Traduction de «permettant entre autres » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

Protocole complémentaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, à l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté économique européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République fédérative tchèque et slovaque, d'autre part
Aanvullend Protocol tussen de Europese Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Slowaakse Republiek, anderzijds, bij de Interimovereenkomst betreffende de handel en aanverwante zaken tussen de Europese Economische Gemeenschap en de Europese Gemeenschap voor Kolen en Staal, enerzijds, en de Tsjechische en Slowaakse Federatieve Republiek, anderzijds

entre autres | entre autres éléments
onder andere | onder meer | o.a. [Abbr.] | o.m. [Abbr.]

Définition: Dans les épisodes typiques de chacun des trois degrés de dépression: léger, moyen ou sévère, le sujet présente un abaissement de l'humeur, une réduction de l'énergie et une diminution de l'activité. Il existe une altération de la capacité à éprouver du plaisir, une perte d'intérêt, une diminution de l'aptitude à se concentrer, associées couramment à une fatigue importante, même après un effort minime. On observe habituellement des troubles du sommeil, et une diminution de l'appétit. Il existe presque toujours une diminution de l'estime de soi et de la confiance en soi et, fréquemment, des idées de culpabilité ou de dévalorisation, même dans les formes légères. L'humeur dépressive ne varie guère d'un jour à l'autre ou selon les circonstances, et peut s'accompagner de symptômes dits somatiques , par exemple d'une perte d'intérêt ou de plaisir, d'un réveil matinal précoce, plusieurs heures avant l'heure habituelle, d'une aggravation matinale de la dépression, d'un ralentissement psychomoteur important, d'une agitation, d'une perte d'appétit, d'une perte de poids et d'une perte de la libido. Le nombre et la sévérité des symptômes permettent de déterminer trois degrés de sévérité d'un épisode dépressif: léger, moyen et sévère. | épisodes isolés de:dépression:psychogène | réactionnelle | réaction dépressive
Omschrijving: Bij de typerende lichte-, matige- of ernstige episoden die hieronder worden beschreven, lijdt de betrokkene aan stemmingsverlaging, verminderde energie en afgenomen activiteit. Het vermogen tot plezier, belangstelling en concentratie is verminderd en opvallende vermoeidheid na zelfs minimale inspanning komt veel voor. Slaap is doorgaans gestoord en eetlust afgenomen. Gevoel van eigenwaarde en zelfvertrouwen zijn bijna altijd verminderd en gedachten van schuld of waardeloosheid zijn, zelfs bij de lichte vorm, dikwijls aanwezig. De verlaagde stemming varieert enigszins van dag tot dag, reageert niet op omstandigheden en kan gepaard gaan met zogeheten 'somatische' symptomen, zoals verlies van interesse en zich prettig voelen, verscheidene uren voor het gebruikelijke tijdstip in de ochtend ontwaken; depressiviteit die 's ochtends het ergst is, opvallende psychomotorische traagheid, onrust, verlies van eetlust, gewichtsverlies en libidoverlies. Afhankelijk van het aantal en de ernst van de symptomen kan een depressieve episode gespecificeerd worden als licht, matig of ernstig. | eenmalige episoden van | depressieve reactie | eenmalige episoden van | psychogene depressie | eenmalige episoden van | reactieve depressie

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Omschrijving: Het gemeenschappelijk thema van dissociatieve stoornissen of conversiestoornissen bestaat uit een gedeeltelijk of volledig verlies van de normale integratie van herinneringen, besef van identiteit en onmiddellijke zintuiglijke gewaarwordingen en controle over de motoriek. Alle vormen van dissociatieve stoornissen vertonen de tendens minder te worden na enige weken of maanden, vooral als hun begin samenviel met een traumatische levensgebeurtenis. Meer chronische stoornissen, vooral verlammingen en anesthesieën, kunnen ontstaan indien het begin samenvalt met onoplosbare problemen of persoonlijke conflicten. Deze stoornissen zijn voorheen geclassificeerd als verschillende vormen 'conversiehysterie'. Men neemt aan dat ze psychogeen van oorsprong zijn, nauw verbonden in de tijd als ze zijn met traumatische gebeurtenissen, onoplosbare en onverdraaglijke problemen of verstoorde betrekkingen. De symptomen vertegenwoordigen dikwijls de voorstelling van de patiënt over hoe een lichamelijke ziekte er uit ziet. Lichamelijk en aanvullend onderzoek brengt geen enkele bekende lichamelijke of neurologische stoornis aan het licht. Daarenboven zijn er aanwijzingen dat het functieverlies een uitdrukking is van emotionele conflicten of noden. De symptomen kunnen zich ontwikkelen in nauwe relatie met psychische stress en verschijnen vaak plotseling. Alleen stoornissen van lichamelijke functies die gewoonlijk onder willekeurige controle staan en verlies van zintuiglijke gewaarwordingen vallen hieronder. Stoornissen met betrekking tot pijn en andere complexe lichamelijke sensaties die verlopen via het autonome zenuwstelsel zijn geclassificeerd onder somatisatiestoornissen (F45.0). De mogelijkheid van het naderhand optreden van ernstige lichamelijke of psychiatrische stoornissen dient altijd in gedachten te worden gehouden. | conversiehysterie | conversiereactie | hysterie | hysterische psychose

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un véhicule
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voertuig

accident impliquant une collision entre un véhicule motorisé, utilisé uniquement dans les bâtiments et les locaux d'un établissement industriel ou commercial, et un autre un objet
ongeval met botsing tussen aangedreven voertuig, alleen gebruikt binnen gebouwen en panden van industriële of commerciële instelling, en ander voorwerp

collision entre un avion motorisé avec un autre avion en vol
botsing van aangedreven luchtvaartuig met ander luchtvaartuig in vlucht

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Art. 3. Une enquête menée par le SPF Santé publique auprès des hôpitaux en 2013 a entre autres, montré que les hôpitaux ont besoin d'outils de soutien : 1. un site web d'échanges et d'informations; 2. une réunion où ils peuvent échanger leurs expériences et formuler des avis à l'attention des pouvoirs publics; 3. un modèle de plan MASH et une procédure d'approbation uniformes; 4. une feuille de route pour pratiquer et 5. des exemples de plans permettant de faire face à des risques spécifiques (panne d'électricité, crash informatique, etc.) Art. 4. § 1 Pour répondre à ces besoins, plusieurs groupes de travail ont été créés en juillet 2014 sous le pilotage du SPF Santé publique : 1. `législation', chargé de mettre par écrit des propositions de révision de la législation; 2. `modèle de plan MASH et procédure d'approbation et risques spécifiques', chargé de mettre au point un canevas de plan catastrophe à envoyer aux hôpitaux afin qu'ils puissent le compléter rubrique par rubrique pour leur hôpital; 3. `feuille de route pour pratiquer', chargé de développer un outil permettant d'acquérir des connaissances sur le plan MASH et un outil permettant d'organiser des exercices catastrophes pour tester et perfectionner leur plan MASH et 4. `échange d'informations et d'expériences et réunion', chargé de proposer un site web et un forum pour les hôpitaux et un logo pour le plan MASH.
Art. 3. Een bevraging aan de ziekenhuizen die door FOD Volksgezondheid in 2013 uitgevoerd werd, heeft onder andere, aangetoond dat de ziekenhuizen nood hebben aan ondersteunende tools : 1. een website voor uitwisseling en informatie; 2. een bijeenkomst voor uitwisseling van ervaringen en formulering van adviezen aan de overheid; 3. een uniform model van ziekenhuisnoodplan en goedkeuringsprocedure; 4. een draaiboek om te oefenen en 5. voorbeelden van plannen voor specifieke risico's (stroompanne, IT-crash, etc). Art. 4. § 1 Om aan deze noden te beantwoorden, werden een aantal werkgroepen opgericht in juli 2014: 1. `wetgeving' voor een beschrijving van de conclusies van de revisie van de wetgeving; 2. `model van ziekenhuisnoodplan en goedkeuringsprocedure én specifieke risico's' voor een template van ziekenhuisrampenplan dat aan de ziekenhuizen kan gestuurd worden opdat ze het per rubriek kunnen invullen voor hun ziekenhuis. 3. `draaiboek om te oefenen' voor een tool om te leren over het ziekenhuisnoodplan en een tool om rampoefeningen te organiseren voor het testen en perfectioneren van hun ziekenhuisnoodplan en 4. `uitwisseling van informatie en ervaringen en bijeenkomst' voor een voorstel van een website en een forum voor de ziekenhuizen en een logo voor het ziekenhuisnoodplan.

Pour l'application du présent Code, on entend par : 1° "jeux de hasard ou d'argent" : a) les jeux, sous quelque dénomination que ce soit, qui procurent la chance de gagner des prix ou des primes en argent ou en nature, et à l'occasion desquels les joueurs ne peuvent intervenir ni au début, ni au cours, ni à la fin du jeu, et les gagnants sont uniquement désignés par le sort ou par toute autre circonstance due au hasard; b) les jeux, sous quelque dénomination que ce soit, qui procurent aux participants à un concours de quelque nature qu'il soit, la chance de gagner des prix ou des primes en argent ou en nature, à moins que le concours ne débouche sur la conclusion d'un contrat entre les gagnants et l'organisateur de ce concours; 2° "loteries" : chaque circonstance permettant par l'achat de billets de loterie, de concourir pour des prix ou des primes en argent ou en nature, où les gagnants sont désignés par le sort ou par toute autre circonstance due au hasard sur lesquels ils ne peuvent exercer aucune influence".
Voor de toepassing van dit Wetboek wordt verstaan onder : 1° "kans- en geldspelen" : a) de spelen, onder welke benaming ook, die gelegenheid geven tot mededinging naar prijzen of premies in geld of natura, waarbij de spelers noch bij het begin, noch in de loop of bij het einde van het spel kunnen tussenkomen en de winnaars uitsluitend door het lot of enig andere kansbepaling worden aangewezen; b) de spelen, onder welke benaming ook, die gelegenheid geven tot mededinging naar prijzen of premies in geld of natura, uitgeloofd aan de deelnemers van een prijskamp, van welke aard ook, tenzij de prijskamp de totstandbrenging van een contract tussen de winnaars en de organisator ervan tot gevolg heeft; 2° "loterijen" : elke gelegenheid om door middel van te kopen deelbewijzen van deelneming mee te dingen naar prijzen of premies in geld of in natura waarbij de winnaars door het lot of een andere kansbepaling waarop zij geen invloed kunnen uitoefenen worden aangewezen".

3. Les causes sont multiples et on peut citer, entre autres, les différences de performance entre accompagnateurs, le nombre de relations de plus courtes distances avec plusieurs arrêts pour lesquelles les contrôles systématiques sont moins évidents, le matériel circulant sur la ligne permettant ou pas l'intercirculation entre les rames accouplées, l'occupation des trains qui peut ralentir la progression de l'accompagnateur, les autres missions prioritaires de l'accompagnateur (sécurité et information), .. Vu le premier objectif énoncé ci-dessus, à savoir sonder en priorité les relations qui regroupent le plus de voyageurs, les observations en heures de pointe sont largement majoritaires (80 %).
3. Hier zijn verschillende oorzaken voor, onder andere: de prestatieverschillen tussen treinbegeleiders, het aantal relaties over kortere afstand met verschillende haltes die systematische controles minder evident maken, het materieel op de lijn dat het al dan niet mogelijk maakt om van het ene rijtuig naar het andere te stappen, de bezetting van de treinen die de voortgang van de treinbegeleider kan vertragen, de andere priritaire opdrachten van de treinbegeleider (veiligheid en informatie), .. Gelet op de hoger vermelde eerste doelstelling, namelijk het nemen van steekproeven op de verbindingen met het grootste aantal reizigers, liggen de vaststellingen tijdens de piekuren een stuk hoger (80 %).

2. DNS a fourni l'information suivante: - "plaintes concernant la contestation de droits de propriété sur un nom de domaine: dans ces cas, DNS Belgium fournit les informations nécessaires et réoriente les intéressés de sorte qu'ils puissent entamer une procédure de règlement alternatif du litige (CEPANI) ou intenter une action devant le tribunal compétent; - plaintes concernant le transfert d'un nom de domaine, la mise à jour des coordonnées, la non-joignabilité de l'agent d'enregistrement et autres: étant donné que ces réclamations visent l'agent d'enregistrement en charge, DNS Belgium assiste l'intéressé et prend contact avec l'agent d'enregistrement afin de résoudre le problème; - plaintes concernant les factures et autres litiges financiers entre le titulaire d'un nom de domaine et un agent d'enregistrement: DNS ne peut intervenir directement et fournit des informations ou signale qu'il est possible d'entamer des procédures juridiques contre l'agent d'enregistrement; - plaintes concernant le contenu illégal des sites web: DNS Belgium n'a aucune compétence lui permettant de se substituer au juge et de décider si un certain contenu est ou non contraire à une législation précise.
2. DNS heeft de volgende informatie verstrekt: - "klachten aangaande betwisting van eigendomsrechten op een domeinnaam: hiervoor verstrekt DNS Belgium de nodige informatie en verwijst de betrokkene vervolgens door zodat deze een alternatieve geschilprocedure (Cepina) of een rechtszaak voor de bevoegde rechtbank aanhangig kan maken; - klachten betreffende transfer van domeinnaam, update van contactgegevens, niet bereikbaarheid registrar en dergelijke: gezien deze klachten gericht zijn tegen de beherende registrar, staat DNS Belgium de betrokkene bij en neem het contact op met de registrar teneinde het probleem op te lossen; - klachten met betrekking tot facturen en andere financiële betwistingen tussen de domeinnaamhouder en de registrar: hier kan DNS Belgium niet rechtstreeks in tussen komen en bezorgen we informatie of wijzen we op de mogelijkheid om juridische procedures op te starten tegen de registrar; - klachten aangaande illegale inhoud van websites: DNS Belgium heeft geen bevoegdheid om zich in de plaats te stellen van de rechter en om te oordelen of bepaalde inhoud al dan niet conflicteert met bepaalde wetgeving.

3. À combien de reprises a-t-on eu recours, entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015, au régime transitoire permettant de donner un autre nom de famille à des mineurs d'âge (qui ne sont pas des nouveau-nés), à savoir: a) le seul nom de famille de la mère; b) le double nom de famille père-mère; c) le double nom de famille mère-père? d) Combien de mineurs d'âge (qui n'étaient pas des nouveau-nés) qui pouvaient être dotés d'un nouveau nom entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015 ont-ils conservé leur nom de famille existant, en d'autres termes, dans combien de cas le nom de famille n'a-t-il pas été modifié?
3. Hoeveel keer werd, van 1 juni 2014 tot en met 31 mei 2015, gebruik gemaakt van de overgangsregeling waarbij aan niet pasgeborenen (maar wel minderjarigen) een andere familienaam kon worden gegeven, waarbij: a) alleen de familienaam van de moeder werd geven; b) een dubbele familienaam vader-moeder werd gegeven; c) een dubbele familienaam moeder-vader werd geven? d) Voor hoeveel niet pasgeborenen die in de periode 1 juni 2014 tot en met 31 mei 2015 in aanmerking kwamen om met een andere familienaam te worden begiftigd, bleef alles bij het oude en werd de familienaam dus niet gewijzigd?

Les parties conviennent de promouvoir, conformément aux activités de coopération statistique existantes entre l'Union européenne et l'ANASE, le renforcement des capacités statistiques, l'harmonisation des méthodes et pratiques statistiques, dont la collecte et la diffusion de statistiques, leur permettant ainsi d'utiliser, sur une base mutuellement acceptable, des statistiques sur, entre autres, les comptes nationaux, les investissements étrangers directs, les technologies d'information et de communication, le commerce des biens et des services et, plus généralement, sur tout autre domaine visé par le présent accord qui se prête à la collecte, l'analyse et la diffusion de statistiques.
De partijen komen overeen om, in overeenstemming met de bestaande activiteiten op het gebied van statistische samenwerking tussen de Europese Unie en de ASEAN, de statistische capaciteitsopbouw en de harmonisatie van statistische methoden en praktijken, bijvoorbeeld wat betreft het verzamelen en verspreiden van statistieken, te bevorderen zodat de partijen op onderling overeengekomen wijze gebruik kunnen maken van statistische gegevens over onder andere de nationale rekeningen, buitenlandse directe investeringen, informatie- en communicatietechnologie, de handel in goederen en diensten en, meer in het algemeen, alle andere gebieden die onder deze overeenkomst vallen en die zich lenen voor statistische verwerking, zoals het verzamelen, analyseren en verspreiden van gegevens.

Que du contraire, parallèlement à la réforme des pensions, des arrêtés royaux ont été pris pour restreindre l'accès au crédit-temps et à l'interruption de carrière (des dispositifs qui permettent pourtant, notamment, de lever le pied progressivement en fin de carrière, entre autres dans certains secteurs non-marchand, par le biais du Plan Tandem) et pour assouplir la notion d'emploi convenable, avec des conséquences lourdes, entre autres, pour les travailleurs ayant le plus de difficultés à trouver un emploi.
Integendeel, tegelijkertijd met de pensioenhervorming werden koninklijke besluiten uitgevaardigd om de toegang tot tijdskrediet en loopbaanonderbreking te beperken (hoewel dankzij dergelijke voorzieningen de werkdruk bij het loopbaaneinde geleidelijk kan worden verlicht, zoals via het Tandem-plan in bepaalde non-profitsectoren), alsmede om te voorzien in een soepelere omschrijving van het begrip « passend werk », met alle ingrijpende gevolgen van dien, onder meer voor de mensen die het moeilijkst werk vinden.

Que du contraire, parallèlement à la réforme des pensions, des arrêtés royaux ont été pris pour restreindre l'accès au crédit-temps et à l'interruption de carrière (des dispositifs qui permettent pourtant, notamment, de lever le pied progressivement en fin de carrière, entre autres dans certains secteurs non-marchand par le biais du Plan Tandem) et pour assouplir la notion d'emploi convenable, avec des conséquences lourdes, entre autres pour les travailleurs ayant le plus de difficultés à trouver un emploi.
Wel integendeel : tegelijkertijd met de pensioenhervorming werden koninklijke besluiten uitgevaardigd om de toegang tot tijdskrediet en loopbaanonderbreking te beperken (hoewel het voorzieningen betreft waarmee de werkdruk bij het loopbaaneinde geleidelijk kan worden verlicht, onder meer in bepaalde non-profitsectoren, via het Plan Tandem), en voorts ook om te voorzien in een striktere omschrijving van het begrip « passende baan », met alle ernstige gevolgen van dien, meer bepaald voor de werknemers die het moeilijkst een baan vinden.

Bien au contraire, parallèlement à la réforme des pensions, des arrêtés royaux ont été pris pour restreindre l'accès au crédit-temps et à l'interruption de carrière (des dispositifs qui permettent pourtant, notamment, de lever le pied progressivement en fin de carrière, entre autres, dans certains secteurs non-marchand par le biais du Plan Tandem) et pour assouplir la notion d'emploi convenable, avec des conséquences lourdes, entre autres, pour les travailleurs ayant le plus de difficultés à trouver un emploi.
Wel integendeel : tegelijkertijd met de pensioenhervorming werden koninklijke besluiten uitgevaardigd om de toegang tot tijdskrediet en loopbaanonderbreking te beperken (hoewel het voorzieningen betreft waarmee de werkdruk bij het loopbaaneinde geleidelijk kan worden verlicht, onder meer in bepaalde non-profitsectoren, via het Plan Tandem), en voorts ook om te voorzien in een striktere omschrijving van het begrip « passende baan », met alle ernstige gevolgen van dien, meer bepaald voor de werknemers die het moeilijkst een baan vinden.

1. Chaque partie exempte, dans toute la mesure où ses dispositions législatives et réglementaires nationales le permettent, et sur la base de la réciprocité, les entreprises de transport aérien de l'autre partie, en ce qui concerne leurs aéronefs assurant des services de transport aérien international, de même que leurs équipements normaux, les carburants, les lubrifiants, les fournitures techniques consommables, l'équipement au sol, les pièces détachées (y compris les moteurs), les provisions de bord (incluant entre autres la nourriture, les boissons et alcools, les tabacs et autres produits destinés à la vente aux passagers ou à la consommation en quantités limitées pendant le vol) et les autres articles prévus pour l'exploitation ou l'entretien des aéronefs assurant un service de transport aérien international ou utilisés uniquement à ces fins, de toutes les restrictions à l'importation et taxes sur la propriété, de tout prélèvement sur le capital, de tous les droits de douane et d'accises et de tous les frais ou redevances analogues qui sont imposés par les parties et ne sont pas calculés en fonction du coût des prestations fournies.
1. Voor zover haar nationale wetten en regels dit toelaten, stelt elke partij, op basis van wederkerigheid, de luchtvaartuigen die door de luchtvaartmaatschappijen van de andere partij voor internationaal luchtvervoer worden gebruikt, hun normale uitrustingsstukken, brandstof, smeermiddelen, verbruikbare technische voorraden, gronduitrusting, reserveonderdelen (motoren inbegrepen), boordvoorraden (met inbegrip van, maar niet beperkt tot artikelen als voedingsmiddelen, dranken, tabak en andere producten die bestemd zijn voor verkoop aan of gebruik door passagiers in beperkte hoeveelheden gedurende de vlucht) en andere zaken die uitsluitend bestemd zijn voor of gebruikt worden in verband met de exploitatie of het onderhoud van voor internationaal luchtvervoer gebruikte luchtvoertuigen, vrij van alle invoerbeperkingen, onroerend goed- en vermogensbelasting, douanerechten, accijnzen en soortgelijke vergoedingen en heffingen die worden opgelegd door de partijen en niet gebaseerd zijn op de kosten van de dienstverlening.