Elle permet à un pouvoir adjudicateur de considérer qu'un opérateur économique ne dispose pas des capacités professionnelles requises lorsqu'il est établi que l'opérateur économique a des intérêts conflictuels qui pourraient avoir une incidence négative sur l'exécution du marché. Il est important de souligner que la notion « d'intérêts conflictuels » visée ici diffère de la vérification de l'absence de conflit d'intérêts prévue aux articles 6, § 1, et 69, alinéa 1, 5°, de la loi.
Het is belangrijk te onderstrepen dat het hier bedoelde begrip "conflicterende belangen" verschilt van het nazicht op de afwezigheid van belangenconflicten in de zin van de artikelen 6, § 1, en, 69, eerste lid, 5°, van de wet.