaque règlement définitif de la rémunération, afin d'y insérer l'obligation de communiquer annuellement le montant de l'ensemble des cotisations sociales payées par l'employeur
Wetsvoorstel tot wijziging van het koninklijk besluit van 27 september 1966 tot vaststelling, wat de particuliere sector betreft, van de gegevens die de afrekening moet bevatten welke bij elke definitieve betaling van het loon aan de werknemers overhandigd wordt, om er de verplichting in op te nemen jaarlijks het totale bedrag mee te delen dat de werkgever aan sociale bijdragen heeft betaald

La prime d'adoption est payée à l'adoptant. Si les époux ont adopté l'enfant ensemble, ils désignent celui d'entre eux à qui la prime d'adoption sera payée.
De adoptiepremie wordt betaald aan de adoptant Als echtgenoten het kind samen geadopteerd hebben, bepalen zij aan wie van beiden de adoptiepremie betaald wordt.

Il est toutefois apparu qu'en vue d'assurer un minimum de cohérence entre les régimes d'exonération fiscale et sociale des indemnités payées à ces volontaires, il n'était pas forcément opportun d'appliquer ce régime fiscal à l'ensemble des volontaires intervenant dans des sinistres.
Met het oog op de coherentie van het stelsel van fiscale en sociale vrijstellingen inzake vergoedingen voor deze vrijwilligers, bleek het echter niet raadzaam dit fiscale stelsel op alle vrijwillige hulpverleners bij een ramp toe te passen.