Vertaling van "pension au profit " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

régime de retraite [ allocation vieillesse | assurance vieillesse | pension de retraite | pension de vieillesse | régime de pension | retraite ]
pensioenregeling [ ouderdomspensioen | ouderdomsuitkering | ouderdomsverzekering ]

bénéficier d'une pension | être bénéficiaire d'une pension | être créancier d'une pension | jouir d'une pension
een pensioen ontvangen | een pensioen toegekend krijgen

opération de prise en pension à 7 jours | opération de prise en pension à sept jours | prise en pension à 7 jours | prise en pension à sept jours
7-daagse stalling | inpensioenneming op 7 dagen

taux de pension | taux de prise en pension | taux des mises en pension | taux des prises en pension
reporente

prestation aux survivants [ pension d'orphelin | pension de réversion | pension de survie | pension de veuve ]
uitkering aan nabestaanden [ overlevingspensioen | weduwenpensioen | wezenpensioen ]

administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite
adviseur pensioen | expert in pensioenwetgeving | medewerker pensioen | pensioenadviseur

Adaptation à la retraite [pension] Syndrome du nid vide
aanpassing aan pensionering | empty-nest-syndrome

retraite complémentaire [ pension complémentaire ]
aanvullend pensioen [ bijkomend pensioen ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'instauration d'un engagement de pension Est puni d'une sanction de niveau 2, l'organisateur ou l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention à la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale et à ses arrêtés d'exécution : 1° octroie un engagement individuel de pension au profit d'un ou de plusieurs travailleurs et/ou de leur ayants droits sans qu'un régime de pension complémentaire existe dans l'entreprise pour tous les travailleurs; 2° ne communique pas annuellement à l'Autorité des services et marchés financiers le nombre d'engagements de pension individuels par catégorie de travailleurs et la preuve qu'il existe dans l'entreprise un régime de pension complémentaire pour tous les travailleurs".
Invoering van een pensioentoezegging Met een sanctie van niveau 2 wordt bestraft, de inrichter of de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber, die, in strijd met de wet van 28 april 2003 betreffende de aanvullende pensioenen en het belastingstelsel van die pensioenen en van sommige aanvullende voordelen inzake sociale zekerheid en de uitvoeringsbesluiten ervan : 1° een individuele pensioentoezegging toekent in het voordeel van een of meerdere werknemers en/of hun rechthebbenden zonder dat er in de onderneming een aanvullend pensioenstelsel bestaat voor alle werknemers; 2° niet jaarlijks aan de Autoriteit voor Financiële Diensten en Markten het aantal individuele pensioentoezeggingen per categorie van werknemers en het bewijs dat er in de onderneming een aanvullend pensioenstelsel bestaat voor alle werknemers, meedeelt".

Il s'agit ici notamment de pensions ou autres allocations constituées au moyen de primes, versées aussi bien par le travailleur que par l'employeur, qui étaient fiscalement déductibles dans l'État de la source, ou de primes, payées exclusivement par l'employeur, qui servent à constituer une pension au profit du travailleur, alors que ces primes ne sont pas comprises dans le revenu imposable de ce dernier.
Het betreft hier met name pensioenen of andere uitkeringen die zijn gevormd door premies, gestort door zowel de werknemer als de werkgever, welke in de bronstaat fiscaal aftrekbaar waren of premies, uitsluitend betaald door de werkgever, die dienen voor het aanleggen van een pensioenvoorziening van de werknemer, terwijl die premies niet behoren tot het belastbare inkomen van deze laatste.

En ce qui concerne le nombre de bénéficiaires d'une garantie de revenus aux personnes âgées (ou d'un revenu garanti aux personnes âgées) complétant une pension, à charge desquels une saisie est exécutée par l'Office national des pensions au profit d'un créancier d'aliments, il s'est élevé à 30 en décembre 2003 et à 39 au mois d'août 2004.
Wat de gerechtigden op een inkomensgarantie voor ouderen (of een gewaarborgd inkomen voor bejaarden ) in aanvulling op een pensioen betreft, ten laste van wie de Rijksdienst voor pensioenen een beslag heeft uitgevoerd ten voordele van een onderhoudsgerechtigde, beloopt het aantal 30 in december 2003 en 39 in de maand augustus 2004.

L’article 14 de l’arrêté royal du 30 janvier 1997 et l’article 5 de l’arrêté royal du 25 avril 1997 prévoient le paiement d’un supplément de pension au profit de certains bénéficiaires d’une pension de retraite de travailleur indépendant.
Artikel 14 van het koninklijk besluit van 30 januari 1997 en artikel 5 van het koninklijk besluit van 25 april 1997 bepalen de betaling van een pensioenbijslag ten voordele van sommige begunstigden op een rustpensioen als zelfstandige.

Cette dernière loi prévoyait également une pension au profit de la veuve du prince Philippe, comte de Flandre.
Die laatste wet voorzag tevens in een pensioen ten gunste van de weduwe van prins Filips, graaf van Vlaanderen.

Section 3. Paiement en cas de décès Art. 17. § 1. Si l'affilié décède avant l'âge de la pension, sa pension complémentaire, telle qu'acquise au moment du décès, sera versée à un (des) ayant(s) droit, dans l'ordre défini ci-dessous : 1) au profit de son époux(se), si : - pas divorcé (ou en instance de divorce); - pas judiciairement séparé de corps (ou en instance judiciaire de séparation de corps); 2) à défaut, au profit de la personne qui cohabite légalement avec l'affilié au sens des articles 1475 à 1479 du Code civil; 3) à défaut, au profit de son/ses enfant(s) - ou en cas de représentation, les héritiers de ces enfants en ligne directe; 4) à défaut, au profit d'un bénéficiaire "désigné" : - une personne physique; - désignée par écrit à l'aide du formulaire prévu à cet effet; - l'affilié peut en tout temps révoquer son bénéficiaire "désigné" par lettre recommandée adressée au "Fonds de Pension Métal OFP"; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié se marie ou cohabite légalement et qu'il existe donc une personne telle que décrite au point 1) ou 2), cette désignation disparaît; - si, après avoir désigné un bénéficiaire, l'affilié a des enfants comme décrit au point 3), cette désignation est annulée; 5) à défaut, au profit de ses parents, en parts égales; 6) en cas de décès d'un ou les deux parents, les frères et soeurs remplacent par subrogation le(s) parent(s) défunt(s); 7) à défaut : - au profit des autres héritiers légaux de l'affilié; - à l'exception de l'Etat belge; 8) à défaut : - au "Fonds de Pension Métal OFP".
Afdeling 3. Uitbetaling bij overlijden Art. 17. § 1. Indien de aangeslotene vóór de pensioenleeftijd overlijdt, wordt zijn aanvullend pensioen, zoals verworven op het moment van overlijden, uitgekeerd aan (een) rechthebbende(n), volgens de onderstaande volgorde : 1) ten bate van zijn echtgeno(o)t(e), indien : - niet uit de echt gescheiden (alsook niet in aanleg tot echtscheiding); - niet gerechtelijk gescheiden van tafel en bed (alsook niet in aanleg tot gerechtelijke scheiding van tafel en bed); 2) bij ontstentenis, ten bate van de persoon die wettelijk samenwoont met de aangeslotene in de zin van artikelen 1475 tot 1479 van het Burgerlijk Wetboek; 3) bij ontstentenis, ten bate van zijn kind(eren) - of bij plaatsvervulling, de erfgenamen van deze kinderen in rechte lijn; 4) bij ontstentenis, ten bate van een "aangeduide" begunstigde : - één natuurlijke persoon; - schriftelijk aangeduid via het daartoe voorziene formulier; - de aangeslotene kan te allen tijde zijn "aangeduide" begunstigde herroepen door een aangetekend schrijven, gericht aan het "Pensioenfonds Metaal OFP"; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde in de echt zou treden of wettelijk gaat samenwonen en er dus een persoon is zoals omschreven in punt 1) of 2), vervalt deze aanduiding; - indien de aangeslotene na de aanduiding van een begunstigde kinderen zou krijgen zoals beschreven in punt 3), vervalt deze aanduiding; 5) bij ontstentenis, ten bate van zijn ouders, voor gelijke delen; 6) bij overlijden van één of beide ouders, treden zijn broers of zusters in de plaats van de vooroverleden ouder of ouders; 7) bij ontstentenis : - ten bate van andere wettelijke erfgenamen van de aangeslotene; - met uitzondering van de Belgische Staat; 8) bij ontstentenis : - het "Pensioenfonds Metaal OFP".

Pour pouvoir bénéficier des allocations mentionnées ci-après, les universités mettent sur pied un régime de pension qui prévoit, au profit des membres du personnel précités, via un ou plusieurs régimes de pensions complémentaires, un complément à la pension légale qu'ils percevront au titre du régime de retraite des travailleurs salariés, et qui avec cette pension légale doit aboutir à un régime de pensions globalement comparable à celui qui est d'application aux membres du personnel administratif et technique des universités communautaires. Les conditions et les dispositions de ce régime de pensions sont élaborées conformément à la législation sur les pensions complémentaires dans des règlements de pensions qui concrétisent cet objectif.
Om van de hierna vermelde uitkeringen te kunnen genieten, richten de universiteiten een pensioenregeling in, via één of meerdere aanvullende pensioenstelsels, die ten gunste van voormelde personeelsleden voorziet in een aanvulling op het wettelijk pensioen dat zij later ontvangen uit het pensioenstelsel der loontrekkenden, die, samen met dat wettelijk pensioen, globaal genomen een vergelijkbare pensioenregeling beoogt als deze die van toepassing is op de leden van het administratief en technisch personeel van de gemeenschapsuniversiteiten, en waarbij de voorwaarden en bepalingen van deze pensioenregeling uitgewerkt worden, overeenkomstig de wetgeving inzake aanvullende pensioenen, in pensioenreglementen die een concrete invulling geven aan deze doelstelling.

Art. 178. A l'article 4 de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots "L'Office national des Pensions" sont remplacés par les mots "Le Service fédéral des Pensions"; 2° les mots "à l'Office" sont chaque fois remplacés par les mots "au Service"; 3° dans la version française, les mots "de l'Office" sont chaque fois remplacés par les mots "du Service"; 4° les mots "l'Office" sont chaque fois remplacés par les mots "le Service".
Art. 178. In artikel 4 van de wet van 13 maart 2013 tot hervorming van de inhouding van 3,55 % ten gunste van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en de solidariteitsbijdrage verricht op de pensioenen, worden de volgende wijzigingen aangebracht : 1° de woorden "De Rijksdienst voor Pensioenen" worden vervangen door de woorden "De Federale Pensioendienst"; 2° de woorden "aan de Rijksdienst" worden telkens vervangen door de woorden "aan de Dienst"; 3° in de Franse tekst, worden de woorden "de l'Office" telkens vervangen door de woorden "du Service". 4° de woorden "de Rijksdienst" worden telkens vervangen door de woorden "de Dienst".

Le rendement profite alors au fonds de pension qui l'utilise pour constituer un buffer afin de garantir une meilleure sécurité des pensions.
Het rendement komt dan ten goede aan het pensioenfonds dat het gebruikt voor het aanleggen van een buffer om een betere veiligheid van de pensioenen te garanderen.