Traduction de «permettant aux auteurs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

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volgens auteursnamen

Définition: Classer ici uniquement des troubles mentaux associés à la puerpéralité qui apparaissent durant les six premières semaines après l'accouchement et qui ne répondent pas aux critères d'un autre trouble classé ailleurs dans ce chapitre, soit parce que les informations disponibles ne sont pas suffisantes, soit parce qu'ils présentent des caractéristiques cliniques supplémentaires particulières ne permettant pas de les classer ailleurs de façon appropriée.
Omschrijving: Deze categorie omvat alleen psychische stoornissen in verband met het puerperium (optredend binnen zes weken na de bevalling) die niet voldoen aan de criteria van stoornissen die elders in dit hoofdstuk zijn geclassificeerd, hetzij omdat onvoldoende informatie beschikbaar is, hetzij omdat rekening is gehouden met aanvullende klinische-kenmerken die bijzonder zijn, die hun classificatie elders onjuist doet zijn.

analyse du profil de l'auteur ou du groupe des auteurs
dader(groep)-analyse

piratage des droits d'auteur | piratage portant atteinte à un droit d'auteur
schending van het auteursrecht

droit d'auteur [ droits voisins ]
auteursrecht [ aanspraak ]

critiquer d'autres auteurs
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législation sur les droits d'auteur | loi sur le copyright
auteursrechtwetgeving | wetgeving inzake auteursrecht

profession littéraire [ auteur | écrivain | poète ]
literair beroep [ auteur | dichter | schrijver ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

M. Monfils et consorts déposent un amendement nº 20 (do c. Sénat, nº 4-221/3) tendant à insérer une disposition permettant aux auteurs de déduire leurs frais professionnels.
De heer Monfils c.s. dient een amendement nr. 20 in (St. Senaat, nr. 4-221/3) dat ertoe strekt een bepaling in te voeren opdat auteurs beroepskosten kunnen in rekening brengen.

Elle sert à surmonter et/ou à se remettre des dommages subis et des traumatismes résultant d'une infraction; 3° nonobstant la compétence de l'autorité fédérale, ils accompagnent la victime dans son approche pour surmonter les conséquences de la victimisation et de la victimisation secondaire; ils tentent d'éviter une répétition de la victimisation; 4° ils examinent individuellement la victime afin d'estimer les besoins spécifiques mentionnés au 2°; 5° pour estimer les besoins spécifiques des victimes, ils tiennent compte des critères suivants : a) de la gravité de l'infraction et de l'ampleur des dommages et traumatismes; b) de la nature de l'infraction, surtout pour les victimes de violence sexuelle, de violence liée au sexe et de violence dans les relations intimes; c) de l'exposition à des violences répétées en raison des relations étroites existant entre la victime et l'auteur; d) de l'âge de la victime, notamment lorsqu'il s'agit d'enfants; 6° ils permettent l'hébergement ou un placement spécial provisoire adapté pour les victimes qui, en raison d'un risque direct de victimisation secondaire et répétée, ont besoin d'un lieu de séjour sûr; 7° ils facilitent l'accès aux prestataires de services actifs dans le secteur de la santé, dans la mesure où l'aide prévue au 2° est requise; 8° pour les enfants victimes ou, selon le cas, les victimes dont l'âge n'a pu être établi et pour lesquelles il existe des raisons de supposer qu'il s'agit d'un enfant : a) indépendamment de la disposition de l'enfant à coopérer à l'enquête pénale, aux poursuites pénales ou à la procédure judiciaire, ils le soutiennent, l'accompagnent et le protègent dès qu'il existe des raisons légitimes de supposer qu'une infraction a pu être commise; b) ils garantissent que les mesures spécifiques devant aider l'enfant victime et l'encadrer dans le respect de ses droits seront seulement prises après que les circonstances propres à chaque enfant victime auront été examinées au cas par cas et ...
Ze heeft tot doel van schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te herstellen en/of schade en trauma's als gevolg van een strafbaar feit te boven te komen; 3° onverminderd de bevoegdheid van de federale overheid, begeleiden ze het slachtoffer bij de stappen die het onderneemt om de gevolgen van de victimisatie en de secundaire victimisatie te boven te komen en trachten ze herhaalde victimisatie te voorkomen; 4° ze voeren een individuele beoordeling van het slachtoffer voor de inschatting van de specifieke behoeften vermeld in 2° uit; 5° voor de inschatting van de specifieke behoeften van de slachtoffers houden ze rekening met de volgende criteria : a) de ernst van het strafbare feit en de mate waarin het slachtoffer schade heeft geleden en trauma's heeft opgelopen; b) de aard van het strafbaar feit, in het bijzonder bij slachtoffers van seksueel geweld, slachtoffers van gendergerelateerd geweld en slachtoffers van geweld in hechte relaties; c) de blootstelling aan herhaald geweld door de hechte relatie tussen het slachtoffer en de dader; d) de leeftijd van het slachtoffer, in het bijzonder bij kindslachtoffers; 6° ze bieden een toevluchtsoord of andere passende tussentijdse opvang voor slachtoffers die wegens een dreigend risico van secundaire en herhaalde victimisatie een veilige schuilplaats nodig hebben; 7° ze vergemakkelijken de toegang tot de dienstverrichters van de gezondheidssector, voor zover de hulp bedoeld in 2° dat vereist; 8° voor kindslachtoffers of, naargelang van het geval, slachtoffers bij wie er onzekerheid over de leeftijd bestaat en bij wie er redenen zijn om aan te nemen dat het om een kind gaat : a) onafhankelijk van de bereidheid van het slachtoffer om aan het strafrechtelijk onderzoek, de strafrechtelijke vervolging of het proces mee te werken, ondersteunen, begeleiden en beschermen ze het kind, zodra er gegronde redenen zijn om aan te nemen dat een strafbaar feit kan zijn gepleegd; b) ze zorgen ervoor dat de specifieke m ...

Les Parties prennent les mesures législatives ou autres nécessaires pour protéger les droits et les intérêts des victimes, y compris leurs besoins spécifiques en tant que témoins, à tous les stades des enquêtes et des procédures judiciaires, en particulier : a) en veillant à ce qu'elles soient, ainsi que leurs familles et les témoins à charge, à l'abri des risques d'intimidation, de représailles et de nouvelle victimisation; b) en veillant à ce que les victimes soient informées, au moins dans les cas où les victimes et la famille pourraient être en danger, lorsque l'auteur de l'infraction s'évade ou est libéré temporairement ou définitivement; c) en les tenant informées, selon les conditions prévues par leur droit interne, de leurs droits et des services à leur disposition, et des suites données à leur plainte, des chefs d'accusation retenus, du déroulement général de l'enquête ou de la procédure, et de leur rôle au sein de celle-ci ainsi que de la décision rendue; d) en donnant aux victimes, conformément aux règles de procédure de leur droit interne, la possibilité d'être entendues, de fournir des éléments de preuve et de présenter leurs vues, besoins et préoccupations, directement ou par le recours à un intermédiaire, et que ceux-ci soient examinés; e) en fournissant aux victimes une assistance appropriée pour que leurs droits et intérêts soient dûment présentés et pris en compte; f) en veillant à ce que des mesures pour protéger la vie privée et l'image de la victime puissent être prises; g) en veillant, lorsque cela est possible, à ce que les contacts entre les victimes et les auteurs d'infractions à l'intérieur des tribunaux et des locaux des services répressifs soient évités; h) en fournissant aux victimes des interprètes indépendants et compétents, lorsque les victimes sont parties aux procédures ou lorsqu'elles fournissent des éléments de preuve; i) en permettant aux victimes de témoigner en salle d'audience, conformément aux règles prévues par leur ...
De partijen nemen de wetgevende of andere maatregelen die nodig zijn om de rechten en belangen van slachtoffers te beschermen, met inbegrip van hun bijzondere behoeften als getuigen, tijdens alle fasen van het onderzoek en de gerechtelijke procedure, en met name door: a) hen, alsmede hun familie en getuigen, te beschermen tegen intimidatie, vergelding en de mogelijkheid dat zij opnieuw slachtoffer worden; b) te waarborgen dat de slachtoffers in elk geval worden geïnformeerd wanneer zij en hun familie gevaar zouden kunnen lopen wanneer de pleger ontsnapt of tijdelijk of definitief wordt vrijgelaten; c) hen onder de voorwaarden voorzien in hun nationale recht te informeren over hun rechten, de voorzieningen waarover zij kunnen beschikken en het gevolg dat is gegeven aan hun aangifte, de telastelegging, het algemene verloop van het onderzoek of de procedure en hun rol daarin alsmede de uitkomst van hun zaak; d) slachtoffers in de gelegenheid te stellen, op een wijze die verenigbaar is met de procedureregels van het nationale recht, te worden gehoord, bewijzen aan te dragen en hun opvattingen, behoeften en punten van zorg te laten presenteren, rechtstreeks of via een tussenpersoon, en in overweging te worden genomen; e) slachtoffers te voorzien van passende ondersteuning zodat hun rechten en belangen naar behoren kenbaar worden gemaakt en in aanmerking worden genomen; f) te waarborgen dat er maatregelen kunnen worden getroffen om de privacy en reputatie van het slachtoffer te beschermen; g) te waarborgen dat contact tussen slachtoffers en daders binnen de gerechtsgebouwen en die van de handhavende instanties zo veel mogelijk wordt vermeden; h) de slachtoffers bij te laten staan door onafhankelijke en competente tolken wanneer ze partij zijn in een procedure of bewijs aanvoeren; i) de slachtoffers in de gelegenheid te stellen in de rechtszaal een getuigenverklaring af te leggen in overeenstemming met de regels van het nationale recht zonder fysiek aanwezig te zij ...

Néanmoins, des données disponibles auprès de la base de données dédiée aux activités de la police technique et scientifique, il en ressort la répartition suivante des interventions des laboratoires de police et technique et scientifique: b) À l'heure actuelle, nous ne disposons d'aucun type d'enregistrement permettant d'établir combien de ces interventions des laboratoires de police technique et scientifique ont permis de confondre les auteurs.
Uit de beschikbare gegevens in de databank met de activiteiten van de technische en wetenschappelijke politie blijkt evenwel de volgende verdeling van de interventies van de laboratoria voor technische en wetenschappelijke politie: b) Momenteel beschikken wij over geen enkel type registratie dat het mogelijk maakt om vast te stellen hoeveel van deze interventies van de laboratoria voor technische en wetenschappelijke politie het mogelijk gemaakt hebben om de daders te ontmaskeren.

Si avant cette date, les sociétés de gestion utilisaient différentes formules pour calculer ces frais de gestion, les modifications comptables faisant suite à l'arrêté royal du 25 avril 2014 relatif à l'organisation administrative et comptable, au contrôle interne, à la comptabilité et aux comptes annuels des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins ainsi qu'aux informations que celles-ci doivent fournir permettent désormais d'extraire plus facilement et de façon univoque le pourcentage de frais de la comptabilité des sociétés de gestion à partir de l'exercice 2015.
Waar hiervoor door verschillende beheersvennootschappen verschillende formules gehanteerd werden om deze beheerskosten te berekenen, wordt het door de boekhoudkundige wijzigingen ingevolge het koninklijk besluit van 25 april 2014 betreffende de administratieve en boekhoudkundige organisatie, de interne controle, de boekhouding en de jaarrekeningen van de vennootschappen voor het beheer van auteursrechten en naburige rechten alsook de informatie die zij moeten verschaffen eenvoudiger om uit de boekhouding van de beheersvennootschappen vanaf het boekjaar 2015 het kostenpercentage te extraheren op eenduidige manier.

Enfin, troisièmement, je rappelle comme exposé ci-avant, que lors de l'élaboration d'un éventuel accord de coopération, il faut tenir compte de la philosophie globale de la réglementation belge en matière de droit d'auteur (principe de non-discrimination) et de la disposition permettant déjà aux sociétés de gestion des droits d'affecter dix pour cent des redevances perçues à un fonds culturel, social ou éducatif.
Ten derde herinner ik eraan, zoals hierboven toegelicht, dat bij de uitwerking van een eventuele samenwerkingsovereenkomst rekening moet worden gehouden met de globale filosofie van de Belgische reglementering over het auteursrecht (principe van niet-discriminatie) en met de bepaling die de beheersvennootschappen nu al de mogelijkheid biedt om tien procent van de geïnde vergoedingen toe te kennen aan een cultureel, sociaal of educatief fonds.

5.2.13. La lutte contre la traite impose également de développer un outil statistique permanent et fiable, alimenté par toutes les sources policières et judiciaires permettant au coordinateur spécial ainsi qu'au Centre pour l'égalité des chances, de disposer, entre autres, des données quant aux interceptions opérées, aux suites données aux arrestations d'auteurs de traite, aux peines encourues.
5.2.13. Voor de bestrijding van de mensenhandel is ook een permanent en betrouwbaar statistisch instrument nodig waarin de gegevens van de politiediensten en het gerecht worden verwerkt zodat de speciale coördinator en het Centrum voor de gelijkheid van kansen kunnen beschikken over informatie met betrekking tot de uitgevoerde operaties, de arrestatie van de daders en het resultaat daarvan en de eventuele straffen.

À mon initiative, la loi du 30 juin 1994 relative au droit d’auteur et aux droits voisins (ci-après loi sur le droit d’auteur) a, en 2009, également été complétée par un article 66bis, paragraphe 2, permettant au Roi d’arrêter des mesures de simplification administrative.
Op mijn initiatief is de wet van 30 juni 1994 betreffende het auteursrecht en de naburige rechten (hierna Auteurswet) in 2009 tevens aangevuld met een artikel 66bis, paragraaf 2, dat de Koning toelaat maatregelen tot administratieve vereenvoudiging vast te stellen.

Les auteurs de la présente proposition de loi entendent fournir aux forces de l'ordre, aux autorités judiciaires et aux propriétaires et locataires légitimes tant d'immeubles inoccupés que d'immeubles encore utilisés légitimement de quelque manière que ce soit, un instrument répressif leur permettant de s'armer contre les violations de leur droit de propriété.
Het voorliggende wetsvoorstel heeft tot doel de ordediensten, de gerechtelijke overheden en de rechthebbenden van zowel leegstaande als nog op een of andere manier rechtmatig in gebruik zijnde panden een strafrechtelijk instrument te bieden om zich te wapenen tegen inbreuken op hun eigendomsrecht.