Vertaling van "permis doit lorsqu " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, le coma, les convulsions et d'autres complications médicales. La nature de ces complications dépend de la catégorie pharmacologique de la substance consommée et de son mode d'administration. Etats de transe et de possession au cours d'une intoxication par une substance psycho-active Intoxication pathologique Ivresse:SAI | alcoolique aiguë | Mauvais voyages (drogues) Excl.: intoxication signifiant empoisonnement (T36-T50) .1 Utilisation nocive pour la santé Mode de consommation d'une substance psycho-active qui est préjudiciable à la santé. Les complications peuvent être physiques (par exemple hépatite consécutive à des injections de substances psycho-actives par le sujet lui-même) ou psychiques (par exemple épisodes dépressifs secondaires à une forte consommation d'alcool). Abus d'une substance psycho-active .2 Syndrome de dépendance Ensemble de phénomènes comportementaux, cognitifs et physiologiques survenant à la suite d'une consommation répétée d'une substance psycho-active, typiquement associés à un désir puissant de prendre la drogue, à une difficulté à contrôler la consommation, à une poursuite de la consommation malgré des conséquences nocives, à un désinvestissement progressif des autres activités et obligations au profit ...
Omschrijving: Dit blok omvat een grote verscheidenheid van stoornissen van verschillende ernst en klinische vorm, die evenwel alle aan het gebruik van een of meer psychoactieve middelen, al dan niet op medisch voorschrift, zijn toe te schrijven. De betrokken stof wordt aangegeven door middel van het derde teken van de code en het vierde teken specificeert de klinische toestand; deze codering dient, waar nodig, gebruikt te worden voor elk gespecificeerd middel, met dien verstande dat niet elk vierde teken van toepassing is op elke stof.

Définition: La dyspareunie (ou douleur durant les relations sexuelles) survient tant chez la femme que chez l'homme. Elle peut souvent être attribuée à une cause pathologique locale et doit alors être classée dans la rubrique de l'affection pathologique en cause. Cette catégorie doit être utilisée uniquement lorsqu'il n'y a pas un autre dysfonctionnement sexuel primaire (par exemple un vaginisme ou une sécheresse vaginale). | Dyspareunie psychogène
Omschrijving: Dyspareunie (of pijn tijdens de geslachtsgemeenschap) komt zowel bij vrouwen als bij mannen voor. Zij kan dikwijls aan lokale pathologie worden toegeschreven en dient dan te worden ingedeeld bij de desbetreffende aandoening. Deze categorie dient alleen gebruikt te worden indien er geen primaire niet-organische seksuele functiestoornis is (b.v. vaginisme of vaginale droogte). | Neventerm: | psychogene dyspareunie

Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.
Omschrijving: Insomnie is een toestand van kwantitatief en kwalitatief onvoldoende slaap, die gedurende een aanzienlijke periode aanhoudt en waaronder vallen problemen met inslapen, met doorslapen of door voortijdig ontwaken. Insomnia is een veel voorkomend symptoom bij tal van psychische en lichamelijke stoornissen en dient hier slechts als aanvulling op de onderliggende stoornis geklasseerd te worden als zij het klinische beeld overheerst.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

« Par dérogation à l'alinéa deux, lorsque, dans le cas de la nouvelle construction de plusieurs unités PEB, le permis d'urbanisme à durée indéterminée, conformément à l'article 4.2.21 du Code flamand de l'aménagement du territoire du 15 mai 2009, ou le permis d'environnement pour actes urbanistiques, conformément à l'article 80 du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, mentionne explicitement les différentes phases du projet de construction, le délai de cinq ans visé à l'alinéa deux doit être calculé, pour chaque unité PEB de ce permis, pour chaque phase à laquelle il se rapporte et durant laquelle les travaux effectués à cette unité PEB ont été entamés pour la première fois».
"In afwijking van het tweede lid dient in het geval bij de nieuwbouw van meerdere EPB-eenheden de stedenbouwkundige vergunning voor onbepaalde duur conform artikel 4.2.21 van de Vlaamse Codex Ruimtelijke Ordening van 15 mei 2009 of de omgevingsvergunning voor stedenbouwkundige handelingen conform artikel 80 van het decreet van 25 april 2014 betreffende de omgevingsvergunning uitdrukkelijk melding maakt van de verschillende fasen van het bouwproject, de termijn van vijf jaar, vermeld in het tweede lid, voor elke EPB-eenheid van die vergunning te worden gerekend per fase waaronder zij valt en waaronder de werken aan die EPB-eenheid het eerst werden gestart".

« 2° les demandes d'autorisation visées à l'article 15 du décret du 25 avril 2014, pour lesquelles le Gouvernement flamand est compétent en première instance administrative lorsque les demandes sont traitées conformément à la procédure ordinaire et que l'avis de la commission régionale du permis d'environnement ne doit pas être demandé dans l'instance concernée».
"2° de vergunningsaanvragen, vermeld in artikel 15 van het decreet van 25 april 2014, waarvoor de Vlaamse Regering in eerste administratieve aanleg bevoegd is, als de aanvragen worden behandeld conform de gewone procedure en het advies van de gewestelijke omgevingsvergunningscommissie in de desbetreffende aanleg niet hoeft te worden gevraagd".

« La division RO, compétente pour le permis d'environnement, rend un avis lorsque l'avis de la POVC ou de la GOVC doit être demandé».
"De afdeling RO, bevoegd voor de omgevingsvergunning, verleent advies als het advies van de POVC of van de GOVC moet worden gevraagd".

Art. 6. Lorsque la demande porte sur des spécimens d'animaux, le bénéficiaire du permis accordé conformément à l'article 4 doit communiquer à l'autorité compétente, le plus rapidement possible et au plus tard dans les huit jours de leur survenance, toute modification des quantités de l'inventaire visé à l'annexe comme les cas de naissances, de mortalité ou d'évasion survenues préalablement ou lors de l'importation, de l'exportation ou du transit faisant l'objet du permis octroyé.
Art. 6. Wanneer de aanvraag betrekking heeft op diersoorten, moet de houder van de vergunning verleend conform artikel 4 zo snel mogelijk en uiterlijk binnen de acht dagen nadat ze zich hebben voorgedaan alle wijzigingen met betrekking tot de hoeveelheden uit de in bijlage bedoelde inventaris melden aan de bevoegde autoriteit, zoals in geval van geboortes, sterftegevallen of ontsnappingen die zich voor of tijdens de invoer, de uitvoer of de doorvoer waarvoor de vergunning is verleend hebben voorgedaan.

Art. 26. Dans la même section 3/1, l'article 133 est remplacé par ce qui suit : "Art. 133. Fumer sur le lieu de travail Est puni d'une sanction de niveau 3, l'employeur, son préposé ou son mandataire qui, en contravention aux dispositions du chapitre 4 de la loi du 22 décembre 2009 instaurant une réglementation générale relative à l'interdiction de fumer dans les lieux fermés accessibles au public et à la protection des travailleurs contre la fumée du tabac et aux arrêtés d'exécution de ces dispositions : 1° ne met pas à disposition de ses travailleurs des espaces de travail et des équipements sociaux exempts de fumée de tabac; 2° n'interdit pas de fumer dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 3° ne prend pas les mesures nécessaires pour veiller à ce que les tiers qui se trouvent dans l'entreprise soient informés des mesures qu'il applique en vertu de la loi précitée du 22 décembre 2009; 4° ne prend pas les mesures nécessaires pour interdire tout élément susceptible d'inciter à fumer ou qui porte à croire que fumer est autorisé, dans les espaces de travail, dans les équipements sociaux, ainsi que dans les moyens de transport qu'il met à la disposition du personnel pour le transport collectif du et vers le lieu de travail; 5° prévoit un fumoir dans l'entreprise sans avis préalable du comité pour la prévention et la protection au travail; 6° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un fumoir qui n'est pas ventilé efficacement ou qui n'est pas équipé d'un système d'extraction de fumée qui élimine la fumée de manière efficace, ou qui ne respecte pas les conditions supplémentaires fixées par le Roi auxquelles le fumoir doit répondre; 7° lorsqu'un fumoir est permis dans l'entreprise, prévoit un règlement d'accès à ce fumoir pendant les heures de travail sans avis préalable du comité pour la préve ...
Art. 26. In dezelfde afdeling 3/1 wordt artikel 133 vervangen als volgt : "Art. 133. Roken op de werkplaats Met een sanctie van niveau 3 wordt bestraft de werkgever, zijn aangestelde of zijn lasthebber die, in strijd met de bepalingen van hoofdstuk 4 van de wet van 22 december 2009 betreffende een algemene regeling voor rookvrije gesloten plaatsen toegankelijk voor het publiek en ter bescherming van werknemers tegen tabaksrook en op de uitvoeringsbesluiten van deze bepalingen : 1° geen werkruimten en sociale voorzieningen, vrij van tabaksrook, ter beschikking stelt van zijn werknemers; 2° het roken niet verbiedt in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 3° niet de nodige maatregelen neemt teneinde erover te waken dat derden die zich in de onderneming bevinden, geïnformeerd worden over de maatregelen die hij toepast overeenkomstig voormelde wet van 22 december 2009; 4° niet de nodige maatregelen neemt om elk element dat tot roken kan aanzetten of dat laat geloven dat roken toegestaan is, te verbieden in de werkruimten, de sociale voorzieningen, evenals in de vervoermiddelen die hij voor gemeenschappelijk vervoer van en naar het werk ter beschikking stelt van het personeel; 5° voorziet in een rookkamer binnen de onderneming, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; 6° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een rookkamer voorziet die niet afdoende verlucht wordt of niet voorzien wordt van een rookafzuigsysteem dat de rook afdoende verwijdert, of niet de bijkomende door de Koning bepaalde voorwaarden naleeft waaraan de rookkamer dient te beantwoorden; 7° wanneer een rookkamer is toegelaten binnen de onderneming, een regeling van toegang tot deze rookkamer tijdens de werkuren voorziet, zonder voorafgaand advies van het comité voor preventie en bescherming op het werk; ...

- Examen du projet Art. 67. § 1. Le jour de l'envoi de la déclaration de recevabilité et d'exhaustivité de la demande de permis ou, au plus tard, à l'expiration du délai visé à l'article 21, alinéa 1, du décret du 25 avril 2014, l'administration compétente met la demande de permis à la disposition : 1° de la commune concernée en la chargeant d'ouvrir une enquête publique conformément aux dispositions du titre 3, chapitre 5, du présent arrêté et, le cas échéant, en demandant au collège consultatif des échevins de rendre un avis lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente lorsque celle-ci doit rendre un avis conformément à l'article 25 du décret du 25 avril 2014 ; 3° des instances d'avis, visées aux articles 35 et 37 du présent arrêté, lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 4° de la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, si la demande de permis comprend un RIE du projet ou un RSE non encore approuvé ; 5° de l'instance chargée par l'autorité fédérale d'élaborer le plan d'urgence externe lorsque la demande de permis porte sur des établissements ou activités classés sur la base de la rubrique de classification 2.3.11.
- Onderzoek van het project Art. 67. § 1. Op de dag van de verzending van de ontvankelijk- en volledigverklaring van de vergunningsaanvraag of uiterlijk bij het verstrijken van de vervaltermijn, vermeld in artikel 21, eerste lid, van het decreet van 25 april 2014, stelt het bevoegde bestuur de vergunningsaanvraag ter beschikking van : 1° de betrokken gemeente met de opdracht een openbaar onderzoek in te stellen, conform de bepalingen van titel 3, hoofdstuk 5, van dit besluit, en, in voorkomend geval, met het verzoek aan het adviserend schepencollege om advies te verlenen als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als die, conform artikel 25 van het decreet van 25 april 2014, advies moet verlenen; 3° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37 van dit besluit, als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 4° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, als de vergunningsaanvraag een nog niet goedgekeurd project-MER of nog niet goedgekeurd OVR omvat; 5° de instantie die door de federale overheid is belast met het opstellen van het externe noodplan, als de vergunningsaanvraag betrekking heeft op inrichtingen of activiteiten die zijn ingedeeld op basis van indelingsrubriek 2.3.11.

Lorsque l'autorité compétente décide, en application de l'article 13 ou 64 du décret du 25 avril 2014, d'organiser une nouvelle enquête publique, elle en informe : 1° la commune concernée en la chargeant de mener la nouvelle enquête publique conformément aux dispositions du titre 3, chapitre 5, du présent arrêté et, le cas échéant, en demandant au collège consultatif des échevins de rendre un avis lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 2° la commission du permis d'environnement compétente lorsque celle-ci doit rendre un avis conformément à l'article 60 du décret du 25 avril 2014 ; 3° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37 du présent arrêté, lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 4° la division compétente pour le rapport des incidences sur la sécurité et l'environnement, si le recours invoque des lacunes dans le rapport des incidences sur l'environnement ou le rapport de sécurité.
Als de bevoegde overheid met toepassing van artikel 13 of 64 van het decreet van 25 april 2014 beslist om een nieuw openbaar onderzoek te organiseren, deelt ze dat mee aan : 1° de betrokken gemeente met de opdracht om het nieuwe openbaar onderzoek in te stellen conform de bepalingen van titel 3, hoofdstuk 5, van dit besluit, en, in voorkomend geval, met het verzoek aan het adviserend schepencollege om advies te verlenen als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als die conform artikel 60 van het decreet van 25 april 2014 advies moet verlenen; 3° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37 van dit besluit, als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 4° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, als het beroepschrift gebreken in de milieueffect- of veiligheidsrapportage aanvoert.

- Examen du recours Art. 75. § 1. Le jour de l'envoi de la déclaration de recevabilité et d'exhaustivité du recours ou, au plus tard, à l'expiration du délai visé à l'article 58, alinéa 1, du décret du 25 avril 2014, l'administration compétente met le recours, la décision contestée et la demande de permis à la disposition : 1° du collège consultatif des échevins en lui demandant de rendre un avis lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 2° de la commission du permis d'environnement compétente lorsque celle-ci doit rendre un avis conformément à l'article 60 du décret du 25 avril 2014 ; 3° des instances d'avis, visées aux articles 35 et 37 du présent arrêté, lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis.
- Onderzoek van het beroep Art. 75. § 1. Op de dag van de verzending van de ontvankelijk- en volledigverklaring van het beroep of uiterlijk bij het verstrijken van de vervaltermijn, vermeld in artikel 58, eerste lid, van het decreet van 25 april 2014, stelt het bevoegde bestuur het beroepschrift, de bestreden beslissing en de vergunningsaanvraag ter beschikking van : 1° het adviserend schepencollege met het verzoek om advies te verlenen als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als die conform artikel 60 van het decreet van 25 april 2014 advies moet verlenen; 3° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37 van dit besluit, als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is.

Lorsque l'autorité compétente décide, en application de l'article 13 ou 30 du décret du 25 avril 2014, d'organiser une deuxième enquête publique, elle en informe : 1° la commune concernée en la chargeant de mener la deuxième enquête publique conformément aux dispositions du titre 3, chapitre 5, du présent arrêté et, le cas échéant, en demandant au collège consultatif des échevins de rendre un avis ; 2° la commission du permis d'environnement compétente lorsque celle-ci doit rendre un avis conformément à l'article 25 du décret du 25 avril 2014 ; 3° les instances d'avis, visées aux articles 35 et 37 du présent arrêté, lorsque l'avis d'une commission du permis d'environnement n'est pas requis ; 4° la division compétente pour l'évaluation des incidences sur la sécurité et l'environnement, si la demande de permis comprend un RIE du projet ou un RSE non encore approuvé(e).
Als de bevoegde overheid met toepassing van artikel 13 of 30 van het decreet van 25 april 2014 beslist om een tweede openbaar onderzoek te organiseren, deelt ze dat mee aan : 1° de betrokken gemeente, met de opdracht om het tweede openbaar onderzoek in te stellen, conform de bepalingen van titel 3, hoofdstuk 5, van dit besluit, en, in voorkomend geval, met het verzoek aan het adviserend schepencollege om advies te verlenen; 2° de bevoegde omgevingsvergunningscommissie als die conform artikel 25 van het decreet van 25 april 2014 advies moet verlenen; 3° de adviesinstanties, vermeld in artikel 35 en 37 van dit besluit, als geen advies van een omgevingsvergunningscommissie vereist is; 4° de afdeling, bevoegd voor veiligheids- en milieueffectrapportage, als de vergunningsaanvraag een nog niet goedgekeurd project-MER of een nog niet goedgekeurd OVR omvat.

1.3. Lorsque le demandeur d'une carte de conducteur détient un permis de conduire délivré dans l'État membre de la demande, et pour lequel une notification ICDL a déjà été enregistrée dans son registre national, cet État membre doit envoyer une recherche CIC à destinataire unique ou une recherche «Vérification du statut de la carte» (Check card status — CCS) à l'État membre ayant envoyé la notification ICDL.
1.3. Als de aanvrager van een bestuurderskaart houder is van een rijbewijs dat is afgegeven in de lidstaat waarin de kaart wordt aangevraagd en als daarvoor eerder al een ICDL-bericht is geregistreerd in het nationale register, vraagt die lidstaat om een gerichte CIC- of Check Card Status-zoekopdracht bij de lidstaat die het ICDL-bericht heeft gestuurd.